Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Initiateur Roland Courteau
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à tester un revenu de base dans certaines régions pour vérifier son efficacité avant une éventuelle généralisation. Elle permettrait à des citoyens sélectionnés de recevoir une somme d'argent régulière sans condition de ressources ni d'activité professionnelle. L'impact concret serait de garantir un minimum de revenus aux participants, tout en évaluant les conséquences économiques et sociales de ce dispositif.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-03-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-03-29