Version du 2014-12-15

Nomoscope

15 déc. 2014 49875086f8d5ee4968706e8c18b52390af781da2

Version précédente : 73e4fd38

Résumé IA

Ces changements modernisent la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en remplaçant d'anciennes rubriques obsolètes par des critères techniques précis basés sur la puissance installée et les capacités de traitement des matériaux minéraux. Les droits des exploitants sont ainsi redéfinis selon des seuils de puissance (en kilowatts ou mégawatts) et de volume, ce qui détermine strictement leur régime d'autorisation ou de déclaration. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure maîtrise des risques liés aux activités industrielles de broyage et de transit de minerais, garantissant une surveillance plus adaptée à l'impact réel de ces installations sur l'environnement.

Informations

Gouvernement: Valls

Ce qui a changé 1 fichier +2009 -2008

Article LEGIARTI000029423556 L5432→5432
5432	5432
5433	5433	(51) Il s'agit en particulier des manquements aux obligations relatives au débit à maintenir dans la rivière.
5434	5434
5435		Article LEGIARTI000029423556
5436
5437		NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
5438		DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
	5435	Article LEGIARTI000029423570
5439	5436
5440		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	5437	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES \| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
5441	5438	---\|---\|---
5442		Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
5443		47 \| Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns \|
	5439	Désignation de la rubrique \| A, E, D, S, C (1) \| Rayon (2) \| Capacité de l'activité \| Coef.
	5440	2515 \| 1\. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.
	5441	\|
5444	5442	\|
5445	5443	\| \|
5446	5444
5447		1° par le lavage des terres alumineuses grillées \| A\| 0,5
5448		2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) \|
	5445	La puissance installée des installations, étant :
5449	5446	\|
	5447	\|
	5448	\| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : \|
5450	5449
5451		70 \| Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique \| A\| 0,5
5452		187 \| Etamage des glaces (ateliers d') \| D\|
	5450	a) Supérieure à 550 kW \| A \| 2 \| a) Supérieure à 5 MW \| 3
	5451	b) Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW \| E
	5452	\|
	5453	\| b) Supérieure à 550 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW \| 1
	5454	c) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW \| D \| \| \|
	5455	2\. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois. \|
	5456	\|
5453	5457	\| \|
5454	5458
5455		195 \| Ferro-silicium (dépôts de) \| D\|
	5459	La puissance installée des installations, étant : \| \| \| \|
	5460	a) Supérieure à 350 kW \| E \| \| \|
	5461	b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW
	5462	\| D \| \| \|
	5463	2516 \| Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant :
	5464	\|
	5465	\|
5456	5466	\| \|
5457	5467
5458		1000\| Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et classification des). Définition : Les termes : substances et préparations ou mélanges , ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations ou mélanges dangereux notamment celles de comburantes , explosibles , facilement inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail. \| \| \| \|
5459
5460		\| On entend par produit explosif toute substance ou préparation ou mélange explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparations ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques. \|
5461		\|
	5468	1\. supérieure à 25 000 m³ \| E \|
5462	5469	\| \|
5463	5470
5464		Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A. - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses ;
5465		B. - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R. 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
5466		Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20° C. Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20° C et à une pression normale de 101,3 kPa.
5467		Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.
5468		Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susmentionné.
5469		b) Préparations ou mélanges : Le classement des préparations ou mélanges dangereux résulte : \- du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la concentration de celles-ci ; \- du type de préparation ou mélange.
5470		Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations dangereuses.
5471		Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation ou le mélange est classé en appliquant le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
5472		Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation ou mélange toxique ou très toxique est classé par son fabricant : \- soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL. 50 ou CL. 50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite à l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
5473		Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant : \- soit, par des essais effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite point a) de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
5474		1110 \| Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
5475		\|
	5471	2\. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³. \| D \|
5476	5472	\| \|
5477	5473
5478		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5474	2517 \| Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant :
5479	5475	\|
5480		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5481
5482		1\. supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 20 t \| 10
5483		2\. inférieure à 20 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 20 t \| 6
5484		1111 \| Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
5485	5476	\|
5486	5477	\| \|
5487	5478
5488		1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5489		\|
5490		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5491
5492		a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
5493		b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t \| 2
5494		c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| DC\| \| \|
5495		2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5496		\|
5497		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5479	1\. supérieure à 30 000 m2 \| A \| 3 \| \|
5498	5480
5499		a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
5500		b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t \| 2
5501		c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg \| DC\|
	5481	2\. Supérieure à 10 000 m2 mais inférieure ou égale à 30 000 m2. \| E \|
5502	5482	\| \|
5503	5483
5504		3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5505		\|
5506		\| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5507
5508		a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 3\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
5509		b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t \| 2
5510		c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg \| DC\| \| \|
	5484	3\. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m² \| D \| \| \|
	5485	2518 \| Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant : \| \| \| \|
	5486	a) Supérieure à 3 m3\| E \| \| \|
	5487	b) Inférieure ou égale à 3 m3\| D \| \| \|
	5488	Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
	5489	2520 \| Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j \| A \| 1 \| La capacité de production étant : \|
5511	5490
5512		1115 \| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) \|
	5491	\|
	5492	\|
	5493	\| a) supérieure à 100 t/j \| 5
	5494	\|
	5495	\|
	5496	\| b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j \| 1
	5497	2521 \| Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') \|
5513	5498	\|
5514	5499	\| \|
5515	5500
5516		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
5517		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5518		1\. supérieure ou égale à 750 kg \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 750 kg \| 10
5519		2\. inférieure à 750 kg \| A\| 3\| 2\. inférieure à 750 kg \| 6
5520		1116 \| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) \|
	5501	1\. à chaud \| A \| 2 \| \|
	5502
	5503	2\. à froid, la capacité de l'installation étant : \|
5521	5504	\|
5522		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5505	\| \|
5523	5506
5524		1\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg \| AS\| 3\| 1\. supérieure à 750 kg \| 6
5525		2\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg \| A\| 3\| 2\. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg \| 2
5526		3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg \| A\| 3\| \|
	5507	a) supérieure à 1 500 t/j \| A \| 1 \| \|
5527	5508
5528		4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg \| D\|
	5509	b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j \| D \|
5529	5510	\| \|
5530	5511
5531		1130 \| Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. \|
	5512	2522 \| Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant : \|
5532	5513	\|
5533	5514	\| \|
5534	5515
5535		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5536		\|
5537		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5516	a) Supérieure à 400 kW \| E \|
	5517	\| \|
5538	5518
5539		1\. supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
5540		2\. inférieure à 200 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
5541		1131 \| Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. \|
	5519	b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW \| D \|
	5520	\| \|
	5521	Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
	5522	2523 \| Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| A \| 2 \| La capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| 1
	5523	2524 \| Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de) \|
5542	5524	\|
5543	5525	\| \|
5544	5526
5545		1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5546		\|
5547		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5527	La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW \| D \|
	5528	\| \|
5548	5529
5549		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5550		b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 2
5551		c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
5552		2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5530	2525 \| Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales \|
5553	5531	\|
5554		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5532	\| \|
5555	5533
5556		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5557		b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| 2
5558		c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
5559		3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5534	La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j \| A \| 1 \| La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j \| 6
	5535	2530 \| Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant : \|
5560	5536	\|
5561		\| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5537	\| \|
5562	5538
5563		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 3\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5564		b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| 2
5565		c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t \| D\| \| \|
5566		1132\| Toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi ou stockage de substances et mélanges).\| \| \| \|
5567		A. - Fabrication industrielle\| A\| 2\| A. Quelle que soit la capacité\| 6
5568		B. - Emploi ou stockage\| \| \| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| 2
5569		1\. Substances et mélanges solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 50 t\| 2
5570		a) Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1\| \|
5571		b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t\| D\| \| \|
5572		2\. Substances et mélanges liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. Supérieure ou égale à 10 t\| 2
5573		a) Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 1\| \|
5574		b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t\| D\| \| \|
5575		3\. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 3\. Supérieure ou égale à 2 t\| 2
5576		a) Supérieure ou égale à 2 t\| A\| 3\| \|
5577		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t\| D\| \| \|
5578		\| \| \| \|
5579		1135 \| Ammoniac (fabrication industrielle de l') \| \| \| \|
5580		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5539	1\. pour les verres sodocalciques : \|
5581	5540	\|
5582		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5541	\| 1\. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j \| 2
	5542	a) supérieure à 5 t/j \| A \| 3 \| \|
5583	5543
5584		1\. supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
5585		2\. inférieure à 200 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
5586		1136 \| Ammoniac (emploi ou stockage de l') \| \| \| \|
5587		A. Stockage \|
5588		\|
5589		\| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5544	b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j \| D \|
	5545	\| \|
5590	5546
5591		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
5592		1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg \|
	5547	2\. pour les autres verres : \|
5593	5548	\|
5594		\| 1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg \|
	5549	\| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	5550	a) supérieure à 500 kg/j \| A \| 3 \| \|
5595	5551
5596		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5597		b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t \| 3
5598		2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg \|
5599		\|
5600		\| 2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg \|
	5552	b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| D \|
	5553	\| \|
5601	5554
5602		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5603		b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t \| 3
5604		c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t \| DC\| \| \|
5605		B. Emploi \|
	5555	2531 \| Verre ou cristal (travail chimique du) \|
5606	5556	\|
5607		\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5557	\| \|
5608	5558
5609		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5559	Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
5610	5560	\|
5611	5561	\| \|
5612	5562
5613		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5614		b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t \| 3
5615		c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1,5 t \| DC\| \| \|
	5563	a) supérieure à 150 l \| A \| 1 \| \|
5616	5564
5617		1137 \| Chlore (fabrication industrielle du) \| \| \| \|
5618		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5619		\|
5620		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5565	b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l \| D \|
	5566	\| \|
5621	5567
5622		1\. supérieure ou égale à 25 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 25 t \| 10
5623		2\. inférieure à 25 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 25 t \| 6
5624		1138 \| Chlore (emploi ou stockage du) \|
	5568	2540 \| Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à) \|
5625	5569	\|
5626		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5570	\| \|
5627	5571
5628		1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 25 t \| 6
5629		2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t \| A\| 3\| 2\. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t \| 2
5630		3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t \| A\| 1\| \|
	5572	La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j \| A \| 2 \| La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j \| 6
	5573	2541 \| 1\. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j \| A \| 1 \| 1\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 4
	5574	2\. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré \| A \| 1 \| 2\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 6
	5575	2542 \| Coke (fabrication du) \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 10
	5576	2545 \| Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
5631	5577
5632		4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ; \| \| \| \|
5633		a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t \| A\| 1\| \|
5634		b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg \| DC\| \| \|
5635		1140 \| Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) \|
5636	5578	\|
5637		\| \|
5638		1\. Fabrication industrielle \|
5639	5579	\|
5640		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5641
5642		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
5643		\| \|
5644		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
5645		b) inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) inférieure à 50 t \| 6
5646		2\. Emploi ou stockage \|
	5580	\| a) supérieure à 500 t/j \| 10
5647	5581	\|
5648		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5582	\|
	5583	\| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j \| 4
	5584	2546 \| Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
5649	5585
5650		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5586	\|
	5587	\|
	5588	\| a) supérieure à 500 t/j \| 10
	5589	\|
	5590	\|
	5591	\| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j \| 4
	5592	2547 \| Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545) \| A \| 1 \| \| 5
	5593	2550 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) \|
5651	5594	\|
5652	5595	\| \|
5653	5596
5654		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure o égale à 50 t \| 10
5655		b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 6
5656		c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
5657
5658		1141 \| Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) \|
	5597	La capacité de production étant : \|
5659	5598	\|
5660	5599	\| \|
5661	5600
5662		1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t \| AS\| 6\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t \| 6
5663		2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t \| A\| 3\| 2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t \| 3
5664		3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5665		\|
5666		\| 3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t \| 3
5667		a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t \| A\| 3\| \|
	5601	1\. supérieure à 100 kg/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant : \|
5668	5602
5669		b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t\| D\| \| \|
5670		1150 \| Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) :
5671		1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
5672		4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine. \|
5673	5603	\|
	5604	\|
	5605	\| a) supérieure à 2 t/j \| 6
	5606	\|
	5607	\|
	5608	\| b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| 3
	5609	\|
	5610	\|
	5611	\| c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| 1
	5612	2\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC \|
5674	5613	\| \|
5675	5614
5676		La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5677		\|
5678		\| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5615	2551 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux \|
	5616	\| \| \|
5679	5617
5680		a) Supérieure ou égale à 2 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 2 t \| 10
5681		b) Inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) Inférieure à 2 t \| 6
5682		2\. Les formes pulvérulentes de 4,4'méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels : La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5618	La capacité de production étant : \|
5683	5619	\|
5684		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5620	\| \|
5685	5621
5686		a) Supérieure ou égale à 10 kg \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 kg \| 10
5687		b) Inférieure à 10 kg \| A\| 3\| b) Inférieure à 10 kg \| 6
5688		3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
5689		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5690		\|
5691		\| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5622	1\. supérieure à 10 t/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant : \|
5692	5623
5693		a) Supérieure ou égale à 100 kg \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 kg \| 10
5694		b) Inférieure à 100 kg \| A\| 3\| b) inférieure à 100 kg \| 6
5695		4\. Isocyanate de méthyle.
5696		La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5697	5624	\|
5698		\| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5699
5700		a) Supérieure ou égale à 150 kg \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 150 kg\| 10
5701		b) Inférieure à 150 kg \| A\| 3\| b) Inférieure à 150 kg \| 6
5702		5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
5703		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5704	5625	\|
5705		\| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5706
5707		a) Supérieure ou égale à 1 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
5708		b) Inférieure à 1 t \| A\| 3\| b) inférieure à 1 t \| 6
5709		6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
5710		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5626	\| a) supérieure à 200 t/j \| 4
5711	5627	\|
5712		\| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5713
5714		a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
5715		b) Inférieure à 1 t\| A
5716		\| 3\| b) inférieure à 1 t \| 6
5717		7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
5718		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5719	5628	\|
5720		\| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5629	\| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j \| 1
	5630	2\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j \| DC \|
	5631	\| \|
5721	5632
5722		a) Supérieure ou égale à 2 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t \| 10
5723		b) Inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) inférieure à 2 t \| 6
5724		8\. Ethylèneimine.
5725		La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5726		\|
5727		\| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5633	2552 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550) \|
5728	5634	\|
	5635	\| \|
5729	5636
5730		a) Supérieure ou égale à 20 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 10
5731		b) Inférieure à 20 t
5732		\| A\| 3\| b) inférieure à 20 t \| 6
5733		9\. Dérivés alkylés du plomb.
5734		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5637	La capacité de production étant : \|
5735	5638	\|
5736		\| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5639	\| \|
5737	5640
5738		a) Supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
5739		b) Inférieure à 50 t\| A\| 3\| b) inférieure à 50 t \| 6
5740		10\. Diisocyanate de toluylène.
5741		La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5641	1\. supérieure à 2 t/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j \| 1
	5642	2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| DC \|
	5643	\| \|
5742	5644
5743		a) Supérieure ou égale à 100 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 t \| 10
5744		b) Inférieure à 100 t \| A
5745		\| 3\| b) inférieure à 100 t \| 6
5746		11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
5747		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| AS\| 6\| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5645	2560 \| Travail mécanique des métaux et alliages \|
	5646	\|
	5647	\| \|
	5648	A. Installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b \| A
	5649	\| 3
	5650	\| \|
5748	5651
	5652	B. Autres installations que celles visées au A, la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : 1\. Supérieure à 1 000 kW \| E\|
5749	5653
5750		a) Supérieure ou égale à 1 kg\| AS
5751		\| 6
5752		\| a) supérieure ou égale à 1 kg
5753		\| 10
5754		b) Inférieure à 1 kg\| A\| 3\| b) inférieure à 1 kg \| 6
5755		1151\| Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) :
5756		1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
5757		4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.
5758		La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5759		\|
5760		\| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5761		a) Supérieure ou égale à 2 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t
5762		\| 10
	5654	\| \|
5763	5655
5764		b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t \| 6
5765	5656
5766		c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg \| D\| \| \|
5767		2\. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels.
5768		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5769		\|
5770		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5771		\|
	5657	2\. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW \| DC \|
	5658	\| \|
5772	5659
5773		a) Supérieure ou égale à 10 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 10 kg
5774		\| 10
5775		b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg
5776		\| 6
	5660	2561 \| Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages \| DC \|
	5661	\| \|
5777	5662
5778		c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg \| D\| \| \|
5779		3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5780		\|
5781		\| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5782		a) Supérieure ou égale à 100 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 kg
5783		\| 10
	5663	2562 \| Chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus. Le volume des bains étant :\|
	5664	\| \| \|
5784	5665
5785		b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
5786		\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg \| 6
	5666	1\. Supérieur à 500 l \| A
	5667	\| 1\| \|
	5668	2\. Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l \| DC \|
	5669	\| \|
5787	5670
5788		c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg \| D\| \| \|
5789		4\. Isocyanate de méthyle.La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5671	2563\| Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface. La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant :\|
	5672	\| \| \|
	5673	\| 1\. Supérieure à 7 500 l \| E\| \| \|
	5674	\| 2\. Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500\| DC\| \| \|
	5675	2564 \| Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques. \|
5790	5676	\|
5791		\| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5677	\| \|
5792	5678
5793		a) Supérieure ou égale à 150 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 150 kg \| 10
5794		b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
5795		\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg \| 6
5796		c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg
5797		\| D\| \| \|
5798		5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5799		\|
5800		\| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5679	A. Pour les liquides organohalogénés ou des solvants organiques volatils (1), le volume équivalent des cuves de traitement étant :\|
5801	5680	\|
	5681	\| \|
5802	5682
5803		a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
5804		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| 6
	5683	1\. Supérieur à 1 500 l \| A \| 1 \| \|
5805	5684
5806		c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg\| D\| \| \|
5807		6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5808		\|
5809		\| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5810		\|
	5685	2\. Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l \| DC \|
	5686	\| \|
5811	5687
5812		a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
5813		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
5814		\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t\| 6
	5688	3\. Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 ou des solvants halogénés de mention de danger H341 ou étiquetés R40 sont utilisés dans une machine non fermée (2) \| DC \|
	5689	\| \|
5815	5690
5816		c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg \| D\| \| \|
5817		7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5818		\|
5819		\| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5691	B. Pour des solvants non visés en A ou pour des procédés utilisés sous-vide (3), le volume des cuves étant supérieur à 200 l \| DC\| \| \|
	5692	(1) Solvant organique volatil : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur. \|
5820	5693	\|
	5694	\| \|
5821	5695
5822		a) Supérieure ou égale à 2 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t \| 10
5823		b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t \| 6
	5696	(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux. \|
	5697	\|
	5698	\| \|
5824	5699
5825		c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t \| D\| \| \|
5826		8\. Ethylèneimine. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5700	(3) Un procédé est considéré comme sous-vide si, en fonctionnement normal, un vide complet est effectué avant toute ouverture de la machine et s'il n'y a aucune manipulation manuelle des produits y compris pendant les opérations de remplissage et d'élimination.
	5701	\| \| \| \|
	5702	\| \| \| \|
	5703	2565 \| Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et du nettoyage-dégraissage visé par la rubrique 2563. \|
5827	5704	\|
5828		\| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5705	\| \|
5829	5706
5830		a) Supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 10
5831		b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
5832		\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t \| 6
	5707	1\. Lorsqu'il y a mise en œuvre : \|
	5708	\| \| 1\. Quelle que soit la capacité\| 4
	5709	a) De cadmium\| A\| 1\| 1.a. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium \| 1
	5710	b) De cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l \| A \| 1 \| 1.b. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l
	5711	\| 1
5833	5712
5834		c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
5835		9\. Dérivés alkylés du plomb.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5713	2\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium ni de cyanures, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant : \|
5836	5714	\|
5837		\| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5715	\| 2\. Le volume des cuves de traitement étant : \|
5838	5716
5839		a) Supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
5840		b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 6
	5717	a) Supérieur à 1 500 l\| A\| 1
	5718	\| a) supérieur à 25 000 l \| 4
	5719	\| \| \| supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l \| 1
	5720	b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l
	5721	\| DC\| \| \|
	5722	3\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium ou de cyanures \| DC \|
	5723	\| \|
5841	5724
5842		c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
5843		10\. Diisocyanate de toluylène. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5725	4\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l \| DC \|
	5726	\| \|
	5727
	5728	2566 \| Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique : \|
5844	5729	\|
	5730	\| \|
5845	5731
5846		a) Supérieure ou égale à 100 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 t
5847		\| 10
5848		b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t \| 6
5849	5732
5850		c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
5851		\| D\| \| \|
5852		11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5853		\|
5854		\| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5855		\|
	5733	1\. La capacité volumique du four étant :
	5734	\| \| \| 1\. La capacité volumique du four étant supérieure à 2 000 l \| 1
5856	5735
5857		a) Supérieure ou égale à 1 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 kg
5858		\| 10
5859		b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg \| 6
	5736	a) Supérieure à 2 000 l
	5737	\| A\| 1\| \|
	5738	b) Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 2 000 l \| DC\| \| \|
	5739	2\. En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3 000 W
	5740	\| A\| 1\| 2\. Quelle que soit la capacité
	5741	\| 1
	5742
	5743	2567 \| Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique. \|
5860	5744
5861		c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g \| D\| \| \|
5862		1156 \| Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) \| \| \| \|
5863		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5864	5745	\|
5865		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5866	5746
5867		1\. supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 20 t \| 6
5868		2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t \| A\| 3\| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t \| 3
5869		3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t \| D\|
5870	5747	\| \|
5871	5748
5872		1157 \| Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de) \| \|
5873		\| \|
5874		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5749	1\. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant : \| \| \| \|
	5750	a) Supérieur à 1 000 l \| A\| 1\| \|
	5751	b) Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1 000 l \| DC\| \| \|
	5752	2\. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant : \| \| \| \|
	5753	a) Supérieure à 200 kg/ jour \| A\| 1\| \|
	5754	b) Supérieure à 20 kg/ jour mais inférieure ou égale à 200 kg/ jour \| DC\| \| \|
	5755	2570 \| Email \|
5875	5756	\|
5876		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5757	\| \|
5877	5758
5878		1\. supérieure ou égale à 75 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 75 t \| 6
5879		2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t \| A\| 3\| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t \| 2
5880		3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t \| D\| \| \|
	5759	1\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant : \|
	5760	\|
	5761	\| \|
5881	5762
5882		1158 \| Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) \| \| \| \|
	5763	a) supérieure à 500 kg/j \| A \| 1 \| \|
5883	5764
5884		A. Fabrication industrielle \| A\| 1\| A. Quelle que soit la capacité \| 2
5885		B. Emploi ou stockage \| \| \| \|
5886		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5887		\|
5888		\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t \| 2
5889		1\. supérieure à 20 t \| A\| 1\| \|
5890		2\. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t \| DC\|
	5765	b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| DC \|
5891	5766	\| \|
5892	5767
5893		1171 \| Dangereux pour l'environnement-A et/ou B-, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
5894		\|
	5768	2\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j \| DC \|
5895	5769	\| \|
5896	5770
5897		1\. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-: \|
	5771	2575 \| Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565. \|
5898	5772	\|
5899		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5773	\| \|
5900	5774
5901		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5902		\|
	5775	La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW \| D \|
5903	5776	\| \|
5904	5777
5905		a) Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 10
5906		b) Inférieure à 200 t \| A\| 2\| b) inférieure à 200 t \| 6
5907		2\. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-: \|
5908		\|
5909		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5778	2610 \| Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d'). \| A \| 3 \| La capacité nominale de production étant : \|
5910	5779
5911		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
5912		a) Supérieure ou égale 500 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 500 t \| 10
5913		b) Inférieure à 500 t \| A\| 2\| b) inférieure à 500 t \| 6
5914		1172 \| Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
5915	5780	\|
	5781	\|
	5782	\| a) Supérieure ou égale à 200 t/j \| 6
	5783	\|
	5784	\|
	5785	\| b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j \| 2
	5786	2620 \| Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 3
	5787	2630 \| Détergents et savons (fabrication de ou à base de) : 1\. Fabrication industrielle par transformation chimique \| A \| 3 \| 1\. Quelle que soit la capacité \| 6
	5788
	5789	2\. Autres fabrications industrielles \| A \| 2 \| 2\. Quelle que soit la capacité
	5790	\| 2
	5791
	5792	3\. Fabrications non industrielles La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j \| D \|
5916	5793	\| \|
5917	5794
5918		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5795	2631 \| Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques \|
5919	5796	\|
5920		\| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5797	\| \|
5921	5798
5922		1\. Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
5923		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t \| 3
5924		3\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t \| DC\| \| \|
5925		1173 \| Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	5799	La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant : \|
5926	5800	\|
5927	5801	\| \|
5928	5802
5929		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5930		\|
5931		\| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5803	1\. Supérieure à 50 m³ \| A \| 1 \| \|
5932	5804
5933		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 500 t \| 6
5934		2\. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t \| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t \| 3
5935		3\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| DC\| \| \|
5936		1174 \| Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS\| A\| 3\| Quelle que soit la capacité\| 6
5937		1175 \| Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubriques comportant un seuil AS. \| \| \| \|
5938		La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| 1\. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5939		1\. Supérieure à 1 500 l\| A\| 1\| a) supérieure ou égale à 25 000 l \| 4
5940		\| \| \| b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l \| 1
5941		2\. Supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l \| D\| \| \|
5942		1177 \| Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels \| A\| 1\| \|
5943		1185 \| Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). \|
	5805	2\. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³ \|
5944	5806	\|
5945	5807	\| \|
5946	5808
5947		1\. Fabrication et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564, de la fabrication industrielle de composés organohalogénés, organophosphorés et organostanniques visée par la rubrique 1174, de l'emploi de liquides organohalogénés visé par la rubrique 1175 et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.
5948		\|
	5809	2640 \| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) : \|
5949	5810	\|
5950	5811	\| \|
5951	5812
5952		Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :
5953		\| \| \| 1\. Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant supérieur à 8 000 l\| 1
5954		a) supérieure à 800 l \| A\| 1\| \|
5955		b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l\| D\|
	5813	1\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre installation \| A \| 1 \| 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 6
	5814	2\. Emploi \|
	5815	\|
5956	5816	\| \|
5957		2\. Emploi dans des équipements clos en exploitation.\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe.\| -
5958		a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg \| DC\|
	5817
	5818	La quantité de matière utilisée étant : \|
	5819	\|
5959	5820	\| \|
5960	5821
5961		b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg \| D\|
	5822	a) supérieure ou égale à 2 t/j \| A \| 1 \| 2\. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 2
	5823	b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j \| D \|
5962	5824	\| \|
5963	5825
5964		3\. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire. \| \|
5965		\| 3\. Non soumis à la taxe. \| -
5966		1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5967		\| \| \| \|
5968		a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l
5969		\| D\| \| \|
5970		b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l
5971		\| D\| \| \|
5972		2) Cas de l'hexafluorure de soufre :
5973		\| \| \| \|
5974		La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement
5975		\| D\| \| \|
5976		1200 \| Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :\|
5977		\| \| \|
5978		1\. Fabrication.
5979		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5980		a) Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 10
5981		b) Inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) inférieure à 200 t \| 6
5982		2\. Emploi ou stockage.
5983		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5984		\| \| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5985		a) Supérieure ou égale à 200 t\| AS\| 6 \| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5986		b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 3
5987		c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
	5826	2660 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération) \|
	5827	\|
	5828	\| La capacité de production étant : \|
5988	5829
5989		1210 \| Peroxydes organiques (définition et classification) \|
	5830	\| A \| 1 \| a) supérieure à 20 t/j \| 6
	5831	\|
	5832	\|
	5833	\| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j \| 2
	5834	2661 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) : \|
5990	5835	\|
5991	5836	\| \|
5992	5837
5993		Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :
5994		Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide
5995		Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide
5996		Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques
5997		Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.
5998		Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.
5999		1211 \| Peroxydes organiques (fabrications des) \| \| \| \|
6000		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5838	1\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : \|
6001	5839	\|
6002		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5840	\| \|
6003	5841
6004		1\. supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 10 t \| 10
6005		2\. inférieure à 10 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 10 t \| 6
6006		1212 \| Peroxydes organiques (emploi et stockage) \| \|
	5842	a) Supérieure ou égale à 70 t/ j \| A \| 1 \| 1\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j \| 1
	5843	b) Supérieure ou égale à 10 t/ j mais inférieure à 70 t/ j \| E \|
6007	5844	\| \|
6008		1\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 2\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| 4
6009		2\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 2\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| 4
6010		3\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1. \|
	5845
	5846	c) Supérieure ou égale à 1 t/ j, mais inférieure à 10 t/ j \| D\| \| \|
	5847	2\. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : \|
6011	5848	\|
6012	5849	\| \|
6013	5850
6014		a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t \| A\| 2\| \|
	5851	a) Supérieure ou égale à 20 t/ j \| E \|
	5852	\| 2\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j \| 1
	5853	b) Supérieure ou égale à 2 t/ j, mais inférieure à 20 t/ j \| D \|
	5854	\| \|
6015	5855
6016		b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg \| D\|
	5856	2662 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). \|
	5857	\|
6017	5858	\| \|
6018	5859
6019		4\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2, \| \| \| \|
6020		a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t \| A\| 1\| \|
	5860	Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	5861	\|
	5862	\| \|
6021	5863
6022		b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg \| D\|
	5864	1\. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
	5865
	5866	2\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ; \| E \|
6023	5867	\| \|
6024	5868
6025		5\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3, \| \| \| \|
6026		a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t \| A\| 1\| \|
	5869	3\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| D \|
	5870	\| \|
6027	5871
6028		b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg \| D\|
	5872	2663 \| Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) : \|
	5873	\|
6029	5874	\| \|
6030	5875
6031		6\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4, \|
	5876	1\. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant : \|
6032	5877	\|
6033	5878	\| \|
6034	5879
6035		a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t \| A\| 1\| \|
	5880	a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
6036	5881
6037		b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg \| D\|
	5882	b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ; \| E \|
6038	5883	\| \|
6039	5884
6040		Nota :1\. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.2\. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.3\. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes". \|
6041		\|
	5885	c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³. \| D \|
6042	5886	\| \|
6043	5887
6044		1220 \| Oxygène (emploi et stockage de l') \|
	5888	2\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : \|
6045	5889	\|
6046	5890	\| \|
6047		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6048		\|
6049		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6050	5891
6051		1\. supérieure ou égale à 2 000 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 2 000 t \| 6
6052		2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t \| A\| 2\| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t \| 2
6053		3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| D\| \| \|
6054		1230 \| Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de). \|
6055		\|
	5892	a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
	5893
	5894	b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ; \| E \|
6056	5895	\| \|
6057	5896
6058		1\. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules. \|
6059		\|
6060		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5897	c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³. \| D \|
	5898	\| \|
6061	5899
6062		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6063		a) supérieure ou égale à 10 000 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 10 000 t \| 6
6064		b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t \| 3
6065		c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| D\| \| \|
6066		2\. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline. \|
	5900	2670 \| Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure \| A \| 1 \| Quelle que soit la capacité \| 6
	5901	2680 \| Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des), à l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du livre V du code de l'environnement et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché. \|
6067	5902	\|
6068		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5903	\| \|
6069	5904
6070		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5905	1\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1 \| D \|
	5906	\| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	5907	2\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2, 3, 4 \| A \|
	5908	\| 2\. Quelle que soit la capacité \| 8
	5909	Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des organismes visés à l'article D. 531-2 du même code. \|
6071	5910	\|
6072	5911	\| \|
6073	5912
6074		a) supérieure ou égale à 5 000 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 5 000 t \| 6
6075		b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| 3
6076		c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| D\| \| \|
6077		1310 \| Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur)\|
	5913	On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du transport. \|
6078	5914	\|
6079	5915	\| \|
6080	5916
6081		1\. Fabrication industrielle par transformation chimique de la quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) : \|
6082		\|
6083		\| 1\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| -
6084		a) Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 10
6085		b) Inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Inférieure à 10 t \| 6
6086		2\. Autres fabrications (3), chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur, à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci.
6087		La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) :\|
6088		\|
6089		\| 2\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5917	2681 \| Micro-organismes naturels pathogènes (mise en œuvre dans des installations de production industrielle) \| A \| 4 \| Quelle que soit la capacité \| 8
	5918	2690 \| Produits opothérapiques (préparation de) \| \|
	5919	\| \|
6090	5920
6091		a) Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 10
6092		b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t \| 6
6093		c) Inférieure à 100 kg\| DC
6094		\| \| \|
6095		3\. Fabrication d'explosif en unité mobile.
6096		La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (4) :\| \| \| 3\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6097		a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3\| a) Supérieure ou égale à 100 kg\| 6
6098		b) Inférieure à 100 kg\| DC\|
	5921	1\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide \| D \|
6099	5922	\| \|
6100		Nota :
6101		(1) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.(2) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.(3) Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.(4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.\|
	5923
	5924	2\. dans tous les autres cas \| A \| 1 \| \|
	5925
	5926	2710 \| Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets. \|
6102	5927	\|
6103	5928	\| \|
6104	5929
6105		1311 \| Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :\|
	5930	1\. Collecte de déchets dangereux : \|
6106	5931	\|
6107	5932	\| \|
6108	5933
6109		La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5934	La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : \|
6110	5935	\|
6111		\| La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5936	\| \|
6112	5937
6113		1\. Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 6
6114		2\. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t \| 2
6115		3\. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg \| E\| \| \|
6116		4\. a) Supérieure ou égale à 30 kg et inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation\| DC\|
6117		\| \|
6118		b) Inférieure à 100 kg dans les autres cas\| DC\| \| \|
6119		Nota : (1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.La "quantité équivalente totale de matière active" est établie selon la formule :
6120		Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F
6121		A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
6122		B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.\| \| \| \|
6123		1312 \| Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. \|
6124		\|
6125		\| \|
6126		La quantité unitaire étant supérieure à 10 g \| A\| 3\| \|
6127		1320 \| Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. \|
6128		\|
6129		\| \|
6130
6131		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6132		\|
6133		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6134
6135		a) supérieure à 10 t \| AS\| 5\| a) supérieure à 10 t \| 10
6136		b) inférieure ou égale à 10 t \| A\| 5\| b) inférieure ou égale à 10 t \| 6
	5938	a) Supérieure ou égale à 7 t \| A \| 1 \| \|
6137	5939
6138		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
6139
6140		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
6141
6142		Nota. - Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les activités soumises aux rubriques 1716, 1735, 2797 et 2798.
6143
6144		Article LEGIARTI000029423570
6145
6146		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES \| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
6147		---\|---\|---
6148		Désignation de la rubrique \| A, E, D, S, C (1) \| Rayon (2) \| Capacité de l'activité \| Coef.
6149		2515 \| 1\. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.
6150		\|
6151		\|
	5940	b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t \| DC \|
6152	5941	\| \|
6153	5942
6154		La puissance installée des installations, étant :
6155		\|
6156		\|
6157		\| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : \|
6158
6159		a) Supérieure à 550 kW \| A \| 2 \| a) Supérieure à 5 MW \| 3
6160		b) Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW \| E
6161		\|
6162		\| b) Supérieure à 550 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW \| 1
6163		c) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW \| D \| \| \|
6164		2\. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois. \|
	5943	2\. Collecte de déchets non dangereux : \|
6165	5944	\|
6166	5945	\| \|
6167	5946
6168		La puissance installée des installations, étant : \| \| \| \|
6169		a) Supérieure à 350 kW \| E \| \| \|
6170		b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW
6171		\| D \| \| \|
6172		2516 \| Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant :
	5947	Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :
6173	5948	\|
6174	5949	\|
6175	5950	\| \|
6176	5951
6177		1\. supérieure à 25 000 m³ \| E \|
	5952	a) Supérieur ou égal à 600 m³ \| A \| 1 \| \|
	5953	b) Supérieur ou égal à 300 m³ et inférieur à 600 m³ \| E \|
6178	5954	\| \|
6179
6180		2\. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³. \| D \|
	5955	c) Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³ \| DC \|
6181	5956	\| \|
6182
6183		2517 \| Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant :
	5957	2711 \| Installations de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques. \|
6184	5958	\|
	5959	\| \|
	5960
	5961	Le volume susceptible d'être entreposé étant : \|
6185	5962	\|
6186	5963	\| \|
6187	5964
6188		1\. supérieure à 30 000 m2 \| A \| 3 \| \|
	5965	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ \| A \| 1 \| \|
6189	5966
6190		2\. Supérieure à 10 000 m2 mais inférieure ou égale à 30 000 m2. \| E \|
	5967	2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³
	5968	\| DC \|
6191	5969	\| \|
6192	5970
6193		3\. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m² \| D \| \| \|
6194		2518 \| Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant : \| \| \| \|
6195		a) Supérieure à 3 m3\| E \| \| \|
6196		b) Inférieure ou égale à 3 m3\| D \| \| \|
6197		Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
6198		2520 \| Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j \| A \| 1 \| La capacité de production étant : \|
6199
6200		\|
6201		\|
6202		\| a) supérieure à 100 t/j \| 5
6203		\|
	5971	2712 \| Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage.
6204	5972	\|
6205		\| b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j \| 1
6206		2521 \| Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') \|
6207	5973	\|
6208	5974	\| \|
6209	5975
6210		1\. à chaud \| A \| 2 \| \|
	5976	1\. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant : \| \| \| \|
	5977	a) supérieure ou égale à 30 000 m² \| A \| 2 \| \|
	5978	b) Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 30 000 m² \| E \| \| \|
	5979	2\. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m² \| A \| 2 \| \|
	5980	2713 \| Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712. \|
	5981	\|
	5982	\| \|
6211	5983
6212		2\. à froid, la capacité de l'installation étant : \|
	5984	La surface étant : \|
6213	5985	\|
6214	5986	\| \|
6215	5987
6216		a) supérieure à 1 500 t/j \| A \| 1 \| \|
	5988	1\. Supérieure ou égale à 1 000 m² ; \| A \| 1 \| \|
6217	5989
6218		b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j \| D \|
	5990	2\. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m². \| D \|
6219	5991	\| \|
6220	5992
6221		2522 \| Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant : \|
	5993	2714 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. \|
6222	5994	\|
6223	5995	\| \|
6224	5996
6225		a) Supérieure à 400 kW \| E \|
	5997	Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
	5998	\|
6226	5999	\| \|
6227	6000
6228		b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW \| D \|
6229		\| \|
6230		Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
6231		2523 \| Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| A \| 2 \| La capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| 1
6232		2524 \| Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de) \|
6233		\|
	6001	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	6002
	6003	2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| D \|
6234	6004	\| \|
6235	6005
6236		La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW \| D \|
	6006	2715 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³. \| D \|
6237	6007	\| \|
6238	6008
6239		2525 \| Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales \|
	6009	2716 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. \|
6240	6010	\|
6241	6011	\| \|
6242	6012
6243		La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j \| A \| 1 \| La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j \| 6
6244		2530 \| Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant : \|
	6013	Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
6245	6014	\|
6246	6015	\| \|
6247	6016
6248		1\. pour les verres sodocalciques : \|
6249		\|
6250		\| 1\. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j \| 2
6251		a) supérieure à 5 t/j \| A \| 3 \| \|
	6017	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
6252	6018
6253		b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j \| D \|
	6019	2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| DC \|
6254	6020	\| \|
6255	6021
6256		2\. pour les autres verres : \|
	6022	2717 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719 et 2793.\|
6257	6023	\|
6258		\| 2\. Non soumis à la taxe\| -
6259		a) supérieure à 500 kg/j \| A \| 3 \| \|
6260
6261		b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| D \|
6262	6024	\| \|
6263	6025
6264		2531 \| Verre ou cristal (travail chimique du) \|
	6026	1\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 2 \| \|
	6027
	6028	2\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \|
	6029
	6030	\| \| \| La quantité susceptible d'être présente étant : \|
	6031	\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 50 t \| 10
	6032	\| \| \| 2\. Inférieure à 50 t \| 3
	6033	2718 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793. \|
6265	6034	\|
6266	6035	\| \|
6267	6036
6268		Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
	6037	La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6269	6038	\|
6270	6039	\| \|
6271	6040
6272		a) supérieure à 150 l \| A \| 1 \| \|
	6041	1\. Supérieure ou égale à 1 t ; \| A \| 2 \| \|
6273	6042
6274		b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l \| D \|
	6043	2\. Inférieure à 1 t. \| DC \|
6275	6044	\| \|
6276	6045
6277		2540 \| Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à) \|
	6046	\| \| \| 1\. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6047	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t \| 6
	6048	\| \| \| b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t \| 3
	6049	\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	6050	2719 \| Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³. \| D \|
	6051	\| \|
	6052
	6053	2720 \| Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension). \|
6278	6054	\|
6279	6055	\| \|
6280	6056
6281		La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j \| A \| 2 \| La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j \| 6
6282		2541 \| 1\. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j \| A \| 1 \| 1\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 4
6283		2\. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré \| A \| 1 \| 2\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 6
6284		2542 \| Coke (fabrication du) \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 10
6285		2545 \| Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
	6057	1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; \| A \| 2 \| \|
6286	6058
	6059	2\. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. \| A \| 1 \| \|
	6060
	6061	2730 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement : \|
6287	6062	\|
6288		\|
6289		\| a) supérieure à 500 t/j \| 10
6290		\|
6291		\|
6292		\| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j \| 4
6293		2546 \| Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
	6063	\| La capacité de traitement étant : \|
6294	6064
	6065	La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j \| A \| 5 \| a) supérieure à 50 t/j \| 8
6295	6066	\|
6296	6067	\|
6297		\| a) supérieure à 500 t/j \| 10
	6068	\| b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j \| 2
	6069	2731 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature : \|
6298	6070	\|
	6071	\| \|
	6072
	6073	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg \| A \| 3 \| \|
	6074
	6075	2740 \| Incinération de cadavres d'animaux de compagnie \| A \| 1 \| \|
	6076
	6077	2750 \| Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation \| A \| 1 \| Quelle que soit la capacité \| 2
	6078	2751 \| Station d'épuration collective de déjections animales \| A \| 1 \| \|
	6079
	6080	2752 \| Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO \| A \| 1 \| \| 2
	6081	2760 \| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement. \|
6299	6082	\|
6300		\| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j \| 4
6301		2547 \| Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545) \| A \| 1 \| \| 5
6302		2550 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) \|
	6083	\| Quels que soient les déchets stockés :\|
	6084
	6085	1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; 2\. Installation de stockage de déchets non dangereux. \| A A\| 2 1\| a) La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t\| 6
	6086	\| \| \| b) La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t\| 3
	6087	2770 \| Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2793.\|
6303	6088	\|
6304	6089	\| \|
6305	6090
6306		La capacité de production étant : \|
	6091	1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.\|
6307	6092	\|
6308	6093	\| \|
6309	6094
6310		1\. supérieure à 100 kg/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant : \|
	6095	a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 3 \| \| 10
	6096	b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \| 6
	6097	2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement \| A \| 2 \| \| 6
	6098	2771 \| Installation de traitement thermique de déchets non dangereux. \| A \| 2 \| \|
6311	6099
	6100	\| \| \| La capacité de traitement étant : \|
	6101	\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 3 t/h \| 6
	6102	\| \| \| 2\. Inférieure à 3 t/h \| 3
	6103	2780 \| Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation. \| 4
6312	6104	\|
6313		\|
6314		\| a) supérieure à 2 t/j \| 6
6315		\|
6316		\|
6317		\| b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| 3
6318		\|
6319		\|
6320		\| c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| 1
6321		2\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC \|
6322	6105	\| \|
6323	6106
6324		2551 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux \|
6325		\| \| \|
	6107	1\. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires : \| \| \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	6108	a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j \| A \| 3 \| \|
6326	6109
6327		La capacité de production étant : \|
6328		\|
	6110	b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j \| E \|
6329	6111	\| \|
6330	6112
6331		1\. supérieure à 10 t/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant : \|
	6113	c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j \| D \| \| \|
	6114	2\. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 : \| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	6115	a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j\| A\| 3\| \|
	6116	b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j \| D \| \| \|
	6117	3\. Compostage d'autres déchets\| A\| 3\| 3\. La quantité de matières et déchets traités étant :\|
	6118	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
	6119	\| \| \| b) Inférieure à 50 t/j \| 1
	6120	2781 \| Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production.1\. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires :\| \| \| \|
	6121	a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 60 t/ j \| A\| 2\| \|
	6122	b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/ j et inférieure à 60 t/ j \| E\| \| \|
	6123	c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/ j\| DC\| \| \|
	6124	2\. Méthanisation d'autres déchets non dangereux \| A\| 2\| \|
6332	6125
	6126	2782 \| Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation \| A \| 3 \| \|
	6127
	6128	\| \| \| La quantité de déchets traités étant :\|
	6129	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
	6130	\| \| \| b) Inférieure à 50 t/j\| 3
	6131	2790 \| Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2770 et 2793.\|
6333	6132	\|
6334		\|
6335		\| a) supérieure à 200 t/j \| 4
6336		\|
6337		\|
6338		\| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j \| 1
6339		2\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j \| DC \|
6340	6133	\| \|
6341	6134
6342		2552 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550) \|
	6135	1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.\|
6343	6136	\|
6344	6137	\| \|
6345	6138
6346		La capacité de production étant : \|
	6139	a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 3 \| \| 10
	6140	b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \| 6
	6141	2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement \| A \| 2 \| \| 6
	6142	2791 \| Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782. \|
6347	6143	\|
6348	6144	\| \|
6349	6145
6350		1\. supérieure à 2 t/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j \| 1
6351		2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| DC \|
6352		\| \|
6353
6354		2560 \| Travail mécanique des métaux et alliages \|
	6146	La quantité de déchets traités étant : \|
6355	6147	\|
6356	6148	\| \|
6357		A. Installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b \| A
6358		\| 3
6359		\| \|
6360	6149
6361		B. Autres installations que celles visées au A, la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : 1\. Supérieure à 1 000 kW \| E\|
	6150	1\. Supérieure ou égale à 10 t/j ; \| A \| 2 \| \|
6362	6151
	6152	2\. Inférieure à 10 t/j. \| DC \|
6363	6153	\| \|
6364	6154
6365
6366		2\. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW \| DC \|
	6155	\| \| \| 1\. La capacité de traitement étant : \|
	6156	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j \| 6
	6157	\| \| \| b) Supérieure ou égale à 10 t/j et inférieure à 50 t/j \| 3
	6158	\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	6159	2792\| 1\. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm :\| \| \| \|
	6160	a) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| \|
	6161	b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 2 t et inférieure à 200 t \| A\| 2\| \|
	6162	c) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 t \| DC\| \| \|
	6163	2\. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination : \| \| \| \|
	6164	a) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| \|
	6165	b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est inférieure à 200 t \| A\| 2\| \|
	6166	Nota. - La concentration en PCB/PCT s'exprime en PCB totaux.\| \| \| \|
	6167	2793 \| Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs (*) (hors des lieux de découverte).
	6168	\| \| \| \|
	6169	1\. Installation de collecte de déchets de produits explosifs () apportés par le producteur initial de ces déchets. La quantité équivalente totale de matière active (*) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	6170	a) Supérieure à 10 t
	6171	\| AS
	6172	\| 6
6367	6173	\| \|
6368
6369		2561 \| Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages \| DC \|
	6174	b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t
	6175	\| A
	6176	\| 3
6370	6177	\| \|
6371
6372		2562 \| Chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus. Le volume des bains étant :\|
	6178	c) Supérieure à 30 kg mais inférieure ou égale à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation
	6179	\| DC
6373	6180	\| \| \|
	6181	d) Inférieure ou égale à 100 kg dans les autres cas
	6182	\| DC\| \| \|
	6183	2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs. La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs, la quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6184	a) Supérieure à 10 t \| AS
	6185	\| 6
	6186	\| a) Supérieure à 10 t\| 6
	6187	b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t
	6188	\| A
	6189	\| 3
	6190	\| b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t\| 2
	6191	c) Inférieure ou égale à 100 kg
	6192	\| DC\| \| c) Non soumis à la taxe\| -
	6193	3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs () (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2). La quantité équivalente totale de matière active (*) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2)La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6194	a) Supérieure à 10 t
	6195	\| AS
	6196	\| 6
	6197	\| a) Supérieure à 10 t\| 10
	6198	b) Inférieure ou égale à 10 t
	6199	\| A\| 3\| b) Inférieure ou égale à 10 t\| 6
	6200	Nota. - () Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté ministériel. (*) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule :Quantité équivalente totale = A + B + C/3+ D/5 + E + FA représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1.B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.\| \| \| \|
	6201	\| \| \|
	6202	\|
	6203	\| \| \|
	6204	\|
6374	6205
6375		1\. Supérieur à 500 l \| A
6376		\| 1\| \|
6377		2\. Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l \| DC \|
6378		\| \|
6379
6380		2563\| Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface. La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant :\|
6381	6206	\| \| \|
6382		\| 1\. Supérieure à 7 500 l \| E\| \| \|
6383		\| 2\. Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500\| DC\| \| \|
6384		2564 \| Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques. \|
6385	6207	\|
6386		\| \|
6387	6208
6388		A. Pour les liquides organohalogénés ou des solvants organiques volatils (1), le volume équivalent des cuves de traitement étant :\|
	6209	2795 \| Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux \|
	6210	\|
	6211	\|
	6212	\|
	6213
	6214	La quantité d'eau mise en œuvre étant : \|
6389	6215	\|
6390	6216	\| \|
6391	6217
6392		1\. Supérieur à 1 500 l \| A \| 1 \| \|
	6218	1\. Supérieure ou égale à 20 m³/j ; \| A \| 1 \| \|
6393	6219
6394		2\. Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l \| DC \|
	6220	2\. Inférieure à 20 m³/j. \| DC \|
6395	6221	\| \|
6396	6222
6397		3\. Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 ou des solvants halogénés de mention de danger H341 ou étiquetés R40 sont utilisés dans une machine non fermée (2) \| DC \|
	6223	2797\| Déchets radioactifs (gestion des) mis en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, hors accélérateurs de particules, secteur médical et activités de traitement des sites pollués par des substances radioactives, dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies. Les termes "déchets radioactifs" et "gestion des déchets radioactifs" s'entendent au sens de l'article 3 de la directive 2011/70/EURATOM du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.\| A\| 2\| \|
	6224	2798\| Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719. \| D\| \| \|
	6225	2910\| Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771.\|
	6226	\|
6398	6227	\| \|
6399	6228
6400		B. Pour des solvants non visés en A ou pour des procédés utilisés sous-vide (3), le volume des cuves étant supérieur à 200 l \| DC\| \| \|
6401		(1) Solvant organique volatil : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur. \|
	6229	A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b (v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installation est :\|
6402	6230	\|
6403		\| \|
	6231	\| A. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant :\|
6404	6232
6405		(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux. \|
	6233	1\. Supérieure ou égale à 20 MW \| A \| 3 \| a) Supérieure à 1 000 MW\| 10
	6234	\|
	6235	\|
	6236	\| b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW\| 4
	6237	\|
6406	6238	\|
	6239	\| c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW\| 1
	6240	2\. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW \| DC \|
6407	6241	\| \|
6408	6242
6409		(3) Un procédé est considéré comme sous-vide si, en fonctionnement normal, un vide complet est effectué avant toute ouverture de la machine et s'il n'y a aucune manipulation manuelle des produits y compris pendant les opérations de remplissage et d'élimination.
6410		\| \| \| \|
6411		\| \| \| \|
6412		2565 \| Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et du nettoyage-dégraissage visé par la rubrique 2563. \|
	6243	B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C ou sont de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, et si la puissance thermique nominale de l'installation est : \|
6413	6244	\|
6414		\| \|
	6245	\| B. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant :\|
6415	6246
6416		1\. Lorsqu'il y a mise en œuvre : \|
6417		\| \| 1\. Quelle que soit la capacité\| 4
6418		a) De cadmium\| A\| 1\| 1.a. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium \| 1
6419		b) De cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l \| A \| 1 \| 1.b. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l
6420		\| 1
	6247	1\. Supérieure ou égale à 20 MW\| A\| 3 \| a) Supérieure à 1 000 MW \| 10
6421	6248
6422		2\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium ni de cyanures, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant : \|
6423	6249	\|
6424		\| 2\. Le volume des cuves de traitement étant : \|
6425
6426		a) Supérieur à 1 500 l\| A\| 1
6427		\| a) supérieur à 25 000 l \| 4
6428		\| \| \| supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l \| 1
6429		b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l
6430		\| DC\| \| \|
6431		3\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium ou de cyanures \| DC \|
	6250	\|
	6251	\| b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW \| 4
	6252	\| E\|
	6253	\| c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW \| 1
	6254	\| \| \| d) Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW lorsque le combustible utilisé n'est pas de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou du biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou un produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement\| 1
	6255	2\. Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW :\| \| \| \|
	6256	a) En cas d'utilisation de biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou de biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou de produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement \| \| \| \|
	6257	b) Dans les autres cas \| A\| 3 \| \|
	6258	C. Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique nominale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :\|
	6259	\|
6432	6260	\| \|
6433	6261
6434		4\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l \| DC \|
	6262	1\. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1 \| A \| 3 \| \|
	6263
	6264	2\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1 \| E \|
6435	6265	\| \|
6436	6266
6437		2566 \| Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique : \|
	6267	3\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1\| DC \| \| \|
	6268	La puissance thermique nominale correspond à la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur exprimée en pouvoir calorifique inférieur et susceptible d'être consommée en marche continue.\|
6438	6269	\|
6439	6270	\| \|
6440	6271
6441
6442		1\. La capacité volumique du four étant :
6443		\| \| \| 1\. La capacité volumique du four étant supérieure à 2 000 l \| 1
6444
6445		a) Supérieure à 2 000 l
6446		\| A\| 1\| \|
6447		b) Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 2 000 l \| DC\| \| \|
6448		2\. En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3 000 W
6449		\| A\| 1\| 2\. Quelle que soit la capacité
6450		\| 1
6451
6452		2567 \| Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique. \|
6453
	6272	On entend par "biomasse", au sens de la rubrique 2910 :
	6273	\| \| \| \|
	6274	a) Les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique ;
	6275	\| \| \| \|
	6276	b) Les déchets ci-après :
	6277	\| \| \| \|
	6278	i) Déchets végétaux agricoles et forestiers ;
	6279	\| \| \| \|
	6280	ii) Déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ;
	6281	\| \| \| \|
	6282	iii) Déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s'ils sont co-incinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ;
	6283	\| \| \| \|
	6284	iv) Déchets de liège ;
	6285	\| \| \| \|
	6286	v) Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris notamment les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition.
	6287	\| \| \| \|
	6288	2915 \| Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles \|
6454	6289	\|
6455
6456	6290	\| \|
6457	6291
6458		1\. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant : \| \| \| \|
6459		a) Supérieur à 1 000 l \| A\| 1\| \|
6460		b) Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1 000 l \| DC\| \| \|
6461		2\. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant : \| \| \| \|
6462		a) Supérieure à 200 kg/ jour \| A\| 1\| \|
6463		b) Supérieure à 20 kg/ jour mais inférieure ou égale à 200 kg/ jour \| DC\| \| \|
6464		2570 \| Email \|
	6292	1\. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides \|
6465	6293	\|
6466	6294	\| \|
6467	6295
6468		1\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant : \|
	6296	Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 oC) est : \|
6469	6297	\|
6470	6298	\| \|
6471	6299
6472		a) supérieure à 500 kg/j \| A \| 1 \| \|
6473
6474		b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| DC \|
6475		\| \|
	6300	a) supérieure à 1 000 l \| A \| 1 \| \|
6476	6301
6477		2\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j \| DC \|
	6302	b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| D \|
6478	6303	\| \|
6479	6304
6480		2575 \| Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565. \|
	6305	2\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides \|
6481	6306	\|
6482	6307	\| \|
6483	6308
6484		La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW \| D \|
	6309	Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 oC) est supérieure à 250 l. \| D \|
6485	6310	\| \|
6486	6311
6487		2610 \| Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d'). \| A \| 3 \| La capacité nominale de production étant : \|
6488
6489		\|
6490		\|
6491		\| a) Supérieure ou égale à 200 t/j \| 6
6492		\|
6493		\|
6494		\| b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j \| 2
6495		2620 \| Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 3
6496		2630 \| Détergents et savons (fabrication de ou à base de) : 1\. Fabrication industrielle par transformation chimique \| A \| 3 \| 1\. Quelle que soit la capacité \| 6
6497
6498		2\. Autres fabrications industrielles \| A \| 2 \| 2\. Quelle que soit la capacité
6499		\| 2
6500
6501		3\. Fabrications non industrielles La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j \| D \|
	6312	2920 \| Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW \| A
	6313	\| 1
6502	6314	\| \|
6503	6315
6504		2631 \| Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques \|
	6316	2921 \| Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de) : \|
6505	6317	\|
6506	6318	\| \|
6507	6319
6508		La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant : \|
	6320	a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW \| E
6509	6321	\|
6510	6322	\| \|
6511	6323
6512		1\. Supérieure à 50 m³ \| A \| 1 \| \|
	6324	b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW \| DC \|
	6325	\| \|
6513	6326
6514		2\. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³ \|
	6327	2925 \| Accumulateurs (ateliers de charge d') \|
6515	6328	\|
6516	6329	\| \|
6517	6330
6518		2640 \| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) : \|
6519		\|
	6331	La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW \| D \|
6520	6332	\| \|
6521	6333
6522		1\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre installation \| A \| 1 \| 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 6
6523		2\. Emploi \|
	6334	2930 \| Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. \|
6524	6335	\|
6525	6336	\| \|
6526	6337
6527		La quantité de matière utilisée étant : \|
	6338	1\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : \|
6528	6339	\|
6529	6340	\| \|
6530	6341
6531		a) supérieure ou égale à 2 t/j \| A \| 1 \| 2\. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 2
6532		b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j \| D \|
	6342	a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m² \| A \| 1 \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	6343	b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m² \| DC \|
6533	6344	\| \|
6534	6345
6535		2660 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération) \|
	6346	2\. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur : \|
6536	6347	\|
6537		\| La capacité de production étant : \|
	6348	\| 2\. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est : \|
6538	6349
6539		\| A \| 1 \| a) supérieure à 20 t/j \| 6
6540		\|
	6350	a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j \| A \| 1 \| a) supérieure à 50 t \| 2
	6351	b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j \| DC \|
	6352	\| supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t \| 1
	6353	2931 \| Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) : \|
6541	6354	\|
6542		\| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j \| 2
6543		2661 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) : \|
	6355	\| \|
	6356
	6357	Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN \| A \| 2 \| \|
	6358
	6359	Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910 \|
6544	6360	\|
6545	6361	\| \|
6546	6362
6547		1\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : \|
	6363	2940 \| Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :\- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,\- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,\- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,\- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique. \|
6548	6364	\|
6549	6365	\| \|
6550	6366
6551		a) Supérieure ou égale à 70 t/ j \| A \| 1 \| 1\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j \| 1
6552		b) Supérieure ou égale à 10 t/ j mais inférieure à 70 t/ j \| E \|
	6367	1\. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est : \|
	6368	\|
6553	6369	\| \|
6554	6370
6555		c) Supérieure ou égale à 1 t/ j, mais inférieure à 10 t/ j \| D\| \| \|
6556		2\. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : \|
6557		\|
	6371	a) supérieure à 1 000 l \| A \| 1 \| 1\. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l \| 1
	6372	b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| DC \|
6558	6373	\| \|
6559	6374
6560		a) Supérieure ou égale à 20 t/ j \| E \|
6561		\| 2\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j \| 1
6562		b) Supérieure ou égale à 2 t/ j, mais inférieure à 20 t/ j \| D \|
6563		\| \|
	6375	2\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
	6376	\|
	6377	\| 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
6564	6378
6565		2662 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). \|
	6379	a) supérieure à 100 kg/j \| A \| 1 \| a) supérieure ou égale à 5 t/j \| 4
	6380	\|
	6381	\|
	6382	\| supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j \| 2
	6383	\|
6566	6384	\|
	6385	\| supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j \| 1
	6386	b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC \|
6567	6387	\| \|
6568	6388
6569		Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	6389	3\. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
6570	6390	\|
6571	6391	\| \|
6572	6392
6573		1\. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
6574
6575		2\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ; \| E \|
	6393	a) supérieure à 200 kg/j \| A \| 1 \| 3\. Non soumis à la taxe\| -
	6394	b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j \| DC \|
6576	6395	\| \|
6577	6396
6578		3\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| D \|
	6397	Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55 oC) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 oC) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.\|
	6398	\|
6579	6399	\| \|
6580	6400
6581		2663 \| Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) : \|
	6401	2950 \| Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant : \|
6582	6402	\|
6583	6403	\| \|
6584	6404
6585		1\. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	6405	1\. Radiographie industrielle : \|
6586	6406	\|
6587	6407	\| \|
6588	6408
6589		a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
6590
6591		b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ; \| E \|
6592		\| \|
	6409	a) supérieure à 20 000 m² \| A \| 1 \| \|
6593	6410
6594		c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³. \| D \|
	6411	b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m² \| DC \|
6595	6412	\| \|
6596	6413
6597		2\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	6414	2\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) : \|
6598	6415	\|
6599	6416	\| \|
6600	6417
6601		a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
	6418	a) supérieure à 50 000 m² \| A \| 1 \| \|
6602	6419
6603		b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ; \| E \|
	6420	b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m² \| DC \|
6604	6421	\| \|
6605	6422
6606		c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³. \| D \|
6607		\| \|
	6423	2960 \| Captage de flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 Mt \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité\| 3
	6424	2970 \| Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique, y compris les installations de surface nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà visées par d'autres rubriques de la nomenclature
	6425	\| AS \| 6 \| Quelle que soit la capacité\| 3
	6426	2980 \| Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs : \| \| \| \|
	6427	1\. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m \| A \| 6 \| \|
	6428	2\. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée : \| \| \| \|
	6429	a) Supérieure ou égale à 20 MW \| A \| 6 \| \|
	6430	b) Inférieure à 20 MW \| D \| \| \|
	6431	3000
	6432	\| Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et procédés. Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des installations s'additionnent pour les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58. \| \| \| \|
	6433	3110 \| Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
	6434	\| A\| 3\| \|
	6435	3120 \| Raffinage de pétrole et de gaz\| A\| 3\| \|
	6436	3130 \| Production de coke\| A\| 3\| \|
	6437	3140
	6438	\| Gazéification ou liquéfaction de :
	6439	\| \| \| \|
	6440	a) Charbon
	6441	\| A\| 3\| \|
	6442	b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW
	6443	\| A\| 3\| \|
	6444	3210
	6445	\| Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré \| A\| 3\| \|
	6446	3220
	6447	\| Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure
	6448	\| A\| 3\| \|
	6449	3230\| Transformation des métaux ferreux : \| \| \| \|
	6450	a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure
	6451	\| A
	6452	\| 3
	6453	\| a. Quelle que soit la capacité
	6454	\| 3
6608	6455
6609		2670 \| Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure \| A \| 1 \| Quelle que soit la capacité \| 6
6610		2680 \| Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des), à l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du livre V du code de l'environnement et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché. \|
6611		\|
6612		\| \|
	6456	b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW \| A
	6457	\| 3
	6458	\| b. Quelle que soit la capacité
	6459	\| 3
6613	6460
6614		1\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1 \| D \|
6615		\| 1\. Non soumis à la taxe\| -
6616		2\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2, 3, 4 \| A \|
6617		\| 2\. Quelle que soit la capacité \| 8
6618		Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des organismes visés à l'article D. 531-2 du même code. \|
6619		\|
	6461	c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure \| A
	6462	\| 3
6620	6463	\| \|
6621
6622		On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du transport. \|
6623		\|
	6464	3240
	6465	\| Exploitation de fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour
	6466	\| A
	6467	\| 3
6624	6468	\| \|
6625
6626		2681 \| Micro-organismes naturels pathogènes (mise en œuvre dans des installations de production industrielle) \| A \| 4 \| Quelle que soit la capacité \| 8
6627		2690 \| Produits opothérapiques (préparation de) \| \|
	6469	3250\| Transformation des métaux non ferreux : \| \| \| \|
	6470	a) Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques \| A
	6471	\| 3
6628	6472	\| \|
6629
6630		1\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide \| D \|
	6473	b) Fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux \| A
	6474	\| 3
6631	6475	\| \|
6632
6633		2\. dans tous les autres cas \| A \| 1 \| \|
6634
6635		2710 \| Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets. \|
6636		\|
	6476	3260
	6477	\| Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes \| A
	6478	\| 3
6637	6479	\| \|
6638
6639		1\. Collecte de déchets dangereux : \|
6640		\|
	6480	3310\| Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :\| \| \| \|
	6481	a) Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour
	6482	\| A
	6483	\| 3
6641	6484	\| \|
6642
6643		La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : \|
6644		\|
	6485	b) Production de chaux dans des fours avec une production supérieure à 50 tonnes par jour
	6486	\| A
	6487	\| 3
6645	6488	\| \|
6646
6647		a) Supérieure ou égale à 7 t \| A \| 1 \| \|
6648
6649		b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t \| DC \|
	6489	c) Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieure à 50 tonnes par jour
	6490	\| A
	6491	\| 3
6650	6492	\| \|
6651
6652		2\. Collecte de déchets non dangereux : \|
6653		\|
	6493	3330
	6494	\| Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour \| A
	6495	\| 3
6654	6496	\| \|
6655
6656		Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :
6657		\|
6658		\|
	6497	3340\| Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour \| A
	6498	\| 3
6659	6499	\| \|
6660
6661		a) Supérieur ou égal à 600 m³ \| A \| 1 \| \|
6662		b) Supérieur ou égal à 300 m³ et inférieur à 600 m³ \| E \|
	6500	3350
	6501	\| Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres cubes et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m³ par four \| A
	6502	\| 3
6663	6503	\| \|
6664		c) Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³ \| DC \|
	6504	3410
	6505	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques, tels que : a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)\| A\| 3\| \|
	6506	b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes. \| A\| 3\| \|
	6507	c) Hydrocarbures sulfurés\| A\| 3\| \|
	6508	d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates\| A
	6509	\| 3
6665	6510	\| \|
6666		2711 \| Installations de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques. \|
6667		\|
	6511	e) Hydrocarbures phosphorés\| A
	6512	\| 3\| \|
	6513	f) Hydrocarbures halogénés \| A\| 3\| \|
	6514	g) Dérivés organométalliques
	6515	\| A\| 3\| \|
	6516	h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) \| A
	6517	\| 3
6668	6518	\| \|
6669
6670		Le volume susceptible d'être entreposé étant : \|
6671		\|
	6519	i) Caoutchoucs synthétiques\| A\| 3\| \|
	6520	j) Colorants et pigments \| A\| 3\| \|
	6521	k) Tensioactifs et agents de surface \| A\| 3\| \|
	6522	3420
	6523	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que : a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle \| A
	6524	\| 3
6672	6525	\| \|
6673
6674		1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ \| A \| 1 \| \|
6675
6676		2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³
6677		\| DC \|
	6526	b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés \| A
	6527	\| 3
6678	6528	\| \|
6679
6680		2712 \| Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage.
6681		\|
6682		\|
	6529	c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium
	6530	\| A
	6531	\| 3
6683	6532	\| \|
6684
6685		1\. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant : \| \| \| \|
6686		a) supérieure ou égale à 30 000 m² \| A \| 2 \| \|
6687		b) Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 30 000 m² \| E \| \| \|
6688		2\. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m² \| A \| 2 \| \|
6689		2713 \| Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712. \|
6690		\|
	6533	d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent \| A
	6534	\| 3
6691	6535	\| \|
6692
6693		La surface étant : \|
6694		\|
	6536	e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium \| A
	6537	\| 3
6695	6538	\| \|
6696
6697		1\. Supérieure ou égale à 1 000 m² ; \| A \| 1 \| \|
6698
6699		2\. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m². \| D \|
	6539	3430
	6540	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés) \| A
	6541	\| 3
6700	6542	\| \|
6701
6702		2714 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. \|
6703		\|
	6543	3440
	6544	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides \| A
	6545	\| 3
6704	6546	\| \|
6705
6706		Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
6707		\|
	6547	3450
	6548	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires \| A
	6549	\| 3
6708	6550	\| \|
6709
6710		1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
6711
6712		2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| D \|
	6551	3460
	6552	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs
	6553	\| A
	6554	\| 3
6713	6555	\| \|
6714
6715		2715 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³. \| D \|
	6556	3510\| Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes : \| A
	6557	\| 3\| \|
	6558	\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- récupération/régénération des solvants \- recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques \- régénération d'acides ou de bases \- valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution \- valorisation des constituants des catalyseurs \- régénération et autres réutilisations des huiles \- lagunage \| \| \| \|
	6559	3520
	6560	\| Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets : \| \| \| \|
	6561	a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure
	6562	\| A
	6563	\| 3
6716	6564	\| \|
6717
6718		2716 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. \|
6719		\|
	6565	b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour
	6566	\| A
	6567	\| 3
6720	6568	\| \|
6721
6722		Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
6723		\|
6724		\| \|
6725
6726		1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
6727
6728		2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| DC \|
6729		\| \|
6730
6731		2717 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719 et 2793.\|
6732		\|
6733		\| \|
6734
6735		1\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 2 \| \|
6736
6737		2\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \|
6738
6739		\| \| \| La quantité susceptible d'être présente étant : \|
6740		\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 50 t \| 10
6741		\| \| \| 2\. Inférieure à 50 t \| 3
6742		2718 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793. \|
6743		\|
6744		\| \|
6745
6746		La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6747		\|
6748		\| \|
6749
6750		1\. Supérieure ou égale à 1 t ; \| A \| 2 \| \|
6751
6752		2\. Inférieure à 1 t. \| DC \|
6753		\| \|
6754
6755		\| \| \| 1\. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6756		\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t \| 6
6757		\| \| \| b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t \| 3
6758		\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
6759		2719 \| Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³. \| D \|
6760		\| \|
6761
6762		2720 \| Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension). \|
6763		\|
6764		\| \|
6765
6766		1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; \| A \| 2 \| \|
6767
6768		2\. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. \| A \| 1 \| \|
6769
6770		2730 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement : \|
6771		\|
6772		\| La capacité de traitement étant : \|
6773
6774		La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j \| A \| 5 \| a) supérieure à 50 t/j \| 8
6775		\|
6776		\|
6777		\| b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j \| 2
6778		2731 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature : \|
6779		\|
6780		\| \|
6781
6782		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg \| A \| 3 \| \|
6783
6784		2740 \| Incinération de cadavres d'animaux de compagnie \| A \| 1 \| \|
6785
6786		2750 \| Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation \| A \| 1 \| Quelle que soit la capacité \| 2
6787		2751 \| Station d'épuration collective de déjections animales \| A \| 1 \| \|
6788
6789		2752 \| Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO \| A \| 1 \| \| 2
6790		2760 \| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement. \|
6791		\|
6792		\| Quels que soient les déchets stockés :\|
6793
6794		1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; 2\. Installation de stockage de déchets non dangereux. \| A A\| 2 1\| a) La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t\| 6
6795		\| \| \| b) La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t\| 3
6796		2770 \| Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2793.\|
6797		\|
6798		\| \|
6799
6800		1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.\|
6801		\|
	6569	3531
	6570	\| Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : \| A
	6571	\| 3
6802	6572	\| \|
6803
6804		a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 3 \| \| 10
6805		b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \| 6
6806		2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement \| A \| 2 \| \| 6
6807		2771 \| Installation de traitement thermique de déchets non dangereux. \| A \| 2 \| \|
6808
6809		\| \| \| La capacité de traitement étant : \|
6810		\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 3 t/h \| 6
6811		\| \| \| 2\. Inférieure à 3 t/h \| 3
6812		2780 \| Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation. \| 4
6813		\|
	6573	\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants
	6574	\| \| \| \|
	6575	3532
	6576	\| Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : \| A
	6577	\| 3
6814	6578	\| \|
6815
6816		1\. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires : \| \| \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
6817		a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j \| A \| 3 \| \|
6818
6819		b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j \| E \|
	6579	\- traitement biologique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants \| \| \| \|
	6580	Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour \| \| \| \|
	6581	3540
	6582	\| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes \| A
	6583	\| 3
6820	6584	\| \|
6821
6822		c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j \| D \| \| \|
6823		2\. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 : \| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
6824		a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j\| A\| 3\| \|
6825		b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j \| D \| \| \|
6826		3\. Compostage d'autres déchets\| A\| 3\| 3\. La quantité de matières et déchets traités étant :\|
6827		\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
6828		\| \| \| b) Inférieure à 50 t/j \| 1
6829		2781 \| Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production.1\. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires :\| \| \| \|
6830		a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 60 t/ j \| A\| 2\| \|
6831		b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/ j et inférieure à 60 t/ j \| E\| \| \|
6832		c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/ j\| DC\| \| \|
6833		2\. Méthanisation d'autres déchets non dangereux \| A\| 2\| \|
6834
6835		2782 \| Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation \| A \| 3 \| \|
6836
6837		\| \| \| La quantité de déchets traités étant :\|
6838		\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
6839		\| \| \| b) Inférieure à 50 t/j\| 3
6840		2790 \| Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2770 et 2793.\|
6841		\|
	6585	3550
	6586	\| Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte\| A
	6587	\| 3
6842	6588	\| \|
6843
6844		1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.\|
6845		\|
	6589	3560
	6590	\| Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes\| A
	6591	\| 3
6846	6592	\| \|
6847
6848		a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 3 \| \| 10
6849		b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \| 6
6850		2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement \| A \| 2 \| \| 6
6851		2791 \| Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782. \|
6852		\|
	6593	3610\| Fabrication, dans des installations industrielles, de : \| \| \| \|
	6594	a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses \| A
	6595	\| 3
6853	6596	\| \|
6854
6855		La quantité de déchets traités étant : \|
6856		\|
	6597	b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour \| A
	6598	\| 3
6857	6599	\| \|
6858
6859		1\. Supérieure ou égale à 10 t/j ; \| A \| 2 \| \|
6860
6861		2\. Inférieure à 10 t/j. \| DC \|
	6600	c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour
	6601	\| A
	6602	\| 3
6862	6603	\| \|
6863
6864		\| \| \| 1\. La capacité de traitement étant : \|
6865		\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j \| 6
6866		\| \| \| b) Supérieure ou égale à 10 t/j et inférieure à 50 t/j \| 3
6867		\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
6868		2792\| 1\. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm :\| \| \| \|
6869		a) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| \|
6870		b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 2 t et inférieure à 200 t \| A\| 2\| \|
6871		c) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 t \| DC\| \| \|
6872		2\. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination : \| \| \| \|
6873		a) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| \|
6874		b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est inférieure à 200 t \| A\| 2\| \|
6875		Nota. - La concentration en PCB/PCT s'exprime en PCB totaux.\| \| \| \|
6876		2793 \| Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs (*) (hors des lieux de découverte).
6877		\| \| \| \|
6878		1\. Installation de collecte de déchets de produits explosifs () apportés par le producteur initial de ces déchets. La quantité équivalente totale de matière active (*) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
6879		a) Supérieure à 10 t
6880		\| AS
6881		\| 6
	6604	3620
	6605	\| Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour \| A
	6606	\| 3
6882	6607	\| \|
6883		b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t
	6608	3630
	6609	\| Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour
6884	6610	\| A
6885	6611	\| 3
6886	6612	\| \|
6887		c) Supérieure à 30 kg mais inférieure ou égale à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation
6888		\| DC
6889		\| \| \|
6890		d) Inférieure ou égale à 100 kg dans les autres cas
6891		\| DC\| \| \|
6892		2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs. La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs, la quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6893		a) Supérieure à 10 t \| AS
6894		\| 6
6895		\| a) Supérieure à 10 t\| 6
6896		b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t
	6613	3641
	6614	\| Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour
6897	6615	\| A
6898	6616	\| 3
6899		\| b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t\| 2
6900		c) Inférieure ou égale à 100 kg
6901		\| DC\| \| c) Non soumis à la taxe\| -
6902		3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs () (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2). La quantité équivalente totale de matière active (*) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2)La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6903		a) Supérieure à 10 t
6904		\| AS
6905		\| 6
6906		\| a) Supérieure à 10 t\| 10
6907		b) Inférieure ou égale à 10 t
6908		\| A\| 3\| b) Inférieure ou égale à 10 t\| 6
6909		Nota. - () Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté ministériel. (*) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule :Quantité équivalente totale = A + B + C/3+ D/5 + E + FA représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1.B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.\| \| \| \|
6910		\| \| \|
6911		\|
6912		\| \| \|
6913		\|
6914
6915		\| \| \|
6916		\|
6917
6918		2795 \| Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux \|
6919		\|
6920		\|
6921		\|
6922
6923		La quantité d'eau mise en œuvre étant : \|
6924		\|
6925	6617	\| \|
6926
6927		1\. Supérieure ou égale à 20 m³/j ; \| A \| 1 \| \|
6928
6929		2\. Inférieure à 20 m³/j. \| DC \|
6930		\| \|
6931
6932		2797\| Déchets radioactifs (gestion des) mis en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, hors accélérateurs de particules, secteur médical et activités de traitement des sites pollués par des substances radioactives, dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies. Les termes "déchets radioactifs" et "gestion des déchets radioactifs" s'entendent au sens de l'article 3 de la directive 2011/70/EURATOM du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.\| A\| 2\| \|
6933		2798\| Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719. \| D\| \| \|
6934		2910\| Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771.\|
6935		\|
6936		\| \|
6937
6938		A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b (v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installation est :\|
	6618	3642
	6619	\| Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :
	6620	\| \| \| Quelle que soit la capacité\| 3
	6621	1\. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour \| A \| 3 \| \|
	6622	2\. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an \| A \| 3 \| \|
	6623	3\. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :\| \| \| \|
	6624	\- 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou \| A \| 3\| \|
	6625	\- [300-(22,5 × A)] dans tous les autres cas où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis. \| \| \| \|
	6626	Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit. Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait. \| \| \| \|
	6627	\| \| \| \|
6939	6628	\|
6940		\| A. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant :\|
6941	6629
6942		1\. Supérieure ou égale à 20 MW \| A \| 3 \| a) Supérieure à 1 000 MW\| 10
6943		\|
6944		\|
6945		\| b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW\| 4
6946		\|
6947		\|
6948		\| c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW\| 1
6949		2\. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW \| DC \|
6950		\| \|
6951
6952		B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C ou sont de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, et si la puissance thermique nominale de l'installation est : \|
6953		\|
6954		\| B. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant :\|
6955
6956		1\. Supérieure ou égale à 20 MW\| A\| 3 \| a) Supérieure à 1 000 MW \| 10
6957
6958		\|
6959		\|
6960		\| b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW \| 4
6961		\| E\|
6962		\| c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW \| 1
6963		\| \| \| d) Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW lorsque le combustible utilisé n'est pas de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou du biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou un produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement\| 1
6964		2\. Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW :\| \| \| \|
6965		a) En cas d'utilisation de biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou de biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou de produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement \| \| \| \|
6966		b) Dans les autres cas \| A\| 3 \| \|
6967		C. Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique nominale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :\|
6968		\|
6969		\| \|
6970
6971		1\. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1 \| A \| 3 \| \|
6972
6973		2\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1 \| E \|
6974		\| \|
6975
6976		3\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1\| DC \| \| \|
6977		La puissance thermique nominale correspond à la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur exprimée en pouvoir calorifique inférieur et susceptible d'être consommée en marche continue.\|
6978		\|
6979		\| \|
6980
6981		On entend par "biomasse", au sens de la rubrique 2910 :
6982		\| \| \| \|
6983		a) Les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique ;
6984		\| \| \| \|
6985		b) Les déchets ci-après :
6986		\| \| \| \|
6987		i) Déchets végétaux agricoles et forestiers ;
6988		\| \| \| \|
6989		ii) Déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ;
6990		\| \| \| \|
6991		iii) Déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s'ils sont co-incinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ;
6992		\| \| \| \|
6993		iv) Déchets de liège ;
6994		\| \| \| \|
6995		v) Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris notamment les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition.
6996		\| \| \| \|
6997		2915 \| Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles \|
6998		\|
6999		\| \|
7000
7001		1\. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides \|
7002		\|
7003		\| \|
7004
7005		Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 oC) est : \|
7006		\|
7007		\| \|
7008
7009		a) supérieure à 1 000 l \| A \| 1 \| \|
7010
7011		b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| D \|
7012		\| \|
7013
7014		2\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides \|
7015		\|
7016		\| \|
7017
7018		Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 oC) est supérieure à 250 l. \| D \|
7019		\| \|
7020
7021		2920 \| Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW \| A
7022		\| 1
7023		\| \|
7024
7025		2921 \| Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de) : \|
7026		\|
7027		\| \|
7028
7029		a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW \| E
7030		\|
7031		\| \|
7032
7033		b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW \| DC \|
7034		\| \|
7035
7036		2925 \| Accumulateurs (ateliers de charge d') \|
7037		\|
7038		\| \|
7039
7040		La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW \| D \|
7041		\| \|
7042
7043		2930 \| Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. \|
7044		\|
7045		\| \|
7046
7047		1\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : \|
7048		\|
7049		\| \|
7050
7051		a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m² \| A \| 1 \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
7052		b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m² \| DC \|
7053		\| \|
7054
7055		2\. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur : \|
7056		\|
7057		\| 2\. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est : \|
7058
7059		a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j \| A \| 1 \| a) supérieure à 50 t \| 2
7060		b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j \| DC \|
7061		\| supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t \| 1
7062		2931 \| Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) : \|
7063		\|
7064		\| \|
7065
7066		Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN \| A \| 2 \| \|
7067
7068		Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910 \|
7069		\|
7070		\| \|
7071
7072		2940 \| Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :\- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,\- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,\- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,\- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique. \|
7073		\|
7074		\| \|
7075
7076		1\. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est : \|
7077		\|
7078		\| \|
7079
7080		a) supérieure à 1 000 l \| A \| 1 \| 1\. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l \| 1
7081		b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| DC \|
7082		\| \|
7083
7084		2\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
7085		\|
7086		\| 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
7087
7088		a) supérieure à 100 kg/j \| A \| 1 \| a) supérieure ou égale à 5 t/j \| 4
7089		\|
7090		\|
7091		\| supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j \| 2
7092		\|
7093		\|
7094		\| supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j \| 1
7095		b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC \|
7096		\| \|
7097
7098		3\. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
7099		\|
7100		\| \|
7101
7102		a) supérieure à 200 kg/j \| A \| 1 \| 3\. Non soumis à la taxe\| -
7103		b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j \| DC \|
7104		\| \|
7105
7106		Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55 oC) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 oC) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.\|
7107		\|
7108		\| \|
7109
7110		2950 \| Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant : \|
7111		\|
7112		\| \|
7113
7114		1\. Radiographie industrielle : \|
7115		\|
7116		\| \|
7117
7118		a) supérieure à 20 000 m² \| A \| 1 \| \|
7119
7120		b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m² \| DC \|
7121		\| \|
7122
7123		2\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) : \|
7124		\|
7125		\| \|
7126
7127		a) supérieure à 50 000 m² \| A \| 1 \| \|
7128
7129		b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m² \| DC \|
7130		\| \|
7131
7132		2960 \| Captage de flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 Mt \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité\| 3
7133		2970 \| Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique, y compris les installations de surface nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà visées par d'autres rubriques de la nomenclature
7134		\| AS \| 6 \| Quelle que soit la capacité\| 3
7135		2980 \| Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs : \| \| \| \|
7136		1\. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m \| A \| 6 \| \|
7137		2\. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée : \| \| \| \|
7138		a) Supérieure ou égale à 20 MW \| A \| 6 \| \|
7139		b) Inférieure à 20 MW \| D \| \| \|
7140		3000
7141		\| Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et procédés. Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des installations s'additionnent pour les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58. \| \| \| \|
7142		3110 \| Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
7143		\| A\| 3\| \|
7144		3120 \| Raffinage de pétrole et de gaz\| A\| 3\| \|
7145		3130 \| Production de coke\| A\| 3\| \|
7146		3140
7147		\| Gazéification ou liquéfaction de :
7148		\| \| \| \|
7149		a) Charbon
7150		\| A\| 3\| \|
7151		b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW
	6630	3643
	6631	\| Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)
7152	6632	\| A\| 3\| \|
7153		3210
7154		\| Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré \| A\| 3\| \|
7155		3220
7156		\| Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure
	6633	3650
	6634	\| Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour
	6635	\| A\| 5\| \|
	6636	3660
	6637	\| Elevage intensif de volailles ou de porcs : a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles \| A\| 3\| \|
	6638	b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) \| A\| 3\| \|
	6639	c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies \| A\| 3\| \|
	6640	Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement \| \| \| \|
	6641	3670
	6642	\| Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kilogrammes par heure ou à 200 tonnes par an \| A\| 3\| \|
	6643	3680
	6644	\| Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation \| A\| 3\| \|
	6645	3690\| Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue du stockage géologique
7157	6646	\| A\| 3\| \|
7158		3230\| Transformation des métaux ferreux : \| \| \| \|
7159		a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure
7160		\| A
7161		\| 3
7162		\| a. Quelle que soit la capacité
7163		\| 3
7164
7165		b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW \| A
7166		\| 3
7167		\| b. Quelle que soit la capacité
7168		\| 3
7169
7170		c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure \| A
7171		\| 3
7172		\| \|
7173		3240
7174		\| Exploitation de fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour
7175		\| A
7176		\| 3
7177		\| \|
7178		3250\| Transformation des métaux non ferreux : \| \| \| \|
7179		a) Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques \| A
7180		\| 3
7181		\| \|
7182		b) Fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux \| A
7183		\| 3
7184		\| \|
7185		3260
7186		\| Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes \| A
7187		\| 3
7188		\| \|
7189		3310\| Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :\| \| \| \|
7190		a) Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour
7191		\| A
7192		\| 3
7193		\| \|
7194		b) Production de chaux dans des fours avec une production supérieure à 50 tonnes par jour
7195		\| A
7196		\| 3
7197		\| \|
7198		c) Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieure à 50 tonnes par jour
7199		\| A
7200		\| 3
7201		\| \|
7202		3330
7203		\| Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour \| A
7204		\| 3
7205		\| \|
7206		3340\| Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour \| A
7207		\| 3
7208		\| \|
7209		3350
7210		\| Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres cubes et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m³ par four \| A
7211		\| 3
7212		\| \|
7213		3410
7214		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques, tels que : a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)\| A\| 3\| \|
7215		b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes. \| A\| 3\| \|
7216		c) Hydrocarbures sulfurés\| A\| 3\| \|
7217		d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates\| A
7218		\| 3
7219		\| \|
7220		e) Hydrocarbures phosphorés\| A
7221		\| 3\| \|
7222		f) Hydrocarbures halogénés \| A\| 3\| \|
7223		g) Dérivés organométalliques
7224		\| A\| 3\| \|
7225		h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) \| A
7226		\| 3
7227		\| \|
7228		i) Caoutchoucs synthétiques\| A\| 3\| \|
7229		j) Colorants et pigments \| A\| 3\| \|
7230		k) Tensioactifs et agents de surface \| A\| 3\| \|
7231		3420
7232		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que : a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle \| A
7233		\| 3
7234		\| \|
7235		b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés \| A
7236		\| 3
7237		\| \|
7238		c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium
7239		\| A
7240		\| 3
7241		\| \|
7242		d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent \| A
7243		\| 3
7244		\| \|
7245		e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium \| A
7246		\| 3
7247		\| \|
7248		3430
7249		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés) \| A
7250		\| 3
7251		\| \|
7252		3440
7253		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides \| A
7254		\| 3
7255		\| \|
7256		3450
7257		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires \| A
7258		\| 3
7259		\| \|
7260		3460
7261		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs
7262		\| A
7263		\| 3
7264		\| \|
7265		3510\| Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes : \| A
7266		\| 3\| \|
7267		\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- récupération/régénération des solvants \- recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques \- régénération d'acides ou de bases \- valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution \- valorisation des constituants des catalyseurs \- régénération et autres réutilisations des huiles \- lagunage \| \| \| \|
7268		3520
7269		\| Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets : \| \| \| \|
7270		a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure
7271		\| A
7272		\| 3
7273		\| \|
7274		b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour
7275		\| A
7276		\| 3
7277		\| \|
7278		3531
7279		\| Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : \| A
7280		\| 3
7281		\| \|
7282		\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants
7283		\| \| \| \|
7284		3532
7285		\| Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : \| A
7286		\| 3
7287		\| \|
7288		\- traitement biologique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants \| \| \| \|
7289		Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour \| \| \| \|
7290		3540
7291		\| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes \| A
7292		\| 3
7293		\| \|
7294		3550
7295		\| Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte\| A
7296		\| 3
7297		\| \|
7298		3560
7299		\| Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes\| A
7300		\| 3
7301		\| \|
7302		3610\| Fabrication, dans des installations industrielles, de : \| \| \| \|
7303		a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses \| A
7304		\| 3
7305		\| \|
7306		b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour \| A
7307		\| 3
7308		\| \|
7309		c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour
7310		\| A
7311		\| 3
7312		\| \|
7313		3620
7314		\| Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour \| A
7315		\| 3
7316		\| \|
7317		3630
7318		\| Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour
7319		\| A
7320		\| 3
7321		\| \|
7322		3641
7323		\| Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour
7324		\| A
7325		\| 3
7326		\| \|
7327		3642
7328		\| Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :
7329		\| \| \| Quelle que soit la capacité\| 3
7330		1\. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour \| A \| 3 \| \|
7331		2\. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an \| A \| 3 \| \|
7332		3\. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :\| \| \| \|
7333		\- 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou \| A \| 3\| \|
7334		\- [300-(22,5 × A)] dans tous les autres cas où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis. \| \| \| \|
7335		Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit. Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait. \| \| \| \|
7336		\| \| \| \|
7337		\|
7338
7339		3643
7340		\| Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)
7341		\| A\| 3\| \|
7342		3650
7343		\| Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour
7344		\| A\| 5\| \|
7345		3660
7346		\| Elevage intensif de volailles ou de porcs : a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles \| A\| 3\| \|
7347		b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) \| A\| 3\| \|
7348		c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies \| A\| 3\| \|
7349		Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement \| \| \| \|
7350		3670
7351		\| Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kilogrammes par heure ou à 200 tonnes par an \| A\| 3\| \|
7352		3680
7353		\| Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation \| A\| 3\| \|
7354		3690\| Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue du stockage géologique
7355		\| A\| 3\| \|
7356		3700
7357		\| Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration \| A\| 3\| \|
7358		3710
7359		\| Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V\| A\| 3\| \|
	6647	3700
	6648	\| Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration \| A\| 3\| \|
	6649	3710
	6650	\| Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V\| A\| 3\| \|
7360	6651
7361	6652	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article [L. 512-11 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834245&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'environnement.
7362	6653
Article LEGIARTI000029423576 L7364→6655
7364	6655
7365	6656	(3) [Décret n° 2010-369](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022092730&categorieLien=cid) du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.
7366	6657
7367		Article LEGIARTI000029423576
	6658	Article LEGIARTI000029423578
	6659
	6660	NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
	6661	DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
7368	6662
7369		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES \| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
7370		---\|---\|---
7371		Désignation de la rubrique \| A, E, D, S, C (1) \| Rayon (2) \| Capacité de l'activité \| Coef.
7372		1321 \| Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. \|
7373		\|
7374		\| \|
7375
7376		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7377		\|
7378		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7379
7380		1\. supérieure à 10 t \| AS \| 5 \| 1\. supérieure à 10 t \| 6
7381		2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t \| A \| 5 \| 2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t \| 2
7382		1330 \| Nitrate d'ammonium (stockage de). \| \| \| \|
7383		1\. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\| \| \| \|
7384		\- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;\| \| \| \|
7385		-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. \| \|
7386		\| \|
7387		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7388		\|
7389		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7390
7391		a) supérieure ou égale à 2 500 t \| AS \| 6 \| a) supérieure ou égale à 2 500 t \| 6
7392		b) supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| A \| 3 \| b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| 3
7393		c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC \| \| \|
7394		2\. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. \|
7395		\|
7396		\| \|
7397
7398		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7399		\| \| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7400		a) Supérieure ou égale à 2 500 t \| AS \| 6 \| a) supérieure ou égale à 2 500 t \| 6
7401		b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| A \| 3 \| b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| 3
7402		c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC \| \| \|
7403		1331 \| Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) : \|
7404		\|
7405		\| \|
7406
7407		I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\|
7408		\|
7409		\| \|
7410
7411		\- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;\|
7412		\|
7413		\| \|
7414
7415		\- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. \|
7416		\|
7417		\| \|
7418
7419		Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). \|
7420		\|
7421		\| \|
7422
7423		II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\|
7424		\|
7425		\| \|
7426
7427		\- supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 () du règlement européen (*) ;\|
7428		\|
7429		\| \|
7430
7431		\- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. \|
7432		\|
7433		\| \|
7434
7435		La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7436		\|
7437		\| La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7438
7439		a) Supérieure ou égale à 5 000 t \| AS \| 4 \| a) supérieure ou égale à 5 000 t \| 6
7440		b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| A \| 2 \| b) supérieure à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t \| 3
7441		c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| DC \|
7442		\| \|
7443
7444		d) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t \| DC \|
7445		\| \|
7446
7447		III.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). \|
7448		\|
7449		\| \|
7450
7451		La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t \| DC \|
7452		\| \|
7453
7454		Note-1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés. \|
7455		\|
7456		\| \|
7457
7458		2\. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. \|
7459		\|
7460		\| \|
7461
7462		(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen no 2003/2003. \|
7463		\|
7464		\| \|
7465
7466		(**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %. \|
7467		\|
7468		\| \|
7469
7470		1332 \| Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ou III-2 () du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 ou produits n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de). \|
7471		\|
7472		\| \|
7473
7474		Cette rubrique s'applique :\| \|
7475		\| \|
7476		\- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;\|
7477		\|
7478		\| \|
7479
7480		\- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ;\- aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (*). \|
7481		\|
7482		\| \|
7483
7484		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7485		\|
7486		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7487
7488		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 6 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 6
7489		b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t \| A \| 3 \| b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t \| 3
7490		(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003.
7491		(**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.\|
7492		\|
7493		\| \|
7494
7495		1410 \| Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques. \|
7496		\|
7497		\| \|
7498
7499		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7500		\|
7501		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7502
7503		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
7504		2\. inférieure à 50 t \| A \| 3 \| 2\. inférieure à 200 t \| 6
7505		1411 \| Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques) \|
7506		\|
7507		\| \|
7508
7509		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7510		\|
7511		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7512
7513		1\. Pour le gaz naturel : \|
7514		\|
7515		\| 1\. Pour le gaz naturel \|
7516
7517		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS \| 4 \| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
7518		b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| A \| 2 \| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| 3
7519		c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D \|
7520		\| \|
7521
7522		2\. Pour les autres gaz : \|
7523		\|
7524		\| 2\. Pour les autres gaz \|
7525
7526		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 4 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 6
7527		b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t \| 3
7528		c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D \|
7529		\| \|
7530
7531		1412 \| Gaz inflammables liquefiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature ; \|
7532		\|
7533		\| \|
7534
7535		Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température \|
7536		\|
7537		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7538
7539		1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
7540		2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7541		\|
7542		\| \|
7543
7544		a) supérieure ou égale à 50 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 3
7545		b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t \| DC \|
7546		\| \|
7547
7548		1413 \| Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant : \|
7549		\|
7550		\| \|
7551
7552		1\. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t \| A \| 1 \| \|
7553
7554		2\. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t \| DC \|
7555		\| \|
7556
7557		Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. \|
7558		\|
7559		\| \|
7560
7561		1414 \| Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de chargement ou de déchargement ou de distribution de) \| \| \| \|
7562		1\. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs \| A\| 1 \| 1\| 4
7563		2\. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) : \| \| \| \|
7564		a. Installations de chargement ou déchargement desservant un stockage de gaz inflammables soumis à autorisation \| A\| 1\| \|
7565		b. Autres installations que celles visées au 2. a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour ou supérieur ou égal à 75 par semaine \| A\| 1\| \|
7566		c. Autres installations que celles visées aux 2. a et 2. b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour \| DC\| \| \|
7567		3\. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) \| DC\| \| \|
7568		4\. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID) \| A\| 1\| \|
7569		1415 \| Hydrogène (fabrication industrielle de) \|
7570		\|
7571		\| \|
7572
7573		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7574		\|
7575		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7576
7577		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 10
7578		2\. inférieure à 50 t \| A \| 2 \| 2\. inférieure à 50 t \| 6
7579		1416 \| Hydrogène (stockage ou emploi de l') \| \| \| \|
7580		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7581		\|
7582		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \|
7583
7584		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| \| 6
7585		2\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| \|
7586		3\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t \| D \| \| \|
7587		1417 \| Acétylène (fabrication de l') par action de l'eau sur le carbure de calcium \|
7588		\|
7589		\| \|
7590
7591		1\. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7592		\|
7593		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \|
7594
7595		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| \| 10
7596		b) inférieure à 50 t \| A \| 2 \| \|
7597
7598		2\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2,5 × 105 Pa \| A \| 1 \| \|
7599
7600		3\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15o C et à la pression de 105 Pa) est supérieure à 1 200 l \| A \| 1 \| \|
7601
7602		1418 \| Acétylène (stockage ou emploi de l') \|
7603		\|
7604		\| \|
7605
7606		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7607		\|
7608		\| \|
7609
7610		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| 6
7611		2\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| \|
7612
7613		3\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t \| D \|
7614		\| \|
7615
7616		1419 \| Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') \|
7617		\|
7618		\| \|
7619
7620		A. Fabrication \|
7621		\|
7622		\| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7623
7624		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7625		\|
7626		\| \|
7627
7628		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 6 \| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 10
7629		2\. inférieure à 50 t \| A \| 3 \| 2\. inférieure à 50 t \| 6
7630		B. Stockage ou emploi \|
7631		\|
7632		\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7633
7634		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
7635		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 6
7636		2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 3
7637		3\. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t \| D \| \| \|
7638		1420 \| Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') : \|
7639		\|
7640		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7641
7642		1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
7643		2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t \| 3
7644		3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg \| D \|
7645		\| \|
7646		1430 \| Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées \|
7647		\|
7648		\| \|
7649
7650		Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.
7651		Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la capacité totale équivalente exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :
7652		C équivalente totale = 10A + B + C/5 + D/15
7653		où
7654		A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0o C et dont la pression de vapeur à 35o C est supérieure à 105 pascals
7655		B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55o C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables
7656		C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C et inférieur à 100o C, sauf les fuels lourds.
7657		D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives
7658		NOTA :
7659		En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable.
7660		Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5
7661		Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.
7662		1431 \| Liquides inflammables (fabrication industrielle de dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration) \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 3
7663		1432 \| Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de). \|
7664		\|
7665		\| \|
7666
7667		1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : \|
7668		\|
7669		\| 1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : \|
7670
7671		a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A \| AS \| 4 \| a) supérieure à 50 t pour la catégorie A \| 6
7672		b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol \| AS \| 4 \| b) supérieure à 5 000 t pour le méthanol \| 6
7673		c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) \| AS \| 4 \| c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) \| 6
7674		d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55o C \| AS \| 4 \| d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C \| 6
7675		2\. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : \|
7676		\|
7677		\| 2\. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ \| 3
7678		a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ \| A \| 2 \| \|
7679
7680		b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais inférieure ou égale à 100 m³ \| DC \|
7681		\| \|
7682
7683		1433 \| Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de) \|
7684		\|
7685		\| \|
7686
7687		A. Installations de simple mélange à froid : \|
7688		\|
7689		\| \|
7690
7691		Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : \|
7692		\|
7693		\| A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 50 t \| 3
7694		a) supérieur à 50 t \| A \| 2 \| \|
7695
7696		b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t \| DC \|
7697		\| \|
7698
7699		B. Autres installations \|
7700		\|
7701		\| \|
7702
7703		Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : \|
7704		\|
7705		\| B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t \| 3
7706		a) supérieure à 10 t \| A \| 2 \| \|
7707
7708		b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t \| DC \|
7709		\| \|
7710
7711		1434 \| Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) : 1\. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant : a) Supérieur ou égal à 20 m³/h \| A \| 1 \| \|
7712
7713		b) Supérieur ou égal à 1 m³/h mais inférieur à 20 m³/h \| DC \|
7714		\| \|
7715
7716		2\. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumis à autorisation \| A \| 1 \| \|
7717
7718		1435 \| Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. \|
7719		\|
7720		\| \|
7721
7722		Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant : \|
7723		\|
7724		\| \|
7725
7726		1\. Supérieur à 8 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
7727
7728		2\. Supérieur à 3 500 m³ mais inférieur ou égal à 8 000 m³ ; \| E \|
7729		\| \|
7730
7731		3\. Supérieur à 100 m ³ mais inférieur ou égal à 3 500 m ³. \| DC \|
7732		\| \|
7733
7734		1450 \| Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques \|
7735		\|
7736		\| \|
7737
7738		1\. fabrication industrielle \| A \| 1 \| 1\. Quelle que soit la capacité \| 6
7739		2\. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7740		\|
7741		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t \| 4
7742		a) supérieure ou égale à 1 t \| A \| 1 \| \|
7743
7744		b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t \| D \|
7745		\| \|
7746
7747		1455 \| Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t \| D \|
7748		\| \|
7749
7750		1510 \| Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. \|
7751		\|
7752		\| \|
7753
7754		Le volume des entrepôts étant : \|
7755		\|
7756		\| \|
7757
7758		1\. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
7759
7760		2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ; \| E \|
7761		\| \|
7762
7763		3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. \| DC \|
7764		\| \|
7765
7766		1511 \| Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. \|
7767		\|
7768		\| \|
7769
7770		Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
7771		\|
7772		\| \|
7773
7774		1\. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
7775
7776		2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ; \| E \|
7777		\| \|
7778
7779		3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. \| DC \|
7780		\| \|
7781
7782		1520 \| Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de) \|
7783		\|
7784		\| \|
7785
7786		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7787		\|
7788		\| \|
7789
7790		1\. supérieure ou égale à 500 t \| A \| 1 \| \|
7791
7792		2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t \| D \|
7793		\| \|
7794
7795		1521 \| Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers \|
7796		\|
7797		\| \|
7798
7799		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7800		\|
7801		\| \|
7802
7803		1\. supérieure ou égale à 20 t \| A \| 1 \| \|
7804
7805		2\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t \| D \|
7806		\| \|
7807
7808		1523 \| Soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage)\|
7809		\|
7810		\| \|
7811
7812		A.1. Fabrication industrielle de soufre\| A \| 2 \| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à
7813		2,5 t \| 3
7814		A.2. Transformation ou distillation de soufre\| \| \| \|
7815		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure
7816		ou égale à 2,5 t\| A\| 2 \| \|
7817		B. - Fusion de soufre.\|
7818		\|
7819		\| B. Non soumis à la taxe \|
7820
7821		Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t\| D\| \| \|
7822		C. - Stockage ou emploi de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 %.\|
7823		\|
7824		\| \|
7825
7826		1\. Stockage en vrac ou emploi de produits pulvérulents dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.\|
7827		\|
7828		\| C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7829
7830		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
7831		\|
7832		\| \|
7833
7834		a) Supérieure ou égale à 2,5 t \| A \| 2 \| 1\. supérieure ou égal à 2,5 t \| 3
7835		b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t \| D \|
7836		\| \|
7837
7838		2\. Stockage ou emploi de produits autres que ceux cités en C.1.\|
7839		\|
7840		\| \|
7841
7842		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
7843		a) Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure ou égale à 500 t \| 3
7844		b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t \| D \|
7845		\| \|
7846
7847		1525 \| Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450 \|
7848		\|
7849		\| \|
7850
7851		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7852		\|
7853		\| \|
7854
7855		1\. supérieure 500 m³ \| A \| 1 \| \|
7856
7857		2\. supérieure à 50 m³, mais inférieure ou égale à 500 m³ \| D \|
7858		\| \|
7859
7860		1530 \| Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. \|
7861		\|
7862		\| \|
7863
7864		Le volume susceptible d'être stocké étant : \| \| \| \|
7865		1\. Supérieur à 50 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
7866		2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ; \| E\| \| \|
7867		3\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³. \| D \| \| \|
7868		1531 \| Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³ \| D \|
7869		\| \|
7870
7871		1532 \| Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.\|
7872		\|
7873		\| \|
7874
7875		Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
7876		\|
7877		\| \|
7878
7879		1\. Supérieur à 50 000 m³ \| A \| 1 \| \|
7880
7881		2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ \| E \|
7882		\| \|
7883
7884		3\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³
7885		\| D\| \| \|
7886		1610 \| Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
7887
7888		\|
7889		\|
7890		\| a) supérieure ou égale à 100 t/j \| 6
7891		\|
7892		\|
7893		\| b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j \| 2
7894
7895		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
7896
7897		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
7898
7899		Article LEGIARTI000029423578
7900
7901		NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
7902		DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
7903
7904		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	6663	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
7905	6664	---\|---\|---
7906	6665	Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
7907	6666	1611\| Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).\| \| \| \|
Article LEGIARTI000029901240 L8196→6955
8196	6955	\- ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.\| \| \| \|
8197	6956	lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m³\| DC\| \| \| -
8198	6957
8199		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	6958	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	6959
	6960	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	6961
	6962	Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2102 qui entre en vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement dans ces deux rubriques.
	6963
	6964	Article LEGIARTI000029901240
	6965
	6966	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES \| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	6967	---\|---\|---
	6968	Désignation de la rubrique \| A, E, D, S, C (1) \| Rayon (2) \| Capacité de l'activité \| Coef.
	6969	1321 \| Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	6970	\|
	6971	\| \|
	6972
	6973	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6974	\|
	6975	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6976
	6977	1\. supérieure à 10 t \| AS \| 5 \| 1\. supérieure à 10 t \| 6
	6978	2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t \| A \| 5 \| 2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t \| 2
	6979	1330 \| Nitrate d'ammonium (stockage de). \| \| \| \|
	6980	1\. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\| \| \| \|
	6981	\- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;\| \| \| \|
	6982	-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. \| \|
	6983	\| \|
	6984	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6985	\|
	6986	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6987
	6988	a) supérieure ou égale à 2 500 t \| AS \| 6 \| a) supérieure ou égale à 2 500 t \| 6
	6989	b) supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| A \| 3 \| b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| 3
	6990	c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC \| \| \|
	6991	2\. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. \|
	6992	\|
	6993	\| \|
	6994
	6995	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6996	\| \| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6997	a) Supérieure ou égale à 2 500 t \| AS \| 6 \| a) supérieure ou égale à 2 500 t \| 6
	6998	b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| A \| 3 \| b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| 3
	6999	c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC \| \| \|
	7000	1331 \| Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) : \|
	7001	\|
	7002	\| \|
	7003
	7004	I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\|
	7005	\|
	7006	\| \|
	7007
	7008	\- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;\|
	7009	\|
	7010	\| \|
	7011
	7012	\- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. \|
	7013	\|
	7014	\| \|
	7015
	7016	Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). \|
	7017	\|
	7018	\| \|
	7019
	7020	II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\|
	7021	\|
	7022	\| \|
	7023
	7024	\- supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 () du règlement européen (*) ;\|
	7025	\|
	7026	\| \|
	7027
	7028	\- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. \|
	7029	\|
	7030	\| \|
	7031
	7032	La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7033	\|
	7034	\| La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7035
	7036	a) Supérieure ou égale à 5 000 t \| AS \| 4 \| a) supérieure ou égale à 5 000 t \| 6
	7037	b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| A \| 2 \| b) supérieure à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t \| 3
	7038	c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| DC \|
	7039	\| \|
	7040
	7041	d) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t \| DC \|
	7042	\| \|
	7043
	7044	III.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). \|
	7045	\|
	7046	\| \|
	7047
	7048	La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t \| DC \|
	7049	\| \|
	7050
	7051	Note-1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés. \|
	7052	\|
	7053	\| \|
	7054
	7055	2\. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. \|
	7056	\|
	7057	\| \|
	7058
	7059	(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen no 2003/2003. \|
	7060	\|
	7061	\| \|
	7062
	7063	(**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %. \|
	7064	\|
	7065	\| \|
	7066
	7067	1332 \| Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ou III-2 () du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 ou produits n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de). \|
	7068	\|
	7069	\| \|
	7070
	7071	Cette rubrique s'applique :\| \|
	7072	\| \|
	7073	\- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;\|
	7074	\|
	7075	\| \|
	7076
	7077	\- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ;\- aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (*). \|
	7078	\|
	7079	\| \|
	7080
	7081	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7082	\|
	7083	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7084
	7085	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 6 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 6
	7086	b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t \| A \| 3 \| b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t \| 3
	7087	(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003.
	7088	(**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.\|
	7089	\|
	7090	\| \|
	7091
	7092	1410 \| Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques. \|
	7093	\|
	7094	\| \|
	7095
	7096	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7097	\|
	7098	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7099
	7100	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
	7101	2\. inférieure à 50 t \| A \| 3 \| 2\. inférieure à 200 t \| 6
	7102	1411 \| Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques) \|
	7103	\|
	7104	\| \|
	7105
	7106	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7107	\|
	7108	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7109
	7110	1\. Pour le gaz naturel : \|
	7111	\|
	7112	\| 1\. Pour le gaz naturel \|
	7113
	7114	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS \| 4 \| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	7115	b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| A \| 2 \| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	7116	c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D \|
	7117	\| \|
	7118
	7119	2\. Pour les autres gaz : \|
	7120	\|
	7121	\| 2\. Pour les autres gaz \|
	7122
	7123	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 4 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 6
	7124	b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t \| 3
	7125	c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D \|
	7126	\| \|
	7127
	7128	1412 \| Gaz inflammables liquefiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature ; \|
	7129	\|
	7130	\| \|
	7131
	7132	Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température \|
	7133	\|
	7134	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7135
	7136	1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
	7137	2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7138	\|
	7139	\| \|
	7140
	7141	a) supérieure ou égale à 50 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	7142	b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t \| DC \|
	7143	\| \|
	7144
	7145	1413 \| Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant : \|
	7146	\|
	7147	\| \|
	7148
	7149	1\. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t \| A \| 1 \| \|
	7150
	7151	2\. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t \| DC \|
	7152	\| \|
	7153
	7154	Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. \|
	7155	\|
	7156	\| \|
	7157
	7158	1414 \| Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de chargement ou de déchargement ou de distribution de) \| \| \| \|
	7159	1\. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs \| A\| 1 \| 1\| 4
	7160	2\. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) : \| \| \| \|
	7161	a. Installations de chargement ou déchargement desservant un stockage de gaz inflammables soumis à autorisation \| A\| 1\| \|
	7162	b. Autres installations que celles visées au 2. a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour ou supérieur ou égal à 75 par semaine \| A\| 1\| \|
	7163	c. Autres installations que celles visées aux 2. a et 2. b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour \| DC\| \| \|
	7164	3\. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) \| DC\| \| \|
	7165	4\. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID) \| A\| 1\| \|
	7166	1415 \| Hydrogène (fabrication industrielle de) \|
	7167	\|
	7168	\| \|
	7169
	7170	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7171	\|
	7172	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7173
	7174	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 10
	7175	2\. inférieure à 50 t \| A \| 2 \| 2\. inférieure à 50 t \| 6
	7176	1416 \| Hydrogène (stockage ou emploi de l') \| \| \| \|
	7177	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7178	\|
	7179	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \|
	7180
	7181	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| \| 6
	7182	2\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| \|
	7183	3\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t \| D \| \| \|
	7184	1417 \| Acétylène (fabrication de l') par action de l'eau sur le carbure de calcium \|
	7185	\|
	7186	\| \|
	7187
	7188	1\. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7189	\|
	7190	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \|
	7191
	7192	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| \| 10
	7193	b) inférieure à 50 t \| A \| 2 \| \|
	7194
	7195	2\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2,5 × 105 Pa \| A \| 1 \| \|
	7196
	7197	3\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15o C et à la pression de 105 Pa) est supérieure à 1 200 l \| A \| 1 \| \|
	7198
	7199	1418 \| Acétylène (stockage ou emploi de l') \|
	7200	\|
	7201	\| \|
	7202
	7203	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7204	\|
	7205	\| \|
	7206
	7207	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| 6
	7208	2\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| \|
	7209
	7210	3\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t \| D \|
	7211	\| \|
	7212
	7213	1419 \| Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') \|
	7214	\|
	7215	\| \|
	7216
	7217	A. Fabrication \|
	7218	\|
	7219	\| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7220
	7221	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7222	\|
	7223	\| \|
	7224
	7225	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 6 \| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 10
	7226	2\. inférieure à 50 t \| A \| 3 \| 2\. inférieure à 50 t \| 6
	7227	B. Stockage ou emploi \|
	7228	\|
	7229	\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7230
	7231	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	7232	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 6
	7233	2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 3
	7234	3\. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t \| D \| \| \|
	7235	1420 \| Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') : \|
	7236	\|
	7237	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7238
	7239	1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
	7240	2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t \| 3
	7241	3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg \| D \|
	7242	\| \|
	7243	1430 \| Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées \|
	7244	\|
	7245	\| \|
	7246
	7247	Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.
	7248	Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la capacité totale équivalente exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :
	7249	C équivalente totale = 10A + B + C/5 + D/15
	7250	où
	7251	A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0o C et dont la pression de vapeur à 35o C est supérieure à 105 pascals
	7252	B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55o C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables
	7253	C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C et inférieur à 100o C, sauf les fuels lourds.
	7254	D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives
	7255	NOTA :
	7256	En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable.
	7257	Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5
	7258	Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.
	7259	1431 \| Liquides inflammables (fabrication industrielle de dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration) \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 3
	7260	1432 \| Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de). \|
	7261	\|
	7262	\| \|
	7263
	7264	1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : \|
	7265	\|
	7266	\| 1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : \|
	7267
	7268	a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A \| AS \| 4 \| a) supérieure à 50 t pour la catégorie A \| 6
	7269	b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol \| AS \| 4 \| b) supérieure à 5 000 t pour le méthanol \| 6
	7270	c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) \| AS \| 4 \| c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) \| 6
	7271	d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55o C \| AS \| 4 \| d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C \| 6
	7272	e) Supérieure ou égale à 25 000 t pour les fiouls lourds
	7273	\| AS \| 4 \| \|
	7274	2\. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : \|
	7275	\|
	7276	\| 2\. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ \| 3
	7277	a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ \| A \| 2 \| \|
	7278
	7279	b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais inférieure ou égale à 100 m³ \| DC \|
	7280	\| \|
	7281
	7282	1433 \| Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de) \|
	7283	\|
	7284	\| \|
	7285
	7286	A. Installations de simple mélange à froid : \|
	7287	\|
	7288	\| \|
	7289
	7290	Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : \|
	7291	\|
	7292	\| A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 50 t \| 3
	7293	a) supérieur à 50 t \| A \| 2 \| \|
	7294
	7295	b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t \| DC \|
	7296	\| \|
	7297
	7298	B. Autres installations \|
	7299	\|
	7300	\| \|
	7301
	7302	Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : \|
	7303	\|
	7304	\| B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t \| 3
	7305	a) supérieure à 10 t \| A \| 2 \| \|
	7306
	7307	b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t \| DC \|
	7308	\| \|
	7309
	7310	1434 \| Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) : 1\. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant : a) Supérieur ou égal à 20 m³/h \| A \| 1 \| \|
	7311
	7312	b) Supérieur ou égal à 1 m³/h mais inférieur à 20 m³/h \| DC \|
	7313	\| \|
	7314
	7315	2\. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumis à autorisation \| A \| 1 \| \|
	7316
	7317	1435 \| Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. \|
	7318	\|
	7319	\| \|
	7320
	7321	Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant : \|
	7322	\|
	7323	\| \|
	7324
	7325	1\. Supérieur à 8 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	7326
	7327	2\. Supérieur à 3 500 m³ mais inférieur ou égal à 8 000 m³ ; \| E \|
	7328	\| \|
	7329
	7330	3\. Supérieur à 100 m ³ mais inférieur ou égal à 3 500 m ³. \| DC \|
	7331	\| \|
	7332
	7333	1450 \| Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques \|
	7334	\|
	7335	\| \|
	7336
	7337	1\. fabrication industrielle \| A \| 1 \| 1\. Quelle que soit la capacité \| 6
	7338	2\. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7339	\|
	7340	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t \| 4
	7341	a) supérieure ou égale à 1 t \| A \| 1 \| \|
	7342
	7343	b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t \| D \|
	7344	\| \|
	7345
	7346	1455 \| Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t \| D \|
	7347	\| \|
	7348
	7349	1510 \| Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. \|
	7350	\|
	7351	\| \|
	7352
	7353	Le volume des entrepôts étant : \|
	7354	\|
	7355	\| \|
	7356
	7357	1\. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	7358
	7359	2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ; \| E \|
	7360	\| \|
	7361
	7362	3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. \| DC \|
	7363	\| \|
	7364
	7365	1511 \| Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. \|
	7366	\|
	7367	\| \|
	7368
	7369	Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	7370	\|
	7371	\| \|
	7372
	7373	1\. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	7374
	7375	2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ; \| E \|
	7376	\| \|
	7377
	7378	3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. \| DC \|
	7379	\| \|
	7380
	7381	1520 \| Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de) \|
	7382	\|
	7383	\| \|
	7384
	7385	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7386	\|
	7387	\| \|
	7388
	7389	1\. supérieure ou égale à 500 t \| A \| 1 \| \|
	7390
	7391	2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t \| D \|
	7392	\| \|
	7393
	7394	1521 \| Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers \|
	7395	\|
	7396	\| \|
	7397
	7398	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7399	\|
	7400	\| \|
	7401
	7402	1\. supérieure ou égale à 20 t \| A \| 1 \| \|
	7403
	7404	2\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t \| D \|
	7405	\| \|
	7406
	7407	1523 \| Soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage)\|
	7408	\|
	7409	\| \|
	7410
	7411	A.1. Fabrication industrielle de soufre\| A \| 2 \| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à
	7412	2,5 t \| 3
	7413	A.2. Transformation ou distillation de soufre\| \| \| \|
	7414	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure
	7415	ou égale à 2,5 t\| A\| 2 \| \|
	7416	B. - Fusion de soufre.\|
	7417	\|
	7418	\| B. Non soumis à la taxe \|
	7419
	7420	Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t\| D\| \| \|
	7421	C. - Stockage ou emploi de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 %.\|
	7422	\|
	7423	\| \|
	7424
	7425	1\. Stockage en vrac ou emploi de produits pulvérulents dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.\|
	7426	\|
	7427	\| C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7428
	7429	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7430	\|
	7431	\| \|
	7432
	7433	a) Supérieure ou égale à 2,5 t \| A \| 2 \| 1\. supérieure ou égal à 2,5 t \| 3
	7434	b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t \| D \|
	7435	\| \|
	7436
	7437	2\. Stockage ou emploi de produits autres que ceux cités en C.1.\|
	7438	\|
	7439	\| \|
	7440
	7441	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	7442	a) Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure ou égale à 500 t \| 3
	7443	b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t \| D \|
	7444	\| \|
	7445
	7446	1525 \| Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450 \|
	7447	\|
	7448	\| \|
	7449
	7450	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7451	\|
	7452	\| \|
	7453
	7454	1\. supérieure 500 m³ \| A \| 1 \| \|
	7455
	7456	2\. supérieure à 50 m³, mais inférieure ou égale à 500 m³ \| D \|
	7457	\| \|
	7458
	7459	1530 \| Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. \|
	7460	\|
	7461	\| \|
	7462
	7463	Le volume susceptible d'être stocké étant : \| \| \| \|
	7464	1\. Supérieur à 50 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	7465	2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ; \| E\| \| \|
	7466	3\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³. \| D \| \| \|
	7467	1531 \| Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³ \| D \|
	7468	\| \|
	7469
	7470	1532 \| Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.\|
	7471	\|
	7472	\| \|
	7473
	7474	Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	7475	\|
	7476	\| \|
	7477
	7478	1\. Supérieur à 50 000 m³ \| A \| 1 \| \|
	7479
	7480	2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ \| E \|
	7481	\| \|
	7482
	7483	3\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³
	7484	\| D\| \| \|
	7485	1610 \| Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
	7486
	7487	\|
	7488	\|
	7489	\| a) supérieure ou égale à 100 t/j \| 6
	7490	\|
	7491	\|
	7492	\| b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j \| 2
	7493
	7494	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	7495
	7496	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	7497
	7498	Article LEGIARTI000029901246
	7499
	7500	NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
	7501	DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
	7502
	7503	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	7504	---\|---\|---
	7505	Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
	7506	47 \| Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns \|
	7507	\|
	7508	\| \|
	7509
	7510	1° par le lavage des terres alumineuses grillées \| A\| 0,5
	7511	2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) \|
	7512	\|
	7513
	7514	70 \| Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique \| A\| 0,5
	7515	187 \| Etamage des glaces (ateliers d') \| D\|
	7516	\| \|
	7517
	7518	195 \| Ferro-silicium (dépôts de) \| D\|
	7519	\| \|
	7520
	7521	1000\| Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et classification des). Définition : Les termes : substances et préparations ou mélanges , ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations ou mélanges dangereux notamment celles de comburantes , explosibles , facilement inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail. \| \| \| \|
	7522
	7523	\| On entend par produit explosif toute substance ou préparation ou mélange explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparations ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques. \|
	7524	\|
	7525	\| \|
	7526
	7527	Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A. - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses ;
	7528	B. - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R. 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
	7529	Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20° C. Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20° C et à une pression normale de 101,3 kPa.
	7530	Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.
	7531	Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susmentionné.
	7532	b) Préparations ou mélanges : Le classement des préparations ou mélanges dangereux résulte : \- du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la concentration de celles-ci ; \- du type de préparation ou mélange.
	7533	Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations dangereuses.
	7534	Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation ou le mélange est classé en appliquant le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
	7535	Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation ou mélange toxique ou très toxique est classé par son fabricant : \- soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL. 50 ou CL. 50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite à l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
	7536	Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant : \- soit, par des essais effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite point a) de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
	7537	1110 \| Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
	7538	\|
	7539	\| \|
	7540
	7541	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7542	\|
	7543	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7544
	7545	1\. supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 20 t \| 10
	7546	2\. inférieure à 20 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 20 t \| 6
	7547	1111 \| Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
	7548	\|
	7549	\| \|
	7550
	7551	1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7552	\|
	7553	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7554
	7555	a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
	7556	b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t \| 2
	7557	c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| DC\| \| \|
	7558	2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7559	\|
	7560	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7561
	7562	a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
	7563	b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t \| 2
	7564	c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg \| DC\|
	7565	\| \|
	7566
	7567	3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7568	\|
	7569	\| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7570
	7571	a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 3\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
	7572	b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t \| 2
	7573	c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg \| DC\| \| \|
	7574
	7575	1115 \| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) \|
	7576	\|
	7577	\| \|
	7578
	7579	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	7580	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7581	1\. supérieure ou égale à 750 kg \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 750 kg \| 10
	7582	2\. inférieure à 750 kg \| A\| 3\| 2\. inférieure à 750 kg \| 6
	7583	1116 \| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) \|
	7584	\|
	7585	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7586
	7587	1\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg \| AS\| 3\| 1\. supérieure à 750 kg \| 6
	7588	2\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg \| A\| 3\| 2\. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg \| 2
	7589	3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg \| A\| 3\| \|
	7590
	7591	4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg \| D\|
	7592	\| \|
	7593
	7594	1130 \| Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. \|
	7595	\|
	7596	\| \|
	7597
	7598	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7599	\|
	7600	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7601
	7602	1\. supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
	7603	2\. inférieure à 200 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
	7604	1131 \| Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. \|
	7605	\|
	7606	\| \|
	7607
	7608	1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7609	\|
	7610	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7611
	7612	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	7613	b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 2
	7614	c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
	7615	2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7616	\|
	7617	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7618
	7619	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	7620	b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| 2
	7621	c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
	7622	3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7623	\|
	7624	\| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7625
	7626	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 3\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	7627	b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| 2
	7628	c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t \| D\| \| \|
	7629	1132\| Toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi ou stockage de substances et mélanges).\| \| \| \|
	7630	A. - Fabrication industrielle\| A\| 2\| A. Quelle que soit la capacité\| 6
	7631	B. - Emploi ou stockage\| \| \| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| 2
	7632	1\. Substances et mélanges solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 50 t\| 2
	7633	a) Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1\| \|
	7634	b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t\| D\| \| \|
	7635	2\. Substances et mélanges liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. Supérieure ou égale à 10 t\| 2
	7636	a) Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 1\| \|
	7637	b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t\| D\| \| \|
	7638	3\. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 3\. Supérieure ou égale à 2 t\| 2
	7639	a) Supérieure ou égale à 2 t\| A\| 3\| \|
	7640	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t\| D\| \| \|
	7641	\| \| \| \|
	7642	1135 \| Ammoniac (fabrication industrielle de l') \| \| \| \|
	7643	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7644	\|
	7645	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7646
	7647	1\. supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
	7648	2\. inférieure à 200 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
	7649	1136 \| Ammoniac (emploi ou stockage de l') \| \| \| \|
	7650	A. Stockage \|
	7651	\|
	7652	\| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7653
	7654	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	7655	1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg \|
	7656	\|
	7657	\| 1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg \|
	7658
	7659	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	7660	b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t \| 3
	7661	2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg \|
	7662	\|
	7663	\| 2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg \|
	7664
	7665	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	7666	b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	7667	c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t \| DC\| \| \|
	7668	B. Emploi \|
	7669	\|
	7670	\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7671
	7672	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7673	\|
	7674	\| \|
	7675
	7676	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	7677	b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	7678	c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1,5 t \| DC\| \| \|
	7679
	7680	1137 \| Chlore (fabrication industrielle du) \| \| \| \|
	7681	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7682	\|
	7683	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7684
	7685	1\. supérieure ou égale à 25 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 25 t \| 10
	7686	2\. inférieure à 25 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 25 t \| 6
	7687	1138 \| Chlore (emploi ou stockage du) \|
	7688	\|
	7689	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7690
	7691	1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 25 t \| 6
	7692	2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t \| A\| 3\| 2\. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t \| 2
	7693	3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t \| A\| 1\| \|
	7694
	7695	4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ; \| \| \| \|
	7696	a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t \| A\| 1\| \|
	7697	b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg \| DC\| \| \|
	7698	1140 \| Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) \|
	7699	\|
	7700	\| \|
	7701	1\. Fabrication industrielle \|
	7702	\|
	7703	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7704
	7705	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	7706	\| \|
	7707	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
	7708	b) inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) inférieure à 50 t \| 6
	7709	2\. Emploi ou stockage \|
	7710	\|
	7711	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7712
	7713	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7714	\|
	7715	\| \|
	7716
	7717	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure o égale à 50 t \| 10
	7718	b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 6
	7719	c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
	7720
	7721	1141 \| Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) \|
	7722	\|
	7723	\| \|
	7724
	7725	1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t \| AS\| 6\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t \| 6
	7726	2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t \| A\| 3\| 2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t \| 3
	7727	3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7728	\|
	7729	\| 3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t \| 3
	7730	a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t \| A\| 3\| \|
	7731
	7732	b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t\| D\| \| \|
	7733	1150 \| Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) :
	7734	1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
	7735	4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine. \|
	7736	\|
	7737	\| \|
	7738
	7739	La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7740	\|
	7741	\| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7742
	7743	a) Supérieure ou égale à 2 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 2 t \| 10
	7744	b) Inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) Inférieure à 2 t \| 6
	7745	2\. Les formes pulvérulentes de 4,4'méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels : La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7746	\|
	7747	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7748
	7749	a) Supérieure ou égale à 10 kg \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 kg \| 10
	7750	b) Inférieure à 10 kg \| A\| 3\| b) Inférieure à 10 kg \| 6
	7751	3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
	7752	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7753	\|
	7754	\| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7755
	7756	a) Supérieure ou égale à 100 kg \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 kg \| 10
	7757	b) Inférieure à 100 kg \| A\| 3\| b) inférieure à 100 kg \| 6
	7758	4\. Isocyanate de méthyle.
	7759	La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7760	\|
	7761	\| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7762
	7763	a) Supérieure ou égale à 150 kg \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 150 kg\| 10
	7764	b) Inférieure à 150 kg \| A\| 3\| b) Inférieure à 150 kg \| 6
	7765	5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
	7766	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7767	\|
	7768	\| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7769
	7770	a) Supérieure ou égale à 1 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
	7771	b) Inférieure à 1 t \| A\| 3\| b) inférieure à 1 t \| 6
	7772	6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
	7773	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7774	\|
	7775	\| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7776
	7777	a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
	7778	b) Inférieure à 1 t\| A
	7779	\| 3\| b) inférieure à 1 t \| 6
	7780	7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
	7781	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7782	\|
	7783	\| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7784
	7785	a) Supérieure ou égale à 2 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t \| 10
	7786	b) Inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) inférieure à 2 t \| 6
	7787	8\. Ethylèneimine.
	7788	La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7789	\|
	7790	\| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	7791	\|
	7792
	7793	a) Supérieure ou égale à 20 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 10
	7794	b) Inférieure à 20 t
	7795	\| A\| 3\| b) inférieure à 20 t \| 6
	7796	9\. Dérivés alkylés du plomb.
	7797	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7798	\|
	7799	\| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7800
	7801	a) Supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
	7802	b) Inférieure à 50 t\| A\| 3\| b) inférieure à 50 t \| 6
	7803	10\. Diisocyanate de toluylène.
	7804	La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7805
	7806	a) Supérieure ou égale à 100 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 t \| 10
	7807	b) Inférieure à 100 t \| A
	7808	\| 3\| b) inférieure à 100 t \| 6
	7809	11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
	7810	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| AS\| 6\| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7811
	7812
	7813	a) Supérieure ou égale à 1 kg\| AS
	7814	\| 6
	7815	\| a) supérieure ou égale à 1 kg
	7816	\| 10
	7817	b) Inférieure à 1 kg\| A\| 3\| b) inférieure à 1 kg \| 6
	7818	1151\| Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) :
	7819	1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
	7820	4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.
	7821	La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7822	\|
	7823	\| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7824	a) Supérieure ou égale à 2 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t
	7825	\| 10
	7826
	7827	b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t \| 6
	7828
	7829	c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg \| D\| \| \|
	7830	2\. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels.
	7831	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7832	\|
	7833	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	7834	\|
	7835
	7836	a) Supérieure ou égale à 10 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 10 kg
	7837	\| 10
	7838	b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg
	7839	\| 6
	7840
	7841	c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg \| D\| \| \|
	7842	3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7843	\|
	7844	\| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7845	a) Supérieure ou égale à 100 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 kg
	7846	\| 10
	7847
	7848	b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
	7849	\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg \| 6
	7850
	7851	c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg \| D\| \| \|
	7852	4\. Isocyanate de méthyle.La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7853	\|
	7854	\| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7855
	7856	a) Supérieure ou égale à 150 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 150 kg \| 10
	7857	b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
	7858	\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg \| 6
	7859	c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg
	7860	\| D\| \| \|
	7861	5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7862	\|
	7863	\| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	7864	\|
	7865
	7866	a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
	7867	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| 6
	7868
	7869	c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg\| D\| \| \|
	7870	6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7871	\|
	7872	\| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	7873	\|
	7874
	7875	a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
	7876	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
	7877	\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t\| 6
	7878
	7879	c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg \| D\| \| \|
	7880	7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7881	\|
	7882	\| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	7883	\|
	7884
	7885	a) Supérieure ou égale à 2 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t \| 10
	7886	b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t \| 6
	7887
	7888	c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t \| D\| \| \|
	7889	8\. Ethylèneimine. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7890	\|
	7891	\| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7892
	7893	a) Supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 10
	7894	b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
	7895	\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t \| 6
	7896
	7897	c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
	7898	9\. Dérivés alkylés du plomb.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7899	\|
	7900	\| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7901
	7902	a) Supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
	7903	b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 6
	7904
	7905	c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
	7906	10\. Diisocyanate de toluylène. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	7907	\|
	7908
	7909	a) Supérieure ou égale à 100 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 t
	7910	\| 10
	7911	b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t \| 6
	7912
	7913	c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
	7914	\| D\| \| \|
	7915	11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7916	\|
	7917	\| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	7918	\|
	7919
	7920	a) Supérieure ou égale à 1 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 kg
	7921	\| 10
	7922	b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg \| 6
	7923
	7924	c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g \| D\| \| \|
	7925	1156 \| Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) \| \| \| \|
	7926	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7927	\|
	7928	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7929
	7930	1\. supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 20 t \| 6
	7931	2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t \| A\| 3\| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t \| 3
	7932	3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t \| D\|
	7933	\| \|
	7934
	7935	1157 \| Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de) \| \|
	7936	\| \|
	7937	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7938	\|
	7939	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7940
	7941	1\. supérieure ou égale à 75 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 75 t \| 6
	7942	2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t \| A\| 3\| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t \| 2
	7943	3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t \| D\| \| \|
	7944
	7945	1158 \| Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) \| \| \| \|
	7946
	7947	A. Fabrication industrielle \| A\| 1\| A. Quelle que soit la capacité \| 2
	7948	B. Emploi ou stockage \| \| \| \|
	7949	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7950	\|
	7951	\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t \| 2
	7952	1\. supérieure à 20 t \| A\| 1\| \|
	7953	2\. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t \| DC\|
	7954	\| \|
	7955
	7956	1171 \| Dangereux pour l'environnement-A et/ou B-, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	7957	\|
	7958	\| \|
	7959
	7960	1\. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-: \|
	7961	\|
	7962	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7963
	7964	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7965	\|
	7966	\| \|
	7967
	7968	a) Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 10
	7969	b) Inférieure à 200 t \| A\| 2\| b) inférieure à 200 t \| 6
	7970	2\. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-: \|
	7971	\|
	7972	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7973
	7974	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	7975	a) Supérieure ou égale 500 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 500 t \| 10
	7976	b) Inférieure à 500 t \| A\| 2\| b) inférieure à 500 t \| 6
	7977	1172 \| Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	7978	\|
	7979	\| \|
	7980
	7981	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7982	\|
	7983	\| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7984
	7985	1\. Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
	7986	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	7987	3\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t \| DC\| \| \|
	7988	1173 \| Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	7989	\|
	7990	\| \|
	7991
	7992	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7993	\|
	7994	\| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7995
	7996	1\. Supérieure ou égale à 500 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 500 t \| 6
	7997	2\. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t \| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t \| 3
	7998	3\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| DC\| \| \|
	7999	1174 \| Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS\| A\| 3\| Quelle que soit la capacité\| 6
	8000	1175 \| Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubriques comportant un seuil AS. \| \| \| \|
	8001	La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| 1\. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	8002	1\. Supérieure à 1 500 l\| A\| 1\| a) supérieure ou égale à 25 000 l \| 4
	8003	\| \| \| b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l \| 1
	8004	2\. Supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l \| D\| \| \|
	8005	1177 \| Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels \| A\| 1\| \|
	8006	1185 \| Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). \|
	8007	\|
	8008	\| \|
	8009
	8010	1\. Fabrication et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564, de la fabrication industrielle de composés organohalogénés, organophosphorés et organostanniques visée par la rubrique 1174, de l'emploi de liquides organohalogénés visé par la rubrique 1175 et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.
	8011	\|
	8012	\|
	8013	\| \|
	8014
	8015	Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :
	8016	\| \| \| 1\. Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant supérieur à 8 000 l\| 1
	8017	a) supérieure à 800 l \| A\| 1\| \|
	8018	b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l\| D\|
	8019	\| \|
	8020	2\. Emploi dans des équipements clos en exploitation.\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe.\| -
	8021	a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg \| DC\|
	8022	\| \|
	8023
	8024	b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg \| D\|
	8025	\| \|
	8026
	8027	3\. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire. \| \|
	8028	\| 3\. Non soumis à la taxe. \| -
	8029	1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	8030	\| \| \| \|
	8031	a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l
	8032	\| D\| \| \|
	8033	b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l
	8034	\| D\| \| \|
	8035	2) Cas de l'hexafluorure de soufre :
	8036	\| \| \| \|
	8037	La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement
	8038	\| D\| \| \|
	8039	1200 \| Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :\|
	8040	\| \| \|
	8041	1\. Fabrication.
	8042	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	8043	a) Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 10
	8044	b) Inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) inférieure à 200 t \| 6
	8045	2\. Emploi ou stockage.
	8046	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	8047	\| \| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	8048	a) Supérieure ou égale à 200 t\| AS\| 6 \| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	8049	b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	8050	c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
	8051
	8052	1210 \| Peroxydes organiques (définition et classification) \|
	8053	\|
	8054	\| \|
	8055
	8056	Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :
	8057	Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide
	8058	Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide
	8059	Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques
	8060	Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.
	8061	Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.
	8062	1211 \| Peroxydes organiques (fabrications des) \| \| \| \|
	8063	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	8064	\|
	8065	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	8066
	8067	1\. supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 10 t \| 10
	8068	2\. inférieure à 10 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 10 t \| 6
	8069	1212 \| Peroxydes organiques (emploi et stockage) \| \|
	8070	\| \|
	8071	1\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 2\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| 4
	8072	2\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 2\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| 4
	8073	3\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1. \|
	8074	\|
	8075	\| \|
	8076
	8077	a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t \| A\| 2\| \|
	8078
	8079	b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg \| D\|
	8080	\| \|
	8081
	8082	4\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2, \| \| \| \|
	8083	a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t \| A\| 1\| \|
	8084
	8085	b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg \| D\|
	8086	\| \|
	8087
	8088	5\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3, \| \| \| \|
	8089	a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t \| A\| 1\| \|
	8090
	8091	b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg \| D\|
	8092	\| \|
	8093
	8094	6\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4, \|
	8095	\|
	8096	\| \|
	8097
	8098	a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t \| A\| 1\| \|
	8099
	8100	b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg \| D\|
	8101	\| \|
	8102
	8103	Nota :1\. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.2\. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.3\. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes". \|
	8104	\|
	8105	\| \|
	8106
	8107	1220 \| Oxygène (emploi et stockage de l') \|
	8108	\|
	8109	\| \|
	8110	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	8111	\|
	8112	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	8113
	8114	1\. supérieure ou égale à 2 000 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 2 000 t \| 6
	8115	2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t \| A\| 2\| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t \| 2
	8116	3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| D\| \| \|
	8117	1230 \| Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de). \|
	8118	\|
	8119	\| \|
	8120
	8121	1\. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules. \|
	8122	\|
	8123	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	8124
	8125	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	8126	a) supérieure ou égale à 10 000 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 10 000 t \| 6
	8127	b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t \| 3
	8128	c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| D\| \| \|
	8129	2\. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline. \|
	8130	\|
	8131	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	8132
	8133	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	8134	\|
	8135	\| \|
	8136
	8137	a) supérieure ou égale à 5 000 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 5 000 t \| 6
	8138	b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| 3
	8139	c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| D\| \| \|
	8140	1310 \| Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement [1] de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur) \|
	8141	\|
	8142	\| \|
	8143
	8144	1\. Fabrication industrielle par transformation chimique La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) : \|
	8145	\|
	8146	\| 1\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| -
	8147	a) Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 10
	8148	b) Inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Inférieure à 10 t \| 6
	8149	2\. Autres fabrications (3), chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur, à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) : \|
	8150	\|
	8151	\| 2\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	8152
	8153	a) Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 10
	8154	b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t \| 6
	8155	c) Inférieure à 100 kg\| DC
	8156	\| \| \|
	8157	3\. Fabrication d'explosif en unité mobile.
	8158	La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (4) :\| \| \| 3\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	8159	a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3\| a) Supérieure ou égale à 100 kg\| 6
	8160	b) Inférieure à 100 kg\| D\|
	8161	\| \|
	8162	Nota : (1) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues. (2) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication. (3) Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs. (4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.
	8163	\|
	8164	\|
	8165	\| \|
	8166
	8167	1311 \| Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :\|
	8168	\|
	8169	\| \|
	8170
	8171	La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	8172	\|
	8173	\| La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	8174
	8175	1\. Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 6
	8176	2\. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t \| 2
	8177	3\. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg \| E\| \| \|
	8178	4\. a) Supérieure ou égale à 30 kg et inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation\| DC\|
	8179	\| \|
	8180	b) Inférieure à 100 kg dans les autres cas\| DC\| \| \|
	8181	Nota : (1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.La "quantité équivalente totale de matière active" est établie selon la formule :
	8182	Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F
	8183	A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
	8184	B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.\| \| \| \|
	8185	1312 \| Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. \|
	8186	\|
	8187	\| \|
	8188	La quantité unitaire étant supérieure à 10 g \| A\| 3\| \|
	8189	1320 \| Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	8190	\|
	8191	\| \|
	8192
	8193	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	8194	\|
	8195	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	8196
	8197	a) supérieure à 10 t \| AS\| 5\| a) supérieure à 10 t \| 10
	8198	b) inférieure ou égale à 10 t \| A\| 5\| b) inférieure ou égale à 10 t \| 6
	8199
	8200	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
8200	8201
8201		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	8202	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
8202	8203
8203		Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2102 qui entre en vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement dans ces deux rubriques.
	8204	Nota. - Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les activités soumises aux rubriques 1716, 1735, 2797 et 2798.
8204	8205
8205	8206	Article LEGIARTI000032061896
8206	8207