Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Roland Courteau
Initiateur Richard Tuheiava
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires passés en Polynésie française. Elle met en place un fonds d'indemnisation pour les victimes et leurs ayants droit, ainsi que des mesures de surveillance et de réparation des sols contaminés.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2010-11-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2010-11-10
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2012-01-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-01-18
Décision 2012-01-18
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-01-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-01-18
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-07-02
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-08
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23