Version du 1976-03-10

Nomoscope

10 mars 1976 f30fd3ff5ad488500448df9dc2f6bcb33bc1b531

Version précédente : a3e3df07

Résumé IA

Ce changement modifie les taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi en vigueur depuis le 23 février 1976, en augmentant le montant de la majoration pour conjoint ou personne à charge. Les droits des ayants droit sont ainsi renforcés avec une allocation principale ajustée et une majoration portée à 5,40 Francs pour les trois premiers mois et au-delà. Pour les citoyens concernés, cela se traduit par une meilleure protection financière immédiate face au chômage, adaptée à la nouvelle période de référence.

Informations

Ce qui a changé 1 fichier +5 -9

Article LEGIARTI000006644849 L78→78
78	78
79	79	Dans le cas de travaux exécutés par des travailleurs intellectuels privés d'emploi, le salaire sera fixé compte tenu du salaire normalement attribué pour des travaux analogues.
80	80
81		Article LEGIARTI000006644849
	81	Article LEGIARTI000006644850
82	82
83		A compter du 13 janvier 1975 date, les taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi prévues à l'article R. 351-8 sont fixés ainsi qu'il suit :
	83	A compter du 23 février 1976 date, les taux journaliers des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi fixés à l'article R. 351-8 du code du travail sont modifiés ainsi qu'il suit :
84	84
85		Ayant-droit :
	85	Ayant-Droit ;
86	86
87		Allocation principale pendant les trois premiers mois :
	87	-Allocation principale pendant les trois premiers mois : 13,50 Francs, après le troisième mois : 12,40 Francs .
88	88
89		12 Francs, après le troisième mois : 11 Francs.
90
91		Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 4,80 Francs, après le troisième mois :
92
93		4,80 Francs.
	89	-Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 5,40 Francs, après le troisième mois : 5,40 Francs .