Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques

Initiateur Roland Courteau
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à interdire l'utilisation du mot « vin » pour désigner des boissons alcoolisées qui ne sont pas produites à partir de raisin. Concrètement, elle protégerait les consommateurs en évitant toute confusion sur l'origine réelle des produits qu'ils achètent.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-09-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-09-09