Version du 1981-10-03

Nomoscope

3 oct. 1981 919c0510125cc263fc577e7cd0fd92cac43e4548

Version précédente : 2f0ee838

Résumé IA

Ces changements introduisent officiellement le 8 mai, date de la capitulation allemande en 1945, comme un nouveau jour férié chômé et payé dans le code du travail français. Ce nouvel ajout élargit le calendrier des congés légaux, offrant ainsi aux salariés une journée de repos supplémentaire sans perte de salaire. Les citoyens bénéficient donc d'une reconnaissance accrue de cet événement historique et d'un repos supplémentaire dans leur vie professionnelle.

Informations

Ce qui a changé 1 fichier +26 -24

Article LEGIARTI000006647485 L76→76
76	76
77	77	## SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
78	78
79		Article LEGIARTI000006647485
80
81		Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
82
83		\- le 1er janvier ;
84
85		\- le lundi de Pâques ;
86
87		\- le 1er mai ;
88
89		\- l'Ascension ;
90
91		\- le lundi de Pentecôte ;
92
93		\- le 14 juillet ;
94
95		\- l'Assomption ;
96
97		\- la Toussaint ;
98
99		\- le 11 novembre ;
100
101		\- le jour de Noël.
102
103	79	Article LEGIARTI000006647487
104	80
105	81	Les jeunes travailleurs et apprentis, âgés de moins de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés les jours de fête reconnus par la loi, même pour rangement d'atelier, dans les usines, manufactures, mines, carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, ainsi que dans les offices publics et ministériels les professions libérales, les sociétés civiles les syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit.
Article LEGIARTI000006647486 L128→104
128	104
129	105	Pour les établissements non mentionnés à l'article L. 200-1, si l'apprenti est obligé, par suite de conventions ou conformément à l'usage, de ranger l'atelier aux jours ci-dessus mentionnés, ce travail ne peut pas se prolonger au-delà de 10 heures du matin.
130	106
	107	Article LEGIARTI000006647486
	108
	109	Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
	110
	111	\- le 1er janvier ;
	112
	113	\- le lundi de Pâques ;
	114
	115	\- le 1er mai ;
	116
	117	\- le 8 mai ;
	118
	119	\- l'Ascension ;
	120
	121	\- le lundi de Pentecôte ;
	122
	123	\- le 14 juillet ;
	124
	125	\- l'Assomption ;
	126
	127	\- la Toussaint ;
	128
	129	\- le 11 novembre ;
	130
	131	\- le jour de Noël.
	132
131	133	## Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai.
132	134
133	135	Article LEGIARTI000006647413