Application de la loi « Énergie-Climat » (PPL)

Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

Initiateur Daniel Gremillet
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à renforcer les mesures existantes pour atteindre la neutralité carbone en France. Elle impose notamment des obligations plus strictes aux propriétaires de logements énergivores pour accélérer leur rénovation. Concrètement, cela pourrait entraîner des travaux de rénovation obligatoires pour certains ménages, mais aussi l'ouverture de nouveaux dispositifs d'aides financières pour les aider à financer ces changements.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-05-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-05-28