Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Roland Courteau
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à tester un revenu de base dans certaines régions pour vérifier son efficacité avant une éventuelle généralisation. Elle permettrait à des citoyens sélectionnés de recevoir une somme d'argent régulière sans condition de ressources ni d'activité professionnelle. L'impact concret serait de garantir un minimum de revenus aux participants, tout en évaluant les conséquences économiques et sociales de ce dispositif.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-03-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-03-29