Agriculture: situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Daniel Gremillet
Initiateur Daniel Gremillet
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux comprendre et soutenir les exploitations agricoles en analysant leur rôle au sein de leurs territoires locaux. Elle permet aux citoyens de bénéficier d'une agriculture plus ancrée localement, favorisant ainsi la création d'emplois et la préservation des paysages. En résumé, elle cherche à renforcer le lien entre les agriculteurs et les populations rurales pour une alimentation de proximité plus résiliente.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-12-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-12-20
Nomination de rapporteur 2017-01-11