Version du 1975-08-15

N
Nomoscope
15 août 1975 136df689ad8a2cbe0ee138999ed1d258e868766a
Version précédente : e80d65f8
Résumé IA

Ces changements modernisent la protection des travailleurs en alignant les interdictions sur le principe de non-discrimination par sexe, supprimant ainsi les restrictions spécifiques aux femmes pour les tâches pénibles ou les horaires tardifs. Les droits des jeunes de moins de dix-huit ans sont renforcés par des règles de sécurité plus précises concernant les charges, les températures extrêmes et les horaires de travail, tandis que les protections liées à la maternité sont désormais fondées sur l'état de santé ou la déclaration médicale plutôt que sur le genre. Pour les citoyens, cela signifie une égalité d'accès aux emplois auparavant réservés ou interdits aux femmes, tout en garantissant une sécurité accrue pour les mineurs et les femmes enceintes face aux conditions de travail dangereuses.

Informations

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Article LEGIARTI000006807429 L1490→1490
14901490
14911491## Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
14921492
1493**Article LEGIARTI000006807429**
1493**Article LEGIARTI000018511197**
14941494
1495Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans ou des femmes à la confection, à la manutention et à la vente d'écrits imprimés, affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou autres objets dont la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sont réprimés par les lois pénales comme contraires aux bonnes moeurs.
1495Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à la confection, à la manutention et à la vente d'écrits imprimés, affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou autres objets dont la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sont réprimés par les lois pénales comme contraires aux bonnes moeurs.
14961496
1497Il est également interdit d'employer à aucun genre de travail des jeunes travailleurs de moins de seize ans et des femmes âgées de moins de vingt et un ans dans les locaux où sont confectionnés, manutentionnés ou vendus des écrits, imprimés, affiches, gravures, peintures, emblèmes, images ou autres objets qui, même s'ils ne tombent pas sous l'action des lois pénales, sont de nature à blesser leur moralité.
1497Il est également interdit d'employer à aucun genre de travail des jeunes travailleurs de moins de seize ans dans les locaux où sont confectionnés, manutentionnés ou vendus des écrits, imprimés, affiches, gravures, peintures, emblèmes, images ou autres objets qui, même s'ils ne tombent pas sous l'action des lois pénales, sont de nature à blesser leur moralité.
14981498
14991499**Article LEGIARTI000018511199**
15001500
Article LEGIARTI000018511184 L1502→1502
15021502
15031503## Section 1 : Hygiène.
15041504
1505**Article LEGIARTI000018511184**
1506
1507L'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans aux étalages extérieurs mentionnés au premier alinéa de l'article précédent est interdit d'une façon absolue après 20 heures ou lorsque la température est inférieure à 0° C.
1508
1509L'emploi auxdits étalages des femmes qui se sont déclarées enceintes est interdit d'une façon absolue après 22 heures ou lorsque la température est inférieure à 0° C. Il en est de même de l'emploi des femmes pour lesquelles le médecin du travail estime nécessaire cette interdiction.
1510
1511En cas de froid, des moyens de chauffage suffisants sont aménagés pour les employés à l'intérieur de l'établissement.
1512
15051513**Article LEGIARTI000018511187**
15061514
15071515Il est interdit d'employer aux étalages extérieurs des magasins et boutiques des jeunes de moins de seize ans.
Article LEGIARTI000006807434 L1510→1518
15101518
15111519## Section 2 : Limitation des charges.
15121520
1513**Article LEGIARTI000006807434**
1521**Article LEGIARTI000006807436**
1522
1523Il est interdit de faire porter, pousser ou traîner une charge quelconque par des femmes dans les trois semaines qui suivent leurs couches. L'interdiction ne s'applique que lorsque l'intéressée a fait connaître au chef de l'établissement la date de ses couches.
1524
1525**Article LEGIARTI000018511175**
15141526
15151527Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et les femmes employés dans les établissements mentionnés à l'article précédent ne peuvent porter, traîner ou pousser tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ceux-ci des charges d'un poids supérieur aux poids suivants :
15161528
Article LEGIARTI000006807436 L1552→1564
15521564
15531565Personnel masculin de moins de dix-huit ans et personnel féminin de dix-huit ans et plus : 130 kg (véhicule compris).
15541566
15556\. Transport sur tricycles porteurs à pédales. Personnel masculin de moins de seize ans : 50 kg (véhicules compris) ; Personnel masculin de seize ou dix-sept ans : 75 kg (véhicules compris) ;
15676\. Transport sur tricycles porteurs à pédales est interdit aux femmes de moins de dix-huit ans.
15561568
1557Les modes de transports énoncés aux 3. et 5. ci-dessus sont interdits aux femmes de moins de dix-huit ans.
1569Personnel de moins de seize ans : 50 kg (véhicule compris).
15581570
1559Le transport sur tricycles porteurs à pédales est interdit aux femmes.
1571Personnel de seize ou dix-sept ans et personnel féminin de dix-huit ans et plus : 75 kg (véhicule compris).
15601572
1561Le transport sur diables ou cabrouets est interdit au personnel masculin de moins de dix-huit ans et aux femmes.
15737\. Transport sur diables et cabrouets.
15621574
1563**Article LEGIARTI000006807436**
1575Le transport sur diables ou cabrouets est interdit au personnel de moins de dix-huit ans.
15641576
1565Il est interdit de faire porter, pousser ou traîner une charge quelconque par des femmes dans les trois semaines qui suivent leurs couches. L'interdiction ne s'applique que lorsque l'intéressée a fait connaître au chef de l'établissement la date de ses couches.
1577Personnel féminin de dix-huit ans et plus : 40 kg (véhicule compris).
1578
1579Les modes de transport énumérés aux 3. et 5. ci-dessus sont interdits aux femmes de moins de dix-huit ans.
1580
1581Les modes de transport énumérés aux 6. et 7. ci-dessus sont interdits aux femmes qui se sont déclarées enceintes ainsi qu'aux femmes pour lesquelles le médecin du travail estime nécessaire cette interdiction.
15661582
15671583**Article LEGIARTI000018511178**
15681584
Article LEGIARTI000006808413 L284→284
284284
285285En outre, le comité doit être informé par son président des observations de l'inspecteur et du contrôleur du travail, de l'ingénieur-conseil et du contrôleur de sécurité de la caisse régionale d'assurance maladie au cours de la réunion qui suit leurs interventions.
286286
287## HYGIENE .
288
289**Article LEGIARTI000006808413**
290
291L'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et des femmes aux étalages extérieurs mentionnés au premier alinéa de l'article précédent est interdit d'une façon absolue après huit heures du soir ou lorsque la température est inférieure à 0 degré centigrade.
292
293En cas de froid, des moyens de chauffage suffisants sont aménagés pour les employés à l'intérieur de l'établissement.
294
295287## MESURES D'APPLICATION .
296288
297289**Article LEGIARTI000006808385**