Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Roland Courteau
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi souhaite rendre obligatoire un service civique pour tous les jeunes, similaire au service militaire d'autrefois. Concrètement, chaque citoyen concerné devrait effectuer une période de service d'intérêt général sans pouvoir s'y soustraire. Cela imposerait une nouvelle obligation légale et un engagement temporel contraint dans la vie des jeunes Français.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-16