Version du 1979-10-06

N

Nomoscope

6 oct. 1979 cb753e6b7d5c1c0405eb74f7f6018a38b6a452a0

Version précédente : 794829d1

Résumé IA

Ces changements séparent désormais les obligations de déclaration des chantiers temporaires selon le secteur d'activité, créant un régime spécifique pour l'agriculture et un régime général pour les autres établissements. Les employeurs agricoles doivent désormais signaler tout chantier de plus de deux salariés devant durer un mois, tandis que les autres secteurs restent soumis au seuil de dix personnes pour une durée supérieure à une semaine. Cette distinction renforce la traçabilité des lieux de travail pour les inspecteurs et permet une meilleure protection sociale adaptée aux spécificités de chaque secteur.

Informations

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Article LEGIARTI000006810386 L1→0
1		## OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS .
2
3		Article LEGIARTI000006810386
4
5		Les chefs des établissements énumérés à l'article /M/L. 221-1/M/DECR.0808 19-09-1974 : L. 231-1// doivent tenir à la disposition de l'inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre, au siège de leur établissement, une liste de leurs chantiers et autres lieux de travail à caractère temporaire.
6
7		Ils doivent, en outre aviser par écrit l'inspecteur du travail de l'ouverture de tout chantier ou autre lieu de travail occupant dix personnes au moins pendant plus d'une semaine.

Article LEGIARTI000018508065 L4→4
4	4
5	5	Les employeurs inscrivent sur le livret mentionné à l'article L. 620-9 la date de l'entrée des jeunes travailleurs dans l'atelier et celle de leur sortie.
6	6
	7	Article LEGIARTI000018508065
	8
	9	Les chefs des établissements agricoles mentionnés à l'article L231-1 doivent indiquer, à la demande de l'inspecteur du travail et de la protection sociale agricoles, le lieu de travail de chacun de leurs salariés.
	10
	11	Ils doivent en outre, dans les huit jours de l'ouverture de tout chantier comptant plus de deux salariés et devant durer au moins un mois, en aviser par écrit le chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles du département dans lequel se trouve le chantier, en précisant sa situation exacte, le nombre des salariés et la durée prévisible des travaux.
	12
	13	Article LEGIARTI000018508068
	14
	15	Les chefs des établissements, autres qu'agricoles, énumérés à l'article L231-1 doivent tenir à la disposition de l'inspecteur du travail, au siège de leur établissement, une liste de leurs chantiers et autres lieux de travail à caractère temporaire.
	16
	17	Ils doivent, en outre aviser par écrit l'inspecteur du travail de l'ouverture de tout chantier ou autre lieu de travail occupant dix personnes au moins pendant plus d'une semaine.
	18
7	19	Article LEGIARTI000018508080
8	20
9	21	Un duplicata de l'affiche mentionnée à l'article L. 620-6 est envoyé à l'inspecteur du travail.