Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Roland Courteau
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à compter le vote blanc comme un suffrage valide, c'est-à-dire comme un vote exprimé. Concrètement, cela modifierait le calcul du quorum et des majorités nécessaires pour valider une élection, rendant le scrutin plus exigeant. Ainsi, un nombre élevé de votes blancs pourrait empêcher l'élection d'un candidat ou d'une liste, même s'il a obtenu le plus de voix.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-16