Version du 2011-12-05

N
Nomoscope
5 déc. 2011 222209546676f3c9a916b804c4ad9e6839cb9174
Version précédente : ecded62c
Résumé IA

Ce changement introduit des valeurs-guides plus strictes pour la qualité de l'air intérieur concernant le formaldéhyde et le benzène, abaissant les seuils d'exposition longue durée autorisés. Ces nouvelles normes renforcent le droit des citoyens à respirer un air sain dans leurs logements et lieux de travail, imposant aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments de réduire les émissions de ces substances toxiques. L'impact principal pour les usagers est une meilleure protection de leur santé, mais cela peut aussi entraîner des obligations de rénovation ou de contrôle accru pour les occupants d'espaces clos.

Informations

Gouvernement
Fillon III

Ce qui a changé 1 fichier +10 -0

Article LEGIARTI000024914636 L7516→7516
75167516
75177517(3) Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.
75187518
7519**Article LEGIARTI000024914636**
7520
7521SUBSTANCE | CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS)
7522| VALEUR-GUIDE POUR L'AIR INTÉRIEUR
7523---|---|---
7524Formaldéhyde |
752550-00-0 | 30 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2015 | 10 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2023
7526Benzène |
752771-43-2 | 5 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2013 | 2 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2016
7528
75197529**Article LEGIARTI000032061896**
75207530
75217531LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS MENTIONNÉS AUX LIVRES III ET IV DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET VISÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET