Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs

Initiateur Henri Cabanel
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à clarifier les conditions pour devenir candidat à la présidentielle et aux élections législatives ou sénatoriales. Il propose également de nouvelles règles pour permettre aux citoyens de participer plus directement aux débats et travaux du Parlement.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-05-31
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-05-31