Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Roland Courteau
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer un nouveau statut pour les médecins exerçant dans les zones sous-dotées, afin de mieux les fidéliser. Concrètement, elle cherche à garantir un accès plus facile aux soins pour les habitants de ces territoires en leur assurant la présence de professionnels de santé.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-09-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-09-09