Lois Votes Politique Codes

/

nomoscope / Claude Domeizel

CD

Claude Domeizel

Député·e

🎂 1940-05-16

Rapporteur (1)

Economie : pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Données issues de Légifrance (DILA), Assemblée nationale et Sénat — réutilisées sous Licence Ouverte 2.0. Nomoscope n'est pas affilié à ces institutions.

Mentions légales · Confidentialité · CGU