Code De L Environnement

Version du 2009-07-11

N
Nomoscope
11 juil. 2009 255e803905060adf20f8bdd8ef3f3f1353d9ca17
Version précédente : 9c8069d0
Résumé IA

Ces changements entraînent la suppression complète de la nomenclature des installations classées et de la grille de la taxe générale sur les activités polluantes qui y était associée. En conséquence, les obligations déclaratives et les redevances spécifiques liées à ces rubriques (comme le traitement des déchets ou la manipulation de substances dangereuses) ne s'appliquent plus selon les anciens critères, modifiant ainsi le régime fiscal et administratif pour les exploitants concernés. Les citoyens et les entreprises doivent désormais se référer aux nouvelles dispositions législatives en vigueur pour déterminer leurs droits et devoirs, car l'ancien cadre de calcul des taxes et des seuils d'autorisation a été aboli.

Informations

Gouvernement
Fillon II

Ce qui a changé 2 fichiers +1016 -2000

Article LEGIARTI000006839993 L1226→1226
12261226
12271227(51) Il s'agit en particulier des manquements aux obligations relatives au débit à maintenir dans la rivière.
12281228
1229**Article LEGIARTI000006839993**
1230
1231NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
1232DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
1233
1234N°| A - NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES| B - TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
1235---|---|---
1236Désignation de la rubrique| A, D, S C (1)| Rayon (2)| Capacité de l'activité| Coef.
123747| Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns| | | |
12381° par le lavage des terres alumineuses grillées| A| 0,5
12392° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546)| |
124070| Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique| A| 0,5
124195| Caoutchouc (récupération et régénération du) :| |
12421° Par chauffage à feu nu ou par fusion du caoutchouc| A| 0,5
12432° Par chauffage sans fusion, à la vapeur ou par tout autre procédé présentant des garanties équivalentes| D|
12443° Par travail à froid, la quantité traitée quotidiennement étant supérieure ou égale à 50 kg| D|
124598 bis| Caoutchouc, élastomères, polymères (dépôts ou ateliers de triage de matières usagées combustibles à base de) :| |
1246A. Installés dans un bâtiment occupé ou habité par des tiers ou contigus à un tel immeuble :| |
12471\. la quantité entreposée étant supérieure à 50 m3| A| 0,5
12482\. la quantité entreposée étant supérieure à 10 m3 mais inférieure ou égale à 50 m3| D|
1249B. Installés sur un terrain isolé bâti ou non, situé à moins de 50 m d'un bâtiment habité ou occupé par des tiers :| |
12501\. la quantité entreposée étant supérieure à 150 m3| A| 0,5
12512\. la quantité entreposée étant supérieure à 30 m3 mais inférieure ou égale à 150 m3| D|
1252C. Installés sur un terrain isolé bâti ou non, situé à plus de 50 m d'un bâtiment habité ou occupé par des tiers, la quantité entreposée étant supérieure à 150 m3| D|
1253128| Chiffons usagés ou souillés (dépôts ou ateliers de triage de), la quantité emmagasinée étant supérieure à 50 t| A| 0,5
1254129| Chiffons (effilochage et pulvérisation des)| A| 0,5
1255167| Déchets industriels provenant d'installations classées (installations d'élimination, à l'exception des installations traitant simultanément et principalement des ordures ménagères, et des installations mentionnées à la rubrique 1735) :| | | A. Installation traitant exclusivement des déblais et gravats : Non soumis à la taxe.| -
1256a) stations de transit| A| 1| B. Installation traitant exclusivement des déchets analogues aux ordures ménagères : Usines de 4 t/h et plus| 1
1257b) décharge| A| 2| C. Autres installations visées par la rubrique 167 : |
1258| | | a) stations de transit| 2
1259| | | b) décharge| 5
1260| | | c) traitement ou incinération| 5
1261c) traitement ou incinération| A| 2| |
1262187| Etamage des glaces (ateliers d')| D| | |
1263195| Ferro-silicium (dépôts de)| D| | |
1264245| Lessives alcalines des papeteries (incinération des)| D| | |
1265286| Métaux (stockages et activités de récupération de déchets de) et d'alliages de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage, etc. :| | | |
1266La surface utilisée étant supérieure à 50 m2| A| 0,5| |
1267322| Ordures ménagères et autres résidus urbains (stockage et traitement des)| | | |
1268A. stations de transit, à l'exclusion des déchetteries mentionnées à la rubrique 2710| A| 1| A. Non soumis à la taxe| -
1269B. traitement :| | | B. :|
12701 - broyage| A| 1| 1\. La capacité de traitement est supérieure à 4 t/h| 1
12712 - décharge ou déposante| A| 1| 2\. Non soumis à la taxe| -
12723 - compostage| A| 1| 3\. La capacité de traitement est supérieure à 4 t/h| 1
12734 - incinération| A| 2| 4\. La capacité de traitement est supérieure à 4 t/h| 1
1274329| Papiers usés ou souillés (dépôts de), la quantité emmagasinée étant supérieure à 50 t| A| 0,5| |
12751000| Substances et préparations dangereuses (définition et classification des).| | | |
1276Définition :Les termes substances et préparation , ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations dangereuses notamment celles de comburantes , explosibles , facilement inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définis à l'article R. 231-51 du code du travail.
1277Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue :A - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R 50 ou R 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ;B - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
1278Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20 oC. Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20 oC et à une pression normale de 101,3 kPa.
1279Classification :a) Substances :Les substances comburantes, explosibles, inflammables, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné. Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage qui font l'objet de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
1280b) Préparations :Le classement des préparations dangereuses résulte :\- du classement des substances dangereuses qu'elles contiennent et de la concentration de celles-ci ; \- du type de préparation.
1281Les préparations dangereuses sont classées suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
1282Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation est classée suite à la détermination directe de chaque propriété et en appliquant les méthodes de l'annexe V puis les critères de classification de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
1283Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation toxique ou très toxique est classée par son fabricant :\- soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL50 ou CL50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionnés, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ;\- soit en utilisant la méthode de calcul décrite aux points 1 et 2 de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation en fonction de leur concentration.
12841110| Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.| | | |
1285La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
12861\. supérieure ou égale à 20 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 20 t| 10
12872\. inférieure à 20 t| A| 3| 2\. inférieure à 20 t| 6
12881111| Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.| | | |
12891\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1290a) supérieure ou égale à 20 t| AS| 1| a) supérieure ou égale à 20 t| 6
1291b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t| A| 1| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t| 2
1292c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t| DC| | |
12932\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1294a) supérieure ou égale à 20 t| AS| 1| a) supérieure ou égale à 20 t| 6
1295b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t| A| 1| b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t| 2
1296c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg| DC| | |
12973\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1298a) supérieure ou égale à 20 t| AS| 3| a) supérieure ou égale à 20 t| 6
1299b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t| A| 3| b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t| 2
1300c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg| DC| | |
13011115| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de)| | | |
1302La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
13031\. supérieure ou égale à 750 kg| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 750 kg| 10
13042\. inférieure à 750 kg| A| 3| 2\. inférieure à 750 kg| 6
13051116| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de)| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
13061\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg| AS| 3| 1\. supérieure à 750 kg| 6
13072\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg| A| 3| 2\. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg| 2
13083\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg| A| 3| |
13094\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg| D| | |
13101130| Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.| | | |
1311La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
13121\. supérieure ou égale à 200 t| AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 200 t| 10
13132\. inférieure à 200 t| A| 2| 2\. inférieure à 200 t| 6
13141131| Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.| | | |
13151\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1316a) supérieure ou égale à 200 t| AS| 1| a) supérieure ou égale à 200 t| 6
1317b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t| A| 1| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t| 2
1318c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t| D| | |
13192\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1320a) supérieure ou égale à 200 t| AS| 1| a) supérieure ou égale à 200 t| 6
1321b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t| A| 1| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t| 2
1322c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t| D| | |
13233\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1324a) supérieure ou égale à 200 t| AS| 3| a) supérieure ou égale à 200 t| 6
1325b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t| A| 3| b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t| 2
1326c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t| D| | |
13271135| Ammoniac (fabrication industrielle de l')| | | |
1328La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
13291\. supérieure ou égale à 200 t| AS| 6| 1\. supérieure ou égale à 200 t| 10
13302\. inférieure à 200 t| A| 3| 2\. inférieure à 200 t| 6
13311136| Ammoniac (emploi ou stockage de l')| | | |
1332A. Stockage| | | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1333La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
13341\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg| | | 1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg|
1335a) supérieure ou égale à 200 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t| 6
1336b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t| A| 3| b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t| 3
13372\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg| | | 2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg|
1338a) supérieure ou égale à 200 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t| 6
1339b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t| A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t| 3
1340c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t| DC| | |
1341B. Emploi| | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1342La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1343a) supérieure ou égale à 200 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t| 6
1344b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t| A| 3| b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t| 3
1345c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1,5 t| DC| | |
13461137| Chlore (fabrication industrielle du)| | | |
1347La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
13481\. supérieure ou égale à 25 t| AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 25 t| 10
13492\. inférieure à 25 t| A| 2| 2\. inférieure à 25 t| 6
13501138| Chlore (emploi ou stockage du)| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
13511\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 25 t| 6
13522\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t| A| 3| 2\. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t| 2
13533\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t| A| 1| |
13544\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ;| | | |
1355a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t| A| 1| |
1356b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg| DC| | |
13571139| Dioxyde de chlore (fabrication, stockage ou emploi du)| | | |
13581\. la quantité totale de dioxyde de chlore susceptible d'être présente en phase gazeuse dans l'installation étant :| | | |
1359a) supérieure ou égale à 10 kg| A| 3| |
1360b) supérieure à 0,5 kg et inférieure à 10 kg| D| | |
13612\. la quantité totale de dioxyde de chlore susceptible d'être présente dans l'installation sous forme de solution aqueuse de titre pondéral supérieur ou égal à 1 g/l, étant :| | | |
1362a) supérieure à 10 t de dioxyde de chlore| A| 2| |
1363b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure ou égale à 10 t de dioxyde de chlore| D| | |
13641140| Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de)| | | |
13651\. Fabrication industrielle| | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1366La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1367a) supérieure ou égale à 50 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 50 t| 10
1368b) inférieure à 50 t| A| 3| b) inférieure à 50 t| 6
13692\. Emploi ou stockage| | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1370La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1371a) supérieure ou égale à 50 t| AS| 6| a) supérieure o égale à 50 t| 10
1372b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t| A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t| 6
1373c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t| D| | |
13741141| Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du)| | | |
13751\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t| AS| 6| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t| 6
13762\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t| A| 3| 2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t| 3
13773\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t| 3
1378a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t| A| 3| |
1379b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t| D| | |
13801150| Substances et préparations toxiques particulières (stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de)| | | |
13811\. 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N,N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.| | | |
1382La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1383a) supérieure ou égale à 2 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 2 t| 10
1384b) inférieure à 2 t| A| 3| b) inférieure à 2 t| 6
13852\. 4-4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou ses sels sous forme pulvérulente :| | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1386La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1387a) supérieure ou égale à 10 kg| AS| 6| a) supérieure ou égale à 10 kg| 10
1388b) inférieure à 10 kg| A| 3| b) inférieure à 10 kg| 6
13893\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic :| | | 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1390La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1391a) supérieure ou égale à 100 kg| AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 kg| 10
1392b) inférieure à 100 kg| A| 3| b) inférieure à 100 kg| 6
13934\. Isocyanate de méthyle| | | 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1394La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1395a) supérieure ou égale à 150 kg| AS| 6| a) supérieure ou égale à 150 kg| 10
1396b) inférieure à 150 kg| A| 3| b) inférieure à 150 kg| 6
13975\. Composé du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre| | | 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1398La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1399a) supérieure ou égale à 1 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t| 10
1400b) inférieure à 1 t| A| 3| b) inférieure à 1 t| 6
14016\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré| | | 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1402La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1403a) supérieure ou égale à 1 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t| 10
1404b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t| A| 3| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t| 6
1405c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg| D| | |
14067\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic| | | 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1407La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1408a) supérieure ou égale à 2 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 2 t| 10
1409b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t| A| 3| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t| 6
1410c) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t| D| | |
14118\. Ethylèneimine| | | 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1412La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1413a) supérieure ou égale à 20 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 20 t| 10
1414b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t| A| 3| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t| 6
1415c) supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t| D| | |
14169\. dérivés alkylés du plomb| | | 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1417La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1418a) supérieure ou égale à 50 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 50 t| 10
1419b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t| A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t| 6
1420c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t| D| | |
142110\. Dilsocyanate de toluylène| | | 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1422La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1423a) supérieure ou égale à 100 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 t| 10
1424b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t| A| 3| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t| 6
1425c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t| D| | |
142611\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.| | | |
1427La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1428a) supérieure ou égale à 1 kg| AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 kg| 10
1429b) inférieure à 1 kg| A| 3| b) inférieure à 1 kg| 6
14301155| Agropharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques 1111, 1150, 1172, 1173 et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique 1430 :| | | |
14311\. La quantité de produits agropharmaceutiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 t ou la quantité de produits agropharmaceutiques toxiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t| AS| 2| 1\. La quantité de produits agro-pharmaceutiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 t ou la quantité de produits agro-pharmaceutiques toxiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t...| 6
14322\. La quantité de produits agropharmaceutiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| A| 2| |
14333\. La quantité de produits agropharmaceutiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 15 t mais inférieure à 100 t| DC| | |
1434Nota - Pour l'application de la condition définie à l'annexe II, il convient de considérer le ratio qx/Qx le plus élevé, où x désigne l'ensemble des produits agropharmaceutiques totaux assortis de la quantité seuil de 500 t, ou les produits agropharmaceutiques toxiques assortis de la quantité seuil de 200 t.| | | |
14351156| Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des)| | | |
1436La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
14371\. supérieure ou égale à 20 t| AS| 6| 1\. supérieure ou égale à 20 t| 6
14382\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t| A| 3| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t| 3
14393\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t| D| | |
14401157| Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de)| | | |
1441La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
14421\. supérieure ou égale à 75 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 75 t| 6
14432\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t| A| 3| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t| 2
14443\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t| D| | |
14451158| Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de)| | | |
1446A. Fabrication industrielle| A| 1| A. Quelle que soit la capacité| 2
1447B. Emploi ou stockage| | | |
1448La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t | 2
14491\. supérieure à 20 t| A| 1| |
14502\. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t| DC| | |
14511771| Dangereux pour l'environnement - A et/ou B -, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1 000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.| | | |
14521\. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques -A- :| | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
1453La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1454a) Supérieure ou égale à 200 t| AS| 4| a) supérieure ou égale à 200 t| 10
1455b) Inférieure à 200 t| A| 2| b) inférieure à 200 t| 6
14562\. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques -B- :| | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
1457La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1458a) Supérieure ou égale 500 t| AS| 4| a) supérieure ou égale à 500 t| 10
1459b) Inférieure à 500 t| A| 2| b) inférieure à 500 t| 6
14601172| Dangereux pour l'environnement -A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.| | | |
1461La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
14621\. Supérieure ou égale à 200 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 200 t| 6
14632\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t| A| 1| 2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t| 3
14643\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t| DC| | |
14651173| Dangereux pour l'environnement -B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.| | | |
1466La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
14671\. Supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 6
14682\. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t| A| 1| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t| 3
14693\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t| DC| | |
14701174| Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et préparations très toxiques, toxiques ou des substances toxiques particulières visées par les rubriques 1110, 1130 et 1150| A| 3| Quelle que soit la capacité| 6
14711175| Organohalogénés (emploi de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.| | | |
1472La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente étant :| | | 1\. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente étant :|
14731\. supérieure à 1 500 l| A| 1| a) supérieure ou égale à 25 000 l| 4
1474| | | b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l| 1
14752\. supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l| D| | |
14761177| Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels| A| 1| |
14771180| Polychlorobiphényles, polychloroterphényles| | | |
14781\. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 l de produits| D| | 1\. Non soumis à la taxe| -
14792\. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés.| | | |
1480La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1481a) supérieure ou égale à 1 000 l| A| 2| 2\. Non soumis à la taxe| -
1482b) supérieure ou égale à 100 l, mais inférieure à 1 000 l| D| | |
14833\. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l| A| 2| 3\. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 50 l| 2
1484(1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT.| | | |
14851185| Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés| | | |
14861\. Conditionnement de fluides et mise en oeuvre telle que fabrication de mousses, etc. à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564| | | |
1487La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 1\. La quantité totale de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 8 000 l| 1
1488a) supérieure à 800 l| A| 1| |
1489b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l| D| | |
14902\. Composants et appareils clos en exploitation, dépôts de produits neufs ou régénérés, à l'exception des appareils de compression et de réfrigération visés par la rubrique 2920| | | 2\. Non soumis à la taxe.| -
1491La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1492a) supérieure à 800 l de capacité unitaire sauf installations d'extinction| D| | |
1493b) supérieure à 200 kg dans les installations d'extinction| D| | |
14943\. Régénération des fluides et recyclage des halons, sur site de traitement| A| 1| 3\. Quelle que soit la capacité| 1
14951190| Emploi ou stockage dans un laboratoire de substances ou préparations très toxiques ou toxiques visées par les rubriques 1100 à 1189.| | | |
14961\. La quantité totale de substances ou préparations très toxiques ou toxiques, y compris des substances toxiques particulières visées par la rubrique 1150 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 100 kg| D| | |
14972\. La quantité totale de substances ou préparations toxiques particulières visées à la rubrique 1150-1 et 1150-11 susceptibles d'être présentes dans l'installation étant supérieure à 1 kg| D| | |
14983\. La quantité totale des substances et préparations toxiques visées à la rubrique 1150-2 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 kg| D| | |
14991200| Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :| | | |
15001\. Fabrication. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1501a) supérieure ou égale à 200 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t| 10
1502b) inférieure à 200 t| A| 3| b) inférieure à 200 t| 6
15032\. Emploi ou stockage. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1504a) supérieure ou égale à 200 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t| 6
1505b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t| A| 3| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t| 3
1506c) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t| D| | |
1507Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les quantités d'eau oxygénée contenues.| | | Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les quantités d'eau oxygénée contenues.|
15081210| Peroxydes organiques (définition et classification)| | | |
1509Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :
1510Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide
1511Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide
1512Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques
1513Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.
1514Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.
15151211| Peroxydes organiques (fabrications des)| | | |
1516La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
15171\. supérieure ou égale à 10 t| AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 10 t| 10
15182\. inférieure à 10 t| A| 2| 2\. inférieure à 10 t| 6
15191212| Peroxydes organiques (emploi et stockage)| | | |
15201\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t| AS| 2| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t| 4
15212\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t| AS| 2| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t| 4
15223\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1.| | | |
1523a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t| A| 2| |
1524b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg| D| | |
15254\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2,| | | |
1526a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t| A| 1| |
1527b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg| D| | |
15285\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3,| | | |
1529a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t| A| 1| |
1530b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg| D| | |
15316\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4,| | | |
1532a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t| A| 1| |
1533b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg| D| | |
1534Nota :1\. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.2\. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.3\. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes".| | | |
15351220| Oxygène (emploi et stockage de l')| | | |
1536La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
15371\. supérieure ou égale à 2 000 t| AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 2 000 t| 6
15382\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t| A| 2| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t| 2
15393\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t| D| | |
15401230| Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de).| | | |
15411\. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules.| | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1542La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1543a) supérieure ou égale à 10 000 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 10 000 t| 6
1544b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t| A| 3| b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t| 3
1545c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t| D| | |
15462\. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline.| | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1547La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1548a) supérieure ou égale à 5 000 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 5 000 t| 6
1549b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t| A| 3| b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t| 3
1550c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t| D| | |
15511310| Poudres, explosifs et autres produits explosifs (fabrication, conditionnement, chargement, encartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou électrique des pièces d'artifice (en dehors des opérations effectuées sur le site de tir), essais d'engins propulsés, destruction d'objets ou articles sur les lieux de fabrication).| | | |
15521\. Cartouches de chasse et de tir, la capacité de production étant supérieure à 250 000 cartouches par an| A| 3| 1\. Non soumis à la taxe| -
15532\. Autres, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1554a) Supérieure à 10 t| AS| 5| a) supérieure à 10 t| 10
1555b) Inférieure ou égale à 10 t sauf cas c| A| 5| b) inférieure ou égale à 10 t, sauf cas c)| 6
1556c) Inférieure à 200 kg pour les unités mobiles de fabrication d'explosifs et les fabrications sur sites d'explosifs destinées à prévenir les avalanches de montagne| DC| | c) Inférieure à 200 kg pour les unités mobiles de fabrication d'explosifs et les fabrications sur sites d'explosifs destinées à prévenir les avalanches de montagne : non soumis à la taxe| -
15571311| Poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de)| | | |
1558La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
15591\. supérieure à 10 t| AS| 6| 1\. supérieure à 10 t de matière active| 6
15602\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure ou égale à 10 t| A| 3| 2\. supérieure à 2 t de matière active, à l'exclusion des dépôts de cartouches ou munitions de guerre contenant moins de 1 000 000 de cartouches| 2
15613\. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2 t| DC| | |
15621312| Poudres, explosifs et autres produits explosifs (mise en oeuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux.| | | |
1563La quantité unitaire étant supérieure à 10 g et la quantité stockée supérieure à 2 kg| A| 3| |
15641313| Poudres, explosifs et autres produits explosifs (tri ou destruction de matières, munitions et engins hors des lieux de découverte et des lieux de fabrication)| | | |
1565La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | La quantité totale de matière active autre que les cartouches de chasse et de tir, susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1566a) supérieure à 10 t de matière active| AS| 5| a) supérieure à 10 t| 10
1567b) inférieure ou égale à 10 t de matière active| A| 5| b) inférieure ou égale à 10 t| 6
15681320| Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.| | | |
1569La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1570a) supérieure à 10 t| AS| 5| a) supérieure à 10 t| 10
1571b) inférieure ou égale à 10 t| A| 5| b) inférieure ou égale à 10 t| 6
15721321| Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.| | | |
1573La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
15741\. supérieure à 10 t| AS| 5| 1\. supérieure à 10 t| 6
15752\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t| A| 5| 2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t| 2
15761330| Nitrate d'ammonium (stockage de).| | | |
15771\. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :| | | |
1578\- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;| | | |
1579\- supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles.| | | |
1580La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1581a) supérieure ou égale à 2 500 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 2 500 t| 6
1582b) supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t| A| 3| b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t| 3
1583c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t| DC| | |
15842\. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids.| | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1585La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1586a) Supérieure ou égale à 2 500 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 2 500 t| 6
1587b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t| A| 3| b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t| 3
1588c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t| DC| | |
15891331| Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) :| | | |
1590I. - Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :| | | |
1591\- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;| | | |
1592\- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.| | | |
1593Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses :Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2).| | | |
1594II. - Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :| | | |
1595\- supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen (**) ;| | | |
1596\- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.| | | |
1597La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1598a) Supérieure ou égale à 5 000 t| AS| 4| a) supérieure ou égale à 5 000 t| 6
1599b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t| A| 2| b) supérieure à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t| 3
1600c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t| DC| | |
1601d) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t| DC| | |
1602III. - Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %).| | | |
1603La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t| DC| | |
1604Note - 1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés.| | | |
16052\. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux.| | | |
1606(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen no 2003/2003.| | | |
1607(**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %.| | | |
16081332| Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou engrais n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (stockage de).| | | |
1609Cette rubrique s'applique :| | | |
1610\- aux matières rejetées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;| | | |
1611\- aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, 2e alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.| | | |
1612La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1613a) supérieure ou égale à 50 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 50 t| 6
1614b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t| A| 3| b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t| 3
1615(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen no 2003/2003.| | | |
16161410| Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques.| | | |
1617La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
16181\. supérieure ou égale à 200 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 200 t| 10
16192\. inférieure à 200 t| A| 3| 2\. inférieure à 200 t| 6
16201411| Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques)| | | |
1621La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
16221\. Pour le gaz naturel :| | | 1\. Pour le gaz naturel|
1623a) supérieure ou égale à 200 t| AS| 4| a) supérieure ou égale à 200 t| 6
1624b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t| A| 2| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t| 3
1625c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t| D| | |
16262\. Pour les autres gaz :| | | 2\. Pour les autres gaz|
1627a) supérieure ou égale à 50 t| AS| 4| a) supérieure ou égale à 50 t| 6
1628b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t| A| 2| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t| 3
1629c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t| D| | |
16301412| Gaz inflammables liquefiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature ;| | | |
1631Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
16321\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t| AS| 4| 1\. supérieure ou égale à 200 t| 6
16332\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1634a) supérieure ou égale à 50 t| A| 2| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t| 3
1635b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t| DC| | |
16361413| Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant :| | | |
16371\. Supérieur ou égal à 2 000 m3/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t| A| 1| |
16382\. Supérieur ou égal à 80 m3/h, mais inférieur à 2 000 m3/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t| DC| | |
1639Nota. - Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.| | | |
16401414| Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)| | | |
16411\. installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs| A| 1| 1.| 4
16422\. installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation| A| 1| |
16433\. installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)| DC| | |
16441415| Hydrogène (fabrication industrielle de)| | | |
1645La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
16461\. supérieure ou égale à 50 t| AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 50 t| 10
16472\. inférieure à 50 t| A| 2| 2\. inférieure à 50 t| 6
16481416| Hydrogène (stockage ou emploi de l')| | | |
1649La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t|
16501\. supérieure ou égale à 50 t| AS| 2| | 6
16512\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t| A| 2| |
16523\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t| D| | |
16531417| Acétylène (fabrication de l') par action de l'eau sur le carbure de calcium| | | |
16541\. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t|
1655a) supérieure ou égale à 50 t| AS| 2| | 10
1656b) inférieure à 50 t| A| 2| |
16572\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2.5 × 105 Pa| A| 1| |
16583\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2.5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15 oC et à la pression de 105 Pa) est supérieure à 1 200 l| A| 1| |
16591418| Acétylène (stockage ou emploi de l')| | | |
1660La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
16611\. supérieure ou égale à 50 t| AS| 2| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t| 6
16622\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t| A| 2| |
16633\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t| D| | |
16641419| Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l')| | | |
1665A. Fabrication| | | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1666La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
16671\. supérieure ou égale à 50 t| AS| 6| 1\. supérieure ou égale à 50 t| 10
16682\. inférieure à 50 t| A| 3| 2\. inférieure à 50 t| 6
1669B. Stockage ou emploi| | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1670La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
16711\. supérieure ou égale à 50 t| AS| 4| 1\. supérieure ou égale à 50 t| 6
16722\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t| A| 2| 2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t| 3
16733\. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t| D| | |
16741420| Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') :| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
16751\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t| AS| 4| 1\. supérieure ou égale à 200 t| 6
16762\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t| A| 2| 2\. supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t| 3
16773\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg| D| | |
16781430| Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées| | | |
1679Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.
1680Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la capacité totale équivalente exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :
1681C équivalente totale = 10A + B + C5 + D15
1682où
1683A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0 oC et dont la pression de vapeur à 35 oC est supérieure à 105 pascals
1684B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55 oC et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables
1685C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 oC et inférieur à 100 oC, sauf les fuels lourds.
1686D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives
1687NOTA :
1688En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable.
1689Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5
1690Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.
16911431| Liquides inflammables (fabrication industrielle de dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration)| A| 3| Quelle que soit la capacité| 3
16921432| Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de).| | | |
16931\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est :| | | 1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est :|
1694a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A| AS| 4| a) supérieure à 50 t pour la catégorie A| 6
1695b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol| AS| 4| b) supérieure à 5 000 t pour le méthanol| 6
1696c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55 oC (carburants d'aviation compris)| AS| 4| c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes dont le point éclair est inférieur à 55 oC (carburants d'aviation compris)| 6
1697d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55 oC| AS| 4| d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 oC| 6
16982\. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 :| | | 2\. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m3| 3
1699a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m3| A| 2| |
1700b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m3 mais inférieure ou égale à 100 m3| DC| | |
17011433| Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de)| | | |
1702A. Installations de simple mélange à froid :| | | |
1703Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est :| | | A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 50 t| 3
1704a) supérieur à 50 t| A| 2| |
1705b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t| DC| | |
1706B. Autres installations| | | |
1707Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est :| | | B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t| 3
1708a) supérieure à 10 t| A| 2| |
1709b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t| DC| | |
17101434| Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution)| | | |
17111\. installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles ou des réservoirs des véhicules à moteur, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant :| | | |
1712a) supérieur ou égal à 20 m3/h| A| 1| |
1713b) supérieur ou égal à 1 m3/h, mais inférieur à 20 m3/h| DC| | |
17142\. installations de chargement ou de déchargement desservant un dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation| A| 1| |
17151450| Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques| | | |
17161\. fabrication industrielle| A| 1| 1\. Quelle que soit la capacité| 6
17172\. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t| 4
1718a) supérieure ou égale à 1 t| A| 1| |
1719b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t| D| | |
17201455| Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t| D| | |
17211510| Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des) à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public| | | |
1722Le volume des entrepôts étant :| | | |
17231\. supérieur ou égale à 50 000 m3| A| 1| |
17242\. supérieur ou égal à 5 000 m3, mais inférieur à 5 000 m3| DC| | |
17251520| Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de)| | | |
1726La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
17271\. supérieure ou égale à 50 t| A| 1| |
17282\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t| D| | |
17291521| Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers| | | |
1730La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
17311\. supérieure ou égale à 20 t| A| 1| |
17322\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t| D| | |
17331523| Soufre (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage)| | | |
1734A. Fabrication industrielle, transformation et distillation. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t| A| 2| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t| 3
1735B. Fusion. Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t| D| | B. Non soumis à la taxe|
1736C. Emploi et stockage| | | |
17371\. Soufre solide pulvérulent dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.| | | C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
1738La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1739a) supérieure ou égale à 2,5 t| A| 2| 1\. supérieure ou égal à 2,5 t| 3
1740b) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t| D| | |
17412\. Soufre solide autre que celui cité en C1 et soufre sous forme liquide. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
1742a) supérieure ou égale à 500 t| A| 2| 2\. supérieure ou égale à 500 t| 3
1743b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t| D| | |
17441525| Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450| | | |
1745La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
17461\. supérieure 500 m3| A| 1| |
17472\. supérieure à 50 m3, mais inférieure ou égale à 500 m3| D| | |
17481530| Bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues (dépôts de)| | | |
1749La quantité stockée étant :| | | |
17501\. supérieure à 20 000 m3| A| 1| |
17512\. supérieure à 1 000 m3 mais inférieure ou égale à 20 000 m3| D| | |
17521531| Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m3| D| | |
17531610| Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, picrique à moins de 70 %, phosphorique, sulfurique à plus de 25 %, oxydes d'azote, anhydride phosphorique, oxydes de soufre, préparations à base d'acide acétique et d'anhydride acétique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production| A| 3| La capacité de production étant :|
1754| | | a) supérieure ou égale à 100 t/j| 6
1755| | | b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j| 2
1756
1757Nota. - Lorsqu'une substance non explicitement visée est susceptible d'être classée dans plusieurs rubriques, elle doit être classée dans la rubrique présentant les seuils les plus bas.
1758
1759(1) A : autorisation ; D : déclaration ; S : servitude d'utilité publique ; C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
1760
1761(2) Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
1762
17631229**Article LEGIARTI000006839994**
17641230
17651231RELATIVE AUX PROPRIÉTÉS QUI RENDENT LES DÉCHETS DANGEREUX
Article LEGIARTI000019424858 L5411→4877
54114877Yonne| L'Yonne.| Tout le parcours dans le département.
54124878La Cure.| Idem.
54134879
5414**Article LEGIARTI000019424858**
4880**Article LEGIARTI000020479957**
4881
4882CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS ouvrages ou travaux soumis à enquête publique régie par les [articles L. 123-1 et suivants ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832897&dateTexte=&categorieLien=cid)| SEUILS ET CRITÈRES
4883---|---
48841o Aménagements fonciers agricoles et forestiers | Toutes opérations quel que soit leur montant
48852o Supprimé |
48863o Supprimé |
48874o Défrichements mentionnés aux articles L. 311-1 (bois des particuliers) et L. 312-1 (bois des collectivités et de certaines personnes morales) du code forestier. | Défrichements d'un seul tenant soumis à autorisation et portant sur une superficie d'au moins 25 hectares. Ce seuil est abaissé à 10 hectares si un arrêté préfectoral a constaté que le taux de boisement de la commune est inférieur à 10 %.
48885o Travaux d'hydraulique agricole mentionnés du 2o au 7o de l'article [](javascript:%20documentLink\('CRN337|popup'\))[L. 151-36 du code rural. ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006582122&dateTexte=&categorieLien=cid)| Travaux d'un montant au moins égal à 1 900 000 €, ce seuil étant abaissé à :
4889| a) 950 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie :
4890| -dans les zones de montagne visées aux articles 3 et 4 de la loi n o 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
4891| -dans la bande littorale mentionnée au III de l'article [](javascript:%20documentLink\('CU151|popup'\))[L. 146-4 du code de l'urbanisme ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814914&dateTexte=&categorieLien=cid);
4892| -dans les coeurs de parcs nationaux et le territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc, délimités en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV392'\))[L. 331-2 ;](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833523&dateTexte=&categorieLien=cid)
4893| -dans les réserves naturelles classées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV428'\))[L. 332-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833583&dateTexte=&categorieLien=cid);
4894| -à l'intérieur des limites d'un parc naturel régional telles que fixées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV467'\))[L. 333-1 ;](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833637&dateTexte=&categorieLien=cid)
4895| -à l'intérieur des limites d'un parc naturel marin telles que fixées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV5796'\))[L. 334-3 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833648&dateTexte=&categorieLien=cid);
4896| b) 160 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie dans les espaces et milieux mentionnés au 1 er alinéa de l'article [](javascript:%20documentLink\('CU153|popup'\))[L. 146-6 du code de l'urbanisme. ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814921&dateTexte=&categorieLien=cid)
48976o Travaux de défense contre les eaux. | Sous réserve des dispositions du 5 o et du 16 o de la présente annexe, tous travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
48987o Travaux d'installation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique. | Travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie hydraulique dont la puissance maximum dépasse 500 kilowatts.
48998o Voirie routière. | Travaux d'investissement routier d'un montant supérieur à 1 900 000 euros conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants.
49009o Voies ferrées.| -Travaux de construction d'une ligne ou d'une portion de ligne nouvelle de chemin de fer ou d'un embranchement particulier (à l'exception de la partie de cet embranchement située sur la propriété du maître de l'ouvrage) sur une longueur supérieure ou égale à 5 kilomètres.
4901| -Travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros portant sur la création d'une gare de voyageurs, de marchandises ou de transit ou sur l'extension de son emprise.
4902| -Travaux de construction, de reconstruction ou de modification des caractéristiques fondamentales d'un pont ou d'un viaduc d'une longueur supérieure ou égale à 100 mètres ou d'un tunnel d'une longueur supérieure ou égale à 500 mètres.
490310o Remontées mécaniques. | Construction de remontées mécaniques dont le coût est supérieur à 950 000 euros et situées sur le territoire de communes soit non dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique, soit dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique mais où les secteurs réservés aux remontées mécaniques n'ont pas été délimités.
490411o Aérodromes.| -Réalisation d'un nouvel aérodrome, à l'exception des aérodromes à usage privé visés à l'article D. 233-1 du code de l'aviation civile et des hélistations destinées au transport à la demande.
4905| -Réalisation d'une nouvelle piste à l'intérieur d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu de l'alinéa précédent.
4906| -Travaux exécutés en vue de changement de catégorie, au sens des dispositions de [l'article R. 222-5 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234&idArticle=LEGIARTI000006844734&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'aviation civile, d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu du premier alinéa.
4907| -Modification permanente de la circulation aérienne de départ ou d'approche aux instruments en application de [l'article R. 227-7 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234&idArticle=LEGIARTI000006844806&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'aviation civile.
490812o Voies navigables. | Travaux de construction ou de modification du gabarit de la voie et des ouvrages et d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
490913o Ports fluviaux.| -Travaux de construction ou d'extension d'infrastructures portuaires d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
4910| -Création d'un port de plaisance d'une capacité d'accueil supérieure à 150 places ou extension d'un port de plaisance portant sur au moins 150 places.
491114o Ports maritimes de commerce ou de pêche.| -Travaux de création d'un nouveau port.
4912| -Travaux de création d'un nouveau chenal d'accès à un port existant ou modification des spécifications d'un chenal existant au-delà du tirant d'eau de référence.
4913| -Travaux d'extension de la surface des plans d'eau abrités d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
4914| -Ouverture de nouvelles zones de dépôt à terre de produits de dragage.
491515o Ports maritimes de plaisance et autres ports de plaisance situés dans les communes littorales mentionnées à [l'article L. 321-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234&idArticle=LEGIARTI000006844259&dateTexte=&categorieLien=cid).| -Travaux de création d'un port de plaisance.
4916| -Travaux ayant pour effet d'accroître de plus de 10 % la surface du plan d'eau abrité.
491716o Travaux réalisés sur le rivage, le sol ou le sous-sol de la mer en dehors des ports (endigages, exondements, affouillements, constructions, édification d'ouvrages de défense contre la mer, réalisation de plages artificielles). | Superficie des terrains mis hors d'eau ou emprise des travaux supérieures à :
4918-2 000 mètres carrés en ce qui concerne les opérations liées à une activité maritime afférente à la navigation, la pêche, les cultures marines, la construction et la réparation navales et la défense contre la mer ;
4919| -1 000 mètres carrés en ce qui concerne les ouvrages d'intérêt balnéaire ou destinés à l'exercice des sports nautiques ;
4920| -500 mètres carrés dans les autres cas.
492117o Installations classées pour la protection de l'environnement. | Toutes installations soumises à autorisation.
492218o Stations d'épuration des eaux usées des collectivités locales. | Ouvrages destinés à l'épuration des eaux des collectivités locales permettant de traiter un flux de matières polluantes au moins équivalent à celui produit par 10 000 habitants, au sens de l'article R. 1416-3 du code de la santé publique.
492319o Réservoirs de stockage d'eau. | Réservoirs sur tour d'une capacité supérieure ou égale à 1 000 mètres cubes et autres réservoirs d'une superficie égale ou supérieure à 10 ha.
492420o Canalisations d'adduction d'eau potable. | Construction de canalisations souterraines dans une nouvelle emprise lorsque le produit du diamètre extérieur des canalisations par leur longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
492521o Constructions soumises à permis de construire. | a) La création d'une superficie hors oeuvre brute nouvelle supérieure à 5 000 mètres carrés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique ;
4926| b) La construction d'immeubles à usage d'habitation ou de bureau d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 50 mètres ;
4927| c) La création d'une superficie hors oeuvre nette nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 mètres carrés ;
4928| d) La construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.
492922o Lotissements. | Lotissements permettant la construction de plus de 5 000 mètres carrés de surface hors oeuvre brute, sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.
493023o Aménagement de terrains de camping et de caravanage. | Aménagement de terrains ayant pour effet de créer plus de 200 nouveaux emplacements sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.
493124o Ouverture de travaux miniers et de travaux de stockage souterrain soumis à autorisation en vertu du [décret n o 2006-649 du 2 juin 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000609345&categorieLien=cid). | Travaux provoquant un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînant la dissolution de certaines couches du sous-sol, ou effectués sur des terrains humides ou des marais.
493225o Ouvrages de transport et de distribution d'électricité. | Ouvrages aériens d'une tension supérieure ou égale à 63 kV. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension égale à 225 kV d'une longueur supérieure à 15 km. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension supérieure à 225 kV.
493326o Canalisations de transport de gaz. | Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
493427o Canalisations de transport d'hydrocarbures. | Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
493528o Canalisations de transport de produits chimiques déclarées d'intérêt général en application de l'article 1 er du décret n o 65-881 du 18 octobre 1965 portant application de la loi n o 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport de produits chimiques par canalisation. | Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
493629o Installations nucléaires de base. | Installations définies par le [décret n o 2007-830 du 11 mai 2007](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000428384&categorieLien=cid) relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.
493730o (Supprimé à compter du 1 er octobre 2006) |
493831o Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces et milieux littoraux faisant l'objet d'une protection particulière : |
4939a) Aménagements nécessaires à l'exercice des activités conchylicoles, de pêche, de cultures marines ou lacustres situées en tout ou partie : | Aménagements entièrement situés sur le domaine public maritime : emprise supérieure à 2 000 mètres carrés.
4940-soit dans la bande littorale mentionnée au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme ; | Autres cas : travaux d'un montant supérieur à 160 000 euros.
4941-soit dans les espaces et milieux visés au premier alinéa de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme ; |
4942b) Tous autres travaux, ouvrages, aménagements visés au III de l'article L. 146-4 et aux 2 o et 3 o alinéas de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme ; | Travaux d'un montant total supérieur à 160 000 euros.
4943c) Les aires de stationnement mentionnées au b de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme. | Tous travaux.
494432o Les laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage des déchets radioactifs. | Tous travaux.
494533o Travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager prévu à l'article [ R. 421-19 ](javascript:%20documentLink\('CENV4665'\))| a) Terrains de golf d'un coût total égal ou supérieur à 1 900 000 euros ou accompagnés d'opérations de constructions d'une surface hors oeuvre nette égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés ;
4946| b) Bases de plein air et de loisirs d'un montant égal ou supérieur à 1 900 000 euros ;
4947| c) terrains aménagés pour la pratique de sports ou loisirs motorisés dont l'emprise totale est supérieure à 4 hectares.
494834o Travaux d'installation des ouvrages utilisant l'énergie éolienne. | Travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie éolienne dont la hauteur du mât dépasse 50 mètres
494935o Premiers boisements soumis à l'autorisation de l'article L. 126-1 du code rural. | Premiers boisements d'un seul tenant portant sur une superficie d'au moins 25 hectares.
495036o Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive. | Projets portant sur une superficie d'au moins 50 hectares.
495137o Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'article R. 412-19 du code forestier. | Tous travaux, y compris d'établissement des canalisations, voies et réseaux qui s'y attachent, à l'exclusion des travaux de recherche.
4952
4953**Article LEGIARTI000020899744**
54154954
54164955NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
54174956DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
@@ -5419,73 +4958,29 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
54194958N°| A - NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES| B - TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
54204959---|---|---
54214960Désignation de la rubrique| A, D, S C (1)| Rayon (2)| Capacité de l'activité| Coef.
54221611| Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, picrique à moins de 70 %, phosphorique, sulfurique à plus de 25 %, oxydes d'azote, anhydride phosphorique, oxydes de soufre, préparations à base d'acide acétique et d'anhydride acétique (emploi ou stockage de)|
5423|
5424| |
5425
5426La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5427|
5428| |
5429
49611611| Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).| | | |
4962La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
543049631\. supérieure ou égale à 250 t| A| 1| |
5431
54322\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t| D|
5433| |
5434
54351612| Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')|
5436|
5437| |
5438
5439A. Fabrication industrielle|
5440|
5441| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5442
5443La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5444|
5445| |
5446
49642\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t| D| | |
49651612| Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')| | | |
4966A. Fabrication industrielle| | | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
4967La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
544749681\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
544849692\. inférieure à 500 t| A| 1| 2\. inférieure à 500 t| 6
5449B. Emploi ou stockage|
5450|
5451| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5452
5453La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5454|
5455| |
5456
4970B. Emploi ou stockage| | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
4971La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
545749721\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
545849732\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t| A| 1| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t| 6
54593\. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t| D|
5460| |
5461
54621630| Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)|
5463|
5464| |
5465
49743\. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t| D| | |
49751630| Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)| | | |
54664976A. Fabrication industrielle de| A| 1| A. Quelle que soit la capacité| 6
5467B. Emploi ou stockage de lessives de|
5468|
5469| |
5470
5471Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.|
5472|
5473| |
5474
5475La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5476|
5477| |
5478
4977B. Emploi ou stockage de lessives de| | | |
4978Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.| | | |
4979La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
547949801\. supérieure à 250 t| A| 1| |
5480
54812\. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t| D|
5482| |
5483
49812\. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t| D| | |
548449821631| Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)| A| 1| Quelle que soit la capacité| 3
54851700| Substances radioactives (définitions et règles de classement des)|
5486|
5487| |
5488
49831700| Substances radioactives (définitions et règles de classement des)| | | |
54894984Définitions :
54904985Les termes "substance radioactive", "activité", "radioactivité", "source radioactive non scellée" et "source radioactive scellée" sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.
54914986Règles de classement :
@@ -5493,563 +4988,190 @@ Règles de classement :
549349882° A chaque radionucléide est associé un "seuil d'exemption" (en Bq), défini en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique à l'annexe 13-8 de la première partie de ce code.
54944989Pour les besoins des présentes règles de classement, la valeur de 1 000 Bq est utilisée pour les radionucléides non mentionnés par les dispositions précédentes.
549549903° Pour une installation dans laquelle un ou plusieurs radionucléides sont utilisés, le rapport Q (sans dimension) est calculé d'après la formule:Q = Σ (Ai / Aexi) dans laquelle :Ai représente l'activité totale (en Bq) du radionucléide iAexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i
54961715| Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l'article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001.|
5497|
5498| 1\. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant :|
5499
49911715| Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l'article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001.| | | 1\. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant :|
550049921\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 104| A| 1| a) supérieure ou égal à 106| 3
55014993| | | b) supérieure ou égal à 104| 1
55022\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement
5503inférieure à 104| D| | |
49942\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104| D| | |
550449951735| Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne| A| 2| La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne| 5
55051810| Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature|
5506|
5507| A. Fabrication|
5508
5509|
5510|
5511| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5512
5513|
5514|
5515| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
5516La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5517|
5518| 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| 6
49961810| Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature| | | A. Fabrication|
4997| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
4998| | | 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
4999La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| 6
551950001\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| B. Emploi ou stockage|
5520
552150012\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t| A| 1| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5522
55233\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t| D|
5524| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 6
5525|
5526|
5527| 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| 3
55281820| Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature|
5529|
5530| A. Fabrication|
5531
5532|
5533|
5534| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5535
5536|
5537|
5538| 1\. supérieure ou égale à 200 t| 10
5539La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5540|
5541| 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t| 6
50023\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t| D| | 1\. supérieure ou égale à 500 t| 6
5003| | | 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| 3
50041820| Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature| | | A. Fabrication|
5005| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5006| | | 1\. supérieure ou égale à 200 t| 10
5007La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t| 6
554250081\. supérieure ou égale à 200 t| AS| 6| B. Emploi ou stockage|
5543
554450092\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t| A| 3| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5545
55463\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t| D|
5547| 1\. supérieure ou égale à 200 t| 6
5548|
5549|
5550| 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t| 3
55512101| Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).|
5552|
5553| |
5554
55551\. élevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :|
5556|
5557| |
5558
50103\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t| D| | 1\. supérieure ou égale à 200 t| 6
5011| | | 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t| 3
50122101| Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).| | | |
50131\. élevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :| | | |
55595014a) plus de 400 animaux| A| 1| |
5560
5561b) de 201 à 400 animaux| DC|
5562| |
5563
5564c) de 50 à 200 animaux| D|
5565| |
5566
55672\. élevage de vaches laitières et/ou mixtes :|
5568|
5569| |
5570
5015b) de 201 à 400 animaux| DC| | |
5016c) de 50 à 200 animaux| D| | |
50172\. élevage de vaches laitières et/ou mixtes :| | | |
55715018a) plus de 100 vaches| A| 1| |
5572
5573b) de 50 à 100 vaches| D|
5574| |
5575
55763\. élevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :|
5577|
5578| |
5579
5580à partir de 100 vaches| D|
5581| |
5582
55834\. transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :|
5584|
5585| |
5586
5587Capacité égale ou supérieure à 50 places| D|
5588| |
5589
55902102| Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air :|
5591|
5592| |
5593
5019b) de 50 à 100 vaches| D| | |
50203\. élevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :| | | |
5021à partir de 100 vaches| D| | |
50224\. transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :| | | |
5023Capacité égale ou supérieure à 50 places| D| | |
50242102| Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air :| | | |
559450251\. Plus de 450 animaux-équivalents| A| 3| |
5595
55962\. De 50 à 450 animaux-équivalents| D|
5597| |
5598
5599Nota :\- Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent,\- Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents,\- Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.|
5600|
5601| |
5602
56032110| Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).|
5604|
5605| |
5606
50262\. De 50 à 450 animaux-équivalents| D| | |
5027Nota :\- Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent,\- Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents,\- Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.| | | |
50282110| Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).| | | |
560750291\. plus de 20 000 animaux sevrés| A| 1| |
5608
56092\. Entre 3 000 et 20 000 animaux| D|
5610| |
5611
56122111(1) | Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques|
5613|
5614| |
5615
50302\. Entre 3 000 et 20 000 animaux| D| | |
50312111 (1)| Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques| | | |
561650321\. plus de 30 000 animaux-équivalents| A| 3| |
5617
56182\. de 20 001 à 30 000 animaux-équivalents| DC|
5619| |
5620
56213\. de 5 000 à 30 000 animaux-équivalents| D|
5622| |
5623
5624Nota : Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :|
5625|
5626| |
5627
56281\. caille = 0,125|
5629|
5630| |
5631
56322\. pigeon, perdrix = 0,25|
5633|
5634| |
5635
56363\. coquelet = 0,75|
5637|
5638| |
5639
56404\. poulet léger = 0,85|
5641|
5642| |
5643
56445\. poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1|
5645|
5646| |
5647
56486\. poulet lourd = 1,15|
5649|
5650| |
5651
56527\. canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2|
5653|
5654| |
5655
56568\. dinde légère = 2,20|
5657|
5658| |
5659
56609\. dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3|
5661|
5662| |
5663
566410\. dinde lourde = 3,50|
5665|
5666| |
5667
566811\. palmipèdes gras en gavage = 7|
5669|
5670| |
5671
56722112| Couvoirs|
5673|
5674| |
5675
5676Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs| D|
5677| |
5678
56792113| Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)|
5680|
5681| |
5682
50332\. de 20 001 à 30 000 animaux-équivalents| DC| | |
50343\. de 5 000 à 30 000 animaux-équivalents| D| | |
5035Nota : Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :| | | |
50361\. caille = 0,125| | | |
50372\. pigeon, perdrix = 0,25| | | |
50383\. coquelet = 0,75| | | |
50394\. poulet léger = 0,85| | | |
50405\. poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1| | | |
50416\. poulet lourd = 1,15| | | |
50427\. canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2| | | |
50438\. dinde légère = 2,20| | | |
50449\. dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3| | | |
504510\. dinde lourde = 3,50| | | |
504611\. palmipèdes gras en gavage = 7| | | |
50472112| Couvoirs| | | |
5048Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs| D| | |
50492113| Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)| | | |
568350501\. plus de 2 000 animaux| A| 1| |
5684
56852\. de 100 à 2 000 animaux| D|
5686| |
5687
56882120| Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.|
5689|
5690| |
5691
50512\. de 100 à 2 000 animaux| D| | |
50522120| Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.| | | |
569250531\. plus de 50 animaux| A| 1| |
5693
56942\. de 10 à 50 animaux| D|
5695| |
5696
5697Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois|
5698|
5699| |
5700
57012130| Piscicultures|
5702|
5703| |
5704
50542\. de 10 à 50 animaux| D| | |
5055Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois| | | |
50562130| Piscicultures| | | |
570550571\. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/an| A| 3| |
5706
57072\. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :|
5708|
5709| |
5710
50582\. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :| | | |
57115059a) supérieure à 20 t/an| A| 3| |
5712
5713b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an| D|
5714| |
5715
5060b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an| D| | |
571650612140| Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :\- présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;\- présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;\- présentation au public d'arthropodes.| A| 2| |
5717
5718Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site|
5719|
5720| |
5721
5062Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site| | | |
572250632150| Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)| A| 3| |
5723
57242160| Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables|
5725|
5726| |
5727
57281\. En silos ou installations de stockage|
5729|
5730| |
5731
50642160| Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.| | | |
57325065a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3| A| 3| |
5733
5734b) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3| DC|
5735| |
5736
57372\. Sous structure gonflable ou tente|
5738|
5739| |
5740
5741a) si le volume total de la structure gonflable ou de la tente est supérieur à 100 000 m3| A| 3| |
5742
5743b) si le volume total de la structure gonflable ou de la tente est supérieur à 10 000 m3, mais inférieur ou égal à 100 000 m3| DC|
5744| |
5745
57462170| Engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques|
5747|
5748| |
5749
5066b) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3| DC| | |
50672170| Engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques| | | |
575050681\. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j| A| 3| |
5751
57522\. Lorsque la capacité de production et supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 10 t/j| D|
5753| |
5754
57552171| Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole|
5756|
5757| |
5758
5759Le dépôt étant supérieur à 200 m3| D|
5760| |
5761
57622175| Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :|
5763|
5764| |
5765
50692\. Lorsque la capacité de production et supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 10 t/j| D| | |
50702171| Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole| | | |
5071Le dépôt étant supérieur à 200 m3| D| | |
50722175| Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :| | | |
576650731\. Supérieure ou égale à 500 m3| A| 1| |
5767
57682\. Supérieure à 100 m3 mais inférieure à 500 m3| D|
5769| |
5770
57712180| Etablissements de fabrication et dépôts de tabac|
5772|
5773| |
5774
5775La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :|
5776|
5777| |
5778
50742\. Supérieure à 100 m3 mais inférieure à 500 m3| D| | |
50752180| Etablissements de fabrication et dépôts de tabac| | | |
5076La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :| | | |
577950771\. supérieure à 25 t| A| 3| |
5780
57812\. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t| D|
5782| |
5783
57842210| Abattage d'animaux|
5785|
5786| |
5787
5788Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe :|
5789|
5790| 1\. Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :|
5791
50782\. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t| D| | |
50792210| Abattage d'animaux| | | |
5080Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe :| | | 1\. Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :|
579250811\. supérieur à 5 t/j| A| 3| a) supérieur à 100 t/j| 8
5793|
5794|
5795| b) supérieur à 20 t/j, mais inférieur ou égal à 100 t/j| 5
5796|
5797|
5798| c) supérieur à 5 t/j, mais inférieur ou égal à 20 t/j | 2
57992\. supérieur à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j| D|
5800| |
5801
58022220| Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes, la quantité de produits entrant étant :|
5803|
5804| 1\. La capacité de production étant :|
5805
5082| | | b) supérieur à 20 t/j, mais inférieur ou égal à 100 t/j| 5
5083| | | c) supérieur à 5 t/j, mais inférieur ou égal à 20 t/j | 2
50842\. supérieur à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j| D| | |
50852220| Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes, la quantité de produits entrant étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
580650861\. supérieure à 10 t/j| A| 1| a) supérieure à 200 t/j| 3
5807| |
5808| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j | 1
5087| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j | 1
580950882\. supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j| DC| | |
58102221| Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.|
5811|
5812| |
5813
5814La quantité de produits entrant étant :|
5815|
5816| 1\. La capacité de production étant :|
5817
50892221| Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.| | | |
5090La quantité de produits entrant étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
581850911\. supérieure à 2 t/j| A| 1| a) supérieure à 250 t/j| 3
5819|
5820|
5821| b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 250 t/j | 1
58222\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| D|
5823| |
5824
5092| | | b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 250 t/j | 1
50932\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| D| | |
582550942225| Sucreries, raffineries de sucre, malteries| A| 1| La capacité de production étant :|
5826
5827|
5828|
5829| a) supérieure à 200 t/j| 6
5830|
5831|
5832| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 2
5095| | | a) supérieure à 200 t/j| 6
5096| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 2
583350972226| Amidonneries, féculeries, dextrineries| A| 1| La capacité de production étant :|
5834
5835|
5836|
5837| a) supérieure à 200 t/j| 6
5838|
5839|
5840| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 2
58412230| Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc. du) ou des produits issus du laitLa capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :|
5842|
5843| |
5844
5098| | | a) supérieure à 200 t/j| 6
5099| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 2
51002230| Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc. du) ou des produits issus du laitLa capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :| | | |
584551011\. supérieure à 70 000 l/j| A| 1| 1\. La capacité journalière de traitement de l'installation exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l/j| 4
58462\. supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/jEquivalences sur les produits entrant dans l'installation :1 litre de crème = 8 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre non concentré = 1 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre préconcentré = 6 l équivalent-lait1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait| D|
5847| |
5848
58492240| Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques|
5850|
5851| |
5852
5853La capacité de production étant :|
5854|
5855| 1\. La capacité de production étant :|
5856
51022\. supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/jEquivalences sur les produits entrant dans l'installation :1 litre de crème = 8 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre non concentré = 1 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre préconcentré = 6 l équivalent-lait1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait| D| | |
51032240| Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques| | | |
5104La capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
585751051\. supérieure à 2 t/j| A| 1| a) supérieure à 100 t/j| 4
5858|
5859|
5860| b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
58612\. supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| D|
5862| |
5863
58642250| Alcools d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (production par distillation des)|
5865|
5866| |
5867
5868La capacité de production exprimée en alcool absolu étant :|
5869|
5870| |
5871
5106| | | b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
51072\. supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| D| | |
51082250| Alcools d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (production par distillation des)| | | |
5109La capacité de production exprimée en alcool absolu étant :| | | |
587251101\. supérieure à 500 l/j| A| 1| 1\. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 30 000 l/j| 5
58732\. supérieure à 50 l/j, mais inférieure ou égale à 500 l/j| D|
5874| |
5875
58762251| Vins (préparation, conditionnement de)|
5877|
5878| |
5879
5880La capacité de production étant :|
5881|
5882| |
5883
51112\. supérieure à 50 l/j, mais inférieure ou égale à 500 l/j| D| | |
51122251| Vins (préparation, conditionnement de)| | | |
5113La capacité de production étant :| | | |
588451141\. supérieure à 20 000 hl/an| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
58852\. supérieure à 500 hl/an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an| D|
5886| |
5887
58882252| Cidre (préparation, conditionnement de)|
5889|
5890| |
5891
5892La capacité de production étant :|
5893|
5894| |
5895
51152\. supérieure à 500 hl/an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an| D| | |
51162252| Cidre (préparation, conditionnement de)| | | |
5117La capacité de production étant :| | | |
589651181\. supérieure à 10 000 hl/an| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
58972\. supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an| D|
5898| |
5899
59002253| Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252|
5901|
5902| |
5903
5904La capacité de production étant :|
5905|
5906| |
5907
51192\. supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an| D| | |
51202253| Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252| | | |
5121La capacité de production étant :| | | |
590851221\. supérieure à 20 000 l/j| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
59092\. supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j| D|
5910| |
5911
59122255| Alcools de bouche d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs (stockage des)|
5913|
5914| |
5915
5916Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :|
5917|
5918| La quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :|
5919
51232\. supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j| D| | |
51242255| Alcools de bouche d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs (stockage des)| | | |
5125Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :| | | La quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :|
592051261\. supérieure ou égale à 50 000 t| AS| 4| 1\. supérieure ou égale à 50 000 t| 6
592151272\. supérieure ou égale à 500 m3| A| 2| 2\. supérieure ou égale à 500 m3| 3
59223\. supérieure ou égale à 50 m3| D|
5923| |
5924
59252260| Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d'aliments pour le bétail.|
5926|
5927| |
5928
5929La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :|
5930|
5931| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :|
5932
59331\. supérieure à 500 kW| A| 2| a) supérieure ou égale à 5 MW| 3
5934|
5935|
5936| b) supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW| 1
59372\. supérieure à 100 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW| D|
5938| |
5939
59402265| Fermentation acétique en milieu liquide (mise en œuvre d'un procédé de)|
5941|
5942| |
5943
5944Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :|
5945|
5946| |
5947
51283\. supérieure ou égale à 50 m3| D| | |
51292260| Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour les animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226.| | | |
51301\. traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j| A| 3| |
51312\. Autres installations que celles visées au 1 :| | | 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :|
5132a) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW| A| 2| a) supérieure ou égale à 5 MW| 3
5133| | | b) supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW| 1
5134b) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW| D| | |
51352265| Fermentation acétique en milieu liquide (mise en oeuvre d'un procédé de)| | | |
5136Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :| | | |
594851371\. supérieur à 100 m3| A| 1| |
5949
59502\. supérieur à 30 m3, mais inférieur ou égal à 100 m3| D|
5951| |
5952
51382\. supérieur à 30 m3, mais inférieur ou égal à 100 m3| D| | |
595351392270| Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d')| A| 1| |
5954
595551402275| Levure (fabrication de)| A| 1| |
5956
595751412310| Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles| A| 1| |
5958
59592311| Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)|
5960|
5961| |
5962
5963La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :|
5964|
5965| |
5966
51422311| Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)| | | |
5143La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :| | | |
596751441\. supérieure à 5 t/j| A| 1| |
5968
59692\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D|
5970| |
5971
59722315| Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés|
5973|
5974| |
5975
51452\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D| | |
51462315| Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés| | | |
59765147La capacité de production étant supérieure à 2 t/j| A| 3| |
5977
59782320| Atelier de moulinage|
5979|
5980| |
5981
5982La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW| D|
5983| |
5984
59852321| Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles|
5986|
5987| |
5988
5989La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW| D|
5990| |
5991
59922330| Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :|
5993|
5994| |
5995
5996La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :|
5997|
5998| 1\. La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :|
5999
51482320| Atelier de moulinage| | | |
5149La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW| D| | |
51502321| Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles| | | |
5151La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW| D| | |
51522330| Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :| | | |
5153La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :| | | 1\. La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :|
600051541\. supérieure à 1 t/j| A| 1| a) supérieure à 20 t/j| 3
6001|
6002|
6003| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 1
60042\. supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j| D|
6005| |
6006
60072340| Blanchisseries, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345|
6008|
6009| |
6010
6011La capacité de lavage de linge étant :|
6012|
6013| |
6014
5155| | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 1
51562\. supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j| D| | |
51572340| Blanchisseries, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345| | | |
5158La capacité de lavage de linge étant :| | | |
601551591\. supérieure à 5 t/j| A| 1| |
6016
60172\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D|
6018| |
6019
60202345| Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :|
6021|
6022| |
6023
51602\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D| | |
51612345| Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :| | | |
602451621\. supérieure à 50 kg| A| 1| |
6025
60262\. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg| DC|
6027| |
6028
6029(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe "Matériel de nettoyage à sec - Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine."|
6030|
6031| |
6032
51632\. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg| DC| | |
5164(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe "Matériel de nettoyage à sec - Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine." | | | |
603351652350| Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture| A| 1| La capacité de production étant :|
6034
60355166| | | a) supérieure à 5 t/j| 4
6036|
6037|
6038| b) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| 1
5167| | | b) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| 1
603951682351| Teinture et pigmentation de peaux| | | |
6040
6041La capacité de production étant :|
6042|
6043| 1\. La capacité de production étant :|
6044
5169La capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
604551701\. supérieure à 1 t/j| A| 1| a) supérieure à 20 t/j| 3
6046|
6047|
6048| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 1
5171| | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 1
604951722\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j| DC| | |
605051732352| Fabrication d'extraits tannants| A| 1| |
605151742355| Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs| | | |
6052
60535175La capacité de stockage étant supérieure à 10 t| D| | |
605451762360| Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux| | | |
60555177La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :| | | |
Article LEGIARTI000020899746 L6059→5181
60595181La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :| | | |
606051821\. supérieure à 200 kW| A| 1| |
606151832\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D| | |
60622415| Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés|
6063|
6064| |
6065
51842415| Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés| | | |
606651851\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l| A| 3| 1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 000 l| 3
60672\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l| DC|
6068| |
6069
60702420| Charbon de bois (fabrication du)|
6071|
6072| |
6073
51862\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l| DC| | |
51872420| Charbon de bois (fabrication du)| | | |
607451881\. par des procédés de fabrication en continu| A| 1| |
6075
60762\. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue le carbonisation étant :|
6077|
6078| |
6079
51892\. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue le carbonisation étant :| | | |
60805190a) supérieure à 100 m3| A| 1| |
6081
6082b) inférieure ou égale à 100 m3| D|
6083| |
6084
60852430| Préparation de la pâte à papier|
6086|
6087| |
6088
60891\. Pâte chimique, la capacité de production étant :|
6090|
6091| 1\. La capacité de production étant :|
6092
5191b) inférieure ou égale à 100 m3| D| | |
51922430| Préparation de la pâte à papier| | | |
51931\. Pâte chimique, la capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
60935194a) supérieure à 100 t/j| A| 5| a) supérieure à 500 t/j| 6
6094|
6095| 3| supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
6096b) inférieure ou égale à 100 t/j| A|
6097| b) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
5195| | 3| supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
5196b) inférieure ou égale à 100 t/j| A| | b) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
609851972\. Autres pâtes, y compris le désencrage des vieux papiers| A| 1| 2\. La capacité de production étant :|
6099
6100|
6101|
6102| a) supérieure à 500 t/j| 6
6103|
6104|
6105| b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
6106|
6107|
6108| c) inférieure ou égale à 100 t/j| 1
5198| | | a) supérieure à 500 t/j| 6
5199| | | b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
5200| | | c) inférieure ou égale à 100 t/j| 1
610952012440| Fabrication de papier, carton| A| 1| La capacité de production étant :|
6110
6111|
6112|
6113| a) supérieure à 500 t/j| 6
6114|
6115|
6116| b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
6117|
6118|
6119| c) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
61202445| Transformation du papier, carton|
6121|
6122| |
6123
6124La capacité de production étant :|
6125|
6126| |
6127
5202| | | a) supérieure à 500 t/j| 6
5203| | | b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
5204| | | c) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
52052445| Transformation du papier, carton| | | |
5206La capacité de production étant :| | | |
612852071\. supérieure à 20 t/j| A| 1| |
6129
61302\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| D|
6131| |
6132
61332450| Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante|
6134|
6135| |
6136
52082\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| D| | |
52092450| Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante| | | |
613752101\. Offset utilisant des rotatives à séchage thermique| A| 2| 1\. Non soumis à la taxe.| -
61382\. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :|
6139|
6140| 2\. La quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :|
6141
52112\. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :| | | 2\. La quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :|
61425212a) supérieure à 200 kg/j| A| 2| a) supérieure à 5 t/j| 4
6143|
6144|
6145| supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure à 5 t/j| 2
6146|
6147|
6148| supérieure ou égale à 200 kg/j mais inférieure à 1 t/j| 1
6149b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j| D|
6150| |
6151
61523\. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en 1 si la quantité d'encres consommée est :|
6153|
6154| 3\. La quantité d'encres consommée est :|
6155
5213| | | supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure à 5 t/j| 2
5214| | | supérieure ou égale à 200 kg/j mais inférieure à 1 t/j| 1
5215b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j| D| | |
52163\. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en 1 si la quantité d'encres consommée est :| | | 3\. La quantité d'encres consommée est :|
61565217a) supérieure ou égale à 400 kg/j| A| 2| a) supérieure à 5 t/j| 4
6157|
6158|
6159| supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j| 2
6160|
6161|
6162| supérieure ou égale à 400 kg/j, mais inférieure à 1 t/j| 1
6163b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j| D|
6164| |
6165
6166Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.|
6167|
6168| |
6169
61702510| Carrières (exploitation de).|
6171|
6172| |
6173
5218| | | supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j| 2
5219| | | supérieure ou égale à 400 kg/j, mais inférieure à 1 t/j| 1
5220b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j| D| | |
5221Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.| | | |
52222510| Carrières (exploitation de).| | | |
617452231\. Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6| A| 3| 1\. La capacité nominale de production étant :|
6175
6176|
6177|
6178| a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
6179|
6180|
6181| b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t/an| 4
6182|
6183|
6184| c) supérieure ou égale à 50 000 t/an, mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
61852\. Opérations de dragage des cours d'eau et plans d'eau (à l'exception des opérations présentant un caractère d'urgence destinées à assurer le libre écoulement des eaux), lorsque les matériaux sont utilisés et lorsqu'elles portent sur une quantité à extraire supérieure à 2 000 t| A| 3| 2\. La capacité nominale de production étant :|
6186
6187|
6188|
6189| a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
6190|
6191|
6192| b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t/an| 4
6193|
6194|
6195| c) supérieure ou égale à 50 000 t/an, mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
5224| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
5225| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t/an| 4
5226| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an, mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
52272\. sans objet| | | 2\. La capacité nominale de production étant :|
5228| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
5229| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t/an| 4
5230| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an, mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
619652313\. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t| A| 3| 3\. La capacité nominale de production étant :|
6197
6198|
6199|
6200| a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
6201|
6202|
6203| b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an| 4
6204|
6205|
6206| c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
5232| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
5233| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an| 4
5234| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
620752354\. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret no 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an| A| 3| 4\. La capacité nominale de production étant :|
6208
6209|
6210|
6211| a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
6212|
6213|
6214| b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an| 4
6215|
6216|
6217| c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
62185\. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public| D|
6219| | -
5236| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
5237| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an| 4
5238| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
52395\. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public| D| | | -
622052406\. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :| | | |
6221
6222\- à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou des immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits|
6223|
6224| |
6225
6226\- ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.|
6227|
6228| |
6229
6230lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m3 par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m3| DC|
6231| | -
62322515| Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels|
6233|
6234| |
6235
6236La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :|
6237|
6238| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :|
6239
5241\- à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou des immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits| | | |
5242\- ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.| | | |
5243lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m3 par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m3| DC| | | -
52442515| Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels| | | |
5245La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :| | | 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :|
624052461\. supérieure à 200 kW| A| 2| a) supérieure à 5 MW| 3
6241|
6242|
6243| b) supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW| 1
62442\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D|
6245| |
6246
62472516| Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés, la capacité de stockage étant :|
6248|
6249| |
6250
5247| | | b) supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW| 1
52482\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D| | |
52492516| Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés, la capacité de stockage étant :| | | |
625152501\. supérieure à 25 000 m3| A| 3| |
6252
62532\. supérieure à 5 000 m3, mais inférieure ou égale à 25 000 m3| D|
6254| |
6255
62562517| Station de transit de produits minéraux autres que ceux visés par d'autres rubriques, la capacité de stockage étant :|
6257|
6258| |
6259
52512\. supérieure à 5 000 m3, mais inférieure ou égale à 25 000 m3| D| | |
52522517| Station de transit de produits minéraux autres que ceux visés par d'autres rubriques, la capacité de stockage étant :| | | |
626052531\. supérieure à 75 000 m3| A| 3| |
6261
62622\. supérieure à 15 000 m3, mais inférieure ou égale à 75 000 m3| D|
6263| |
6264
52542\. supérieure à 15 000 m3, mais inférieure ou égale à 75 000 m3| D| | |
626552552520| Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j| A| 1| La capacité de production étant :|
6266
6267|
6268|
6269| a) supérieure à 100 t/j| 5
6270|
6271|
6272| b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j| 1
62732521| Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d')|
6274|
6275| |
6276
5256| | | a) supérieure à 100 t/j| 5
5257| | | b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j| 1
52582521| Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d')| | | |
627752591\. à chaud| A| 2| |
6278
62792\. à froid, la capacité de l'installation étant :|
6280|
6281| |
6282
52602\. à froid, la capacité de l'installation étant :| | | |
62835261a) supérieure à 1 500 t/j| A| 1| |
6284
6285b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j| D|
6286| |
6287
62882522| Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc., la puissance installée du matériel vibrant étant :|
6289|
6290| |
6291
5262b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j| D| | |
52632522| Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc., la puissance installée du matériel vibrant étant :| | | |
629252641\. supérieure à 200 kW| A| 1| |
6293
62942\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D|
6295| |
6296
52652\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D| | |
629752662523| Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j| A| 2| La capacité de production étant supérieure à 20 t/j| 1
62982524| Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de)|
6299|
6300| |
6301
6302La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW| D|
6303| |
6304
63052525| Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales|
6306|
6307| |
6308
52672524| Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de)| | | |
5268La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW| D| | |
52692525| Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales| | | |
63095270La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j| A| 1| La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j| 6
63102530| Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :|
6311|
6312| |
6313
63141\. pour les verres sodocalciques :|
6315|
6316| 1\. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j| 2
52712530| Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :| | | |
52721\. pour les verres sodocalciques :| | | 1\. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j| 2
63175273a) supérieure à 5 t/j| A| 3| |
6318
6319b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D|
6320| |
6321
63222\. pour les autres verres :|
6323|
6324| 2\. Non soumis à la taxe| -
5274b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D| | |
52752\. pour les autres verres :| | | 2\. Non soumis à la taxe| -
63255276a) supérieure à 500 kg/j| A| 3| |
6326
6327b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j| D|
6328| |
6329
63302531| Verre ou cristal (travail chimique du)|
6331|
6332| |
6333
6334Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant :|
6335|
6336| |
6337
5277b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j| D| | |
52782531| Verre ou cristal (travail chimique du)| | | |
5279Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant :| | | |
63385280a) supérieure à 150 l| A| 1| |
6339
6340b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l| D|
6341| |
6342
63432540| Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)|
6344|
6345| |
6346
5281b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l| D| | |
52822540| Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)| | | |
63475283La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j| A| 2| La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j| 6
634852842541| 1\. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j| A| 1| 1\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j| 4
634952852\. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré| A| 1| 2\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j| 6
635052862542| Coke (fabrication du)| A| 3| Quelle que soit la capacité| 10
635152872545| Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four(s) est inférieure à 100 kW| A| 3| La capacité de production étant :|
6352
6353|
6354|
6355| a) supérieure à 500 t/j| 10
6356|
6357|
6358| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j| 4
5288| | | a) supérieure à 500 t/j| 10
5289| | | b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j| 4
635952902546| Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle)| A| 3| La capacité de production étant :|
6360
6361|
6362|
6363| a) supérieure à 500 t/j| 10
6364|
6365|
6366| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j| 4
5291| | | a) supérieure à 500 t/j| 10
5292| | | b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j| 4
636752932547| Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four(s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545)| A| 1| | 5
63682550| Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)|
6369|
6370| |
6371
6372La capacité de production étant :|
6373|
6374| |
6375
52942550| Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)| | | |
5295La capacité de production étant :| | | |
637652961\. supérieure à 100 kg/j| A| 2| 1\. La capacité de production étant :|
6377
6378|
6379|
6380| a) supérieure à 2 t/j| 6
6381|
6382|
6383| b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| 3
6384|
6385|
6386| c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j| 1
63872\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j| DC|
6388| |
6389
63902551| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux|
6391|
6392| |
6393
6394La capacité de production étant :|
6395|
6396| |
6397
5297| | | a) supérieure à 2 t/j| 6
5298| | | b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| 3
5299| | | c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j| 1
53002\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j| DC| | |
53012551| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux| | | |
5302La capacité de production étant :| | | |
639853031\. supérieure à 10 t/j| A| 2| 1\. La capacité de production étant :|
6399
6400|
6401|
6402| a) supérieure à 200 t/j| 4
6403|
6404|
6405| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 1
64062\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j| DC|
6407| |
6408
64092552| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)|
6410|
6411| |
6412
6413La capacité de production étant :|
6414|
6415| |
6416
5304| | | a) supérieure à 200 t/j| 4
5305| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 1
53062\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j| DC| | |
53072552| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)| | | |
5308La capacité de production étant :| | | |
641753091\. supérieure à 2 t/j| A| 2| 1\. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j| 1
64182\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| DC|
6419| |
6420
64212560| Métaux et alliages (travail mécanique des)|
6422|
6423| |
6424
6425La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :|
6426|
6427| |
6428
53102\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| DC| | |
53112560| Métaux et alliages (travail mécanique des)| | | |
5312La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :| | | |
642953131\. supérieure à 500 kW| A| 2| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW| 3
64302\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW| D|
6431| |
6432
64332561| Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu)| D|
6434| |
6435
64362562| Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de)|
6437|
6438| |
6439
6440Le volume des bains étant :|
6441|
6442| |
6443
53142\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW| D| | |
53152561| Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu)| D| | |
53162562| Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de)| | | |
5317Le volume des bains étant :| | | |
644453181\. supérieur à 500 l| A| 1| |
6445
64462\. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l| DC|
6447| |
6448
64492564| Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1).|
6450|
6451| |
6452
6453Le volume des cuves de traitement étant :|
6454|
6455| 1\. Le volume des cuves de traitement étant :|
6456
53192\. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l| DC| | |
53202564| Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1).| | | |
5321Le volume des cuves de traitement étant :| | | 1\. Le volume des cuves de traitement étant :|
645753221\. supérieur à 1 500 l| A| 1| a) supérieur à 25 000 l| 4
6458|
6459|
6460| b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l| 1
64612\. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l| DC|
6462| |
6463
64643\. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2)| DC|
6465| |
6466
6467(1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur.|
6468|
6469| |
6470
6471(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux.|
6472|
6473| |
6474
64752565| Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.|
6476|
6477| |
6478
64791\. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium| A| 1| 1\. Quelle que soit la capacité| 4
64802\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :|
6481|
6482| 2\. Le volume des cuves de traitement étant :|
6483
5323| | | b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l| 1
53242\. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l| DC| | |
53253\. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2)| DC| | |
5326(1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur.| | | |
5327(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux.| | | |
53282565| Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.| | | |
53291\. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium| A| 1| 1\. Quelle que soit la capacité| 4
53302\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :| | | 2\. Le volume des cuves de traitement étant :|
64845331a) supérieur à 1 500 l| A| 1| a) supérieur à 25 000 l| 4
6485|
6486|
6487| supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l| 1
6488b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l| DC|
6489| |
6490
64913\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium| DC|
6492| |
6493
64944\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l| DC|
6495| |
6496
5332| | | supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l| 1
5333b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l| DC| | |
53343\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en oeuvre de cadmium| DC| | |
53354\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l| DC| | |
649753362566| Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique| A| 1| Quelle que soit la capacité| 1
649853372567| Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu| A| 1| |
6499
65002570| Email|
6501|
6502| |
6503
65041\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant :|
6505|
6506| |
6507
53382570| Email| | | |
53391\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant :| | | |
65085340a) supérieure à 500 kg/j| A| 1| |
6509
6510b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j| DC|
6511| |
6512
65132\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j| DC|
6514| |
6515
65162575| Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565.|
6517|
6518| |
6519
6520La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW| D|
6521| |
6522
65232610| Superphosphates (fabrication des)| A| 3| La capacité de production étant :|
6524
6525|
6526|
6527| a) supérieure à 200 t/j| 6
6528|
6529|
6530| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 2
5341b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j| DC| | |
53422\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j| DC| | |
53432575| Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565.| | | |
5344La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW| D| | |
53452610| Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d').| A| 3| La capacité de production étant :|
5346| | | a) supérieure à 200 t/j| 6
5347| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 2
653153482620| Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques| A| 3| Quelle que soit la capacité| 3
65322630| Détergents et savons (fabrication industrielle de ou à base de)|
6533|
6534| |
6535
6536La capacité de production étant :|
6537|
6538| |
6539
53492630| Détergents et savons (fabrication industrielle de ou à base de)| | | |
5350La capacité de production étant :| | | |
65405351a) supérieure ou égale à 5 t/j| A| 2| a) La capacité de production étant supérieure ou égale à 5 t/j| 2
6541b) supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j| D|
6542| |
6543
65442631| Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques|
6545|
6546| |
6547
6548La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :|
6549|
6550| |
6551
5352b) supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j| D| | |
53532631| Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques| | | |
5354La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :| | | |
655253551\. Supérieure à 50 m3| A| 1| |
6553
65542\. Supérieure ou égale à 6 m3, mais inférieure ou égale à 50 m3| D|
6555| |
6556
65572640| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) :|
6558|
6559| |
6560
53562\. Supérieure ou égale à 6 m3, mais inférieure ou égale à 50 m3| D| | |
53572640| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) :| | | |
656153581\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en œuvre dans un procédé d'une autre installation| A| 1| 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j| 6
65622\. Emploi|
6563|
6564| |
6565
6566La quantité de matière utilisée étant :|
6567|
6568| |
6569
53592\. Emploi| | | |
5360La quantité de matière utilisée étant :| | | |
65705361a) supérieure ou égale à 2 t/j| A| 1| 2\. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j| 2
6571b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j| D|
6572| |
6573
65742660| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération)|
6575|
6576| La capacité de production étant :|
6577
5362b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j| D| | |
53632660| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération)| | | La capacité de production étant :|
65785364| A| 1| a) supérieure à 20 t/j| 6
6579|
6580|
6581| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 2
65822661| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de)|
6583|
6584| |
6585
65861\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :|
6587|
6588| |
6589
5365| | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 2
53662661| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de)| | | |
53671\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :| | | |
65905368a) Supérieure ou égale à 10 t/j| A| 1| 1\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j| 1
6591b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j| D|
6592| |
6593
65942\. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :|
6595|
6596| |
6597
5369b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j| D| | |
53702\. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :| | | |
65985371a) Supérieure ou égale à 20 t/j| A| 1| 2\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j| 1
6599b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j| D|
6600| |
6601
66022662| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de)|
6603|
6604| |
6605
6606Le volume susceptible d'être stocké étant :|
6607|
6608| |
6609
5372b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j| D| | |
53732662| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de)| | | |
5374Le volume susceptible d'être stocké étant :| | | |
66105375a) Supérieur ou égal à 1 000 m3| A| 2| |
6611
6612b) Supérieure ou égal à 100 m3, mais inférieur à 1 000 m3| D|
6613| |
6614
66152663| Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de)|
6616|
6617| |
6618
66191\. À l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthanne, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant :|
6620|
6621| |
6622
5376b) Supérieure ou égal à 100 m3, mais inférieur à 1 000 m3| D| | |
53772663| Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de)| | | |
53781\. À l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthanne, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant :| | | |
66235379a) supérieur ou égal à 2 000 m3| A| 2| |
6624
6625b) supérieur ou égal à 200 m3, mais inférieur à 2 000 m3| D|
6626| |
6627
66282\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :|
6629|
6630| |
6631
5380b) supérieur ou égal à 200 m3, mais inférieur à 2 000 m3| D| | |
53812\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :| | | |
66325382a) supérieur ou égal à 10 000 m3| A| 2| |
6633
6634b) supérieur ou égal à 1 000 m3, mais inférieur à 10 000 m3| D|
6635| |
6636
5383b) supérieur ou égal à 1 000 m3, mais inférieur à 10 000 m3| D| | |
663753842670| Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure| A| 1| Quelle que soit la capacité| 6
66382680| Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en œuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) à l'exclusion de l'utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément à la loi no 92-654 du 13 juillet 1992 et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché|
6639|
6640| |
6641
66421\. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe I| D|
6643| 1\. Non soumis à la taxe| -
53852680| Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) à l'exclusion de l'utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément à la loi no 92-654 du 13 juillet 1992 et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché| | | |
53861\. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe I| D| | 1\. Non soumis à la taxe| -
664453872\. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II| A| 4| 2\. Quelle que soit la capacité| 8
6645Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par la loi no 92.654 du 13 juillet 1992 et par le décret no 93-744 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés en groupe I et II|
6646|
6647| |
6648
6649On entend par mise en œuvre au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle ou commercial au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, utilisés, stockés, détruits ou éliminés.|
6650|
6651| |
6652
66532681| Micro-organismes naturels pathogènes (mise en œuvre dans des installations de production industrielle)| A| 4| Quelle que soit la capacité| 8
66542685| Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de) à usage humain ou vétérinaire, y compris jusqu'à obtention de la forme galénique, en dehors des officines de pharmacie non hospitalières :|
6655|
6656| |
6657
6658Installations employant du personnel défini à l'article R. 5115-4 ou R. 5146-10 du code de la santé publique et non visées par d'autres rubriques de la nomenclature| D|
6659| |
6660
6661Sont également visés par cette rubrique les insecticides et acaricides à usage humain ou vétérinaire et les liquides pour adaptation de lentille de contact|
6662|
6663| |
6664
66652690| Produits opothérapiques (préparation de)|
6666|
6667| |
6668
66691\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide| D|
6670| |
6671
5388Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par la loi no 92.654 du 13 juillet 1992 et par le décret no 93-744 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés en groupe I et II| | | |
5389On entend par mise en oeuvre au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle ou commercial au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, utilisés, stockés, détruits ou éliminés.| | | |
53902681| Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle)| A| 4| Quelle que soit la capacité| 8
53912690| Produits opothérapiques (préparation de)| | | |
53921\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide| D| | |
667253932\. dans tous les autres cas| A| 1| |
6673
66742710| Décheteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par les usagers :|
6675|
6676| |
6677
6678\- monstres (mobilier, éléments de véhicules), déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre ;|
6679|
6680| |
6681
6682\- bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres, amiante lié ;|
6683|
6684| |
6685
6686\- déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non ;|
6687|
6688| |
6689
6690\- déchets d'équipements électriques et électroniques.|
6691|
6692| |
6693
53942710| Décheteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par les usagers :| | | |
5395\- monstres (mobilier, éléments de véhicules), déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre ;| | | |
5396\- bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres, amiante lié ;| | | |
5397\- déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non ;| | | |
5398\- déchets d'équipements électriques et électroniques.| | | |
669453991\. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 3 500 m2| A| 1| |
6695
66962\. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 100 m2, mais inférieure ou égale à 3 500 m2| D|
6697| |
6698
66992711| Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut.|
6700|
6701| |
6702
6703Le volume susceptible d'être entreposé étant :|
6704|
6705| |
6706
54002\. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 100 m2, mais inférieure ou égale à 3 500 m2| D| | |
54012711| Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut.| | | |
5402Le volume susceptible d'être entreposé étant :| | | |
670754031\. Supérieur ou égal à 1 000 m3| A| 1| |
6708
67092\. Supérieur ou égal à 200 m3, mais inférieur à 1 000 m3| D|
6710| |
6711
67122730| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement :|
6713|
6714| La capacité de traitement étant :|
6715
54042\. Supérieur ou égal à 200 m3, mais inférieur à 1 000 m3| D| | |
54052730| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement :| | | La capacité de traitement étant :|
67165406La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j| A| 5| a) supérieure à 50 t/j| 8
6717|
6718|
6719| b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j| 2
67202731| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature :|
6721|
6722| |
6723
5407| | | b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j| 2
54082731| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature :| | | |
67245409La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg| A| 3| |
6725
672654102740| Incinération de cadavres d'animaux de compagnie| A| 1| |
6727
672854112750| Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation| A| 1| Quelle que soit la capacité| 2
672954122751| Station d'épuration collective de déjections animales| A| 1| |
6730
673154132752| Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO| A| 1| | 2
673254142799| Déchets provenant d'installations nucléaires de base (installations d'élimination, à l'exception des installations mentionnées aux rubriques 322, 1715 et 1735 et des installations nucléaires de base)| A| 2| Quelle que soit la capacité| 5
67332910| Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 167C et 322 B4. La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde.|
6734|
6735| |
6736
6737Nota : La biomasse se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat.|
6738|
6739| |
6740
6741A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est :|
6742|
6743| A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :|
6744
54152910| Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 167C et 322 B4. La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde.| | | |
5416Nota : La biomasse se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat.| | | |
5417A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est :| | | A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :|
674554181\. supérieure ou égale à 20 MW| A| 3| 1\. supérieure à 1 000 MW| 10
6746|
6747|
6748| supérieure ou égale à 50 MW, mais inférieure à 1 000 MW| 4
6749|
6750|
6751| supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW| 1
67522\. supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW| DC|
6753| |
6754
5419| | | supérieure ou égale à 50 MW, mais inférieure à 1 000 MW| 4
5420| | | supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW| 1
54212\. supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW| DC| | |
67555422B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et si la puissance thermique maximale est supérieure à 0,1 MW| A| 3| B. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :|
6756
6757|
6758|
6759| a) supérieure à 1 000 MW| 10
6760|
6761|
6762| b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW| 4
6763|
6764|
6765| c) supérieure ou égale à 4 MW mais inférieure à 50 MW| 1
67662915| Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles|
6767|
6768| |
6769
67701\. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides|
6771|
6772| |
6773
6774Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 oC) est :|
6775|
6776| |
6777
5423| | | a) supérieure à 1 000 MW| 10
5424| | | b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW| 4
5425| | | c) supérieure ou égale à 4 MW mais inférieure à 50 MW| 1
54262915| Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles| | | |
54271\. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides| | | |
5428Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 oC) est :| | | |
67785429a) supérieure à 1 000 l| A| 1| |
6779
6780b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l| D|
6781| |
6782
67832\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides|
6784|
6785| |
6786
6787Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 oC) est supérieure à 250 l.| D|
6788| |
6789
67902920| Réfrigération ou compression (installations de) fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa.|
6791|
6792| |
6793
67941\. comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant :|
6795|
6796| |
6797
5430b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l| D| | |
54312\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides| | | |
5432Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 oC) est supérieure à 250 l.| D| | |
54332920| Réfrigération ou compression (installations de) fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa.| | | |
54341\. comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant :| | | |
67985435a) supérieure à 300 kW| A| 1| |
6799
6800b) supérieure à 20 kW, mais inférieure ou égale à 300 kW| DC|
6801| |
6802
68032\. dans tous les autres cas :|
6804|
6805| |
6806
5436b) supérieure à 20 kW, mais inférieure ou égale à 300 kW| DC| | |
54372\. dans tous les autres cas :| | | |
68075438a) supérieure à 500 kW| A| 1| |
6808
6809b) supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW| D|
6810| |
6811
68122921| Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de)|
6813|
6814| |
6815
68161\. Lorsque l'installation n'est pas du type "circuit primaire fermé" :|
6817|
6818| |
6819
5439b) supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW| D| | |
54402921| Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de)| | | |
54411\. Lorsque l'installation n'est pas du type "circuit primaire fermé" :| | | |
68205442a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW| A| 3| 1\. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW| 1
6821b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW| D|
6822| |
6823
68242\. Lorsque l'installation est du type "circuit primaire fermé" | D|
6825| |
6826
6827Nota : Une installation est de type "circuit primaire fermé" lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques.|
6828|
6829| |
6830
68312925| Accumulateurs (ateliers de charge d')|
6832|
6833| |
6834
6835La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW| D|
6836| |
6837
68382930| Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.|
6839|
6840| |
6841
68421\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur :|
6843|
6844| |
6845
5443b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW| D| | |
54442\. Lorsque l'installation est du type "circuit primaire fermé" | D| | |
5445Nota : Une installation est de type "circuit primaire fermé" lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques.| | | |
54462925| Accumulateurs (ateliers de charge d')| | | |
5447La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW| D| | |
54482930| Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.| | | |
54491\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur :| | | |
68465450a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m2| A| 1| 1\. Non soumis à la taxe| -
6847b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 5 000 m2| DC|
6848| |
6849
68502\. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur :|
6851|
6852| 2\. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est :|
6853
5451b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 5 000 m2| DC| | |
54522\. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur :| | | 2\. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est :|
68545453a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j| A| 1| a) supérieure à 50 t| 2
6855b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j| DC|
6856| supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t| 1
68572931| Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) :|
6858|
6859| |
6860
5454b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j| DC| | supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t| 1
54552931| Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) :| | | |
68615456Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN| A| 2| |
6862
6863Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910|
6864|
6865| |
6866
68672940| Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :\- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,\- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,\- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,\- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique.|
6868|
6869| |
6870
68711\. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé au trempé . Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est :|
6872|
6873| |
6874
5457Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910| | | |
54582940| Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :\- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,\- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,\- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,\- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique.| | | |
54591\. Lorsque les produits mis en oeuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé au trempé . Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est :| | | |
68755460a) supérieure à 1 000 l| A| 1| 1\. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l| 1
6876b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l| DC|
6877| |
6878
68792\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le trempé (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :|
6880|
6881| 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :|
6882
5461b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l| DC| | |
54622\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le trempé (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :| | | 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre est :|
68835463a) supérieure à 100 kg/j| A| 1| a) supérieure ou égale à 5 t/j| 4
6884|
6885|
6886| supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j| 2
6887|
6888|
6889| supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j| 1
6890b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j| DC|
6891| |
6892
68933\. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :|
6894|
6895| |
6896
5464| | | supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j| 2
5465| | | supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j| 1
5466b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j| DC| | |
54673\. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :| | | |
68975468a) supérieure à 200 kg/j| A| 1| 3\. Non soumis à la taxe| -
6898b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j| DC|
6899| |
6900
6901Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55 oC) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 oC) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.|
6902|
6903| |
6904
69052950| Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant :|
6906|
6907| |
6908
69091\. Radiographie industrielle :|
6910|
6911| |
6912
5469b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j| DC| | |
5470Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55 oC) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 oC) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.| | | |
54712950| Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant :| | | |
54721\. Radiographie industrielle :| | | |
69135473a) supérieure à 20 000 m2| A| 1| |
6914
6915b) supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 20 000 m2| DC|
6916| |
6917
69182\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) :|
6919|
6920| |
6921
5474b) supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 20 000 m2| DC| | |
54752\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) :| | | |
69225476a) supérieure à 50 000 m2| A| 1| |
6923
6924b) supérieure à 5 000 m2, mais inférieure ou égale à 50 000 m2| DC|
6925| |
6926
6927
6928Nota. - Lorsqu'une substance non explicitement visée est susceptible d'être classée dans plusieurs rubriques, elle doit être classée dans la rubrique présentant les seuils les plus bas.
5477b) supérieure à 5 000 m2, mais inférieure ou égale à 50 000 m2| DC| | |
69295478
6930(1) A : autorisation ; D : déclaration ; S : servitude d'utilité publique ; C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
5479**Article LEGIARTI000020899746**
69315480
6932(2) Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
5481NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
5482DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
69335483
6934**Article LEGIARTI000020479957**
5484N° | A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES | B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
5485---|---|---
5486Désignation de la rubrique | A, D, S C (1) | Rayon (2) | Capacité de l'activité | Coef.
548747 | Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns | | | |
54881° par le lavage des terres alumineuses grillées | A | 0,5
54892° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) | |
549070 | Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique | A | 0,5
549195 | Caoutchouc (récupération et régénération du) : | |
54921° Par chauffage à feu nu ou par fusion du caoutchouc | A | 0,5
54932° Par chauffage sans fusion, à la vapeur ou par tout autre procédé présentant des garanties équivalentes | D |
54943° Par travail à froid, la quantité traitée quotidiennement étant supérieure ou égale à 50 kg | D |
549598 bis | Caoutchouc, élastomères, polymères (dépôts ou ateliers de triage de matières usagées combustibles à base de) : | |
5496A. Installés dans un bâtiment occupé ou habité par des tiers ou contigus à un tel immeuble : | |
54971\. la quantité entreposée étant supérieure à 50 m3 | A | 0,5
54982\. la quantité entreposée étant supérieure à 10 m3 mais inférieure ou égale à 50 m3 | D |
5499B. Installés sur un terrain isolé bâti ou non, situé à moins de 50 m d'un bâtiment habité ou occupé par des tiers : | |
55001\. la quantité entreposée étant supérieure à 150 m3 | A | 0,5
55012\. la quantité entreposée étant supérieure à 30 m3 mais inférieure ou égale à 150 m 3 | D |
5502C. Installés sur un terrain isolé bâti ou non, situé à plus de 50 m d'un bâtiment habité ou occupé par des tiers, la quantité entreposée étant supérieure à 150 m3 | D |
5503128 | Chiffons usagés ou souillés (dépôts ou ateliers de triage de), la quantité emmagasinée étant supérieure à 50 t | A | 0,5
5504129 | Chiffons (effilochage et pulvérisation des) | A | 0,5
5505167 | Déchets industriels provenant d'installations classées (installations d'élimination, à l'exception des installations traitant simultanément et principalement des ordures ménagères, et des installations mentionnées à la rubrique 1735) : | | | A. Installation traitant exclusivement des déblais et gravats : Non soumis à la taxe.| -
5506a) stations de transit | A | 1 | B. Installation traitant exclusivement des déchets analogues aux ordures ménagères : Usines de 4 t / h et plus | 1
5507b) décharge | A | 2 | C. Autres installations visées par la rubrique 167 : |
5508| | | a) stations de transit | 2
5509| | | b) décharge | 5
5510| | | c) traitement ou incinération | 5
5511c) traitement ou incinération | A | 2 | |
5512187 | Etamage des glaces (ateliers d') | D | | |
5513195 | Ferro-silicium (dépôts de) | D | | |
5514245 | Lessives alcalines des papeteries (incinération des) | D | | |
5515286 | Métaux (stockages et activités de récupération de déchets de) et d'alliages de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage, etc. : | | | |
5516La surface utilisée étant supérieure à 50 m2 | A | 0,5 | |
5517322 | Ordures ménagères et autres résidus urbains (stockage et traitement des) | | | |
5518A. stations de transit, à l'exclusion des déchetteries mentionnées à la rubrique 2710 | A | 1 | A. Non soumis à la taxe| -
5519B. traitement : | | | B. : |
55201-broyage | A | 1 | 1\. La capacité de traitement est supérieure à 4 t / h | 1
55212-décharge ou déposante | A | 1 | 2\. Non soumis à la taxe| -
55223-compostage | A | 1 | 3\. La capacité de traitement est supérieure à 4 t / h | 1
55234-incinération | A | 2 | 4\. La capacité de traitement est supérieure à 4 t / h | 1
5524329 | Papiers usés ou souillés (dépôts de), la quantité emmagasinée étant supérieure à 50 t | A | 0,5 | |
55251000 | Substances et préparations dangereuses (définition et classification des). | | | |
5526Définition : Les termes "substances" et "préparations", ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations dangereuses, notamment celles de "comburantes", "explosibles", "facilement inflammables", "toxiques", "très toxiques" et "dangereuses pour l'environnement", sont définis aux articles [R. 4411-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490123&dateTexte=&categorieLien=cid "Code du travail - art. R4411-2 \(V\)") à R. 4411-6 du code du travail.
5527On entend par produit explosif toute substance ou préparation explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparation explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques.
5528Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A-Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ; B-Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
5529Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101, 3 kPa à une température de 20° C.
5530Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20 oC et à une pression normale de 101, 3 kPa.
5531Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, inflammables, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné. Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage qui font l'objet de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
5532b) Préparations : Le classement des préparations dangereuses résulte :-du classement des substances dangereuses qu'elles contiennent et de la concentration de celles-ci ;-du type de préparation.
5533Les préparations dangereuses sont classées suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses et transposant la directive 1999 / 45 / CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
5534Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation est classée suite à la détermination directe de chaque propriété et en appliquant les méthodes de l'annexe V puis les critères de classification de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
5535Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation toxique ou très toxique est classée par son fabricant :-soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL50 ou CL50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionnés, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ;-soit en utilisant la méthode de calcul décrite aux points 1 et 2 de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation en fonction de leur concentration. Pour ses propriétés environnementales, une préparation dangereuse pour l'environnement est classée par son fabricant :
5536-soit par des essais effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ;
5537-soit en utilisant la méthode de calcul décrite au point a de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation en fonction de leur concentration.
55381110 | Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. | | | |
5539La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
55401\. supérieure ou égale à 20 t | AS | 3 | 1\. supérieure ou égale à 20 t | 10
55412\. inférieure à 20 t | A | 3 | 2\. inférieure à 20 t | 6
55421111 | Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. | | | |
55431\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5544a) supérieure ou égale à 20 t | AS | 1 | a) supérieure ou égale à 20 t | 6
5545b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t | A | 1 | b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t | 2
5546c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | DC | | |
55472\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5548a) supérieure ou égale à 20 t | AS | 1 | a) supérieure ou égale à 20 t | 6
5549b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t | A | 1 | b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t | 2
5550c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg | DC | | |
55513\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5552a) supérieure ou égale à 20 t | AS | 3 | a) supérieure ou égale à 20 t | 6
5553b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t | A | 3 | b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t | 2
5554c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg | DC | | |
55551115 | Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) | | | |
5556La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
55571\. supérieure ou égale à 750 kg | AS | 3 | 1\. supérieure ou égale à 750 kg | 10
55582\. inférieure à 750 kg | A | 3 | 2\. inférieure à 750 kg | 6
55591116 | Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
55601\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg | AS | 3 | 1\. supérieure à 750 kg | 6
55612\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg | A | 3 | 2\. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg | 2
55623\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg | A | 3 | |
55634\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg | D | | |
55641130 | Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. | | | |
5565La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
55661\. supérieure ou égale à 200 t | AS | 2 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
55672\. inférieure à 200 t | A | 2 | 2\. inférieure à 200 t | 6
55681131 | Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. | | | |
55691\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5570a) supérieure ou égale à 200 t | AS | 1 | a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5571b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | A | 1 | b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 2
5572c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | D | | |
55732\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5574a) supérieure ou égale à 200 t | AS | 1 | a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5575b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | A | 1 | b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | 2
5576c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D | | |
55773\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5578a) supérieure ou égale à 200 t | AS | 3 | a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5579b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | A | 3 | b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | 2
5580c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t | D | | |
55811135 | Ammoniac (fabrication industrielle de l') | | | |
5582La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
55831\. supérieure ou égale à 200 t | AS | 6 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
55842\. inférieure à 200 t | A | 3 | 2\. inférieure à 200 t | 6
55851136 | Ammoniac (emploi ou stockage de l') | | | |
5586A. Stockage | | | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5587La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
55881\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg | | | 1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg |
5589a) supérieure ou égale à 200 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5590b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t | A | 3 | b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t | 3
55912\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg | | | 2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg |
5592a) supérieure ou égale à 200 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5593b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t | A | 3 | b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t | 3
5594c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t | DC | | |
5595B. Emploi | | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5596La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5597a) supérieure ou égale à 200 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5598b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t | A | 3 | b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t | 3
5599c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1, 5 t | DC | | |
56001137 | Chlore (fabrication industrielle du) | | | |
5601La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
56021\. supérieure ou égale à 25 t | AS | 2 | 1\. supérieure ou égale à 25 t | 10
56032\. inférieure à 25 t | A | 2 | 2\. inférieure à 25 t | 6
56041138 | Chlore (emploi ou stockage du) | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
56051\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t | AS | 3 | 1\. supérieure ou égale à 25 t | 6
56062\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t | A | 3 | 2\. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t | 2
56073\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t | A | 1 | |
56084\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ; | | | |
5609a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t | A | 1 | |
5610b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg | DC | | |
56111140 | Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) | | | |
56121\. Fabrication industrielle | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5613La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5614a) supérieure ou égale à 50 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 50 t | 10
5615b) inférieure à 50 t | A | 3 | b) inférieure à 50 t | 6
56162\. Emploi ou stockage | | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5617La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5618a) supérieure ou égale à 50 t | AS | 6 | a) supérieure o égale à 50 t | 10
5619b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | A | 3 | b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | 6
5620c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t | D | | |
56211141 | Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) | | | |
56221\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t | AS | 6 | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t | 6
56232\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t | A | 3 | 2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t | 3
56243\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t | 3
5625a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t | A | 3 | |
5626b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t | D | | |
56271150 | Substances et préparations particulières (stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de) | | | |
56281\. Substances et préparations à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
56294-aminobiphényle et / ou ses sels, benzidine et / ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et / ou ses sels, oxyde de bis (chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1, 3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1, 2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1, 2-dibromo-3-chloropropane, 1, 2-diméthylhydrazine, hydrazine. | | | |
5630La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5631a) supérieure ou égale à 2 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 2 t | 10
5632b) inférieure à 2 t | A | 3 | b) inférieure à 2 t | 6
56332\. Les formes pulvérulentes de 4, 4'-méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels : | | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5634La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5635a) supérieure ou égale à 10 kg | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 10 kg | 10
5636b) inférieure à 10 kg | A | 3 | b) inférieure à 10 kg | 6
56373\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic : | | | 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5638La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5639a) supérieure ou égale à 100 kg | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 100 kg | 10
5640b) inférieure à 100 kg | A | 3 | b) inférieure à 100 kg | 6
56414\. Isocyanate de méthyle | | | 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5642La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5643a) supérieure ou égale à 150 kg | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 150 kg | 10
5644b) inférieure à 150 kg | A | 3 | b) inférieure à 150 kg | 6
56455\. Composé du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre | | | 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5646La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5647a) supérieure ou égale à 1 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 1 t | 10
5648b) inférieure à 1 t | A | 3 | b) inférieure à 1 t | 6
56496\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré | | | 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5650La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5651a) supérieure ou égale à 1 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 1 t | 10
5652b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | A | 3 | b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | 6
5653c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg | D | | |
56547\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic | | | 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5655La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5656a) supérieure ou égale à 2 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 2 t | 10
5657b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t | A | 3 | b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t | 6
5658c) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t | D | | |
56598\. Ethylèneimine | | | 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5660La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5661a) supérieure ou égale à 20 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 20 t | 10
5662b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t | A | 3 | b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t | 6
5663c) supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t | D | | |
56649\. dérivés alkylés du plomb | | | 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5665La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5666a) supérieure ou égale à 50 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 50 t | 10
5667b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | A | 3 | b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | 6
5668c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t | D | | |
566910\. Dilsocyanate de toluylène | | | 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5670La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5671a) supérieure ou égale à 100 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 100 t | 10
5672b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t | A | 3 | b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t | 6
5673c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t | D | | |
567411\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. | | | |
5675La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5676a) supérieure ou égale à 1 kg | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 1 kg | 10
5677b) inférieure à 1 kg | A | 3 | b) inférieure à 1 kg | 6
56781156 | Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) | | | |
5679La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
56801\. supérieure ou égale à 20 t | AS | 6 | 1\. supérieure ou égale à 20 t | 6
56812\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t | A | 3 | 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t | 3
56823\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t | D | | |
56831157 | Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de) | | | |
5684La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
56851\. supérieure ou égale à 75 t | AS | 3 | 1\. supérieure ou égale à 75 t | 6
56862\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t | A | 3 | 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t | 2
56873\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t | D | | |
56881158 | Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) | | | |
5689A. Fabrication industrielle | A | 1 | A. Quelle que soit la capacité | 2
5690B. Emploi ou stockage | | | |
5691La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t | 2
56921\. supérieure à 20 t | A | 1 | |
56932\. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t | DC | | |
56941171 | Dangereux pour l'environnement-A et / ou B-, très toxiques et / ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1 000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. | | | |
56951\. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-: | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5696La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5697a) Supérieure ou égale à 200 t | AS | 4 | a) supérieure ou égale à 200 t | 10
5698b) Inférieure à 200 t | A | 2 | b) inférieure à 200 t | 6
56992\. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-: | | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5700La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5701a) Supérieure ou égale 500 t | AS | 4 | a) supérieure ou égale à 500 t | 10
5702b) Inférieure à 500 t | A | 2 | b) inférieure à 500 t | 6
57031172 | Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. | | | |
5704La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
57051\. Supérieure ou égale à 200 t | AS | 3 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | 6
57062\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t | A | 1 | 2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t | 3
57073\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t | DC | | |
57081173 | Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. | | | |
5709La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
57101\. Supérieure ou égale à 500 t | AS | 3 | 1\. supérieure ou égale à 500 t | 6
57112\. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t | A | 1 | 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t | 3
57123\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t | DC | | |
57131174 | Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et préparations très toxiques, toxiques ou des substances toxiques particulières visées par les rubriques 1110, 1130 et 1150 | A | 3 | Quelle que soit la capacité | 6
57141175 | Organohalogénés (emploi de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564. | | | |
5715La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente étant : | | | 1\. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente étant : |
57161\. supérieure à 1 500 l | A | 1 | a) supérieure ou égale à 25 000 l | 4
5717| | | b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l | 1
57182\. supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l | D | | |
57191177 | Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels | A | 1 | |
57201180 | Polychlorobiphényles, polychloroterphényles | | | |
57211\. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 l de produits | D | | 1\. Non soumis à la taxe| -
57222\. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés. | | | |
5723La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5724a) supérieure ou égale à 1 000 l | A | 2 | 2\. Non soumis à la taxe| -
5725b) supérieure ou égale à 100 l, mais inférieure à 1 000 l | D | | |
57263\. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l | A | 2 | 3\. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 50 l | 2
5727(1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT. | | | |
57281185 | Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés | | | |
57291\. Conditionnement de fluides et mise en oeuvre telle que fabrication de mousses, etc. à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 | | | |
5730La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité totale de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 8 000 l | 1
5731a) supérieure à 800 l | A | 1 | |
5732b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l | D | | |
57332\. Composants et appareils clos en exploitation, dépôts de produits neufs ou régénérés, à l'exception des appareils de compression et de réfrigération visés par la rubrique 2920 | | | 2\. Non soumis à la taxe.| -
5734La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5735a) supérieure à 800 l de capacité unitaire sauf installations d'extinction | D | | |
5736b) supérieure à 200 kg dans les installations d'extinction | D | | |
57373\. Régénération des fluides et recyclage des halons, sur site de traitement | A | 1 | 3\. Quelle que soit la capacité | 1
57381190 | Emploi ou stockage dans un laboratoire de substances ou préparations très toxiques ou toxiques visées par les rubriques 1100 à 1189. | | | |
57391\. La quantité totale de substances ou préparations très toxiques ou toxiques, y compris des substances toxiques particulières visées par la rubrique 1150 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 100 kg | D | | |
57402\. La quantité totale de substances ou préparations toxiques particulières visées à la rubrique 1150-1 et 1150-11 susceptibles d'être présentes dans l'installation étant supérieure à 1 kg | D | | |
57413\. La quantité totale des substances et préparations toxiques visées à la rubrique 1150-2 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 kg | D | | |
57421200 | Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques : | | | |
57431\. Fabrication. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5744a) supérieure ou égale à 200 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 200 t | 10
5745b) inférieure à 200 t | A | 3 | b) inférieure à 200 t | 6
57462\. Emploi ou stockage. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5747a) supérieure ou égale à 200 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5748b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | A | 3 | b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 3
5749c) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t | D | | |
5750Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les quantités d'eau oxygénée contenues. | | | Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les quantités d'eau oxygénée contenues. |
57511210 | Peroxydes organiques (définition et classification) | | | |
5752Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :
5753Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide
5754Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide
5755Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques
5756Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.
5757Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.
57581211 | Peroxydes organiques (fabrications des) | | | |
5759La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
57601\. supérieure ou égale à 10 t | AS | 2 | 1\. supérieure ou égale à 10 t | 10
57612\. inférieure à 10 t | A | 2 | 2\. inférieure à 10 t | 6
57621212 | Peroxydes organiques (emploi et stockage) | | | |
57631\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t | AS | 2 | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t | 4
57642\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | 4
57653\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1. | | | |
5766a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t | A | 2 | |
5767b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg | D | | |
57684\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2, | | | |
5769a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t | A | 1 | |
5770b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg | D | | |
57715\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3, | | | |
5772a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t | A | 1 | |
5773b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg | D | | |
57746\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4, | | | |
5775a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t | A | 1 | |
5776b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg | D | | |
5777Nota :1\. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.2\. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.3\. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes". | | | |
57781220 | Oxygène (emploi et stockage de l') | | | |
5779La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
57801\. supérieure ou égale à 2 000 t | AS | 2 | 1\. supérieure ou égale à 2 000 t | 6
57812\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t | A | 2 | 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t | 2
57823\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | D | | |
57831230 | Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de). | | | |
57841\. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules. | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5785La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5786a) supérieure ou égale à 10 000 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 10 000 t | 6
5787b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t | A | 3 | b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t | 3
5788c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | D | | |
57892\. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline. | | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5790La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5791a) supérieure ou égale à 5 000 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 5 000 t | 6
5792b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | A | 3 | b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | 3
5793c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t | D | | |
57941310 | Produits explosifs (fabrication). | | | |
57951\. Fabrication industrielle par transformation chimique de : La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (3) : | | | 1\. Non soumis à la taxe| -
5796a) Supérieure ou égale à 10 t | AS | 6 | |
5797b) Inférieure à 10 t | A | 3 | |
57982\. Autres fabrications (1), chargement, encartouchage, conditionnement, études et recherches, essais, à l'exclusion des opérations effectuées sur le site d'emploi (2) en vue de celui-ci telles que chargement de trous de mines, montage, amorçage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique.
5799La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (3) : | | | 2\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5800a) Supérieure ou égale à 10 t | AS | 6 | a) supérieure à 10 t | 10
5801b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t | A | 3 | b) inférieure ou égale à 10 t, sauf cas c) | 6
5802c) Inférieure à 100 kg (4) | DC | | c) Inférieure à 200 kg pour les unités mobiles de fabrication d'explosifs et les fabrications sur sites d'explosifs destinées à prévenir les avalanches de montagne : non soumis à la taxe| -
5803(1) Nota.-Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs (par exemple, explosifs anti-avalanches, nitrate-fuels, émulsions, poudres propulsives, propergols, compositions pyrotechniques...).
5804(2) Nota.-On entend par emploi d'un produit explosif soit son utilisation pour les effets de son explosion, soit sa mise en situation d'utilisation dans un objet lui-même non classé produit explosif (dispositifs pyrotechniques de sécurité, par exemple).
5805(3) Nota.-La quantité de matière active à retenir dans le classement sous cette rubrique doit tenir compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets, dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.
5806(4) Nota.-Les unités mobiles de fabrication d'explosif sont classées sous cette rubrique si la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein n'est pas supérieure à 100 kg. | | | |
58071311 | Produits explosifs (stockage de) | | | |
5808La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
58091\. supérieure ou égale à 10 t | AS | 6 | 1\. supérieure à 10 t de matière active | 6
58102\. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t | A | 3 | 2\. supérieure à 2 t de matière active, à l'exclusion des dépôts de cartouches ou munitions de guerre contenant moins de 1 000 000 de cartouches | 2
58113\. Supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 500 kg | DC | | |
5812Nota.-Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.
5813Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la quantité équivalente totale de matière active exprimée en quantité équivalente à celle d'un produit explosif de division de risques 1. 1 selon la formule :
5814Quantité équivalente totale = A + B + C / 3 + D / 5 + E + F,
5815B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport,
5816A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport. | | | |
58171312 | Produits explosifs (mise en oeuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. | | | |
5818La quantité unitaire étant supérieure à 10 g | A | 3 | |
58191313 | Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte) | | | |
5820La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale de matière active autre que les cartouches de chasse et de tir, susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5821a) supérieure à 10 t | AS | 6 | a) supérieure à 10 t | 10
5822b) inférieure ou égale à 10 t | A | 3 | b) inférieure ou égale à 10 t | 6
58231320 | Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. | | | |
5824La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5825a) supérieure à 10 t | AS | 5 | a) supérieure à 10 t | 10
5826b) inférieure ou égale à 10 t | A | 5 | b) inférieure ou égale à 10 t | 6
58271321 | Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. | | | |
5828La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
58291\. supérieure à 10 t | AS | 5 | 1\. supérieure à 10 t | 6
58302\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t | A | 5 | 2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t | 2
58311330 | Nitrate d'ammonium (stockage de). | | | |
58321\. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :| | | |
5833-comprise entre 24, 5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0, 4 % de substances combustibles ;| | | |
5834-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0, 2 % de substances combustibles. | | | |
5835La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5836a) supérieure ou égale à 2 500 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 2 500 t | 6
5837b) supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | A | 3 | b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | 3
5838c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t | DC | | |
58392\. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. | | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5840La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5841a) Supérieure ou égale à 2 500 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 2 500 t | 6
5842b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | A | 3 | b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | 3
5843c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t | DC | | |
58441331 | Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n o 2003 / 2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) : | | | |
5845I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :| | | |
5846-de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;| | | |
5847-comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0, 4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. | | | |
5848Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). | | | |
5849II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :| | | |
5850-supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen (**) ;| | | |
5851-supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. | | | |
5852La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5853a) Supérieure ou égale à 5 000 t | AS | 4 | a) supérieure ou égale à 5 000 t | 6
5854b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | A | 2 | b) supérieure à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t | 3
5855c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t | DC | | |
5856d) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t | DC | | |
5857III.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). | | | |
5858La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t | DC | | |
5859Note-1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés. | | | |
58602.L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. | | | |
5861(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen no 2003 / 2003. | | | |
5862(**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %. | | | |
58631332 | Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ou III-2 (**) du règlement européen n° 2003 / 2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 ou produits n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (**) du règlement européen n° 2003 / 2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de).
5864| | | |
5865Cette rubrique s'applique :| | | |
5866-aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;| | | |
5867-aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ;-aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**). | | | |
5868La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5869a) supérieure ou égale à 50 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 50 t | 6
5870b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t | A | 3 | b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t | 3
5871(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003 / 2003.
5872(**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003 / 2003. | | | |
58731410 | Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques. | | | |
5874La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
58751\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
58762\. inférieure à 50 t | A | 3 | 2\. inférieure à 200 t | 6
58771411 | Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques) | | | |
5878La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
58791\. Pour le gaz naturel : | | | 1\. Pour le gaz naturel |
5880a) supérieure ou égale à 200 t | AS | 4 | a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5881b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | A | 2 | b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | 3
5882c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D | | |
58832\. Pour les autres gaz : | | | 2\. Pour les autres gaz |
5884a) supérieure ou égale à 50 t | AS | 4 | a) supérieure ou égale à 50 t | 6
5885b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t | A | 2 | b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t | 3
5886c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D | | |
58871412 | Gaz inflammables liquefiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature ; | | | |
5888Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1, 5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
58891\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | 6
58902\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5891a) supérieure ou égale à 50 t | A | 2 | 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 3
5892b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t | DC | | |
58931413 | Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant : | | | |
58941\. Supérieur ou égal à 2 000 m 3 / h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t | A | 1 | |
58952\. Supérieur ou égal à 80 m 3 / h, mais inférieur à 2 000 m 3 / h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t | DC | | |
5896Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273, 15 K à une pression de 101, 325 kPa. | | | |
58971414 | Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de) | | | |
58981\. installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs | A | 1 | 1\. | 4
58992\. installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation | A | 1 | |
59003\. installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) | DC | | |
59011415 | Hydrogène (fabrication industrielle de) | | | |
5902La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
59031\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | 10
59042\. inférieure à 50 t | A | 2 | 2\. inférieure à 50 t | 6
59051416 | Hydrogène (stockage ou emploi de l') | | | |
5906La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t |
59071\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | | 6
59082\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t | A | 2 | |
59093\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t | D | | |
59101417 | Acétylène (fabrication de l') par action de l'eau sur le carbure de calcium | | | |
59111\. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t |
5912a) supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | | 10
5913b) inférieure à 50 t | A | 2 | |
59142\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2. 5 × 105 Pa | A | 1 | |
59153\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2. 5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15 oC et à la pression de 105 Pa) est supérieure à 1 200 l | A | 1 | |
59161418 | Acétylène (stockage ou emploi de l') | | | |
5917La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
59181\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | 6
59192\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t | A | 2 | |
59203\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t | D | | |
59211419 | Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') | | | |
5922A. Fabrication | | | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5923La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
59241\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 6 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | 10
59252\. inférieure à 50 t | A | 3 | 2\. inférieure à 50 t | 6
5926B. Stockage ou emploi | | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5927La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
59281\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | 6
59292\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | A | 2 | 2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | 3
59303\. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t | D | | |
59311420 | Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
59321\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | 6
59332\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t | A | 2 | 2\. supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t | 3
59343\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg | D | | |
59351430 | Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées | | | |
5936Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.
5937Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la capacité totale équivalente exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :
5938C équivalente totale = 10A + B + C5 + D15
5939où
5940A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0 oC et dont la pression de vapeur à 35 oC est supérieure à 105 pascals
5941B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55 oC et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables
5942C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1 / 5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 oC et inférieur à 100 oC, sauf les fuels lourds.
5943D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1 / 15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives
5944NOTA :
5945En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable.
5946Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5
5947Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.
59481431 | Liquides inflammables (fabrication industrielle de dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration) | A | 3 | Quelle que soit la capacité | 3
59491432 | Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de). | | | |
59501\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : | | | 1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : |
5951a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A | AS | 4 | a) supérieure à 50 t pour la catégorie A | 6
5952b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol | AS | 4 | b) supérieure à 5 000 t pour le méthanol | 6
5953c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55 oC (carburants d'aviation compris) | AS | 4 | c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes dont le point éclair est inférieur à 55 oC (carburants d'aviation compris) | 6
5954d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55 oC | AS | 4 | d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 o C | 6
59552\. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : | | | 2\. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m3 | 3
5956a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m3 | A | 2 | |
5957b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m3 mais inférieure ou égale à 100 m3 | DC | | |
59581433 | Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de) | | | |
5959A. Installations de simple mélange à froid : | | | |
5960Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : | | | A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 50 t | 3
5961a) supérieur à 50 t | A | 2 | |
5962b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t | DC | | |
5963B. Autres installations | | | |
5964Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : | | | B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t | 3
5965a) supérieure à 10 t | A | 2 | |
5966b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t | DC | | |
59671434 | Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution) | | | |
59681\. installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles ou des réservoirs des véhicules à moteur, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant : | | | |
5969a) supérieur ou égal à 20 m3/h | A | 1 | |
5970b) supérieur ou égal à 1 m3/h, mais inférieur à 20 m3/h | DC | | |
59712\. installations de chargement ou de déchargement desservant un dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation | A | 1 | |
59721450 | Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques | | | |
59731\. fabrication industrielle | A | 1 | 1\. Quelle que soit la capacité | 6
59742\. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t | 4
5975a) supérieure ou égale à 1 t | A | 1 | |
5976b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t | D | | |
59771455 | Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t | D | | |
59781510 | Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des) à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public | | | |
5979Le volume des entrepôts étant : | | | |
59801\. supérieur ou égale à 50 000 m3 | A | 1 | |
59812\. supérieur ou égal à 5 000 m3, mais inférieur à 5 000 m3 | DC | | |
59821520 | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de) | | | |
5983La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
59841\. supérieure ou égale à 50 t | A | 1 | |
59852\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t | D | | |
59861521 | Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers | | | |
5987La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
59881\. supérieure ou égale à 20 t | A | 1 | |
59892\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t | D | | |
59901523 | Soufre (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage) | | | |
5991A. Fabrication industrielle, transformation et distillation. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t | A | 2 | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t | 3
5992B. Fusion. Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t | D | | B. Non soumis à la taxe |
5993C. Emploi et stockage | | | |
59941\. Soufre solide pulvérulent dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.| | | C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5995La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5996a) supérieure ou égale à 2,5 t | A | 2 | 1\. supérieure ou égal à 2,5 t | 3
5997b) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t | D | | |
59982\. Soufre solide autre que celui cité en C1 et soufre sous forme liquide. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5999a) supérieure ou égale à 500 t | A | 2 | 2\. supérieure ou égale à 500 t | 3
6000b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t | D | | |
60011525 | Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450 | | | |
6002La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
60031\. supérieure 500 m3 | A | 1 | |
60042\. supérieure à 50 m3, mais inférieure ou égale à 500 m3 | D | | |
60051530 | Bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de) à l'exclusion des établissements recevant du public.
6006| | | |
6007Le volume stocké étant : | | | |
60081\. supérieur ou égal à 20 000 m3 | A | 1 | |
60092\. supérieur à 1 000 m3 mais inférieur à 20 000 m3 | D | | |
60101531 | Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m3 | D | | |
60111610 | Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production | A | 3 | La capacité de production étant : |
6012| | | a) supérieure ou égale à 100 t/j | 6
6013| | | b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j | 2
6014
6015Nota.-Lorsqu'une substance non explicitement visée est susceptible d'être classée dans plusieurs rubriques, elle doit être classée dans la rubrique présentant les seuils les plus bas.
6016
6017(1) A : autorisation ; D : déclaration ; S : servitude d'utilité publique ; C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
69356018
6936CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS ouvrages ou travaux soumis à enquête publique régie par les [articles L. 123-1 et suivants ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832897&dateTexte=&categorieLien=cid)| SEUILS ET CRITÈRES
6937---|---
69381o Aménagements fonciers agricoles et forestiers | Toutes opérations quel que soit leur montant
69392o Supprimé |
69403o Supprimé |
69414o Défrichements mentionnés aux articles L. 311-1 (bois des particuliers) et L. 312-1 (bois des collectivités et de certaines personnes morales) du code forestier. | Défrichements d'un seul tenant soumis à autorisation et portant sur une superficie d'au moins 25 hectares. Ce seuil est abaissé à 10 hectares si un arrêté préfectoral a constaté que le taux de boisement de la commune est inférieur à 10 %.
69425o Travaux d'hydraulique agricole mentionnés du 2o au 7o de l'article [](javascript:%20documentLink\('CRN337|popup'\))[L. 151-36 du code rural. ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006582122&dateTexte=&categorieLien=cid)| Travaux d'un montant au moins égal à 1 900 000 €, ce seuil étant abaissé à :
6943| a) 950 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie :
6944| -dans les zones de montagne visées aux articles 3 et 4 de la loi n o 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
6945| -dans la bande littorale mentionnée au III de l'article [](javascript:%20documentLink\('CU151|popup'\))[L. 146-4 du code de l'urbanisme ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814914&dateTexte=&categorieLien=cid);
6946| -dans les coeurs de parcs nationaux et le territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc, délimités en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV392'\))[L. 331-2 ;](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833523&dateTexte=&categorieLien=cid)
6947| -dans les réserves naturelles classées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV428'\))[L. 332-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833583&dateTexte=&categorieLien=cid);
6948| -à l'intérieur des limites d'un parc naturel régional telles que fixées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV467'\))[L. 333-1 ;](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833637&dateTexte=&categorieLien=cid)
6949| -à l'intérieur des limites d'un parc naturel marin telles que fixées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV5796'\))[L. 334-3 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833648&dateTexte=&categorieLien=cid);
6950| b) 160 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie dans les espaces et milieux mentionnés au 1 er alinéa de l'article [](javascript:%20documentLink\('CU153|popup'\))[L. 146-6 du code de l'urbanisme. ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814921&dateTexte=&categorieLien=cid)
69516o Travaux de défense contre les eaux. | Sous réserve des dispositions du 5 o et du 16 o de la présente annexe, tous travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
69527o Travaux d'installation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique. | Travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie hydraulique dont la puissance maximum dépasse 500 kilowatts.
69538o Voirie routière. | Travaux d'investissement routier d'un montant supérieur à 1 900 000 euros conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants.
69549o Voies ferrées.| -Travaux de construction d'une ligne ou d'une portion de ligne nouvelle de chemin de fer ou d'un embranchement particulier (à l'exception de la partie de cet embranchement située sur la propriété du maître de l'ouvrage) sur une longueur supérieure ou égale à 5 kilomètres.
6955| -Travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros portant sur la création d'une gare de voyageurs, de marchandises ou de transit ou sur l'extension de son emprise.
6956| -Travaux de construction, de reconstruction ou de modification des caractéristiques fondamentales d'un pont ou d'un viaduc d'une longueur supérieure ou égale à 100 mètres ou d'un tunnel d'une longueur supérieure ou égale à 500 mètres.
695710o Remontées mécaniques. | Construction de remontées mécaniques dont le coût est supérieur à 950 000 euros et situées sur le territoire de communes soit non dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique, soit dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique mais où les secteurs réservés aux remontées mécaniques n'ont pas été délimités.
695811o Aérodromes.| -Réalisation d'un nouvel aérodrome, à l'exception des aérodromes à usage privé visés à l'article D. 233-1 du code de l'aviation civile et des hélistations destinées au transport à la demande.
6959| -Réalisation d'une nouvelle piste à l'intérieur d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu de l'alinéa précédent.
6960| -Travaux exécutés en vue de changement de catégorie, au sens des dispositions de [l'article R. 222-5 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234&idArticle=LEGIARTI000006844734&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'aviation civile, d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu du premier alinéa.
6961| -Modification permanente de la circulation aérienne de départ ou d'approche aux instruments en application de [l'article R. 227-7 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234&idArticle=LEGIARTI000006844806&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'aviation civile.
696212o Voies navigables. | Travaux de construction ou de modification du gabarit de la voie et des ouvrages et d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
696313o Ports fluviaux.| -Travaux de construction ou d'extension d'infrastructures portuaires d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
6964| -Création d'un port de plaisance d'une capacité d'accueil supérieure à 150 places ou extension d'un port de plaisance portant sur au moins 150 places.
696514o Ports maritimes de commerce ou de pêche.| -Travaux de création d'un nouveau port.
6966| -Travaux de création d'un nouveau chenal d'accès à un port existant ou modification des spécifications d'un chenal existant au-delà du tirant d'eau de référence.
6967| -Travaux d'extension de la surface des plans d'eau abrités d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
6968| -Ouverture de nouvelles zones de dépôt à terre de produits de dragage.
696915o Ports maritimes de plaisance et autres ports de plaisance situés dans les communes littorales mentionnées à [l'article L. 321-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234&idArticle=LEGIARTI000006844259&dateTexte=&categorieLien=cid).| -Travaux de création d'un port de plaisance.
6970| -Travaux ayant pour effet d'accroître de plus de 10 % la surface du plan d'eau abrité.
697116o Travaux réalisés sur le rivage, le sol ou le sous-sol de la mer en dehors des ports (endigages, exondements, affouillements, constructions, édification d'ouvrages de défense contre la mer, réalisation de plages artificielles). | Superficie des terrains mis hors d'eau ou emprise des travaux supérieures à :
6972-2 000 mètres carrés en ce qui concerne les opérations liées à une activité maritime afférente à la navigation, la pêche, les cultures marines, la construction et la réparation navales et la défense contre la mer ;
6973| -1 000 mètres carrés en ce qui concerne les ouvrages d'intérêt balnéaire ou destinés à l'exercice des sports nautiques ;
6974| -500 mètres carrés dans les autres cas.
697517o Installations classées pour la protection de l'environnement. | Toutes installations soumises à autorisation.
697618o Stations d'épuration des eaux usées des collectivités locales. | Ouvrages destinés à l'épuration des eaux des collectivités locales permettant de traiter un flux de matières polluantes au moins équivalent à celui produit par 10 000 habitants, au sens de l'article R. 1416-3 du code de la santé publique.
697719o Réservoirs de stockage d'eau. | Réservoirs sur tour d'une capacité supérieure ou égale à 1 000 mètres cubes et autres réservoirs d'une superficie égale ou supérieure à 10 ha.
697820o Canalisations d'adduction d'eau potable. | Construction de canalisations souterraines dans une nouvelle emprise lorsque le produit du diamètre extérieur des canalisations par leur longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
697921o Constructions soumises à permis de construire. | a) La création d'une superficie hors oeuvre brute nouvelle supérieure à 5 000 mètres carrés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique ;
6980| b) La construction d'immeubles à usage d'habitation ou de bureau d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 50 mètres ;
6981| c) La création d'une superficie hors oeuvre nette nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 mètres carrés ;
6982| d) La construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.
698322o Lotissements. | Lotissements permettant la construction de plus de 5 000 mètres carrés de surface hors oeuvre brute, sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.
698423o Aménagement de terrains de camping et de caravanage. | Aménagement de terrains ayant pour effet de créer plus de 200 nouveaux emplacements sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.
698524o Ouverture de travaux miniers et de travaux de stockage souterrain soumis à autorisation en vertu du [décret n o 2006-649 du 2 juin 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000609345&categorieLien=cid). | Travaux provoquant un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînant la dissolution de certaines couches du sous-sol, ou effectués sur des terrains humides ou des marais.
698625o Ouvrages de transport et de distribution d'électricité. | Ouvrages aériens d'une tension supérieure ou égale à 63 kV. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension égale à 225 kV d'une longueur supérieure à 15 km. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension supérieure à 225 kV.
698726o Canalisations de transport de gaz. | Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
698827o Canalisations de transport d'hydrocarbures. | Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
698928o Canalisations de transport de produits chimiques déclarées d'intérêt général en application de l'article 1 er du décret n o 65-881 du 18 octobre 1965 portant application de la loi n o 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport de produits chimiques par canalisation. | Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
699029o Installations nucléaires de base. | Installations définies par le [décret n o 2007-830 du 11 mai 2007](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000428384&categorieLien=cid) relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.
699130o (Supprimé à compter du 1 er octobre 2006) |
699231o Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces et milieux littoraux faisant l'objet d'une protection particulière : |
6993a) Aménagements nécessaires à l'exercice des activités conchylicoles, de pêche, de cultures marines ou lacustres situées en tout ou partie : | Aménagements entièrement situés sur le domaine public maritime : emprise supérieure à 2 000 mètres carrés.
6994-soit dans la bande littorale mentionnée au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme ; | Autres cas : travaux d'un montant supérieur à 160 000 euros.
6995-soit dans les espaces et milieux visés au premier alinéa de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme ; |
6996b) Tous autres travaux, ouvrages, aménagements visés au III de l'article L. 146-4 et aux 2 o et 3 o alinéas de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme ; | Travaux d'un montant total supérieur à 160 000 euros.
6997c) Les aires de stationnement mentionnées au b de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme. | Tous travaux.
699832o Les laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage des déchets radioactifs. | Tous travaux.
699933o Travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager prévu à l'article [ R. 421-19 ](javascript:%20documentLink\('CENV4665'\))| a) Terrains de golf d'un coût total égal ou supérieur à 1 900 000 euros ou accompagnés d'opérations de constructions d'une surface hors oeuvre nette égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés ;
7000| b) Bases de plein air et de loisirs d'un montant égal ou supérieur à 1 900 000 euros ;
7001| c) terrains aménagés pour la pratique de sports ou loisirs motorisés dont l'emprise totale est supérieure à 4 hectares.
700234o Travaux d'installation des ouvrages utilisant l'énergie éolienne. | Travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie éolienne dont la hauteur du mât dépasse 50 mètres
700335o Premiers boisements soumis à l'autorisation de l'article L. 126-1 du code rural. | Premiers boisements d'un seul tenant portant sur une superficie d'au moins 25 hectares.
700436o Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive. | Projets portant sur une superficie d'au moins 50 hectares.
700537o Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'article R. 412-19 du code forestier. | Tous travaux, y compris d'établissement des canalisations, voies et réseaux qui s'y attachent, à l'exclusion des travaux de recherche.
6019(2) Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
70066020
70076021**Article LEGIARTI000039380456**
70086022
Article LEGIARTI000006838685 L5831→5831
58315831
58325832La décision du préfet d'imposer une analyse critique peut intervenir à tout moment de la procédure. Elle n'interrompt pas le délai de deux mois prévu à [l'article R. 512-14.](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838691&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R512-14 \(V\)") Lorsque l'analyse critique est produite avant la clôture de l'enquête publique, elle est jointe au dossier.
58335833
5834**Article LEGIARTI000006838685**
5835
5836I. - Le contenu de l'étude d'impact mentionnée à l'article R. 512-6 doit être en relation avec l'importance de l'installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l'environnement, au regard des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1.
5837
5838II. - Elle présente successivement :
5839
58401° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que sur les biens matériels et le patrimoine culturel susceptibles d'être affectés par le projet ;
5841
58422° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'agriculture, l'hygiène, la santé, la salubrité et la sécurité publiques, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel. Cette analyse précise notamment, en tant que de besoin, l'origine, la nature et la gravité des pollutions de l'air, de l'eau et des sols, le volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu'ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d'approvisionnement en eau et d'utilisation de l'eau ;
5843
58443° Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les solutions envisagées, le projet présenté a été retenu ;
5845
58464° Les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l'installation ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes. Ces mesures font l'objet de descriptifs précisant les dispositions d'aménagement et d'exploitation prévues et leurs caractéristiques détaillées. Ces documents indiquent les performances attendues, notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines, l'épuration et l'évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses, ainsi que leur surveillance, l'élimination des déchets et résidus de l'exploitation, les conditions d'apport à l'installation des matières destinées à y être traitées, du transport des produits fabriqués et de l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
5847
58485° Les conditions de remise en état du site après exploitation ;
5849
58506° Pour les installations appartenant aux catégories fixées par décret, une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l'installation sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation.
5851
5852III. - Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fait l'objet d'un résumé non technique.
5853
58545834**Article LEGIARTI000006838686**
58555835
58565836I.-L'étude de dangers mentionnée à [l'article R. 512-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838683&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R512-6 \(V\)")justifie que le projet permet d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation.
Article LEGIARTI000020834602 L5871→5851
58715851
58725852Toute personne qui se propose de mettre en service une installation classée soumise à autorisation peut demander au préfet du département dans lequel cette installation doit être implantée de lui préciser les informations à fournir dans l'étude d'impact. Les précisions apportées par le préfet n'empêchent pas celui-ci de faire compléter le dossier et ne préjugent pas la décision qui sera prise à l'issue de la procédure d'instruction.
58735853
5854**Article LEGIARTI000020834602**
5855
5856I.-Le contenu de l'étude d'impact mentionnée à l'article [R. 512-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838683&dateTexte=&categorieLien=cid)doit être en relation avec l'importance de l'installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l'environnement, au regard des intérêts mentionnés aux articles [L. 211-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832979&dateTexte=&categorieLien=cid)et [L. 511-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834227&dateTexte=&categorieLien=cid).
5857
5858II.-Elle présente successivement :
5859
58601° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que sur les biens matériels et le patrimoine culturel susceptibles d'être affectés par le projet ;
5861
58622° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'agriculture, l'hygiène, la santé, la salubrité et la sécurité publiques, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel. Cette analyse précise notamment, en tant que de besoin, l'origine, la nature et la gravité des pollutions de l'air, de l'eau et des sols, les effets sur le climat le volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu'ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d'approvisionnement en eau et d'utilisation de l'eau ;
5863
58643° Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, le projet a été retenu parmi les solutions envisagées. Ces solutions font l'objet d'une description succincte ;
5865
58664° a) Les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l'installation ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes. Ces mesures font l'objet de descriptifs précisant les dispositions d'aménagement et d'exploitation prévues et leurs caractéristiques détaillées. Ces documents indiquent les performances attendues, notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines, l'épuration et l'évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses, ainsi que leur surveillance, l'élimination des déchets et résidus de l'exploitation, les conditions d'apport à l'installation des matières destinées à y être traitées, du transport des produits fabriqués et de l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
5867
5868b) Pour les catégories d'installations définies par arrêté du ministre chargé des installations classées, ces documents justifient le choix des mesures envisagées et présentent les performances attendues au regard des meilleures techniques disponibles, au sens de la directive 2008 / 1 / CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, selon les modalités fixées par cet arrêté ;
5869
58705° Les conditions de remise en état du site après exploitation ;
5871
58726° Pour les installations appartenant aux catégories fixées par décret, une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l'installation sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation.
5873
5874III.-Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fait l'objet d'un résumé non technique.
5875
58745876## Sous-section 2 : Instruction de la demande
58755877
58765878**Article LEGIARTI000006838688**
Article LEGIARTI000006838705 L6019→6021
60196021
60206022## Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions
60216023
6022**Article LEGIARTI000006838705**
6023
6024L'arrêté d'autorisation et, le cas échéant, les arrêtés complémentaires fixent les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1, L. 220-1 et L. 511-1.
6025
6026Ces prescriptions tiennent compte notamment, d'une part, de l'efficacité des meilleures techniques disponibles et de leur économie, d'autre part, de la qualité, de la vocation et de l'utilisation des milieux environnants ainsi que de la gestion équilibrée de la ressource en eau.
6027
6028Pour les installations soumises à des règles techniques fixées par un arrêté ministériel pris en application de l'article L. 512-5, l'arrêté d'autorisation peut créer des modalités d'application particulières de ces règles.
6029
6030L'arrêté d'autorisation fixe, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à réduire ou à prévenir les pollutions à longue distance ainsi que les pollutions transfrontalières.
6031
6032Sans préjudice des articles R. 512-69 et R. 512-70, l'arrêté d'autorisation fixe les conditions d'exploitation de l'installation en période de démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané.
6033
6034L'arrêté d'autorisation fixe les moyens d'analyses et de mesures nécessaires au contrôle de l'installation et à la surveillance de ses effets sur l'environnement, ainsi que les conditions dans lesquelles les résultats de ces analyses et mesures sont portés à la connaissance de l'inspection des installations classées et du service chargé de la police des eaux. Lorsque les installations relèvent des dispositions de l'article L. 229-5, l'arrêté fixe les prescriptions en matière de déclaration et de quantification des émissions de gaz à effet de serre.
6035
60366024**Article LEGIARTI000006838706**
60376025
60386026L'arrêté peut prévoir, après consultation des services départementaux d'incendie et de secours, l'obligation d'établir un plan d'opération interne en cas de sinistre. Le plan d'opération interne définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement. Dans le cas des installations figurant sur la liste prévue à [l'article L. 515-8, ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834304&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L515-8 \(V\)")le plan d'opération interne est obligatoire et est établi avant la mise en service. Il est mis à jour et testé à des intervalles n'excédant pas trois ans.
Article LEGIARTI000020834608 L6099→6087
60996087
61006088L'arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'installation classée n'a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou n'a pas été exploitée durant deux années consécutives, sauf le cas de force majeure.
61016089
6090**Article LEGIARTI000020834608**
6091
6092L'arrêté d'autorisation et, le cas échéant, les arrêtés complémentaires fixent les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés aux articles [L. 211-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832979&dateTexte=&categorieLien=cid), [L. 220-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833370&dateTexte=&categorieLien=cid)et [L. 511-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834227&dateTexte=&categorieLien=cid).
6093
6094Ces prescriptions tiennent compte notamment, d'une part, de l'efficacité des meilleures techniques disponibles et de leur économie, d'autre part, de la qualité, de la vocation et de l'utilisation des milieux environnants ainsi que de la gestion équilibrée de la ressource en eau. Pour les installations mentionnées au b du 4° du II de [l'article R. 512-8](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838685&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R512-8 \(V\)"), ces prescriptions comprennent des valeurs limites d'émissions fondées sur les meilleures techniques disponibles, au sens de la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, sans prescrire l'utilisation d'une technique ou d'une technologie spécifique, en prenant en considération les caractéristiques techniques de l'installation concernée et son implantation géographique.
6095
6096Pour les installations soumises à des règles techniques fixées par un arrêté ministériel pris en application de l'article [L. 512-5](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834237&dateTexte=&categorieLien=cid), l'arrêté d'autorisation peut créer des modalités d'application particulières de ces règles.
6097
6098L'arrêté d'autorisation fixe, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à réduire ou à prévenir les pollutions à longue distance ainsi que les pollutions transfrontalières.
6099
6100Sans préjudice des articles [R. 512-69 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838746&dateTexte=&categorieLien=cid)et [R. 512-70](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838747&dateTexte=&categorieLien=cid), l'arrêté d'autorisation fixe les conditions d'exploitation de l'installation en période de démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané.
6101
6102L'arrêté d'autorisation fixe les moyens d'analyses et de mesures nécessaires au contrôle de l'installation et à la surveillance de ses effets sur l'environnement, ainsi que les conditions dans lesquelles les résultats de ces analyses et mesures sont portés à la connaissance de l'inspection des installations classées et du service chargé de la police des eaux. Lorsque les installations relèvent des dispositions de l'article [L. 229-5](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833439&dateTexte=&categorieLien=cid), l'arrêté fixe les prescriptions en matière de déclaration et de quantification des émissions de gaz à effet de serre.
6103
61026104## Sous-section 4 : Mesures de publicité
61036105
61046106**Article LEGIARTI000006838716**
Article LEGIARTI000006838669 L6573→6575
65736575
65746576La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
65756577
6576**Article LEGIARTI000006838669**
6578**Article LEGIARTI000020879393**
65776579
6578I. - La liste prévue au IV de l'article L. 515-8, incorporée à l'annexe de l'article R. 511-9, comporte également l'ensemble des installations d'un même établissement relevant d'un même exploitant sur un même site au sens de l'article R. 512-13, dès lors que l'addition des substances ou préparations susceptibles d'être présentes dans cet établissement satisfait la condition énoncée ci-après :
6580I.-La liste prévue au IV de [l'article L. 515-8](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834304&dateTexte=&categorieLien=cid), incorporée à l'annexe de [l'article R. 511-9](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838668&dateTexte=&categorieLien=cid), comporte également l'ensemble des installations d'un même établissement relevant d'un même exploitant sur un même site au sens de [l'article R. 512-13](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838690&dateTexte=&categorieLien=cid), dès lors que l'addition des substances ou préparations susceptibles d'être présentes dans cet établissement satisfait la condition énoncée ci-après :
65796581
65806582∑ qx/Qx ≥ 1
65816583
65821° Pour les substances ou préparations visées par les rubriques 11.. de la nomenclature annexée à l'article R. 511-9 à l'exclusion des rubriques 1171, 1172, 1173 et 1177 ;
65841° Pour les substances ou préparations visées par les rubriques 11.. comportant un seuil AS de la nomenclature annexée à l'article R. 511-9 à l'exclusion des rubriques 1171, 1172 et 1173 ;
65836585
65842° Pour les substances ou préparations visées par les rubriques 1171, 1172 et 1173 ;
65862° Pour les substances ou préparations visées par les rubriques 1171, 1172 et 1173 ;
65856587
65863° Pour les substances ou préparations visées par les rubriques 12.., 13.. et 14.. et 2255, à l'exclusion des rubriques 1450 et 1455.
65883° Pour les substances ou préparations visées par les rubriques 12.., 13.. et 14.. comportant un seuil AS et 2255.
65876589
6588II. - Dans la formule mentionnée au I :
6590II.-Dans la formule mentionnée au I :
65896591
6590"qx" désigne la quantité de la substance ou de la préparation x susceptible d'être présente dans l'établissement ;
6592"qx" désigne la quantité de la substance ou de la préparation x susceptible d'être présente dans l'établissement ;
65916593
65926594"Qx" désigne la quantité seuil AS dans la rubrique visant le stockage de la substance ou de la préparation x.
65936595