Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Roland Courteau
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à clarifier et simplifier les obligations de débroussaillement pour les propriétaires afin de mieux prévenir les incendies. Elle impose des règles plus précises sur l'entretien des terrains, avec des sanctions en cas de non-respect, tout en encourageant les actions collectives. Concrètement, les citoyens devront entretenir leurs propriétés plus rigoureusement pour éviter les feux, mais la loi cherche aussi à faciliter l'accès à l'information et à l'aide technique.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-09-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-09-09