Version du 1985-09-14

N
Nomoscope
14 sept. 1985 ba840924a5ebd19c564455227704319ce5e06a3e
Version précédente : d9306ba3
Résumé IA

Ces changements précisent et élargissent la liste des machines et appareils soumis aux règles de sécurité stricte du Code du travail, en détaillant des catégories spécifiques comme le textile, l'agriculture, le génie civil et l'imprimerie. Les droits des salariés sont renforcés par une meilleure identification des équipements à risque, garantissant une protection accrue contre les accidents du travail. Pour les citoyens, cela signifie que les employeurs doivent désormais respecter des normes d'homologation et de maintenance plus claires pour une vaste gamme d'outils industriels et agricoles.

Informations

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Article LEGIARTI000006808394 L3749→3749
37493749
37503750La décision de retrait doit être motivée. Elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle est publiée au Journal officiel de la République française.
37513751
3752## SOUS-SECTION 1 : MACHINES ET APPAREILS.
3753
3754**Article LEGIARTI000006808394**
3755
3756Les machines et appareils auxquels s'appliquent les dispositions du premier alinéa de l'article L. 233-5 sont les machines et appareils mus, à l'exception de la catégorie 10° ci-après, par une source d'énergie autre que la force humaine qui entrent dans l'une des catégories suivantes :
3757
37581\. Matériels pour l'industrie textile.
3759
3760Machines et appareils pour le filage des matières textiles synthétiques et artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ; machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles ; machines à bobiner, mouliner, dévider les matières textiles.
3761
3762Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, tels que ourdissoirs et encolleuses.
3763
3764Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre en pièce.
3765
3766Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchissage, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles tels que les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus ; machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets ; machines utilisées pour l'impression des fils, tissus, cuir, papier de teinture, papier d'emballage et couvre-parquets.
3767
3768Machines à coudre les tissus.
3769
37702\. Machines agricoles et matériels pour les industries agro-alimentaires, à l'exclusion des machines agricoles mobiles autres que les tracteurs agricoles et forestiers à roues.
3771
3772Tracteurs agricoles et forestiers à roues.
3773
3774Machines, appareils et engins pour battage des produits agricoles, presses à paille et à fourrage, tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à oeufs, à fruits et autres produits agricoles.
3775
3776Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie.
3777
3778Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires.
3779
3780Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture et l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture.
3781
3782Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs.
3783
3784Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent article pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins alimentaires.
3785
37863\. Matériels pour la préparation des matériaux et le génie civil.
3787
3788Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable.
3789
3790Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol tels que excavateurs, décapeurs, niveleuses, buldozers, scrapers, sonnettes de battage.
3791
37924\. Matériels pour l'industrie du papier et du carton.
3793
3794Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique telle que la pâte à papier et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton.
3795
3796Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris les coupeuses.
3797
37985\. Matériels d'imprimerie.
3799
3800Machines à fondre et à composer les caractères ; machines, appareils et matériel de clicherie, de stéréotypie et similaires.
3801
3802Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie.
3803
3804Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets.
3805
38066\. Matériel pour l'industrie du cuir et de la chaussure.
3807
3808Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau.
3809
3810Machines à coudre les cuirs, les chaussures et autres matières similaires en feuilles.
3811
38127\. Matériels pour l'industrie du caoutchouc et des matières plastiques.
3813
3814Machines et appareils pour le travail du caoutchouc et des matières plastiques tels que machines à injecter, extrudeuses, presses à mouler, mélangeurs, malaxeurs, calandres.
3815
38168\. Machines-outils pour le travail du bois, des métaux, de la pierre et des matériaux similaires.
3817
3818Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques.
3819
3820Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail à froid du verre.
3821
3822Machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et d'autres matières dures similaires.
3823
38249\. Machines et appareils portatifs pour emploi à la main :
3825
3826Outils et machines-outils électromécaniques à moteur incorporé, pour emploi à la main ;
3827
3828Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur incorporé autre qu'électrique pour emploi à la main.
3829
383010\. Appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma à l'exclusion des appareils spécialement conçus pour se déplacer, de façon autonome ou non, dans des conduits tubulaires.
3831
383211\. Autres matériels.
3833
3834Centrifugeuses et essoreuses centrifuges.
3835
3836Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boites, sacs et autres contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; appareils à gazéifier les boissons ; appareils à laver la vaisselle.
3837
3838Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre : pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires.
3839
3840Machines et appareils au gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle.
3841
3842Laminoirs et trains de laminoirs pour la sidérurgie.
3843
3844Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des ouvrages en verre ; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques, électroniques et similaires.
3845
3846Calandres et laminoirs, autres que des laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre.
3847
3848Scies à chaîne portatives à moteur thermique.
3849
37523850## Section 1 : Organisation et fonctionnement du service de médecine du travail.
37533851
37543852**Article LEGIARTI000006808135**
Article LEGIARTI000006808393 L32→32
3232
3333Les décrets prévus à l'article L. 233-5 sont pris sur le rapport conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du travail, après consultation des organisations professionnelles et syndicales intéressées et d'une ou de plusieurs commissions dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté concerté de ces ministres, lorsqu'ils s'appliquent à des appareils, machines, ou éléments de machines dangereux, ainsi qu'à des produits, appareils ou dispositifs de protection utilisés exclusivement en agriculture ; ils peuvent être pris sur les mêmes rapports et après les mêmes consultations lorsqu'ils s'appliquent à des appareils, machines, éléments de machines, produits ou dispositifs utilisés en agriculture mais de façon non exclusive.
3434
35## SOUS-SECTION I - MACHINES ET APPAREILS.
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37**Article LEGIARTI000006808393**
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39Les machines et appareils auxquels s'appliquent les dispositions du premier alinéa de l'article L. 233-5 sont les machines et appareils mus par une source d'énergie autre que la force humaine qui entrent dans l'une des catégories suivantes :
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411\. Matériels pour l'industrie textile.
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43Machines et appareils pour le filage des matières textiles synthétiques et artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ; machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles ; machines à bobiner, mouliner, dévider les matières textiles.
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45Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, tels que ourdissoirs et encolleuses.
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47Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre en pièce.
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49Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchissage, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles tels que les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus ; machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets ; machines utilisées pour l'impression des fils, tissus, cuir, papier de teinture, papier d'emballage et couvre-parquets.
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51Machines à coudre les tissus.
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532\. Machines agricoles et matériels pour les industries agro-alimentaires, à l'exclusion des machines agricoles mobiles autres que les tracteurs agricoles et forestiers à roues.
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55Tracteurs agricoles et forestiers à roues.
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57Machines, appareils et engins pour battage des produits agricoles, presses à paille et à fourrage, tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à oeufs, à fruits et autres produits agricoles.
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59Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie.
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61Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires.
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63Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture et l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture.
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65Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs.
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67Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent article pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins alimentaires.
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693\. Matériels pour la préparation des matériaux et le génie civil.
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71Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable.
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73Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol tels que excavateurs, décapeurs, niveleuses, buldozers, scrapers, sonnettes de battage.
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754\. Matériels pour l'industrie du papier et du carton.
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77Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique telle que la pâte à papier et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton.
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79Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris les coupeuses.
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815\. Matériels d'imprimerie.
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83Machines à fondre et à composer les caractères ; machines, appareils et matériel de clicherie, de stéréotypie et similaires.
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85Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie.
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87Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets.
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896\. Matériel pour l'industrie du cuir et de la chaussure.
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91Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau.
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93Machines à coudre les cuirs, les chaussures et autres matières similaires en feuilles.
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957\. Matériels pour l'industrie du caoutchouc et des matières plastiques.
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97Machines et appareils pour le travail du caoutchouc et des matières plastiques tels que machines à injecter, extrudeuses, presses à mouler, mélangeurs, malaxeurs, calandres.
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998\. Machines-outils pour le travail du bois, des métaux, de la pierre et des matériaux similaires.
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101Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques.
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103Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail à froid du verre.
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105Machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et d'autres matières dures similaires.
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1079\. Machines et appareils portatifs pour emploi à la main :
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109Outils et machines-outils électromécaniques à moteur incorporé, pour emploi à la main ;
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111Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur incorporé autre qu'électrique pour emploi à la main.
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11310\. Autres matériels.
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115Centrifugeuses et essoreuses centrifuges.
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117Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boites, sacs et autres contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; appareils à gazéifier les boissons ; appareils à laver la vaisselle.
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119Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre : pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires.
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121Machines et appareils au gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle.
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123Laminoirs et trains de laminoirs pour la sidérurgie.
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125Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des ouvrages en verre ; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques, électroniques et similaires.
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127Calandres et laminoirs, autres que des laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre.
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129Scies à chaîne portatives à moteur thermique.
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13135## CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE .
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13337**Article LEGIARTI000006808427**