Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages

Initiateur Roland Courteau
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à créer un mécanisme flexible pour ajuster automatiquement la taxe sur les carburants en fonction de l'évolution des prix mondiaux. L'objectif est de faire baisser la facture à la pompe pour les ménages lorsque les cours du pétrole chutent, afin de préserver leur pouvoir d'achat.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-10-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-10-29