Proposition de loi tendant à favoriser la conciliation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice d'une activité professionnelle
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Roland Courteau
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à faciliter la conciliation entre le métier de sapeur-pompier volontaire et une activité professionnelle. Elle propose des aménagements pour permettre aux pompiers de mieux gérer leurs horaires sans pénaliser leur emploi. Concrètement, cela devrait réduire les conflits d'emploi du temps et encourager plus de citoyens à s'engager dans ce service.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-12-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-12-21