Version du 1976-01-15

Nomoscope

15 janv. 1976 cd574572d2bc4e0336c63c239541d2f8d0a530e6

Version précédente : 2841b021

Résumé IA

Ces changements élargissent la liste des maladies professionnelles reconnues par le Code de la sécurité sociale en intégrant de nouvelles affections liées aux vibrations et à l'usage d'outils pneumatiques, telles que certaines arthroses du coude, des nécroses osseuses et des troubles neuro-vasculaires des doigts. Pour les citoyens, cela signifie que les travailleurs exposés à ces risques spécifiques peuvent désormais bénéficier d'une prise en charge financière et médicale de leurs pathologies, sous réserve de respecter les délais de déclaration et les conditions d'exposition définies. Ces modifications renforcent ainsi la protection sociale des salariés en facilitant l'accès aux droits à réparation pour des lésions professionnelles jusque-là non explicitement couvertes.

Informations

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Article LEGIARTI000006750155 L8→8
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9	9	Manipulation et emploi du sesquisulfure de phosphore, notamment dans les usines fabriquant ce produit et dans les manufactures d'allumettes.
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	11	## 35. AFFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES ET ENGINS SIMILAIRES.
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	13	Article LEGIARTI000006750155
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	15	DESIGNATION DES MALADIES :
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	17	Arthrose hyperostosante du coude
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	19	Malacie (1) du semi-lunaire (maladie de Kienbock)
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	21	Maladie de Koelher (ostéo nécrose du scaphoïde carpien)
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	23	(Le diagnostic de ces affections exige un contrôle radiographique)
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	25	Nota : (1) Malacie est un terme de technique médicale qui ne se confond pas avec maladie
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	27	DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
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	29	TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES
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	31	## 48. TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROFESSIONNELS PROVOQUES PAR LES VIBRATIONS D'OUTILS MANUELS.
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	33	Article LEGIARTI000006750178
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	35	DESIGNATION DES MALADIES :
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	37	Troubles angioneurotiques limités aux doigts, prédominant à l'index et au médius, s'accompagnant de troubles de la sensibilité
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	39	DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 jours
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	41	DESIGNATION DES MALADIES :
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	43	Crampes de la main
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	45	TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
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	47	\- Travaux de meulage et de polissage, avec présentation manuelle de la pièce ou de l'outil.
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	49	\- Travaux effectués au moyen de tronçonneuses à chaîne. Travaux sur machines à retreindre.
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11	51	## 60. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE PENTACHLOROPHENOL OU LE PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM.
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13	53	Article LEGIARTI000006750184