Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire

Initiateur Roland Courteau
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi souhaite rendre obligatoire un service civique pour tous les jeunes, similaire au service militaire d'autrefois. Concrètement, chaque citoyen concerné devrait effectuer une période de service d'intérêt général sans pouvoir s'y soustraire. Cela imposerait une nouvelle obligation légale et un engagement temporel contraint dans la vie des jeunes Français.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-11-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-11-16