Proposition de loi constitutionnelle tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé lors de l'élection du Président de la République
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Roland Courteau
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi propose de compter le vote blanc comme un suffrage valide lors de l'élection présidentielle, au même titre que les votes pour un candidat. Concrètement, si le nombre de votes blancs dépasse celui du candidat arrivé en tête, l'élection serait annulée et un nouveau scrutin serait organisé. Cela donnerait aux citoyens un moyen plus fort d'exprimer leur refus de tous les candidats sans être obligés de se prononcer pour l'un d'eux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-16