Version du 1987-10-03

Nomoscope

3 oct. 1987 7a36014848de1944fc3881c5470e668103c1122f

Version précédente : 30046514

Résumé IA

Ces changements introduisent des obligations spécifiques de protection des salariés contre les intempéries, le bruit et la saleté, en imposant notamment l'interdiction de faire travailler en extérieur par temps de froid inférieur à zéro degré sans abri adapté. Les droits des citoyens salariés sont renforcés par la garantie d'un environnement de travail sain, avec des mesures concrètes comme le chauffage obligatoire en hiver et la réduction du bruit à la source. L'impact pour les employeurs est une charge accrue d'investissement dans l'aménagement des locaux et le respect strict de ces nouvelles normes de sécurité sanitaire.

Informations

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Article LEGIARTI000006807760 L982→982
982	982
983	983	Les règles applicables à l'aération, à la ventilation et à l'assainissement des locaux mentionnés au premier alinéa ci-dessus sont fixées, suivant la nature et les caractères de ces locaux, aux articles R. 232-1-1 à R. 232-1-11.
984	984
985		Article LEGIARTI000006807760
	985	## SOUS-SECTION 4 : PROTECTION CONTRE LES INTEMPERIES.
986	986
987		Pour l'application de la présente sous-section, les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes. Air neuf : air pris à l'air libre hors des sources de pollution. Air recyclé : air pris et réintroduit dans un local ou un groupe de locaux.
	987	Article LEGIARTI000006807824
988	988
989		Toutefois, l'air pris hors des points de captage de polluants et réintroduit dans le même local après conditionnement thermique n'est pas considéré comme de l'air recyclé.
	989	Il ne peut être établi d'étalages à l'extérieur des magasins et boutiques que si ces étalages sont munis d'auvents ou autres dispositifs protégeant, contre les intempéries, les employés qui y sont occupés.
990	990
991		Locaux à pollution non spécifique : locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires.
	991	En cas de froid, des moyens de chauffage suffisants doivent être aménagés pour les employés dans l'intérieur de l'établissement.
992	992
993		Locaux à pollution spécifique : locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine, locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires.
	993	Lorsque la température est inférieure à 0 degré centigrade, il est interdit d'occuper des employés aux étalages extérieurs des magasins et boutiques.
994	994
995		Ventilation mécanique : ventilation assurée par une installation mécanique.
	995	Toutefois, en ce qui concerne les établissements dans lesquels la rentrée des étalages extérieurs rendrait pratiquement impossible la vente à l'intérieur, les employés se tiendront à l'intérieur, mais pourront, lorsque les acheteurs se présenteront effectuer des opérations de vente aux étalages, à condition de n'y rester que le temps strictement nécessaire auxdites opérations.
996	996
997		Ventilation naturelle permanente : ventilation assurée naturellement par le vent ou par l'écart de température entre l'extérieur et l'intérieur.
	997	## SOUS-SECTION 5 : INSONORISATION.
998	998
999		Poussières : est considérée comme "poussière" toute particule solide dont le diamètre aérodynamique est au plus égal à 100 micromètres ou dont la vitesse limite de chute, dans les conditions normales de température, est au plus égale à 0,25 mètre par seconde. Les poussières ainsi définies sont appelées "poussières totales".
	999	Article LEGIARTI000006807833
1000	1000
1001		Toute poussière susceptible d'atteindre les alvéoles pulmonaires est considérée comme "poussière alvéolaire".
	1001	Les chefs d'établissement sont tenus de maintenir l'intensité des bruits supportés par les travailleurs à un niveau compatible avec leur santé par la réduction de l'intensité des bruits à leur source d'émission, l'isolement des ateliers bruyants, l'insonorisation des locaux ou la mise en oeuvre de techniques ou de tous autres appropriés.
1002	1002
1003		Le "diamètre aérodynamique" d'une poussière est le diamètre d'une sphère de densité égale à l'unité ayant la même vitesse de chute dans les mêmes conditions de température et d'humidité relative.
	1003	L'inspecteur du travail peut prescrire au chef d'établissement de faire procéder, à sa charge, à des mesures d'intensité globale et des mesures spectrales de bruits par un organisme agréé par voie d'arrêté ministériel.
1004	1004
1005		Article LEGIARTI000006807763
	1005	Dans le cas où l'exécution des mesures de protection collectives prévues au présent article serait reconnue impossible, des appareils de protection individuelle appropriés seront mis à la disposition des travailleurs.
1006	1006
1007		Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente. Dans ce dernier cas, les locaux doivent comporter des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et dont les dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.
	1007	Le chef d'entreprise devra prendre toutes mesures utiles pour que ces appareils soient maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant d'être attribués à un nouveau titulaire.
1008	1008
1009		L'aération exclusive par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l'extérieur est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à :
	1009	## SOUS-SECTION 6 : NETTOYAGE.
1010	1010
1011		a) 15 mètres cubes pour les bureaux ainsi que pour les locaux où est effectué un travail physique léger ;
	1011	Article LEGIARTI000006807837
1012	1012
1013		b) 24 mètres cubes pour les autres locaux.
	1013	Les emplacements affectés au travail dans les établissements définis à l'article L. 231-1 doivent être tenus en état constant de propreté.
1014	1014
1015		Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de manière épisodique peuvent être ventilés, par l'intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent.
	1015	Le sol doit être nettoyé complètement au moins une fois par jour. Dans les établissements ou parties d'établissement où le travail n'est pas organisé d'une façon ininterrompue de jour et de nuit, ce nettoyage doit être effectué avant l'ouverture ou après la clôture du travail, mais jamais pendant le travail.
1016	1016
1017		Article LEGIARTI000006807766
	1017	Le nettoyage doit être fait soit par aspiration soit par tous autres procédés ne soulevant pas des poussières, tel que le lavage, l'usage des brosses ou linges humides.
1018	1018
1019		Dans les locaux à pollution non spécifique, lorsque l'aération est assurée par des dispositifs de ventilation, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau ci-après.
	1019	Les murs et les plafonds doivent être nettoyés fréquemment.
1020	1020
1021		:================================:
1022		---
1023		: DESIGNATION DES LOCAUX :
1024		:--------------------------------:
1025		: Bureaux, :
1026		: Locaux sans travail physique :
1027		:--------------------------------:
1028		: DEBIT MINIMAL :
1029		: d'air neuf par occupant :
1030		: (en mètres cubes par heure) :
1031		:--------------------------------:
1032		: 25 :
1033		: :
1034		:================================:
1035
1036		:================================:
1037		---
1038		: DESIGNATION DES LOCAUX :
1039		:--------------------------------:
1040		: Locaux de restauration, :
1041		: Locaux de vente, :
1042		: Locaux de réunion :
1043		:--------------------------------:
1044		: DEBIT MINIMAL :
1045		: d'air neuf par occupant :
1046		: (en mètres cubes par heure) :
1047		:--------------------------------:
1048		: 30 :
1049		: :
1050		:================================:
1051
1052		:================================:
1053		---
1054		: DESIGNATION DES LOCAUX :
1055		:--------------------------------:
1056		: Ateliers et locaux avec :
1057		: travail physique léger :
1058		: :
1059		:--------------------------------:
1060		: DEBIT MINIMAL :
1061		: d'air neuf par occupant :
1062		: (en mètres cubes par heure) :
1063		:--------------------------------:
1064		: 45 :
1065		: :
1066		:================================:
1067
1068		:================================:
1069		---
1070		: DESIGNATION DES LOCAUX :
1071		:--------------------------------:
1072		: Autres ateliers et locaux :
1073		: :
1074		:--------------------------------:
1075		: DEBIT MINIMAL :
1076		: d'air neuf par occupant :
1077		: (en mètres cubes par heure) :
1078		:--------------------------------:
1079		: 60 :
1080		: :
1081		:================================:
	1021	Les enduits doivent être refaits toutes les fois qu'il est nécessaire.
1082	1022
1083		Article LEGIARTI000006807769
	1023	Article LEGIARTI000006807841
1084	1024
1085		L'air envoyé après recyclage dans les locaux à pollution non spécifique doit être filtré.
	1025	Dans les locaux où l'on travaille les matières organiques altérables, ainsi que dans ceux où l'on manipule et où l'on trie les chiffons le sol doit être imperméable et toujours bien nivelé. Les murs doivent être recouverts d'un enduit permettant un lavage efficace.
1086	1026
1087		L'air recyclé n'est pas pris encompte pour le calcul du débit minimal d'air neuf prévu dans le tableau figurant à l'article R. 232-1-3.
	1027	Les murs et le sol doivent être nettoyés journellement avec une solution désinfectante. Toutefois, le nettoyage peut être effectué à l'aide d'appareils d'aspiration mécanique, dans les locaux où sont manipulés ou triés des chiffons.
1088	1028
1089		En cas de panne du système d'épuration ou de filtration, le recyclage doit être arrêté.
	1029	Un lessivage à fond avec la même solution doit être fait au moins une fois par an.
1090	1030
1091		L'air pollué d'un local à pollution spécifique ne doit pas être envoyé après recyclage dans un local à pollution non spécifique.
	1031	Les résidus putrescibles ne doivent jamais séjourner dans les locaux affectés au travail et doivent être enlevés au fur et à mesure, à moins qu'ils ne soient déposés dans des récipients métalliques, hermétiquement clos, vidés et lavés au moins une fois par jour.
1092	1032
1093		Article LEGIARTI000006807772
	1033	## SOUS-SECTION 7 : ASSAINISSEMENT.
1094	1034
1095		Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par une personne, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d'air.
	1035	Article LEGIARTI000006807845
1096	1036
1097		Des prescriptions particulières prises en application du 2° de l'article L. 231-2 déterminent le cas échéant :
	1037	Les poussières ainsi que les gaz incommodes, insalubres ou toxiques doivent être évacués directement au-dehors des locaux de travail au-fur-et-à-mesure de leur production.
1098	1038
1099		1° D'autres limites que celles qui sont fixées au premier alinéa ci-dessus pour certaines variétés de poussières ;
	1039	Les buées, vapeurs, gaz, poussières légères doivent être évacués par des hottes avec cheminées d'appel ou par tout autre appareil d'élimination efficace.
1100	1040
1101		2° Des valeurs limites pour des substances telles que certains gaz, aérosols liquides ou vapeurs et pour des paramètres climatiques.
	1041	Pour les poussières produites par les meules, les batteurs, les broyeurs et tous autres appareils mécaniques, il doit être installé, autour des appareils, des tambours en communication avec une ventilation aspirante énergique.
1102	1042
1103		Article LEGIARTI000006807775
	1043	La captation des gaz lourds, tels que les vapeurs de mercure ou de sulfure de carbone, doit avoir lieu au-dessous de la source d'émission, les tables ou appareils de travail doivent être mis en communication directe avec le ventilateur.
1104	1044
1105		Pour chaque local à pollution spécifique, la ventilation doit être réalisée et son débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le débit minimal d'air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées à l'article R. 232-1-3.
	1045	La pulvérisation des matières irritantes et toxiques ou autres opérations telles que le tamisage et l'embarillage de ces matières doivent se faire mécaniquement en appareils clos.
1106	1046
1107		Lorsque l'air provient de locaux à pollution non spécifique, il doit être tenu compte du nombre total d'occupants des locaux desservis pour déterminer le débit minimal d'entrée d'air neuf.
	1047	L'air des ateliers doit être renouvelé de façon à rester dans l'état de pureté nécessaire à la santé des travailleurs.
1108	1048
1109		Article LEGIARTI000006807778
	1049	Article LEGIARTI000006807849
1110	1050
1111		Les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides, de substances insalubres, gênantes ou dangereuses pour la santé des travailleurs doivent être supprimées lorsque les techniques de production le permettent.
	1051	Les travaux dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et en tous lieux autres que les locaux destinés au travail où l'aération est insuffisante, ne doivent être entrepris qu'après assainissement de l'atmosphère par une ventilation efficace et, le cas échéant, après vidange du contenu.
1112	1052
1113		Dans le cas contraire, elles doivent être captées au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d'émission et aussi efficacement que possible, notamment en tenant compte de la nature, des caractéristiques et du débit des polluants ainsi que des mouvements de l'air.
	1053	Pendant l'exécution de ces travaux, l'assainissement de l'atmosphère doit être maintenu soit par la ventilation naturelle, soit par l'introduction d'air neuf à raison de 30 mètres cubes au moins par heure et par personne occupée. Le volume d'air introduit par heure ne doit en aucun cas être inférieur au double du volume de l'atmosphère du lieu de travail.
1114	1054
1115		Toutefois, s'il n'est techniquement pas possible de capter à leur source la totalité des polluants, les polluants résiduels doivent être évacués par la ventilation générale du local.
	1055	Article LEGIARTI000006807853
1116	1056
1117		Les installations de captage et de ventilation doivent être réalisées de telle sorte que les concentrations dans l'atmosphère ne soient dangereuses en aucun point pour la santé et la sécurité des travailleurs et qu'elles restent inférieures aux valeurs limites fixées à l'article R. 232-1-5.
	1057	Dans les cas où l'exécution des mesures de protection collective prévues aux deux articles précédents serait reconnue impossible, des appareils de protection individuelle appropriés seront mis à la disposition des travailleurs.
1118	1058
1119		Les dispositifs d'entrée d'air compensant les volumes extraits doivent être conçus et disposés de façon à ne pas réduire l'efficacité des systèmes de captage.
	1059	Le chef d'entreprise devra prendre toutes mesures utiles pour que ces appareils soient maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant d'être attribués à un nouveau titulaire.
1120	1060
1121		Un dispositif d'avertissement automatique doit signaler toute défaillance des installations de captage qui n'est pas directement décelable par les occupants des locaux.
	1061	Article LEGIARTI000006807856
1122	1062
1123		Article LEGIARTI000006807781
	1063	L'atmosphère des ateliers et de tous les autres locaux affectés au travail doit être tenue constamment à l'abri de toute émanation provenant d'égouts, fosses, puisards, fosses d'aisances ou de toute autre source d'infection.
1124	1064
1125		L'air provenant d'un local à pollution spécifique ne peut être recyclé que s'il est efficacement épuré. Il ne peut être envoyé après recyclage dans d'autres locaux que si la pollution de tous les locaux concernés est de même nature. En cas de recyclage, les concentrations de poussières et substances dans l'atmosphère du local doivent demeurer inférieures aux limites définies à l'article R. 232-1-5.
	1065	Dans les établissements qui déversent les eaux résiduaires ou de lavage dans un égout public ou privé, toute communication entre l'égout et l'établissement doit être munie d'un intercepteur hydraulique.
1126	1066
1127		Les prescriptions particulières mentionnées à l'article R. 232-1-5 interdisent ou limitent, le cas échéant, l'utilisation du recyclage pour certaines catégories de substances ou catégories de locaux.
	1067	Cet intercepteur hydraulique doit être fréquemment nettoyé et abondamment lavé au moins une fois par jour.
1128	1068
1129		Les conditions du recyclage sont portées à la connaissance du médecin du travail, des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
	1069	Les éviers doivent être constitués de matériaux imperméables et bien joints, présenter une pente dans la direction du tuyau d'écoulement et être aménagés de façon à ne dégager aucune odeur.
1130	1070
1131		Les personnes mentionnées à l'alinéa précédent sont, en outre, consultées sur toute nouvelle installation ou toute modification des conditions de recyclage.
	1071	## SECTION 2 : REPAS, BOISSONS.
1132	1072
1133		Les installations de recyclage doivent comporter un système de surveillance permettant de déceler les défauts des dispositifs d'épuration. En cas de défaut, les mesures nécessaires sont prises par l'employeur pour maintenir le respect des valeurs limites définies à l'article R. 232-1-5, le cas échéant, en arrêtant le recyclage.
	1073	Article LEGIARTI000006807857
1134	1074
1135		Article LEGIARTI000006807784
	1075	Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
1136	1076
1137		Le chef d'établissement doit maintenir l'ensemble des installations mentionnées dans la présente sous-section en bon état de fonctionnement et en assurer régulièrement le contrôle.
	1077	Article LEGIARTI000006807858
1138	1078
1139		Le chef d'établissement indique dans une consigne d'utilisation les dispositions prises pour la ventilation et fixe les mesures à prendre en cas de panne des installations.
	1079	Dans les établissements où le nombre des salariés désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq l'employeur est tenu après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, de mettre un réfectoire à la disposition du personnel.
1140	1080
1141		Cette consigne, établie en tenant compte, s'il y a lieu, des indications de la notice d'instructions fournie par le maître d'ouvrage conformément à l'article R. 235-10, est soumise à l'avis du médecin du travail, des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
	1081	Les parois et le sol de ce local doivent être imperméables.
1142	1082
1143		Article LEGIARTI000006807787
	1083	Le local doit être bien aéré et éclairé et convenablement chauffé pendant la saison froide.
1144	1084
1145		L'inspecteur du travail peut prescrire au chef d'établissement de faire procéder par une personne ou un organisme agréé aux contrôles et aux mesures permettant de vérifier le respect des dispositions des articles R. 232-1-3 à R. 232-1-9.
	1085	Il doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant pour que chaque usager dispose d'une place assise.
1146	1086
1147		Le chef d'établissement choisit la personne ou l'organisme agréé sur une liste dressée par le ministre chargé du travail et par le ministre chargé de l'agriculture.
	1087	Une installation permettant de réchauffer les plats, un poste d'eau potable et fraîche pour la boisson ainsi qu'un poste d'eau chaude par dix usagers prenant simultanément leur repas doivent être aménagés dans le réfectoire ou à proximité immédiate de celui-ci.
1148	1088
1149		Le chef d'établissement justifie qu'il a saisi l'organisme agréé dans les quinze jours suivant la date de demande de vérification et transmet à l'inspecteur du travail les résultats qui lui sont communiqués dans les dix jours qui suivent cette communication.
	1089	Le réfectoire doit être nettoyé après chaque repas. Son accès est interdit aux usagers en dehors des heures prévues par le règlement intérieur.
1150	1090
1151		Article LEGIARTI000006807790
	1091	Dans les établissements disposant d'une cantine, le réfectoire peut être installé dans les locaux réservés à celle-ci.
1152	1092
1153		Des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture, pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, fixent :
	1093	En outre, dans les établissements ou parties d'établissements où sont affectés des travaux de toute nature par des salariés appartenant ou non à l'entreprise et travaillant par équipes successives de façon habituelle et régulière selon un cycle continu ou semi-continu, l'employeur doit mettre à disposition de ces salariés et à proximité de leur lieu de travail un local spécial permettant de prendre des repas chauds.
1154	1094
1155		a) Les conditions et modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 232-1-10 ;
	1095	Ce local doit être installé, équipé et tenu de la même manière que le réfectoire ci-dessus défini. Il doit, en outre, être équipé de sièges confortables en nombre suffisant permettant aux salariés concernés de s'y reposer pendant les temps d'interruption de travail.
1156	1096
1157		b) Les méthodes de mesure de concentration, de débit, d'efficacité de captage, de filtration et d'épuration ;
	1097	Article LEGIARTI000006807859
1158	1098
1159		c) La nature et la fréquence du contrôle des installations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 232-1-9.
	1099	Dans les établissements non soumis aux dispositions de l'article précédent, l'autorisation de prendre les repas dans les locaux affectés au travail peut être accordée après enquête,
1160	1100
1161		Article LEGIARTI000006807794
	1101	par le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre,
1162	1102
1163		Dans les puits, conduites de gaz, carneaux, conduits de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans les lieux où il n'est pas possible d'assurer de manière permanente le respect des dispositions de la présente sous-section, les travaux ne doivent être entrepris qu'après vérification de l'absence de risque pour l'hygiène et la sécurité des travailleurs et, le cas échéant, après assainissement de l'atmosphère et vidange du contenu.
	1103	lorsque le chef d'établissement justifie que les opérations effectuées ne comportent pas l'emploi de substances toxiques, qu'elles ne donnent lieu à aucun dégagement de poussières ni de gaz incommodes, insalubres ou toxiques, et que les autres conditions d'hygiène sont satisfaites.
1164	1104
1165		Pendant l'exécution des travaux la ventilation doit être réalisée, selon le cas, suivant les prescriptions définies à l'article R. 232-1-3 ou à l'article R. 232-1-6, de manière à maintenir la salubrité de l'atmosphère et à en assurer un balayage permanent, sans préjudice des dispositions du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
	1105	Article LEGIARTI000006807860
1166	1106
1167		Article LEGIARTI000006807799
	1107	Les chefs d'établissement doivent mettre à la disposition du personnel de l'eau potable et fraîche pour la boisson.
1168	1108
1169		Si l'exécution des mesures de protection collective prévues aux articles R. 232-1 à R. 232-2 est reconnue impossible, des équipements de protection individuelle doivent être mis à la disposition du personnel.
	1109	Le robinet spécial ou l'appareil de distribution doit présenter toutes les garanties de propreté et d'hygiène.
1170	1110
1171		Ces équipements doivent être choisis et adaptés en fonction de la nature des travaux à effectuer et doivent présenter des caractéristiques d'efficacité compatibles avec la nature du risque auquel les travailleurs sont exposés. Ils ne doivent pas les gêner dans leur travail ni, autant qu'il est possible, réduire leur champ visuel.
	1111	Article LEGIARTI000006807861
1172	1112
1173		Le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires pour que ces équipements soient effectivement utilisés, pour qu'ils soient maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant d'être attribués à un nouveau titulaire.
	1113	Dans le cas où les travailleurs sont soumis à des conditions particulières résultant de la sécheresse ou de la composition de l'atmosphère du niveau de la température ambiante, de la chaleur rayonnée ou de l'exposition à des intempéries, l'employeur est tenu, en outre, de mettre à la disposition et à la portée de ces travailleurs au moins une boisson non alcoolisée. La nature et les modalités de distribution de cette boisson sont déterminées en fonction des conditions de travail et des désirs exprimés par les intéressés. Si la distribution n'est pas gratuite, l'employeur ne peut demander que le remboursement du coût de la fourniture.
1174	1114
1175		Article LEGIARTI000006807804
	1115	Les conditions d'application de l'alinéa précédent sont fixées par un arrêté du ministre chargé du travail, pris après avis de la commission d'hygiène industrielle.
1176	1116
1177		L'atmosphère des locaux affectés au travail et de leurs dépendances doit être tenue constamment à l'abri de toute émanation provenant d'égouts, fosses, puisards, fosses d'aisances ou de toute autre source d'infection.
	1117	Article LEGIARTI000006807862
1178	1118
1179		Dans les établissements qui déversent les eaux résiduaires ou de lavage dans un égout public ou privé, toute communication entre l'égout et l'établissement doit être munie d'un intercepteur hydraulique. Cet intercepteur hydraulique doit être fréquemment nettoyé, et sa garde d'eau doit être assurée en permanence.
	1119	Un règlement intérieur limite les quantités de vin, de bière, de cidre, de poiré, d'hydromel non additionnés d'alcool qui peuvent être introduites et détermine les heures et conditions auxquelles leur consommation est autorisée.
1180	1120
1181		## SOUS-SECTION 2 : CHAUFFAGE.
	1121	Les chefs d'établissement sont tenus d'afficher ce règlement dans les locaux où se font le recrutement et la paie du personnel. Ils doivent veiller à son exécution.
1182	1122
1183		Article LEGIARTI000006807808
	1123	## SECTION 3 : INSTALLATIONS SANITAIRES.
1184	1124
1185		Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.
	1125	Article LEGIARTI000006807863
1186	1126
1187		Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.
	1127	Les chefs d'établissement doivent mettre à la disposition de leur personnel les moyens d'assurer la propreté individuelle.
1188	1128
1189		## SOUS-SECTION 3 : ECLAIRAGE.
	1129	Article LEGIARTI000006807864
1190	1130
1191		Article LEGIARTI000006807812
	1131	Les vestiaires et les lavabos doivent être installés dans un local spécial isolé des ateliers mais placé à proximité de préférence sur le passage de la sortie des travailleurs. Si les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, ces locaux doivent communiquer par un passage couvert.
1192	1132
1193		L'éclairage doit être conçu et réalisé de manière à éviter la fatigue visuelle, ainsi que les affections de la vue qui en résultent, et permettre de déceler les risques perceptibles par la vue.
	1133	Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires et lavabos doivent être en matériaux imperméables.
1194	1134
1195		Article LEGIARTI000006807815
	1135	Ces locaux doivent être bien aérés et éclairés et convenablement chauffés pendant la saison froide.
1196	1136
1197		Pendant la présence du personnel dans les lieux définis à l'article R. 232-6, les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol, doivent être au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après :
	1137	Ils doivent être tenus en état constant de propreté et nettoyés au moins une fois par jour.
1198	1138
1199		:--------------------------------------:
1200		---
1201		: LOCAUX AFFECTES AU : VALEURS :
1202		: TRAVAIL : MINIMALES :
1203		: et leurs dépendances : d'éclairement :
1204		: : :
1205		: Voies de circulation : :
1206		: intérieure : 40 lux. :
1207		: Escaliers et : :
1208		: entrepôts : 60 lux. :
1209		: Locaux de travail, : :
1210		: vestiaires, : :
1211		: sanitaires : 120 lux. :
1212		: Locaux aveugles : :
1213		: affectés à un : :
1214		: travail permanent : 200 lux. :
1215		: : :
1216		:--------------------------------------:
1217
1218		:--------------------------------------:
1219		---
1220		: ESPACES EXTERIEURS : VALEURS :
1221		: : MINIMALES :
1222		: : d'éclairement :
1223		:----------------------:---------------:
1224		: Zones et voies de : :
1225		: circulation : :
1226		: extérieures : 10 lux. :
1227		: Espaces extérieurs : :
1228		: où sont effectués : :
1229		: des travaux à : :
1230		: caractère permanent : 40 lux. :
1231		: : :
1232		:--------------------------------------:
1233
1234		Dans les zones de travail, le niveau d'éclairement doit en outre être adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter.
	1139	Les peintures doivent être d'un ton clair.
1235	1140
1236		Article LEGIARTI000006807816
	1141	Dans les établissements occupant un personnel mixte, des installations nettement séparés doivent être prévues pour le personnel masculin et le personnel féminin.
1237	1142
1238		En éclairage artificiel, le rapport des niveaux d'éclairement, dans un même local, entre celui de la zone de travail et l'éclairement général doit être compris entre 1 et 5 ; il en est de même pour le rapport des niveaux d'éclairement entre les locaux contigus en communication.
	1143	Article LEGIARTI000006807865
1239	1144
1240		Article LEGIARTI000006807817
	1145	Les vestiaires doivent être pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles en métal ou en tout autre matériau possédant des qualités analogues.
1241	1146
1242		Les postes de travail situés à l'intérieur des locaux de travail doivent être protégés du rayonnement solaire gênant soit par la conception des ouvertures, soit par des protections fixes ou mobiles appropriées.
	1147	Ces armoires, dont les portes seront perforées en haut et en bas, doivent avoir une hauteur d'au moins 1,80 mètre (pieds non compris) et comporter une tablette pour la coiffure. Les parois intérieures ne doivent présenter aucune aspérité.
1243	1148
1244		Article LEGIARTI000006807818
	1149	Elles doivent être munies d'une tringle porte-cintres et permettre de disposer deux vêtements de ville placés sur des cintres de 0,43 mètre, de façon telle que ces vêtements ne puissent se détériorer en frottant les uns contre les autres ou contre les parois.
1245	1150
1246		Les dispositions appropriées doivent être prises pour protéger les travailleurs contre l'éblouissement et la fatigue visuelle provoqués par des surfaces à forte luminance ou par des rapports de luminance trop importants entre surfaces voisines.
	1151	Lorsque les vêtements de travail sont, d'une façon habituelle, souillés de matières salissantes et malodorantes, les armoires doivent comprendre un compartiment réservé à ces vêtements et muni de deux patères.
1247	1152
1248		Les sources d'éclairage doivent avoir une qualité de rendu des couleurs en rapport avec l'activité prévue et elles ne doivent pas compromettre la sécurité du personnel.
	1153	Les normes homologuées relatives aux armoires vestiaires peuvent être rendues obligatoires par arrêté ministériel.
1249	1154
1250		Les phénomènes de fluctuation de la lumière ne doivent pas être perceptibles et ne doivent pas provoquer d'effet stroboscopique.
	1155	Les armoires individuelles doivent être munies d'une serrure ou d'un cadenas. Elles sont nettoyés dans les conditions fixés par le règlement d'atelier.
1251	1156
1252		Article LEGIARTI000006807819
	1157	Article LEGIARTI000006807866
1253	1158
1254		Toutes dispositions doivent être prises afin que les travailleurs ne puissent se trouver incommodés par les effets thermiques dus au rayonnement des sources d'éclairage mises en oeuvre.
	1159	Les lavabos sont à eau courante à raison d'un orifice pour cinq personnes au plus .
1255	1160
1256		Les sources d'éclairage doivent être aménagées ou installées de façon à éviter tout risque de brûlure.
	1161	Des moyens de nettoyage, de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs.
1257	1162
1258		Article LEGIARTI000006807820
	1163	Article LEGIARTI000006807867
1259	1164
1260		Les organes de commande d'éclairage doivent être d'accès facile. Dans les locaux aveugles, ils doivent être munis de voyants lumineux.
	1165	Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres ou salissants et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du travail après avis de la commission d'hygiène industrielle des bains-douches doivent être mis à la disposition du personnel dans les conditions que fixe cet arrêté.
1261	1166
1262		Article LEGIARTI000006807821
	1167	Le sol et les parois du local affecté aux bains-douches sont en matériaux imperméables. Les peintures sont d'un ton clair. Le local doit être tenu en état constant de propreté.
1263	1168
1264		Le matériel d'éclairage doit pouvoir être entretenu aisément.
	1169	Les douches doivent être chaudes.
1265	1170
1266		Le chef d'établissement fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer la correcte application des dispositions des articles R. 232-6-2, R. 232-6-3, R. 232-6-5 et R. 232-6-7.
	1171	Le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être décompté dans la durée du travail effectif.
1267	1172
1268		Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.
	1173	Article LEGIARTI000006807868
1269	1174
1270		Article LEGIARTI000006807822
	1175	Lorsque l'aménagement des vestiaires, des lavabos et des bains-douches ne peut pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être effectuée dans des conditions fixées par les articles R. 232-26 le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre peut, sur la demande du chef d'établissement , dispenser celui-ci de certaines obligations prévues aux articles précités à condition que les mesures nécessaires soient prises pour assurer aux travailleurs des conditions d'hygiène correspondant, dans toute la mesure du possible, à celles prévues par ces articles.
1271	1176
1272		L'inspecteur du travail peut prescrire au chef d'établissement de faire procéder à des relevés photométriques par une personne ou un organisme agréé, dans le but de vérifier le respect des dispositions des articles R. 232-6-2, R. 232-6-3 et R. 232-6-5.
	1177	Article LEGIARTI000006807869
1273	1178
1274		Le chef d'établissement choisit la personne ou l'organisme agréé sur une liste dressée par le ministre chargé du travail et par le ministre de l'agriculture.
	1179	Les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner. Il doivent être aménagés et ventilés de manière à ne dégager aucune odeur.
1275	1180
1276		Les résultats des relevés photométriques sont communiqués par le chef d'établissement à l'inspecteur du travail dans les quinze jours suivant la date de la demande de vérification.
	1181	Ils doivent être convenablement éclairés ;
1277	1182
1278		Les conditions et les modalités de l'agrément prévu par le présent article ainsi que les règles à suivre pour effectuer les relevés photométriques sont fixées par arrêtés du ministre chargé du travail et du ministre de l'agriculture après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture.
	1183	Le sol et les parois sont en matériaux imperméables ;
1279	1184
1280		Article LEGIARTI000006807823
	1185	Les peintures sont d'un ton clair ;
1281	1186
1282		Les dispositions des articles R. 232-6-3, R. 232-6-4, R. 232-6-5, (1er alinéa) et R. 232-6-7 ne sont pas applicables sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics définis à l'article 1er du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
	1187	Les portes sont pleines et munies d'un loquet.
1283	1188
1284		Article LEGIARTI000006808416
	1189	Il doit y avoir au moins un cabinet et un urinoir pour vingt-cinq hommes, un cabinet pour vingt-cinq femmes. Dans les établissements occupant plus de cinquante femmes des cabinets à siège sont prévus pour les femmes en état de grossesse.
1285	1190
1286		La présente sous-section fixe les règles relatives à l'éclairage et à l'éclairement :
	1191	Dans les établissements occupant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont nettement séparés pour le personnel masculin et le personnel féminin.
1287	1192
1288		1° Des locaux affectés au travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ;
	1193	Les cabinets d'aisance et les urinoirs doivent être complètement nettoyés au moins une fois par jour.
1289	1194
1290		2° Des espaces extérieurs où sont effectués des travaux permanents ;
	1195	Les effluents sont évacués conformément aux règlements sanitaires.
1291	1196
1292		3° Des zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.
	1197	## SECTION 4 : SIEGES.
1293	1198
1294		## SOUS-SECTION 4 : PROTECTION CONTRE LES INTEMPERIES.
	1199	Article LEGIARTI000006807870
1295	1200
1296		Article LEGIARTI000006807824
	1201	Un siège approprié est mis à la disposition de chaque travailleur à son poste de travail lorsque l'exécution du travail est compatible avec la station assise, continue ou intermittente. Toutefois, dans le cas où la station assise ne peut être qu'intermittente, le siège peut être installé à proximité du poste de travail si la nature du travail s'y prête.
1297	1202
1298		Il ne peut être établi d'étalages à l'extérieur des magasins et boutiques que si ces étalages sont munis d'auvents ou autres dispositifs protégeant, contre les intempéries, les employés qui y sont occupés.
	1203	Des sièges en nombre suffisant sont mis à la disposition collective des travailleurs à proximité des postes de travail lorsque l'exécution du travail n'est pas compatible avec la station assise.
1299	1204
1300		En cas de froid, des moyens de chauffage suffisants doivent être aménagés pour les employés dans l'intérieur de l'établissement.
	1205	Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents l'usage des sièges doit être autorisé dans toute la mesure où il est compatible avec l'exécution du travail. Un règlement intérieur détermine les modalités d'application de la règle ainsi posée.
1301	1206
1302		Lorsque la température est inférieure à 0 degré centigrade, il est interdit d'occuper des employés aux étalages extérieurs des magasins et boutiques.
	1207	L'usage des sièges mis à la disposition des travailleurs ne peut leur être interdit pendant les périodes d'utilisation prévues par le règlement intérieur.
1303	1208
1304		Toutefois, en ce qui concerne les établissements dans lesquels la rentrée des étalages extérieurs rendrait pratiquement impossible la vente à l'intérieur, les employés se tiendront à l'intérieur, mais pourront, lorsque les acheteurs se présenteront effectuer des opérations de vente aux étalages, à condition de n'y rester que le temps strictement nécessaire auxdites opérations.
	1209	Les chefs d'établissement sont tenus de faire afficher le règlement prévu à l'alinéa 3 ci-dessus dans les locaux où se font le recrutement et la paie du personnel et de veiller à son exécution.
1305	1210
1306		Article LEGIARTI000006807828
	1211	## SECTION 5 : COUCHAGE .
1307	1212
1308		Les gardiens de chantier doivent disposer d'un abri et, pendant la saison froide, de moyens de chauffage.
	1213	Article LEGIARTI000006807871
1309	1214
1310		## SOUS-SECTION 5 : INSONORISATION.
	1215	Le cube d'air des locaux affectés au couchage du personnel dans les établissements définis à l'article L. 231-1 ne doit pas être inférieur à 14 mètres cubes par personne. Ces locaux doivent être largement aérés, ils sont, à cet effet, munis de fenétres ou autres ouvertures à châssis mobiles donnant directement sur le dehors. Ceux de ces locaux qui ne seraient pas ventilés par une cheminée doivent être pourvus d'un mode de ventilation continu.
1311	1216
1312		Article LEGIARTI000006807833
	1217	Article LEGIARTI000006807872
1313	1218
1314		Les chefs d'établissement sont tenus de maintenir l'intensité des bruits supportés par les travailleurs à un niveau compatible avec leur santé par la réduction de l'intensité des bruits à leur source d'émission, l'isolement des ateliers bruyants, l'insonorisation des locaux ou la mise en oeuvre de techniques ou de tous autres appropriés.
	1219	Les locaux affectés au couchage doivent avoir une hauteur moyenne de 2, 60 mètres au moins. Une hauteur moindre, mais supérieure à 2, 40 mètres, pourra être tolérée dans ceux des locaux qui ont été établis avant le 4 août 1904.
1315	1220
1316		L'inspecteur du travail peut prescrire au chef d'établissement de faire procéder, à sa charge, à des mesures d'intensité globale et des mesures spectrales de bruits par un organisme agréé par voie d'arrêté ministériel.
	1221	Quand le plafond fait corps avec le toit, il doit être imperméable et revêtu d'un enduit sans interstices.
1317	1222
1318		Dans le cas où l'exécution des mesures de protection collectives prévues au présent article serait reconnue impossible, des appareils de protection individuelle appropriés seront mis à la disposition des travailleurs.
	1223	A défaut d'une maçonnerie épaisse de 30 cm au moins, les parois extérieures doivent comprendre une couche d'air ou de matériaux isolants d'une épaisseur suffisante pour protéger les occupants contre les variations brusques de température.
1319	1224
1320		Le chef d'entreprise devra prendre toutes mesures utiles pour que ces appareils soient maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant d'être attribués à un nouveau titulaire.
	1225	Article LEGIARTI000006807873
1321	1226
1322		## SOUS-SECTION 6 : NETTOYAGE.
	1227	Les ménages doivent avoir chacun une chambre distincte. Les pièces à usage de dortoir ne doivent recevoir que des personnes du même sexe. Les lits sont distants les uns des autres de 80 cm au moins.
1323	1228
1324		Article LEGIARTI000006807837
	1229	Chaque personne ou chaque ménage doit disposer pour son usage exclusif, d'une literie comprenant : châssis, sommier ou paillasse, matelas, traversin, paire de draps, couverture, ainsi que d'un meuble ou d'un placard pour les effets.
1325	1230
1326		Les emplacements affectés au travail dans les établissements définis à l'article L. 231-1 doivent être tenus en état constant de propreté.
	1231	Article LEGIARTI000006807874
1327	1232
1328		Le sol doit être nettoyé complètement au moins une fois par jour. Dans les établissements ou parties d'établissement où le travail n'est pas organisé d'une façon ininterrompue de jour et de nuit, ce nettoyage doit être effectué avant l'ouverture ou après la clôture du travail, mais jamais pendant le travail.
	1233	Le sol des locaux affectés au couchage doit être formé d'un revêtement imperméable ou d'un revêtement jointif se prêtant facilement au lavage. Les murs doivent être recouverts soit d'un enduit permettant un lavage efficace, soit d'une peinture à la chaux.
1329	1234
1330		Le nettoyage doit être fait soit par aspiration soit par tous autres procédés ne soulevant pas des poussières, tel que le lavage, l'usage des brosses ou linges humides.
	1235	La peinture à la chaux doit être refaite toutes les fois que la propreté l'exige et au moins tous les ans.
1331	1236
1332		Les murs et les plafonds doivent être nettoyés fréquemment.
	1237	Article LEGIARTI000006807875
1333	1238
1334		Les enduits doivent être refaits toutes les fois qu'il est nécessaire.
	1239	Le matériel énuméré à l'article R. 232-33 est maintenu constamment en bon état d'entretien et de propreté. Les draps servant au couchage sont blanchis tous les mois au moins et, en outre, chaque fois que les lits changent d'occupant.
1335	1240
1336		Article LEGIARTI000006807841
	1241	Les matelas sont cardés au moins tous les deux ans et les paillasses renouvelées au moins deux fois par an.
1337	1242
1338		Dans les locaux où l'on travaille les matières organiques altérables, ainsi que dans ceux où l'on manipule et où l'on trie les chiffons le sol doit être imperméable et toujours bien nivelé. Les murs doivent être recouverts d'un enduit permettant un lavage efficace.
	1243	Article LEGIARTI000006807876
1339	1244
1340		Les murs et le sol doivent être nettoyés journellement avec une solution désinfectante. Toutefois, le nettoyage peut être effectué à l'aide d'appareils d'aspiration mécanique, dans les locaux où sont manipulés ou triés des chiffons.
	1245	De l'eau propre et des lavabos munis de serviettes individuelles et de savon doivent être mis à la disposition du personnel à raison d'un lavabo au moins pour six personnes.
1341	1246
1342		Un lessivage à fond avec la même solution doit être fait au moins une fois par an.
	1247	Le personnel doit, en outre, disposer d'eau potable.
1343	1248
1344		Les résidus putrescibles ne doivent jamais séjourner dans les locaux affectés au travail et doivent être enlevés au fur et à mesure, à moins qu'ils ne soient déposés dans des récipients métalliques, hermétiquement clos, vidés et lavés au moins une fois par jour.
	1249	Article LEGIARTI000006807877
1345	1250
1346		## SOUS-SECTION 7 : ASSAINISSEMENT.
	1251	Les locaux affectés au couchage ne doivent pas être traversés par des conduits de fumée autres qu'en maçonnerie étanche.
1347	1252
1348		Article LEGIARTI000006807845
	1253	Ces locaux ne doivent pas communiquer directement avec les cabinets d'aisances, égouts, plombs, puisards.
1349	1254
1350		Les poussières ainsi que les gaz incommodes, insalubres ou toxiques doivent être évacués directement au-dehors des locaux de travail au-fur-et-à-mesure de leur production.
	1255	Article LEGIARTI000006807878
1351	1256
1352		Les buées, vapeurs, gaz, poussières légères doivent être évacués par des hottes avec cheminées d'appel ou par tout autre appareil d'élimination efficace.
	1257	Les dispositions des articles R. 232-32, alinéa 1er, R. 232-34 et R. 232-35 ne s'appliquent pas aux locaux affectés au couchage des gardiens jugés nécessaires pour la surveillance de l'usine.
1353	1258
1354		Pour les poussières produites par les meules, les batteurs, les broyeurs et tous autres appareils mécaniques, il doit être installé, autour des appareils, des tambours en communication avec une ventilation aspirante énergique.
	1259	Article LEGIARTI000006807879
1355	1260
1356		La captation des gaz lourds, tels que les vapeurs de mercure ou de sulfure de carbone, doit avoir lieu au-dessous de la source d'émission, les tables ou appareils de travail doivent être mis en communication directe avec le ventilateur.
	1261	Le texte de la présente section et une affiche indiquant, en caractères facilement lisibles, les mesures d'hygiène concernant la prophylaxie de la tuberculose, doivent être affichés dans toutes les pièces à usage de dortoir.
1357	1262
1358		La pulvérisation des matières irritantes et toxiques ou autres opérations telles que le tamisage et l'embarillage de ces matières doivent se faire mécaniquement en appareils clos.
	1263	Les termes de cette affiche sont fixés par arrêté ministériel.
1359	1264
1360		L'air des ateliers doit être renouvelé de façon à rester dans l'état de pureté nécessaire à la santé des travailleurs.
	1265	## SECTION 6 : MESURES D'APPLICATION
1361	1266
1362		Article LEGIARTI000006807849
	1267	Article LEGIARTI000006807880
1363	1268
1364		Les travaux dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et en tous lieux autres que les locaux destinés au travail où l'aération est insuffisante, ne doivent être entrepris qu'après assainissement de l'atmosphère par une ventilation efficace et, le cas échéant, après vidange du contenu.
	1269	Un arrêté ministériel détermine pour chaque nature de locaux, celle des prescriptions des articles R. 232-1 à R. 232-29 qui doivent être affichées.
1365	1270
1366		Pendant l'exécution de ces travaux, l'assainissement de l'atmosphère doit être maintenu soit par la ventilation naturelle, soit par l'introduction d'air neuf à raison de 30 mètres cubes au moins par heure et par personne occupée. Le volume d'air introduit par heure ne doit en aucun cas être inférieur au double du volume de l'atmosphère du lieu de travail.
	1271	Article LEGIARTI000006807882
1367	1272
1368		Article LEGIARTI000006807853
	1273	Le tableau ci-après détermine les prescriptions du présent chapitre qui donnent lieu à l'application de la procédure de mise en demeure prévue à l'article L. 231-4 ainsi que le délai minimum d'exécution :
1369	1274
1370		Dans les cas où l'exécution des mesures de protection collective prévues aux deux articles précédents serait reconnue impossible, des appareils de protection individuelle appropriés seront mis à la disposition des travailleurs.
	1275	Article R. 232-5 al. 2 Délai : 4 jours.
1371	1276
1372		Le chef d'entreprise devra prendre toutes mesures utiles pour que ces appareils soient maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant d'être attribués à un nouveau titulaire.
	1277	Article R. 232-7 al. 1 et 2 Délai : 4 jours.
1373	1278
1374		Article LEGIARTI000006807856
	1279	Article R. 232-9 al. 1, 3 et 4 Délai : 1 mois.
1375	1280
1376		L'atmosphère des ateliers et de tous les autres locaux affectés au travail doit être tenue constamment à l'abri de toute émanation provenant d'égouts, fosses, puisards, fosses d'aisances ou de toute autre source d'infection.
	1281	Article R. 232-9 al. 2 Délai : 8 jours.
1377	1282
1378		Dans les établissements qui déversent les eaux résiduaires ou de lavage dans un égout public ou privé, toute communication entre l'égout et l'établissement doit être munie d'un intercepteur hydraulique.
	1283	Article R. 232-10 al. 1 Délai : 4 jours.
1379	1284
1380		Cet intercepteur hydraulique doit être fréquemment nettoyé et abondamment lavé au moins une fois par jour.
	1285	Article R. 232-10 al. 4 et 5 Délai : 15 jours.
1381	1286
1382		Les éviers doivent être constitués de matériaux imperméables et bien joints, présenter une pente dans la direction du tuyau d'écoulement et être aménagés de façon à ne dégager aucune odeur.
	1287	Article R. 232-11 al. 1 Délai : 1 mois.
1383	1288
1384		## SECTION 2 : REPAS, BOISSONS.
	1289	Article R. 232-11 al. 2 et 3 Délai : 4 jours.
1385	1290
1386		Article LEGIARTI000006807857
	1291	Article R. 232-16 Délai : 4 jours.
1387	1292
1388		Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
	1293	Article R. 232-17 al. 1, 2, 3, 4 et 5 Délai : 1 mois.
1389	1294
1390		Article LEGIARTI000006807858
	1295	Article R. 232-17 al. 7 Délai : 4 jours.
1391	1296
1392		Dans les établissements où le nombre des salariés désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq l'employeur est tenu après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, de mettre un réfectoire à la disposition du personnel.
	1297	ARTICLE R. 232-17 AL. 7 DELAI : 4 JOURS.
1393	1298
1394		Les parois et le sol de ce local doivent être imperméables.
	1299	ARTICLE R. 232-19 AL. 1 DELAI : 4 JOURS.
1395	1300
1396		Le local doit être bien aéré et éclairé et convenablement chauffé pendant la saison froide.
	1301	ARTICLE R. 232-19 AL. 2 DELAI : 1 MOIS.
1397	1302
1398		Il doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant pour que chaque usager dispose d'une place assise.
	1303	ARTICLE R. 232-20 AL. 1 DELAI : 4 JOURS.
1399	1304
1400		Une installation permettant de réchauffer les plats, un poste d'eau potable et fraîche pour la boisson ainsi qu'un poste d'eau chaude par dix usagers prenant simultanément leur repas doivent être aménagés dans le réfectoire ou à proximité immédiate de celui-ci.
	1305	ARTICLE R. 232-21 DELAI : 4 JOURS.
1401	1306
1402		Le réfectoire doit être nettoyé après chaque repas. Son accès est interdit aux usagers en dehors des heures prévues par le règlement intérieur.
	1307	ARTICLE R. 232-23 AL. 1, 2, 5 ET 6 DELAI : 1 MOIS.
1403	1308
1404		Dans les établissements disposant d'une cantine, le réfectoire peut être installé dans les locaux réservés à celle-ci.
	1309	ARTICLE R. 232-24 DELAI : 1 MOIS.
1405	1310
1406		En outre, dans les établissements ou parties d'établissements où sont affectés des travaux de toute nature par des salariés appartenant ou non à l'entreprise et travaillant par équipes successives de façon habituelle et régulière selon un cycle continu ou semi-continu, l'employeur doit mettre à disposition de ces salariés et à proximité de leur lieu de travail un local spécial permettant de prendre des repas chauds.
	1311	ARTICLE R. 232-25 DELAI : 1 MOIS.
1407	1312
1408		Ce local doit être installé, équipé et tenu de la même manière que le réfectoire ci-dessus défini. Il doit, en outre, être équipé de sièges confortables en nombre suffisant permettant aux salariés concernés de s'y reposer pendant les temps d'interruption de travail.
	1313	ARTICLE R. 232-26 AL. 1, 2 ET 4 DELAI : 1 MOIS.
1409	1314
1410		Article LEGIARTI000006807859
	1315	ARTICLE R. 232-28 AL. 1, 3, 5, 6 ET 8 DELAI : 1 MOIS.
1411	1316
1412		Dans les établissements non soumis aux dispositions de l'article précédent, l'autorisation de prendre les repas dans les locaux affectés au travail peut être accordée après enquête,
	1317	ARTICLE R. 232-29 AL. 1, 2, 3 ET 5 DELAI : 4 JOURS.
1413	1318
1414		par le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre,
	1319	ARTICLE R. 232-31 DELAI : 1 MOIS.
1415	1320
1416		lorsque le chef d'établissement justifie que les opérations effectuées ne comportent pas l'emploi de substances toxiques, qu'elles ne donnent lieu à aucun dégagement de poussières ni de gaz incommodes, insalubres ou toxiques, et que les autres conditions d'hygiène sont satisfaites.
	1321	ARTICLE R. 232-35 AL. 1 DELAI : 1 MOIS.
1417	1322
1418		Article LEGIARTI000006807860
	1323	ARTICLE R. 232-35 AL. 2 DELAI : 15 JOURS.
1419	1324
1420		Les chefs d'établissement doivent mettre à la disposition du personnel de l'eau potable et fraîche pour la boisson.
	1325	ARTICLE R. 232-38 AL. 2 DELAI : 4 JOURS.
1421	1326
1422		Le robinet spécial ou l'appareil de distribution doit présenter toutes les garanties de propreté et d'hygiène.
	1327	ARTICLE R. 232-39 AL. 2 DELAI : 4 JOURS.
1423	1328
1424		Article LEGIARTI000006807861
	1329	Article LEGIARTI000006807884
1425	1330
1426		Dans le cas où les travailleurs sont soumis à des conditions particulières résultant de la sécheresse ou de la composition de l'atmosphère du niveau de la température ambiante, de la chaleur rayonnée ou de l'exposition à des intempéries, l'employeur est tenu, en outre, de mettre à la disposition et à la portée de ces travailleurs au moins une boisson non alcoolisée. La nature et les modalités de distribution de cette boisson sont déterminées en fonction des conditions de travail et des désirs exprimés par les intéressés. Si la distribution n'est pas gratuite, l'employeur ne peut demander que le remboursement du coût de la fourniture.
	1331	Lorsque l'exécution des mises en demeure comporte la création d'installations nouvelles et non pas seulement l'utilisation d'installations existantes, le délai minimum prévu à l'article précédent est porté à :
1427	1332
1428		Les conditions d'application de l'alinéa précédent sont fixées par un arrêté du ministre chargé du travail, pris après avis de la commission d'hygiène industrielle.
	1333	Un mois pour les mises en demeure fondées sur les dispositions des articles R. 232-5 (alinéa 2), R. 232-7 (alinéas 1 et 2), R. 232-29 (alinéas 1 et 2) et R. 232-39 (alinéa 2).
1429	1334
1430		Article LEGIARTI000006807862
	1335	Article LEGIARTI000006808422
1431	1336
1432		Un règlement intérieur limite les quantités de vin, de bière, de cidre, de poiré, d'hydromel non additionnés d'alcool qui peuvent être introduites et détermine les heures et conditions auxquelles leur consommation est autorisée.
	1337	Dans le cas où il est reconnu qu'il est pratiquement impossible d'appliquer les prescriptions des articles R. 232-1-3, R232-1-4 R. 232-10 (alinéas 3, 4 et 5), R. 232-29 (alinéas 1 et 2), et que l'hygiène des travailleurs est assurée dans des conditions équivalentes à celles qui sont définies par le présent chapitre, il peut être accordé à un établissement dispense permanente ou temporaire de tout ou partie de ces prescriptions.
1433	1338
1434		Les chefs d'établissement sont tenus d'afficher ce règlement dans les locaux où se font le recrutement et la paie du personnel. Ils doivent veiller à son exécution.
	1339	La dispense est accordée par le directeur régional du travail et de l'emploi ou le fonctionnaire de contrôle assimilé, après enquête de l'inspection du travail et après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
1435	1340
1436		## SECTION 3 : INSTALLATIONS SANITAIRES.
	1341	## Chapitre II : HYGIENE SECTION 4 : SIEGES.
1437	1342
1438		Article LEGIARTI000006807863
	1343	Article LEGIARTI000006807894
1439	1344
1440		Les chefs d'établissement doivent mettre à la disposition de leur personnel les moyens d'assurer la propreté individuelle.
	1345	Les magasins boutiques et autres locaux en dépendant dans lesquels marchandises et objets divers sont manutentionnés ou offerts au public par un personnel féminin doivent être, dans chaque salle, munis d'un nombre de sièges égal à celui des femmes qui y sont employées.
1441	1346
1442		Article LEGIARTI000006807864
	1347	## Chapitre II : HYGIENE SECTION 5 : COUCHAGE.
1443	1348
1444		Les vestiaires et les lavabos doivent être installés dans un local spécial isolé des ateliers mais placé à proximité de préférence sur le passage de la sortie des travailleurs. Si les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, ces locaux doivent communiquer par un passage couvert.
	1349	Article LEGIARTI000006807895
1445	1350
1446		Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires et lavabos doivent être en matériaux imperméables.
	1351	Il est interdit de faire coucher le personnel dans les ateliers, magasins ou locaux quelconques affectés à un usage industriel ou commercial.
	1352
	1353	Article LEGIARTI000006807896
	1354
	1355	Les locaux affectés au couchage ne doivent jamais être encombrés et le linge sale ne doit pas y séjourner. Ils sont maintenus dans un état constant de propreté ; le nettoyage est fait soit par aspiration, soit par tous autres procédés ne soulevant pas de poussières tels que le lavage, l'usage de brosses ou linges humides. Cette opération ainsi que la mise en état des lits doit être répétée tous les jours.
	1356
	1357	Toutes les mesures seront prises, le cas échéant, pour la destruction des insectes.
	1358
	1359	## Sous-section 2 : Installations sanitaires
	1360
	1361	Article LEGIARTI000006806894
	1362
	1363	Les vestiaires collectifs doivent être pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables.
	1364
	1365	Ces armoires doivent permettre de suspendre deux vêtements de ville.
	1366
	1367	Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires doivent comprendre un compartiment réservé à ces vêtements.
	1368
	1369	Les armoires individuelles doivent être munies d'une serrure ou d'un cadenas.
	1370
	1371	Article LEGIARTI000006806900
	1372
	1373	Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres et salissants et dont la liste est fixée par des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture, et, en tant que de besoin, du ministre chargé de la santé, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ou de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, des douches doivent être mises à la disposition des travailleurs dans les conditions que fixent ces arrêtés.
	1374
	1375	Le sol et les parois du local affecté aux douches doivent permettre un nettoyage efficace. Le local doit être tenu en état constant de propreté.
	1376
	1377	La température de l'eau des douches doit être réglable.
	1378
	1379	Le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être décompté dans la durée du travail effectif.
	1380
	1381	Article LEGIARTI000006806909
	1382
	1383	Lorsque l'aménagement des vestiaires, des lavabos et des douches ne peut, pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être effectué dans les conditions fixées par les articles R. 232-2-1 à R. 232-2-6 ci-dessus, l'inspecteur du travail peut, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, et sur la demande du chef d'établissement, dispenser celui-ci de certaines obligations prévues aux articles précités à condition que les mesures nécessaires soient prises pour assurer aux travailleurs des conditions d'hygiène correspondant dans toute la mesure du possible à celles prévues par ces articles.
	1384
	1385	Article LEGIARTI000006807795
	1386
	1387	Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances et, le cas échéant, des douches.
	1388
	1389	## Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons
	1390
	1391	Article LEGIARTI000006807800
	1392
	1393	Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.
	1394
	1395	## Sous-section 4 : Confort du poste de travail
	1396
	1397	Article LEGIARTI000006807805
	1398
	1399	Un siège approprié est mis à la disposition de chaque travailleur à son poste de travail ou à proximité de celui-ci.
	1400
	1401	## Sous-section 1 : Aération, assainissement
	1402
	1403	Article LEGIARTI000006806915
	1404
	1405	Pour l'application de la présente sous-section, les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes. Air neuf : air pris à l'air libre hors des sources de pollution. Air recyclé : air pris et réintroduit dans un local ou un groupe de locaux.
	1406
	1407	Toutefois, l'air pris hors des points de captage de polluants et réintroduit dans le même local après conditionnement thermique n'est pas considéré comme de l'air recyclé.
	1408
	1409	Locaux à pollution non spécifique : locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires.
	1410
	1411	Locaux à pollution spécifique : locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine, locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires.
	1412
	1413	Ventilation mécanique : ventilation assurée par une installation mécanique.
	1414
	1415	Ventilation naturelle permanente : ventilation assurée naturellement par le vent ou par l'écart de température entre l'extérieur et l'intérieur.
	1416
	1417	Poussières : est considérée comme "poussière" toute particule solide dont le diamètre aérodynamique est au plus égal à 100 micromètres ou dont la vitesse limite de chute, dans les conditions normales de température, est au plus égale à 0,25 mètre par seconde. Les poussières ainsi définies sont appelées "poussières totales".
	1418
	1419	Toute poussière susceptible d'atteindre les alvéoles pulmonaires est considérée comme "poussière alvéolaire".
	1420
	1421	Le "diamètre aérodynamique" d'une poussière est le diamètre d'une sphère de densité égale à l'unité ayant la même vitesse de chute dans les mêmes conditions de température et d'humidité relative.
	1422
	1423	Article LEGIARTI000006806918
	1424
	1425	Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente. Dans ce dernier cas, les locaux doivent comporter des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et dont les dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.
	1426
	1427	L'aération exclusive par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l'extérieur est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à :
	1428
	1429	a) 15 mètres cubes pour les bureaux ainsi que pour les locaux où est effectué un travail physique léger ;
	1430
	1431	b) 24 mètres cubes pour les autres locaux.
	1432
	1433	Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de manière épisodique peuvent être ventilés, par l'intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent.
	1434
	1435	Article LEGIARTI000006806921
	1436
	1437	Dans les locaux à pollution non spécifique, lorsque l'aération est assurée par des dispositifs de ventilation, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau ci-après.
	1438
	1439	:================================:
	1440	---
	1441	: DESIGNATION DES LOCAUX :
	1442	:--------------------------------:
	1443	: Bureaux, :
	1444	: Locaux sans travail physique :
	1445	:--------------------------------:
	1446	: DEBIT MINIMAL :
	1447	: d'air neuf par occupant :
	1448	: (en mètres cubes par heure) :
	1449	:--------------------------------:
	1450	: 25 :
	1451	: :
	1452	:================================:
	1453
	1454	:================================:
	1455	---
	1456	: DESIGNATION DES LOCAUX :
	1457	:--------------------------------:
	1458	: Locaux de restauration, :
	1459	: Locaux de vente, :
	1460	: Locaux de réunion :
	1461	:--------------------------------:
	1462	: DEBIT MINIMAL :
	1463	: d'air neuf par occupant :
	1464	: (en mètres cubes par heure) :
	1465	:--------------------------------:
	1466	: 30 :
	1467	: :
	1468	:================================:
	1469
	1470	:================================:
	1471	---
	1472	: DESIGNATION DES LOCAUX :
	1473	:--------------------------------:
	1474	: Ateliers et locaux avec :
	1475	: travail physique léger :
	1476	: :
	1477	:--------------------------------:
	1478	: DEBIT MINIMAL :
	1479	: d'air neuf par occupant :
	1480	: (en mètres cubes par heure) :
	1481	:--------------------------------:
	1482	: 45 :
	1483	: :
	1484	:================================:
	1485
	1486	:================================:
	1487	---
	1488	: DESIGNATION DES LOCAUX :
	1489	:--------------------------------:
	1490	: Autres ateliers et locaux :
	1491	: :
	1492	:--------------------------------:
	1493	: DEBIT MINIMAL :
	1494	: d'air neuf par occupant :
	1495	: (en mètres cubes par heure) :
	1496	:--------------------------------:
	1497	: 60 :
	1498	: :
	1499	:================================:
1447	1500
1448		Ces locaux doivent être bien aérés et éclairés et convenablement chauffés pendant la saison froide.
	1501	Article LEGIARTI000006806924
1449	1502
1450		Ils doivent être tenus en état constant de propreté et nettoyés au moins une fois par jour.
	1503	L'air envoyé après recyclage dans les locaux à pollution non spécifique doit être filtré.
1451	1504
1452		Les peintures doivent être d'un ton clair.
	1505	L'air recyclé n'est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d'air neuf prévu dans le tableau figurant à l'article R. 232-5-3.
1453	1506
1454		Dans les établissements occupant un personnel mixte, des installations nettement séparés doivent être prévues pour le personnel masculin et le personnel féminin.
	1507	En cas de panne du système d'épuration ou de filtration, le recyclage doit être arrêté.
1455	1508
1456		Article LEGIARTI000006807865
	1509	L'air pollué d'un local à pollution spécifique ne doit pas être envoyé après recyclage dans un local à pollution non spécifique.
1457	1510
1458		Les vestiaires doivent être pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles en métal ou en tout autre matériau possédant des qualités analogues.
	1511	Article LEGIARTI000006806927
1459	1512
1460		Ces armoires, dont les portes seront perforées en haut et en bas, doivent avoir une hauteur d'au moins 1,80 mètre (pieds non compris) et comporter une tablette pour la coiffure. Les parois intérieures ne doivent présenter aucune aspérité.
	1513	Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par une personne, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d'air.
1461	1514
1462		Elles doivent être munies d'une tringle porte-cintres et permettre de disposer deux vêtements de ville placés sur des cintres de 0,43 mètre, de façon telle que ces vêtements ne puissent se détériorer en frottant les uns contre les autres ou contre les parois.
	1515	Des prescriptions particulières prises en application du 2° de l'article L. 231-2 déterminent le cas échéant :
1463	1516
1464		Lorsque les vêtements de travail sont, d'une façon habituelle, souillés de matières salissantes et malodorantes, les armoires doivent comprendre un compartiment réservé à ces vêtements et muni de deux patères.
	1517	1° D'autres limites que celles qui sont fixées au premier alinéa ci-dessus pour certaines variétés de poussières ;
1465	1518
1466		Les normes homologuées relatives aux armoires vestiaires peuvent être rendues obligatoires par arrêté ministériel.
	1519	2° Des valeurs limites pour des substances telles que certains gaz, aérosols liquides ou vapeurs et pour des paramètres climatiques.
1467	1520
1468		Les armoires individuelles doivent être munies d'une serrure ou d'un cadenas. Elles sont nettoyés dans les conditions fixés par le règlement d'atelier.
	1521	Article LEGIARTI000006806931
1469	1522
1470		Article LEGIARTI000006807866
	1523	Pour chaque local à pollution spécifique, la ventilation doit être réalisée et son débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le débit minimal d'air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées à l'article R. 232-5-3.
1471	1524
1472		Les lavabos sont à eau courante à raison d'un orifice pour cinq personnes au plus .
	1525	Lorsque l'air provient de locaux à pollution non spécifique, il doit être tenu compte du nombre total d'occupants des locaux desservis pour déterminer le débit minimal d'entrée d'air neuf.
1473	1526
1474		Des moyens de nettoyage, de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs.
	1527	Article LEGIARTI000006806934
1475	1528
1476		Article LEGIARTI000006807867
	1529	Les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides, de substances insalubres, gênantes ou dangereuses pour la santé des travailleurs doivent être supprimées lorsque les techniques de production le permettent.
1477	1530
1478		Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres ou salissants et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du travail après avis de la commission d'hygiène industrielle des bains-douches doivent être mis à la disposition du personnel dans les conditions que fixe cet arrêté.
	1531	Dans le cas contraire, elles doivent être captées au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d'émission et aussi efficacement que possible, notamment en tenant compte de la nature, des caractéristiques et du débit des polluants ainsi que des mouvements de l'air.
1479	1532
1480		Le sol et les parois du local affecté aux bains-douches sont en matériaux imperméables. Les peintures sont d'un ton clair. Le local doit être tenu en état constant de propreté.
	1533	Toutefois, s'il n'est techniquement pas possible de capter à leur source la totalité des polluants, les polluants résiduels doivent être évacués par la ventilation générale du local.
1481	1534
1482		Les douches doivent être chaudes.
	1535	Les installations de captage et de ventilation doivent être réalisées de telle sorte que les concentrations dans l'atmosphère ne soient dangereuses en aucun point pour la santé et la sécurité des travailleurs et qu'elles restent inférieures aux valeurs limites fixées à l'article R. 232-5-5.
1483	1536
1484		Le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être décompté dans la durée du travail effectif.
	1537	Les dispositifs d'entrée d'air compensant les volumes extraits doivent être conçus et disposés de façon à ne pas réduire l'efficacité des systèmes de captage.
1485	1538
1486		Article LEGIARTI000006807868
	1539	Un dispositif d'avertissement automatique doit signaler toute défaillance des installations de captage qui n'est pas directement décelable par les occupants des locaux.
1487	1540
1488		Lorsque l'aménagement des vestiaires, des lavabos et des bains-douches ne peut pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être effectuée dans des conditions fixées par les articles R. 232-26 le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre peut, sur la demande du chef d'établissement , dispenser celui-ci de certaines obligations prévues aux articles précités à condition que les mesures nécessaires soient prises pour assurer aux travailleurs des conditions d'hygiène correspondant, dans toute la mesure du possible, à celles prévues par ces articles.
	1541	Article LEGIARTI000006806938
1489	1542
1490		Article LEGIARTI000006807869
	1543	L'air provenant d'un local à pollution spécifique ne peut être recyclé que s'il est efficacement épuré. Il ne peut être envoyé après recyclage dans d'autres locaux que si la pollution de tous les locaux concernés est de même nature. En cas de recyclage, les concentrations de poussières et substances dans l'atmosphère du local doivent demeurer inférieures aux limites définies à l'article R. 232-5-5.
1491	1544
1492		Les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner. Il doivent être aménagés et ventilés de manière à ne dégager aucune odeur.
	1545	Les prescriptions particulières mentionnées à l'article R. 232-5-5 interdisent ou limitent, le cas échéant, l'utilisation du recyclage pour certaines catégories de substances ou catégories de locaux.
1493	1546
1494		Ils doivent être convenablement éclairés ;
	1547	Les conditions du recyclage sont portées à la connaissance du médecin du travail, des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
1495	1548
1496		Le sol et les parois sont en matériaux imperméables ;
	1549	Les personnes mentionnées à l'alinéa précédent sont, en outre, consultées sur toute nouvelle installation ou toute modification des conditions de recyclage.
1497	1550
1498		Les peintures sont d'un ton clair ;
	1551	Les installations de recyclage doivent comporter un système de surveillance permettant de déceler les défauts des dispositifs d'épuration. En cas de défaut, les mesures nécessaires sont prises par l'employeur pour maintenir le respect des valeurs limites définies à l'article R. 232-5-5, le cas échéant, en arrêtant le recyclage.
1499	1552
1500		Les portes sont pleines et munies d'un loquet.
	1553	Article LEGIARTI000006806942
1501	1554
1502		Il doit y avoir au moins un cabinet et un urinoir pour vingt-cinq hommes, un cabinet pour vingt-cinq femmes. Dans les établissements occupant plus de cinquante femmes des cabinets à siège sont prévus pour les femmes en état de grossesse.
	1555	Le chef d'établissement doit maintenir l'ensemble des installations mentionnées dans la présente sous-section en bon état de fonctionnement et en assurer régulièrement le contrôle.
1503	1556
1504		Dans les établissements occupant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont nettement séparés pour le personnel masculin et le personnel féminin.
	1557	Le chef d'établissement indique dans une consigne d'utilisation les dispositions prises pour la ventilation et fixe les mesures à prendre en cas de panne des installations.
1505	1558
1506		Les cabinets d'aisance et les urinoirs doivent être complètement nettoyés au moins une fois par jour.
	1559	Cette consigne, établie en tenant compte, s'il y a lieu, des indications de la notice d'instructions fournie par le maître d'ouvrage conformément à l'article R. 235-10, est soumise à l'avis du médecin du travail, des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
1507	1560
1508		Les effluents sont évacués conformément aux règlements sanitaires.
	1561	Article LEGIARTI000006806945
1509	1562
1510		## SECTION 4 : SIEGES.
	1563	L'inspecteur du travail peut prescrire au chef d'établissement de faire procéder par une personne ou un organisme agréé aux contrôles et aux mesures permettant de vérifier le respect des dispositions des articles R. 232-5-3 à R. 232-5-9.
1511	1564
1512		Article LEGIARTI000006807870
	1565	Le chef d'établissement choisit la personne ou l'organisme agréé sur une liste dressée par le ministre chargé du travail et par le ministre chargé de l'agriculture.
1513	1566
1514		Un siège approprié est mis à la disposition de chaque travailleur à son poste de travail lorsque l'exécution du travail est compatible avec la station assise, continue ou intermittente. Toutefois, dans le cas où la station assise ne peut être qu'intermittente, le siège peut être installé à proximité du poste de travail si la nature du travail s'y prête.
	1567	Le chef d'établissement justifie qu'il a saisi l'organisme agréé dans les quinze jours suivant la date de demande de vérification et transmet à l'inspecteur du travail les résultats qui lui sont communiqués dans les dix jours qui suivent cette communication.
1515	1568
1516		Des sièges en nombre suffisant sont mis à la disposition collective des travailleurs à proximité des postes de travail lorsque l'exécution du travail n'est pas compatible avec la station assise.
	1569	Article LEGIARTI000006806948
1517	1570
1518		Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents l'usage des sièges doit être autorisé dans toute la mesure où il est compatible avec l'exécution du travail. Un règlement intérieur détermine les modalités d'application de la règle ainsi posée.
	1571	Des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture, pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, fixent :
1519	1572
1520		L'usage des sièges mis à la disposition des travailleurs ne peut leur être interdit pendant les périodes d'utilisation prévues par le règlement intérieur.
	1573	a) Les conditions et modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 232-5-10 ;
1521	1574
1522		Les chefs d'établissement sont tenus de faire afficher le règlement prévu à l'alinéa 3 ci-dessus dans les locaux où se font le recrutement et la paie du personnel et de veiller à son exécution.
	1575	b) Les méthodes de mesure de concentration, de débit, d'efficacité de captage, de filtration et d'épuration ;
1523	1576
1524		## SECTION 5 : COUCHAGE .
	1577	c) La nature et la fréquence du contrôle des installations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 232-5-9.
1525	1578
1526		Article LEGIARTI000006807871
	1579	Article LEGIARTI000006806952
1527	1580
1528		Le cube d'air des locaux affectés au couchage du personnel dans les établissements définis à l'article L. 231-1 ne doit pas être inférieur à 14 mètres cubes par personne. Ces locaux doivent être largement aérés, ils sont, à cet effet, munis de fenétres ou autres ouvertures à châssis mobiles donnant directement sur le dehors. Ceux de ces locaux qui ne seraient pas ventilés par une cheminée doivent être pourvus d'un mode de ventilation continu.
	1581	Dans les puits, conduites de gaz, carneaux, conduits de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans les lieux où il n'est pas possible d'assurer de manière permanente le respect des dispositions de la présente sous-section, les travaux ne doivent être entrepris qu'après vérification de l'absence de risque pour l'hygiène et la sécurité des travailleurs et, le cas échéant, après assainissement de l'atmosphère et vidange du contenu.
1529	1582
1530		Article LEGIARTI000006807872
	1583	Pendant l'exécution des travaux la ventilation doit être réalisée, selon le cas, suivant les prescriptions définies à l'article R. 232-5-3 ou à l'article R. 232-5-6, de manière à maintenir la salubrité de l'atmosphère et à en assurer un balayage permanent, sans préjudice des dispositions du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
1531	1584
1532		Les locaux affectés au couchage doivent avoir une hauteur moyenne de 2, 60 mètres au moins. Une hauteur moindre, mais supérieure à 2, 40 mètres, pourra être tolérée dans ceux des locaux qui ont été établis avant le 4 août 1904.
	1585	Article LEGIARTI000006806955
1533	1586
1534		Quand le plafond fait corps avec le toit, il doit être imperméable et revêtu d'un enduit sans interstices.
	1587	Si l'exécution des mesures de protection collective prévues aux articles R. 232-5 à R. 232-5-12 est reconnue impossible, des équipements de protection individuelle doivent être mis à la disposition du personnel.
1535	1588
1536		A défaut d'une maçonnerie épaisse de 30 cm au moins, les parois extérieures doivent comprendre une couche d'air ou de matériaux isolants d'une épaisseur suffisante pour protéger les occupants contre les variations brusques de température.
	1589	Ces équipements doivent être choisis et adaptés en fonction de la nature des travaux à effectuer et doivent présenter des caractéristiques d'efficacité compatibles avec la nature du risque auquel les travailleurs sont exposés. Ils ne doivent pas les gêner dans leur travail ni, autant qu'il est possible, réduire leur champ visuel.
1537	1590
1538		Article LEGIARTI000006807873
	1591	Le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires pour que ces équipements soient effectivement utilisés, pour qu'ils soient maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant d'être attribués à un nouveau titulaire.
1539	1592
1540		Les ménages doivent avoir chacun une chambre distincte. Les pièces à usage de dortoir ne doivent recevoir que des personnes du même sexe. Les lits sont distants les uns des autres de 80 cm au moins.
	1593	Article LEGIARTI000006806958
1541	1594
1542		Chaque personne ou chaque ménage doit disposer pour son usage exclusif, d'une literie comprenant : châssis, sommier ou paillasse, matelas, traversin, paire de draps, couverture, ainsi que d'un meuble ou d'un placard pour les effets.
	1595	L'atmosphère des locaux affectés au travail et de leurs dépendances doit être tenue constamment à l'abri de toute émanation provenant d'égouts, fosses, puisards, fosses d'aisances ou de toute autre source d'infection.
1543	1596
1544		Article LEGIARTI000006807874
	1597	Dans les établissements qui déversent les eaux résiduaires ou de lavage dans un égout public ou privé, toute communication entre l'égout et l'établissement doit être munie d'un intercepteur hydraulique. Cet intercepteur hydraulique doit être fréquemment nettoyé, et sa garde d'eau doit être assurée en permanence.
1545	1598
1546		Le sol des locaux affectés au couchage doit être formé d'un revêtement imperméable ou d'un revêtement jointif se prêtant facilement au lavage. Les murs doivent être recouverts soit d'un enduit permettant un lavage efficace, soit d'une peinture à la chaux.
	1599	## Sous-section 2 : Ambiance thermique.
1547	1600
1548		La peinture à la chaux doit être refaite toutes les fois que la propreté l'exige et au moins tous les ans.
	1601	Article LEGIARTI000006808417
1549	1602
1550		Article LEGIARTI000006807875
	1603	Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.
1551	1604
1552		Le matériel énuméré à l'article R. 232-33 est maintenu constamment en bon état d'entretien et de propreté. Les draps servant au couchage sont blanchis tous les mois au moins et, en outre, chaque fois que les lits changent d'occupant.
	1605	Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.
1553	1606
1554		Les matelas sont cardés au moins tous les deux ans et les paillasses renouvelées au moins deux fois par an.
	1607	## Sous-section 3 : Eclairage.
1555	1608
1556		Article LEGIARTI000006807876
	1609	Article LEGIARTI000006806961
1557	1610
1558		De l'eau propre et des lavabos munis de serviettes individuelles et de savon doivent être mis à la disposition du personnel à raison d'un lavabo au moins pour six personnes.
	1611	L'éclairage doit être conçu et réalisé de manière à éviter la fatigue visuelle, ainsi que les affections de la vue qui en résultent, et permettre de déceler les risques perceptibles par la vue.
1559	1612
1560		Le personnel doit, en outre, disposer d'eau potable.
	1613	Article LEGIARTI000006806964
1561	1614
1562		Article LEGIARTI000006807877
	1615	Pendant la présence du personnel dans les lieux définis à l'article R. 232-7, les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol, doivent être au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après :
1563	1616
1564		Les locaux affectés au couchage ne doivent pas être traversés par des conduits de fumée autres qu'en maçonnerie étanche.
	1617	:--------------------------------------:
	1618	---
	1619	: LOCAUX AFFECTES AU : VALEURS :
	1620	: TRAVAIL : MINIMALES :
	1621	: et leurs dépendances : d'éclairement :
	1622	: : :
	1623	: Voies de circulation : :
	1624	: intérieure : 40 lux. :
	1625	: Escaliers et : :
	1626	: entrepôts : 60 lux. :
	1627	: Locaux de travail, : :
	1628	: vestiaires, : :
	1629	: sanitaires : 120 lux. :
	1630	: Locaux aveugles : :
	1631	: affectés à un : :
	1632	: travail permanent : 200 lux. :
	1633	: : :
	1634	:--------------------------------------:
	1635
	1636	:--------------------------------------:
	1637	---
	1638	: ESPACES EXTERIEURS : VALEURS :
	1639	: : MINIMALES :
	1640	: : d'éclairement :
	1641	:----------------------:---------------:
	1642	: Zones et voies de : :
	1643	: circulation : :
	1644	: extérieures : 10 lux. :
	1645	: Espaces extérieurs : :
	1646	: où sont effectués : :
	1647	: des travaux à : :
	1648	: caractère permanent : 40 lux. :
	1649	: : :
	1650	:--------------------------------------:
	1651
	1652	Dans les zones de travail, le niveau d'éclairement doit en outre être adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter.
1565	1653
1566		Ces locaux ne doivent pas communiquer directement avec les cabinets d'aisances, égouts, plombs, puisards.
	1654	Article LEGIARTI000006806967
1567	1655
1568		Article LEGIARTI000006807878
	1656	En éclairage artificiel, le rapport des niveaux d'éclairement, dans un même local, entre celui de la zone de travail et l'éclairement général doit être compris entre 1 et 5 ; il en est de même pour le rapport des niveaux d'éclairement entre les locaux contigus en communication.
1569	1657
1570		Les dispositions des articles R. 232-32, alinéa 1er, R. 232-34 et R. 232-35 ne s'appliquent pas aux locaux affectés au couchage des gardiens jugés nécessaires pour la surveillance de l'usine.
	1658	Article LEGIARTI000006806970
1571	1659
1572		Article LEGIARTI000006807879
	1660	Les postes de travail situés à l'intérieur des locaux de travail doivent être protégés du rayonnement solaire gênant soit par la conception des ouvertures, soit par des protections fixes ou mobiles appropriées.
1573	1661
1574		Le texte de la présente section et une affiche indiquant, en caractères facilement lisibles, les mesures d'hygiène concernant la prophylaxie de la tuberculose, doivent être affichés dans toutes les pièces à usage de dortoir.
	1662	Article LEGIARTI000006806973
1575	1663
1576		Les termes de cette affiche sont fixés par arrêté ministériel.
	1664	Les dispositions appropriées doivent être prises pour protéger les travailleurs contre l'éblouissement et la fatigue visuelle provoqués par des surfaces à forte luminance ou par des rapports de luminance trop importants entre surfaces voisines.
1577	1665
1578		## SECTION 6 : MESURES D'APPLICATION
	1666	Les sources d'éclairage doivent avoir une qualité de rendu des couleurs en rapport avec l'activité prévue et elles ne doivent pas compromettre la sécurité du personnel.
1579	1667
1580		Article LEGIARTI000006807880
	1668	Les phénomènes de fluctuation de la lumière ne doivent pas être perceptibles et ne doivent pas provoquer d'effet stroboscopique.
1581	1669
1582		Un arrêté ministériel détermine pour chaque nature de locaux, celle des prescriptions des articles R. 232-1 à R. 232-29 qui doivent être affichées.
	1670	Article LEGIARTI000006806976
1583	1671
1584		Article LEGIARTI000006807882
	1672	Toutes dispositions doivent être prises afin que les travailleurs ne puissent se trouver incommodés par les effets thermiques dus au rayonnement des sources d'éclairage mises en oeuvre.
1585	1673
1586		Le tableau ci-après détermine les prescriptions du présent chapitre qui donnent lieu à l'application de la procédure de mise en demeure prévue à l'article L. 231-4 ainsi que le délai minimum d'exécution :
	1674	Les sources d'éclairage doivent être aménagées ou installées de façon à éviter tout risque de brûlure.
1587	1675
1588		Article R. 232-5 al. 2 Délai : 4 jours.
	1676	Article LEGIARTI000006806979
1589	1677
1590		Article R. 232-7 al. 1 et 2 Délai : 4 jours.
	1678	Les organes de commande d'éclairage doivent être d'accès facile. Dans les locaux aveugles, ils doivent être munis de voyants lumineux.
1591	1679
1592		Article R. 232-9 al. 1, 3 et 4 Délai : 1 mois.
	1680	Article LEGIARTI000006806982
1593	1681
1594		Article R. 232-9 al. 2 Délai : 8 jours.
	1682	Le matériel d'éclairage doit pouvoir être entretenu aisément.
1595	1683
1596		Article R. 232-10 al. 1 Délai : 4 jours.
	1684	Le chef d'établissement fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer la correcte application des dispositions des articles R. 232-7-2, R. 232-7-3, R. 232-7-5 et R. 232-7-7.
1597	1685
1598		Article R. 232-10 al. 4 et 5 Délai : 15 jours.
	1686	Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.
1599	1687
1600		Article R. 232-11 al. 1 Délai : 1 mois.
	1688	Article LEGIARTI000006806985
1601	1689
1602		Article R. 232-11 al. 2 et 3 Délai : 4 jours.
	1690	L'inspecteur du travail peut prescrire au chef d'établissement de faire procéder à des relevés photométriques par une personne ou un organisme agréé, dans le but de vérifier le respect des dispositions des articles R. 232-7-2, R. 232-7-3 et R. 232-7-5.
1603	1691
1604		Article R. 232-16 Délai : 4 jours.
	1692	Le chef d'établissement choisit la personne ou l'organisme agréé sur une liste dressée par le ministre chargé du travail et par le ministre de l'agriculture.
1605	1693
1606		Article R. 232-17 al. 1, 2, 3, 4 et 5 Délai : 1 mois.
	1694	Les résultats des relevés photométriques sont communiqués par le chef d'établissement à l'inspecteur du travail dans les quinze jours suivant la date de la demande de vérification.
1607	1695
1608		Article R. 232-17 al. 7 Délai : 4 jours.
	1696	Les conditions et les modalités de l'agrément prévu par le présent article ainsi que les règles à suivre pour effectuer les relevés photométriques sont fixées par arrêtés du ministre chargé du travail et du ministre de l'agriculture après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture.
1609	1697
1610		ARTICLE R. 232-17 AL. 7 DELAI : 4 JOURS.
	1698	Article LEGIARTI000006806989
1611	1699
1612		ARTICLE R. 232-19 AL. 1 DELAI : 4 JOURS.
	1700	Les dispositions des articles R. 232-7-3, R. 232-7-4, R. 232-7-5, (1er alinéa) et R. 232-7-7 ne sont pas applicables sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics définis à l'article 1er du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
1613	1701
1614		ARTICLE R. 232-19 AL. 2 DELAI : 1 MOIS.
	1702	Article LEGIARTI000006807825
1615	1703
1616		ARTICLE R. 232-20 AL. 1 DELAI : 4 JOURS.
	1704	La présente sous-section fixe les règles relatives à l'éclairage et à l'éclairement :
1617	1705
1618		ARTICLE R. 232-21 DELAI : 4 JOURS.
	1706	1° Des locaux affectés au travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ;
1619	1707
1620		ARTICLE R. 232-23 AL. 1, 2, 5 ET 6 DELAI : 1 MOIS.
	1708	2° Des espaces extérieurs où sont effectués des travaux permanents ;
1621	1709
1622		ARTICLE R. 232-24 DELAI : 1 MOIS.
	1710	3° Des zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.
1623	1711
1624		ARTICLE R. 232-25 DELAI : 1 MOIS.
	1712	## Sous-section 1 : Repas.
1625	1713
1626		ARTICLE R. 232-26 AL. 1, 2 ET 4 DELAI : 1 MOIS.
	1714	Article LEGIARTI000006807014
1627	1715
1628		ARTICLE R. 232-28 AL. 1, 3, 5, 6 ET 8 DELAI : 1 MOIS.
	1716	Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur est tenu, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, de mettre à leur disposition un local de restauration.
1629	1717
1630		ARTICLE R. 232-29 AL. 1, 2, 3 ET 5 DELAI : 4 JOURS.
	1718	Ce local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers.
1631	1719
1632		ARTICLE R. 232-31 DELAI : 1 MOIS.
	1720	Il doit en outre être doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.
1633	1721
1634		ARTICLE R. 232-35 AL. 1 DELAI : 1 MOIS.
	1722	Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur est tenu de mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.
1635	1723
1636		ARTICLE R. 232-35 AL. 2 DELAI : 15 JOURS.
	1724	Par dérogation à l'article R. 232-10, cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité qui y est développée ne comporte par l'emploi de substances ou de préparations dangereuses au sens des articles L. 231-6 et L. 231-7 du présent code.
1637	1725
1638		ARTICLE R. 232-38 AL. 2 DELAI : 4 JOURS.
	1726	Après chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement et des équipements qui y sont installés.
1639	1727
1640		ARTICLE R. 232-39 AL. 2 DELAI : 4 JOURS.
	1728	Article LEGIARTI000006807838
1641	1729
1642		Article LEGIARTI000006807884
	1730	Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
1643	1731
1644		Lorsque l'exécution des mises en demeure comporte la création d'installations nouvelles et non pas seulement l'utilisation d'installations existantes, le délai minimum prévu à l'article précédent est porté à :
	1732	## Sous-section 2 : Hébergement.
1645	1733
1646		Un mois pour les mises en demeure fondées sur les dispositions des articles R. 232-5 (alinéa 2), R. 232-7 (alinéas 1 et 2), R. 232-29 (alinéas 1 et 2) et R. 232-39 (alinéa 2).
	1734	Article LEGIARTI000006807023
1647	1735
1648		Article LEGIARTI000006808422
	1736	Il est interdit d'héberger le personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial.
1649	1737
1650		Dans le cas où il est reconnu qu'il est pratiquement impossible d'appliquer les prescriptions des articles R. 232-1-3, R232-1-4 R. 232-10 (alinéas 3, 4 et 5), R. 232-29 (alinéas 1 et 2), et que l'hygiène des travailleurs est assurée dans des conditions équivalentes à celles qui sont définies par le présent chapitre, il peut être accordé à un établissement dispense permanente ou temporaire de tout ou partie de ces prescriptions.
	1738	Article LEGIARTI000006807026
1651	1739
1652		La dispense est accordée par le directeur régional du travail et de l'emploi ou le fonctionnaire de contrôle assimilé, après enquête de l'inspection du travail et après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
	1740	Les revêtements des sols et des parois des locaux affectés à l'hébergement doivent permettre un entretien efficace et être refaits chaque fois que la propreté l'exige.
1653	1741
1654		## SECTION 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES.
	1742	Article LEGIARTI000006807029
1655	1743
1656		Article LEGIARTI000006807886
	1744	Les locaux affectés à l'hébergement doivent être maintenus dans un état constant de propreté et d'hygiène.
1657	1745
1658		Lorsque les dispositions de la section 1 relatives à l'aération et à l'assainissement ainsi qu'au nettoyage et au chauffage ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées, des mesures d'effet équivalent doivent être prises pour la protection de la santé des travailleurs .
	1746	## Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles.
1659	1747
1660		Article LEGIARTI000006807887
	1748	Article LEGIARTI000006807035
1661	1749
1662	1750	Les travailleurs ne doivent être admis dans les locaux ayant fait l'objet d'un traitement antiparasitaire qu'après ventilation suffisante et observation, s'il y a lieu, de délais évitant les effets toxiques rémanents. En cas de nécessité d'intervention anticipée, les moyens de protection individuelle appropriés doivent être fournis.
1663	1751
1664		Article LEGIARTI000006807888
	1752	Article LEGIARTI000006807038
1665	1753
1666	1754	Lorsque les travaux sont effectués dans des locaux fermés et dans une atmosphère dangereuse pour la santé des travailleurs, le temps de présence doit être aussi limité que possible.
1667	1755
1668		Article LEGIARTI000006807889
	1756	Article LEGIARTI000006807041
1669	1757
1670		Les dispositions de la sous-section 3 de la section 1 du présent chapitre sont néanmoins applicables dans les établissements agricoles visés à l'article R. 232-46, sauf dans les lieux où l'éclairage peut être contre-indiqué en raison des techniques agricoles pratiquées.
	1758	Les dispositions de la sous-section 3 de la section II du présent chapitre sont néanmoins applicables dans les établissements agricoles visés à l'article R. 232-12, sauf dans les lieux où l'éclairage peut être contre-indiqué en raison des techniques agricoles pratiquées.
1671	1759
1672	1760	Dans ce cas, des moyens individuels d'éclairage doivent être mis à la disposition du personnel et être tenus constamment en bon état de fonctionnement à la diligence de l'employeur.
1673	1761
1674		Article LEGIARTI000006807890
	1762	Article LEGIARTI000006807044
1675	1763
1676	1764	Lorsque les travailleurs sont exposés aux intempéries en raison des conditions d'exécution du travail, l'employeur est tenu de mettre à leur disposition des moyens de protection individuelle, dont les caractéristiques techniques sont, en tant que de besoin, fixées par des arrêtés du ministre de l'agriculture.
1677	1765
1678		Article LEGIARTI000006807891
	1766	Article LEGIARTI000006807047
1679	1767
1680		Les dispositions des articles R. 232-23 à 25 ne sont applicables qu'au cas où le travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement agricole ou à proximité de ceux-ci et, si ce n'est pas le cas, lorsque les salariés y prennent et finissent leur travail de façon habituelle.
	1768	Les dispositions des articles R. 232-2 à R232-2-3 ne sont applicable qu'au cas où le travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement agricole ou à proximité de ceux-ci et, si ce n'est pas le cas, lorsque les salariés y prennent et finissent leur travail de façon habituelle.
1681	1769
1682		Article LEGIARTI000006807892
	1770	Article LEGIARTI000006807051
1683	1771
1684		Pour l'application de l'article R. 232-27, le chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles peut également tenir compte des impossibilités techniques liées à la nature ou à la situation de l'exploitation.
	1772	Pour l'application de l'article R. 232-2-7, le chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles peut également tenir compte des impossibilités techniques liées à la nature ou à la situation de l'exploitation.
1685	1773
1686		Article LEGIARTI000006807893
	1774	Article LEGIARTI000006807054
1687	1775
1688		Les dispositions de l'article R. 232-28 ne sont applicables qu'au cas où le travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement agricole, ou à proximité de ceux-ci.
	1776	Les dispositions de l'article R. 232-2-5 ne sont applicables qu'au cas où le travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement agricole, ou à proximité de ceux-ci.
1689	1777
1690		## Chapitre II : HYGIENE SECTION 4 : SIEGES.
	1778	Article LEGIARTI000006807057
1691	1779
1692		Article LEGIARTI000006807894
	1780	Les dispositions de la sous-section 2 de la section III du présent chapitre ne sont pas applicables dans les établissements agricoles.
1693	1781
1694		Les magasins boutiques et autres locaux en dépendant dans lesquels marchandises et objets divers sont manutentionnés ou offerts au public par un personnel féminin doivent être, dans chaque salle, munis d'un nombre de sièges égal à celui des femmes qui y sont employées.
	1782	Article LEGIARTI000006807060
1695	1783
1696		## Chapitre II : HYGIENE SECTION 5 : COUCHAGE.
	1784	Lorsque les dispositions de la section I relatives à l'hygiène des locaux affectés au travail ainsi que celles de la sous-section 1 de la section III relatives aux repas ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées ou de la situation des lieux de travail, des mesures d'effet équivalent doivent être prises en vue d'assurer la protection de la santé des travailleurs.
1697	1785
1698		Article LEGIARTI000006807895
	1786	Article LEGIARTI000006807846
1699	1787
1700		Il est interdit de faire coucher le personnel dans les ateliers, magasins ou locaux quelconques affectés à un usage industriel ou commercial.
	1788	Lorsque les dispositions de la Section I relatives au nettoyage et de la Section II relatives à l'aération, l'assainissement et l'ambiance thermique ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées, des mesures d'effet équivalent doivent être prises pour la protection de la santé des travailleurs .
1701	1789
1702		Article LEGIARTI000006807896
	1790	## Sous-section 2 : Dispositions générales.
1703	1791
1704		Les locaux affectés au couchage ne doivent jamais être encombrés et le linge sale ne doit pas y séjourner. Ils sont maintenus dans un état constant de propreté ; le nettoyage est fait soit par aspiration, soit par tous autres procédés ne soulevant pas de poussières tels que le lavage, l'usage de brosses ou linges humides. Cette opération ainsi que la mise en état des lits doit être répétée tous les jours.
	1792	Article LEGIARTI000006807850
1705	1793
1706		Toutes les mesures seront prises, le cas échéant, pour la destruction des insectes.
	1794	Les prescriptions du présent chapitre donnent lieu à l'application de la procédure de mise en demeure prévue à l'article L. 231-4. Le délai minimum d'exécution est fixé uniformément à huit jours.
1707	1795
1708	1796	## SECTION 8 : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5.
1709	1797