Code De La Securite Sociale

Version du 2000-03-09

N
Nomoscope
9 mars 2000 c1e6deaedfd6d6f7665dd61e618a1595f04f989a
Version précédente : 9790868a
Résumé IA

Ces changements précisent et élargissent la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'inhalation de silice en ajoutant de nouvelles affections spécifiques comme la sclérodermie systémique et la fibrose pulmonaire, tout en clarifiant les critères de diagnostic. L'impact majeur pour les citoyens réside dans l'introduction d'une durée minimale d'exposition requise pour l'ouverture des droits, ce qui encadre strictement l'éligibilité à la prise en charge tout en élargissant le champ des pathologies indemnisables. Les assurés concernés par ces professions à risque bénéficient désormais d'une protection juridique plus détaillée, mais doivent justifier d'une exposition professionnelle suffisante pour faire valoir leurs droits à réparation.

Informations

Ce qui a changé 1 fichier +90 -60

Article LEGIARTI000006746314 L517→517
517517
518518Les manifestations chroniques de la brucellose doivent être associées à une intradermo-réaction positive à un allergène brucellien avec ou sans réaction sérologique positive.
519519
520**Article LEGIARTI000006746314**
520**Article LEGIARTI000006746315**
521521
522Date de création : 3 août 1945.
523
524Dernière mise à jour : 19 juillet 1980 DESIGNATION DES MALADIES :
522DESIGNATION DES MALADIES :
525523
526Silicose, pneumoconiose du houilleur, schistose, talcose, kaolinose graphitose et autres pneumoconioses provoquées par ces poussières ; Ces affections sont caractérisées soit par des signes radiographiques ou, éventuellement, tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels.
524A. - Silicose, pneumoconiose du houilleur, schistose, talcose, kaolinose, graphitose et autres pneumoconioses provoquées par ces poussières ; ces affections sont caractérisées soit par des signes radiographiques ou, éventuellement, tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels.
527525
528526Complications de ces affections :
529527
530a) complication cardiaque :
528a) Complication cardiaque :
529
530Insuffisance ventriculaire droite caractérisée.
531531
532insuffisance ventriculaire droite caractérisée
532b) Complications pleuropulmonaires :
533533
534b) complications pleuropulmonaires :
534Turberculose ou autre mycobactériose surajoutée et caractérisée ;
535535
536tuberculose ou autre mycobactériose surajoutée et caractérisée ; nécrose cavitaire aseptique ; aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie
536Nécrose cavitaire aseptique ;
537537
538c) complications non spécifiques :
538Aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie.
539539
540pneumothorax spontané ; suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique ; insuffisance respiratoire aiguë nécessitant des soins intensifs en milieu spécialisé
540c) Complications non spécifiques :
541541
542d) Association d'une pneumoconiose avec une sclérodermie systémique progressive (syndrome d'Erasmus).
542Pneumothorax spontané ;
543543
544e) Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan Colinet).
544Suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique ;
545545
546DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en application de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale).
546Insuffisance respiratoire aiguë nécessitant des soins intensifs en milieu spécialisé.
547547
548LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
548DELAIS de prise en charge :
549
55015 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 5 ans).
551
552DESIGNATION DES MALADIES :
553
554B. - Sclérodermie systémique progressive.
555
556DELAIS de prise en charge :
557
55815 ans (durée minimale d'exposition de 10 ans).
549559
550Travaux exposant à l'inhalation des poussières renfermant de la silice libre, notamment :
560DESIGNATION DES MALADIES :
561
562C. - Fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive d'apparence primitive.
551563
552Travaux de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice libre ;
564Cette affection devra être confirmée soit par un examen radiographique ou par une tomodensitométrie en coupes millimétriques, soit par preuve anatomopathologique.
553565
554Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice libre ;
566Complication de cette affection : insuffisance respiratoire chronique caractérisée et coeur pulmonaire chronique.
555567
556Taille et polissage de roches renfermant de la silice libre ;
568DELAIS de prise en charge :
557569
558Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice libre ;
57030 ans (durée minimale d'exposition de 10 ans).
571
572DESIGNATION DES MALADIES :
559573
560Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice libre ;
574D. - Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Colinet).
575
576Ces affections sont caractérisées soit par des signes radiologiques ou éventuellement tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques, que ces signes s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels.
577
578DELAIS de prise en charge :
579
58015 ans (durée minimale d'exposition de 5 ans).
581
582LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
583
584Travaux exposant à l'inhalation des poussières renfermant de la silice, notamment :
585
586Travaux de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice ;
587
588Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice ;
589
590Taille et polissage de roches renfermant de la silice ;
591
592Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice ;
593
594Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice ;
561595
562596Travaux dans les mines de houille ;
563597
@@ -569,15 +603,15 @@ Extraction, broyage, conditionnement du talc ;
569603
570604Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l'apprêt du papier, dans certaines peintures, dans la préparation de poudre cosmétique, dans les mélanges de caoutchouterie ;
571605
572Fabrication du carborundum, du verre, de la porcelaine, de la faïence et autres produits céramiques, des produits réfractaires ;
606Fabrication de carborundum, du verre, de la porcelaine, de la faïence et autres produits céramiques, des produits réfractaires ;
573607
574Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables, décochage, ébarbage et déssablage ;
608Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables, décochage, ébarbage et dessablage ;
575609
576Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec, au moyen de meules renfermant de la silice libre ;
610Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec, au moyen de meules renfermant de la silice ;
577611
578612Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable ;
579613
580Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre.
614Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice ;
581615
582616Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire, fabrication d'électrodes.
583617
Article LEGIARTI000006746383 L1398→1432
13981432\- C -| |
13991433Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts confirmée par l'artériographie objectivant un anévrisme ou une thrombose de l'artère cubitale ou de l'arcade palmaire superficielle.| 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)| Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs transmis à l'éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant.
14001434
1401**Article LEGIARTI000006746383**
1402
1403Date de création : 19 juillet 1980.
1404
1405DESIGNATION DES MALADIES :
1406
1407Dyspnée asthmatiforme
1408
1409Rhinite spasmodique
1435**Article LEGIARTI000006746384**
14101436
1411DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
1412
1413DESIGNATION DES MALADIES :
1414
1415Syndrome irritatif respiratoire à type de toux et de dyspnée, récidivant après nouvelle exposition au risque
1416
1417DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
1418
1419DESIGNATION DES MALADIES :
1420
1421Syndrome irritatif respiratoire chronique confirmé par des épreuves fonctionnelles respiratoires
1422
1423DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
1437**
1438AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE COBALT ET SES COMPOSES**
14241439
1425DESIGNATION DES MALADIES :
1440
1441
1442
14261443
1427Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires
14281444
1429Complications infectieuses pulmonaires ;
1445DÉSIGNATION DES MALADIES| DÉLAI de prise en charge| LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
1446---|---|---
1447Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif spécifique.| 15 jours| Préparation, emploi et manipulation du cobalt et de ses composés.
1448Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test spécifique.| 7 jours|
1449Asthme ou dyspnée asthmatiforme objectivé(e) par exploration fonctionnelle respiratoire récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé(e) par test spécifique.| 7 jours|
1450Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique.| 1 an|
14301451
1431Complications cardiaques : insuffisance ventriculaire droite
1452**Article LEGIARTI000006746385**
14321453
1433DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans
1454**AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES OU FONDUS CONTENANT DU COBALT**
14341455
1435LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
1456
1457
1458
1459
14361460
1437Travaux exposant à l'inhalation de poussières de carbures métalliques frittés tels que :
14381461
1439\- Fabrication des carbures métalliques frittés : mélange des poudres, travail aux presses et aux fours, travaux d'usinage avant frittage et de rectification après frittage.
1462DÉSIGNATION DES MALADIES| DÉLAI de prise en charge| LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
1463---|---|---
1464Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant après nouvelle exposition au risque.| 15 jours| Fabrication et transformation des carbures métalliques frittés.
1465Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec signes généraux.| 30 jours| Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés.
1466Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par l'exploration fonctionnelle respiratoire, et ses complications :\- infection pulmonaire ;\- insuffisance ventriculaire droite.| 20 ans| Fabrication et transformations des super-alliages à base cobalt.Rechargement et affûtage d'outils et pièces en super-alliages à base cobalt.Technique de soudage et de métallisation utilisant des super-alliages à base cobalt.
14401467
1441\- Transformation des carbures métalliques frittés : fabrication d'outils à extrémité en carbures métalliques frittés, de pièces en carbures métalliques frittés.
1468**Article LEGIARTI000006746386**
14421469
1443\- Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés.
1470**AFFECTIONS CANCEREUSES BRONCHO-PULMONAIRES PRIMITIVES CAUSEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES DE COBALT ASSOCIEES AU CARBURE DE TUNGSTENE AVANT FRITTAGE**
14441471
1445\- Autres travaux effectués :
1472
1473
1474
14461475
1447Dans les locaux où sont fabriqués ou transformés les carbures métalliques frittés ;
14481476
1449Dans les locaux où sont entretenus les outils ou pièces en carbures métalliques frittés.
1477DÉSIGNATION DES MALADIES| DÉLAI de prise en charge| LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
1478---|---|---
1479Cancer broncho-pulmonaire primitif.| 35 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans minimum)| Travaux exposant à l'inhalation associée de poussières de cobalt et de carbure de tungstène dans la fabrication des carbures métalliques à un stade avant le frittage (mélange de poudres, compression, rectification et usinage du préfritté).
14501480
14511481**Article LEGIARTI000006746387**
14521482