Version du 2007-03-06

N
Nomoscope
6 mars 2007 2996d178a1534bb4f667315218f62892f92a3a90
Version précédente : 5207bf7b
Résumé IA

Ces changements intègrent officiellement le parc national de la Réunion dans le corpus législatif des espaces naturels protégés, complétant ainsi le cadre juridique déjà établi pour le parc amazonien de Guyane. Cette modification étend les droits et obligations spécifiques aux gestionnaires et aux habitants de ces territoires, en leur appliquant désormais les règles de protection et de mise en valeur propres à un parc national. Pour les citoyens, cela signifie que les activités sur le territoire du parc de la Réunion sont désormais soumises à un régime juridique renforcé, garantissant une meilleure conservation de la biodiversité locale tout en encadrant les usages du sol et des ressources.

Informations

Gouvernement
de Villepin

Ce qui a changé 1 fichier +4 -2

Article LEGIARTI000006837454 L2881→2881
28812881
28822882## Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux
28832883
2884**Article LEGIARTI000006837454**
2884**Article LEGIARTI000006837455**
28852885
28862886Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :
28872887
@@ -2899,7 +2899,9 @@ Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux dé
28992899
290029007° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe ;
29012901
29028° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane.
29028° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;
2903
29049° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion.
29032905
29042906## Sous-section 1 : Inventaire et classement
29052907