Version du 1989-12-30
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Nomoscope218dc40110b8641e1d76ca9281a0aecd9e159227Version précédente : 9fa1f0af
Résumé IA
Ces changements modifient le cadre de sécurité des chariots de manutention en supprimant l'obligation d'utiliser un outil pour ouvrir les protecteurs mobiles lors des réglages, tout en excluant certaines dispositions antérieures de la réglementation spécifique à ces engins. Les droits des travailleurs sont ainsi adaptés pour faciliter les opérations d'entretien courant sans compromettre la sécurité, car l'arrêt automatique des machines reste garanti à l'ouverture. Pour les citoyens et les entreprises, cela simplifie les procédures de maintenance tout en maintenant une protection efficace contre les risques mécaniques.
Informations
Ce qui a changé 1 fichier +6 -2
| Article LEGIARTI000006807329 L2025→2025 | ||
| 2025 | 2025 | |
| 2026 | 2026 | Les éléments de machines tournant à grande vitesse pour lesquels subsiste un risque de rupture ou d'éclatement doivent être montés et enveloppés de telle sorte que leurs fragments soient retenus. |
| 2027 | 2027 | |
| 2028 | **Article LEGIARTI000006807329** | |
| 2028 | **Article LEGIARTI000006807330** | |
| 2029 | 2029 | |
| 2030 | 2030 | Les éléments mobiles des machines et appareils utilisés pour la transmission d'énergie ou de mouvements doivent être conçus, construits, disposés ou, à défaut, munis de protecteurs ou dispositifs de protection de façon à prévenir tout risque de contact entraînant des accidents notamment par choc, sectionnement, écrasement, du fait de leur mouvement relatif, de la vitesse, de l'énergie mise en jeu, de la disposition, de la forme de ces éléments ou des matériaux utilisés pour leur construction. |
| 2031 | 2031 | |
| @@ -2033,7 +2033,7 @@ Les protecteurs et dispositifs de protection conçus pour protéger les travaill | ||
| 2033 | 2033 | |
| 2034 | 2034 | Chaque fois que possible, des protecteurs fixes doivent être mis en place. Ils doivent être de construction robuste et maintenus en place solidement. Leur fixation est assurée par des systèmes nécessitant l'emploi d'un outil pour leur démontage. |
| 2035 | 2035 | |
| 2036 | Toutefois, pour permettre d'effectuer des réglages ou des opérations d'entretien courant, des protecteurs mobiles ou dispositifs ouvrants munis d'un système de maintien en place ne nécessitant pas l'emploi d'un outil pour leur ouverture peuvent être utilisés. Aucune mise en marche normale des éléments mobiles ne doit être possible tant que ces dispositifs ne sont pas fermés. Leur ouverture doit déclencher l'arrêt des éléments mobiles. Dans le cas des chariots de manutention automoteurs utilisant des moteurs thermiques, l'accès au compartiment moteur, s'il existe, peut être empêché par des protecteurs mobiles à condition que leur ouverture nécessite l'utilisation d'un outil ou d'une clé ou l'utilisation d'une commande installée au poste de conduite si celui-ci est situé dans une cabine entièrement close et d'accès verrouillable. | |
| 2036 | Toutefois, pour permettre d'effectuer des réglages ou des opérations d'entretien courant, des protecteurs mobiles ou dispositifs ouvrants munis d'un système de maintien en place ne nécessitant pas l'emploi d'un outil pour leur ouverture peuvent être utilisés. Aucune mise en marche normale des éléments mobiles ne doit être possible tant que ces dispositifs ne sont pas fermés. Leur ouverture doit déclencher l'arrêt des éléments mobiles. | |
| 2037 | 2037 | |
| 2038 | 2038 | L'accès aux éléments mobiles des machines et appareils autres que ceux qui sont mentionnés au 1er alinéa doit être empêché soit par construction, soit par l'installation de dispositifs de protection, sauf absence de danger pendant le travail. |
| 2039 | 2039 | |
| Article LEGIARTI000006807386 L3175→3175 | ||
| 3175 | 3175 | |
| 3176 | 3176 | 3\. Les informations doivent être rédigées en français et les données physiques exprimées en unités métriques. |
| 3177 | 3177 | |
| 3178 | **Article LEGIARTI000006807386** | |
| 3179 | ||
| 3180 | Les deux dernières phrases du quatrième alinéa de l'article R. 233-93, l'article R. 233-104-1 et le deuxième alinéa de l'article R. 233-105 ne sont pas applicables aux chariots de manutention automoteurs. | |
| 3181 | ||
| 3178 | 3182 | ## Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. |
| 3179 | 3183 | |
| 3180 | 3184 | **Article LEGIARTI000018511197** |