Version du 2005-11-04

N
Nomoscope
4 nov. 2005 d2f37c96f1733d6b29a31909343ad9759f88c306
Version précédente : dd29ae98
Résumé IA

Ce changement modifie les conditions d'ouverture du droit à la reconnaissance en maladie professionnelle pour la broncho-pneumopathie chronique obstructive des mineurs de fer en abaissant le seuil de sévérité du déficit respiratoire requis de 40 % à 30 %. L'impact pour les citoyens est double : il élargit l'accès à la prise en charge financière et médicale pour un plus grand nombre de travailleurs exposés, tout en allongeant le délai de prise en charge de cinq à dix ans.

Informations

Gouvernement
de Villepin

Ce qui a changé 1 fichier +11 -12

Article LEGIARTI000006746419 L1471→1471
14711471---|---|---
14721472Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique.| 90 jours sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans| Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon.
14731473
1474**Article LEGIARTI000006746419**
1475
1476**Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer**
1477
1478
1479
1480
1481
1482DÉSIGNATION DE LA MALADIE| DÉLAI de prise en charge| LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
1483---|---|---
1484Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.| 5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)| Travaux effectués au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde fer, notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer.
1485
14861474**Article LEGIARTI000006746420**
14871475
14881476**Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)**
Article LEGIARTI000045789874 L2004→1992
20041992Atteinte des doigts : Inflammation périunguéale, douloureuse d'origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l'ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse.| 7 jours| Manipulation et emploi des fruits sucrés et de leurs résidus. Préparation, manipulation et emploi des jus de fruits sucrés, notamment lors des travaux de plonge en restauration. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères.
20051993Atteinte des orteils : Onyxis localisé habituellement au seul gros orteil, caractérisé par des déformations de l'ongle telles que destruction totale ou partielle, épaississement, striations, fissurations, accompagnées d'hyperkératose sous ou péri-unguéale.| 30 jours| Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics. Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères.
20061994
1995**Article LEGIARTI000045789874**
1996
1997**Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer**
1998
1999DÉSIGNATION DE LA MALADIE| DÉLAI DE PRISE
2000en charge| LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
2001susceptibles de provoquer cette maladie
2002---|---|---
2003Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l’association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximum seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d’au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.| 10 ans
2004(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)| Travaux au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer, notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer
2005
20072006## 25 bis Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre
20082007
20092008**Article LEGIARTI000006746317**