Version du 1977-03-30

Nomoscope

30 mars 1977 5aa6a65ff3dd6d0173fe45744fa540a4f9b9b230

Version précédente : f2fcd45e

Résumé IA

Ce changement modifie les montants des allocations d'aide publique versées aux travailleurs privés d'emploi en augmentant les taux journaliers applicables depuis le 4 avril 1977. Les droits des bénéficiaires sont ainsi renforcés par une revalorisation de l'allocation principale et de la majoration pour conjoint ou personne à charge. Pour les citoyens concernés, cela se traduit par une amélioration immédiate de leur revenu de substitution en cas de chômage.

Informations

Ce qui a changé 1 fichier +5 -5

Article LEGIARTI000006644850 L78→78
78	78
79	79	Dans le cas de travaux exécutés par des travailleurs intellectuels privés d'emploi, le salaire sera fixé compte tenu du salaire normalement attribué pour des travaux analogues.
80	80
81		Article LEGIARTI000006644850
	81	Article LEGIARTI000006644851
82	82
83		A compter du 23 février 1976 date, les taux journaliers des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi fixés à l'article R. 351-8 du code du travail sont modifiés ainsi qu'il suit :
	83	A compter du 4 avril 1977 date, les taux journaliers des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi fixés à l'article R. 351-8 du code du travail sont modifiés ainsi qu'il suit :
84	84
85		Ayant-Droit ;
	85	Ayant-Droit :
86	86
87		-Allocation principale pendant les trois premiers mois : 13,50 Francs, après le troisième mois : 12,40 Francs .
	87	-Allocation principale pendant les trois premiers mois : 15 Francs après le troisième mois : 13,80 Francs .
88	88
89		-Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 5,40 Francs, après le troisième mois : 5,40 Francs .
	89	-Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 6 Francs, après le troisième mois : 6 Francs .