Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Roland Courteau
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à interdire l'utilisation du mot « vin » pour désigner des boissons alcoolisées qui ne sont pas produites à partir de raisin. Concrètement, elle protégerait les consommateurs en évitant toute confusion sur l'origine réelle des produits qu'ils achètent.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-09-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-09-09