Version du 2007-02-28

N
Nomoscope
28 févr. 2007 5207bf7b4b5b2573aac7bc10ca0c678c119dee29
Version précédente : 8a218982
Résumé IA

Ce changement intègre officiellement le parc amazonien de Guyane dans la liste des parcs nationaux régis par le code de l'environnement, lui conférant ainsi le même statut juridique que les autres parcs nationaux français. Cette modification étend le régime de protection spécifique et les règles d'urbanisme applicables à ce territoire, garantissant une meilleure conservation de son écosystème unique. Pour les citoyens et les acteurs locaux, cela signifie que les activités dans cette zone sont désormais soumises aux mêmes contraintes et protections que celles en vigueur dans les autres parcs nationaux, renforçant ainsi la sécurité juridique et environnementale de la région.

Informations

Gouvernement
de Villepin

Ce qui a changé 1 fichier +4 -2

Article LEGIARTI000006837453 L2881→2881
28812881
28822882## Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux
28832883
2884**Article LEGIARTI000006837453**
2884**Article LEGIARTI000006837454**
28852885
28862886Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :
28872887
@@ -2897,7 +2897,9 @@ Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux dé
28972897
289828986° Décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour ;
28992899
29007° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe.
29007° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe ;
2901
29028° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane.
29012903
29022904## Sous-section 1 : Inventaire et classement
29032905