Version du 2003-03-30

N
Nomoscope
30 mars 2003 ee13e07c388d616fd7f609d21be45de86dbebbaa
Version précédente : b8639123
Résumé IA

Ces changements regroupent et simplifient la nomenclature des maladies professionnelles liées à l'inhalation de poussières minérales, en fusionnant plusieurs tableaux distincts en une seule catégorie unifiée pour les affections dues à la silice cristalline et autres poussières similaires. Les droits des travailleurs sont ainsi clarifiés par une définition plus précise des pathologies éligibles et des délais de prise en charge, tout en élargissant la liste des travaux à risque pour mieux couvrir les activités modernes exposant à ces dangers. Pour les citoyens, cela signifie une procédure de reconnaissance plus transparente et potentiellement plus favorable, réduisant les ambiguïtés administratives pour obtenir une indemnisation en cas de maladie professionnelle.

Informations

Gouvernement
Raffarin

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Article LEGIARTI000006746315 L389→389
389389
390390Les manifestations chroniques de la brucellose doivent être associées à une intradermo-réaction positive à un allergène brucellien avec ou sans réaction sérologique positive.
391391
392**Article LEGIARTI000006746315**
392**Article LEGIARTI000006746316**
393393
394DESIGNATION DES MALADIES :
395
396A. - Silicose, pneumoconiose du houilleur, schistose, talcose, kaolinose, graphitose et autres pneumoconioses provoquées par ces poussières ; ces affections sont caractérisées soit par des signes radiographiques ou, éventuellement, tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels.
397
398Complications de ces affections :
399
400a) Complication cardiaque :
401
402Insuffisance ventriculaire droite caractérisée.
403
404b) Complications pleuropulmonaires :
405
406Turberculose ou autre mycobactériose surajoutée et caractérisée ;
407
408Nécrose cavitaire aseptique ;
409
410Aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie.
411
412c) Complications non spécifiques :
413
414Pneumothorax spontané ;
415
416Suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique ;
417
418Insuffisance respiratoire aiguë nécessitant des soins intensifs en milieu spécialisé.
419
420DELAIS de prise en charge :
421
42215 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 5 ans).
423
424DESIGNATION DES MALADIES :
425
426B. - Sclérodermie systémique progressive.
427
428DELAIS de prise en charge :
429
43015 ans (durée minimale d'exposition de 10 ans).
431
432DESIGNATION DES MALADIES :
433
434C. - Fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive d'apparence primitive.
435
436Cette affection devra être confirmée soit par un examen radiographique ou par une tomodensitométrie en coupes millimétriques, soit par preuve anatomopathologique.
437
438Complication de cette affection : insuffisance respiratoire chronique caractérisée et coeur pulmonaire chronique.
439
440DELAIS de prise en charge :
441
44230 ans (durée minimale d'exposition de 10 ans).
443
444DESIGNATION DES MALADIES :
445
446D. - Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Colinet).
447
448Ces affections sont caractérisées soit par des signes radiologiques ou éventuellement tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques, que ces signes s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels.
449
450DELAIS de prise en charge :
451
45215 ans (durée minimale d'exposition de 5 ans).
453
454LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
455
456Travaux exposant à l'inhalation des poussières renfermant de la silice, notamment :
457
458Travaux de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice ;
459
460Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice ;
461
462Taille et polissage de roches renfermant de la silice ;
463
464Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice ;
465
466Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice ;
467
468Travaux dans les mines de houille ;
469
470Extraction, refente, taillage, lissage et polissage de l'ardoise ;
471
472Utilisation de poudre d'ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ;
473
474Extraction, broyage, conditionnement du talc ;
475
476Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l'apprêt du papier, dans certaines peintures, dans la préparation de poudre cosmétique, dans les mélanges de caoutchouterie ;
477
478Fabrication de carborundum, du verre, de la porcelaine, de la faïence et autres produits céramiques, des produits réfractaires ;
479
480Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables, décochage, ébarbage et dessablage ;
481
482Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec, au moyen de meules renfermant de la silice ;
394**
395AFFECTIONS CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE CRISTALLINE (QUARTZ, CRISTOBALITE, TRIDYMITE), DES SILICATES CRISTALLINS (KAOLIN, TALC), DU GRAPHITE OU DE LA HOUILLE**
483396
484Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable ;
397
398
399
485400
486Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice ;
487401
488Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire, fabrication d'électrodes.
402DÉSIGNATION DES MALADIES| DÉLAI de prise en charge| LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
403---|---|---
404\- A -| \- A -| \- A -
405Affections dues à l'inhalation de poussières de silice cristalline : quartz, cristobalite, tridymite.| | Travaux exposant à l'inhalation des poussières renfermant de la silice cristalline, notamment : Travaux dans les chantiers et installations de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ;Travaux en chantiers de creusement de galeries et fonçage de puits ou de bures dans les mines ; Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline. Taille et polissage de roches renfermant de la silice cristalline ; Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice cristalline ; Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice cristalline ; Extraction, refente, taillage, lissage et polissage de l'ardoise ; Utilisation de poudre d'ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ; Fabrication de carborundum, de verre, de porcelaine, de faïence et autres produits céramiques et de produits réfractaires ;Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables renfermant de la silice cristalline : décochage, ébarbage et dessablage ; Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec, au moyen de meules renfermant de la silice cristalline ; Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable contenant de la silice cristalline ; Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline ; Travaux de calcination de terres à diatomées et utilisations des produits de cette calcination ; Travaux de confection de prothèses dentaires.
406A1. - Silicose aigüe : pneumoconiose caractérisée par des lésions alvéolo-interstitielles bilatérales mises en évidence par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques (lipo-protéinose) lorsqu'elles existent ; ces signes ou ces constatations s'accompagnent de troubles fonctionnels respiratoires d'évolution rapide.| A1. - 6 mois (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 6 mois)
407A2. - Silicose chronique : pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles micronodulaires ou nodulaires bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent ; ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires. Complications : - cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée. - pleuro-pulmonaires : tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ; nécrose cavitaire aseptique d'une masse pseudotumorale ; aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie ; - non spécifiques : pneumothorax spontané ; surinfection ou suppuration bactérienne bronchopulmonaire, subaiguë ou chronique. Manifestations pathologiques associées à des signes radiologiques ou des lésions de nature silicotique : - cancer bronchopulmonaire primitif ; - lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Collinet).| A2. - 35 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 5 ans)|
408A3. - Sclérodermie systémique progressive.| A3. - 15 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans)
409\- B -| \- B -| \- B -
410Affections dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite :| 35 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans)| Travaux exposant à l'inhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite, notamment :
411Pneumoconioses caractérisées par des lésions interstitielles bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes radiologiques ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires :|
412B1. - Kaolinose.| B1. - Travaux d'extraction, de broyage et utilisation industrielle du kaolin : faïence, poterie.
413B2. - Talcose.| B2. - Travaux d'extraction, de broyage, de conditionnement du talc ; Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l'apprêt du papier, dans la préparation de poudres cosmétiques, dans les mélanges de caoutchouterie et dans certaines peintures.
414B3. - Graphitose.| | B3. - Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire ; Fabrication d'électrodes.
415\- C -| \- C -| \- C -
416Affections dues à l'inhalation de poussières de houille :| | Travaux exposant à l'inhalation de poussières de houille, notamment : travaux au fond dans les mines de houille.
417C1. - Pneumoconiose caractérisée par des lésions interstitielles bilatérales révélées par des examens radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomo-pathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes radiologiques ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels respiratoires.| C1. - 35 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans)
418Complications : - cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée ; - pleuro-pulmonaires : tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ; nécrose cavitaire aseptique d'une masse pseudotumorale ; aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie ; - non spécifiques : surinfection ou suppuration bactérienne bronchopulmonaire, subaiguë ou chronique ; pneumothorax spontané. Manifestations pathologiques associée : - lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Collinet).
419C2. - Fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive, d'apparence primitive. Cette affection doit être confirmée par un examen radiographique ou par tomodensitométrie en coupes millimétriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent.| C2. - 35 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans)
420Complications de cette affection : - insuffisance respiratoire chronique caractérisée ; insuffisance ventriculaire droite caractérisée ; tuberculose et autre mycobactériose (Mycobacterium xenopi, M. avium intracellulare, M. kansasii) surajoutée et caractérisée ; pneumothorax spontané.
489421
490422**Article LEGIARTI000006746319**
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