Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Roland Courteau
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer un mécanisme flexible pour ajuster automatiquement la taxe sur les carburants en fonction de l'évolution des prix mondiaux. L'objectif est de faire baisser la facture à la pompe pour les ménages lorsque les cours du pétrole chutent, afin de préserver leur pouvoir d'achat.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-10-29