Version du 1973-03-02

N
Nomoscope
2 mars 1973 2841b02164e14691904b189d64df9dea8bfa325e
Version précédente : cad4b565
Résumé IA

Ces changements élargissent le champ de reconnaissance des maladies professionnelles en intégrant officiellement l'intoxication par le pentachlorophénol et ses sels, couvrant des affections cutanées et des syndromes d'intoxication aigus ou subaigus. Les droits des travailleurs exposés lors de tâches comme le traitement du bois ou la lutte contre les termites sont renforcés, leur permettant désormais d'obtenir la prise en charge de leurs pathologies par la Sécurité sociale sous réserve d'un délai de déclaration de huit jours. Pour les citoyens concernés, cela signifie un accès garanti à l'indemnisation et aux soins médicaux pour des maladies jusqu'alors non explicitement listées dans ce tableau spécifique.

Informations

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Article LEGIARTI000006750184 L7→7
77LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
88
99Manipulation et emploi du sesquisulfure de phosphore, notamment dans les usines fabriquant ce produit et dans les manufactures d'allumettes.
10
11## 60. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE PENTACHLOROPHENOL OU LE PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM.
12
13**Article LEGIARTI000006750184**
14
15Maladies engendrées par le pentachlorophénol ou le pentachlorophénate de sodium :
16
17Dermite eczématiforme ou dermite vésicante, confirmée par la récidive en cas de nouvelle exposition
18
19Intoxication subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide et important, sueurs abondantes, hyperthermie, gêne respiratoire, confirmée par la présence de chlorophénols dans les urines
20
21Intoxication suraiguë avec hyperthermie et oedème pulmonaire en dehors des cas pouvant être considérés comme accidents du travail
22
23DELAI DE PRISE EN CHARGE : 8 jours
24
25LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
26
27-Préparation, manipulation, emploi du pentachlorophénol ou du pentachlorophénate de sodium, ainsi que des produits en renfermant notamment au cours des travaux ci-après :
28
29-Trempage du bois.
30
31-Empilage du bois fraîchement trempé.
32
33-Pulvérisation du produit.
34
35-Préparation des peintures en contenant.
36
37-Lutte contre les termites.