Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial

Initiateur Roland Courteau
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à créer un nouveau statut pour les médecins exerçant dans les zones sous-dotées, afin de mieux les fidéliser. Concrètement, elle cherche à garantir un accès plus facile aux soins pour les habitants de ces territoires en leur assurant la présence de professionnels de santé.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-09-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-09-09