Version du 1988-06-24

Nomoscope

24 juin 1988 a6eee41c8a6ef82fd5da46e9166dd0413bc069b3

Version précédente : b7c7967a

Résumé IA

Ces changements augmentent les taux de cotisations sociales pour les salariés et les retraités, affectant à la fois les risques maladie, invalidité, décès et la vieillesse. Les droits des assurés ne sont pas réduits, mais leur impact financier direct se traduit par une hausse des prélèvements sur les salaires et les pensions. Pour les citoyens, cela signifie une diminution immédiate du revenu net disponible, tandis que les employeurs voient leurs charges salariales augmenter proportionnellement.

Informations

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Article LEGIARTI000006739132 L120→120
120	120
121	121	## Sous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.
122	122
123		Article LEGIARTI000006739132
124
125		Les taux de cotisations sont fixés à 3,35 p. 100 pour la partie assise sur les revenus dans la limite du plafond des cotisations de sécurité sociale et à 11,50 p. 100 pour la partie assise sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois le plafond précité.
126
127	123	Article LEGIARTI000006739141
128	124
129	125	La cotisation des personnes mentionnées aux articles L. 741-7 et R. 741-32 est assise sur une base forfaitaire annuelle égale à la moitié du plafond des cotisations de sécurité sociale.

Article LEGIARTI000006739133 L264→264
264	264
265	265	Cette majoration de retard est augmentée de 5 p. 100 du montant des cotisations dues par trimestre ou fraction de trimestre écoulé après l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'échéance.
266	266
	267	Article LEGIARTI000006739133
	268
	269	Les taux de cotisations sont fixés à 3,35 p. 100 pour la partie assise sur les revenus dans la limite du plafond des cotisations de sécurité sociale et à 11,90 p. 100 pour la partie assise sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois le plafond précité.
	270
267	271	Article LEGIARTI000006739139
268	272
269	273	Par dérogation à l'article D. 741-4 :

Article LEGIARTI000006736372 L816→816
816	816
817	817	## Paragraphe 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
818	818
819		Article LEGIARTI000006736372
	819	Article LEGIARTI000006736373
820	820
821		Le taux de la cotisation des assurances sociales affectée aux risques maladie, maternité, invalidité et décès, est fixé à 18,10 p. 100, soit 12,60 p. 100 à la charge de l'employeur et 5,50 p. 100 à la charge du salarié ou assimilé, sur la totalité des rémunérations ou gains de l'intéressé.
	821	Le taux de la cotisation des assurances sociales affectée aux risques maladie, maternité, invalidité et décès, est fixé à 18,50 p. 100, soit 12,60 p. 100 à la charge de l'employeur et 5,90 p. 100 à la charge du salarié ou assimilé, sur la totalité des rémunérations ou gains de l'intéressé.
822	822
823	823	## Paragraphe 2 : Assurance vieillesse.
824	824
825		Article LEGIARTI000006736380
	825	Article LEGIARTI000006736381
826	826
827		Le taux de la cotisation des assurances sociales affectée au risque vieillesse est fixé à 14,60 p. 100, soit 8,20 p. 100 à la charge de l'employeur et 6,40 p. 100 à la charge du salarié ou assimilé, sur les rémunérations ou gains de l'intéressé, dans la limite du plafond prévu en application de l'article L. 241-3.
	827	Le taux de la cotisation des assurances sociales affectée au risque vieillesse est fixé à 14,80 p. 100, soit 8,20 p. 100 à la charge de l'employeur et 6,60 p. 100 à la charge du salarié ou assimilé, sur les rémunérations ou gains de l'intéressé, dans la limite du plafond prévu en application de l'article L. 241-3.
828	828
829	829	## Paragraphe 3 : Assurance veuvage.
830	830
Article LEGIARTI000006736390 L848→848
848	848
849	849	## Sous-section 1 : Taux.
850	850
851		Article LEGIARTI000006736390
	851	Article LEGIARTI000006736391
852	852
853		Est fixé à 1 p. 100 le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assise sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général de sécurité sociale des salariés.
	853	Est fixé à 1,4 p. 100 le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assise sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général de sécurité sociale des salariés.
854	854
855		Est fixé à 2 p. 100 le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assise sur les autres avantages de retraite mentionnés à l'article L. 241-2.
	855	Est fixé à 2,4 p. 100 le taux de la cotisation d'assurance maladie maternité, invalidité, décès assise sur les autres avantages de retraite mentionnés à l'article L. 241-2.
856	856
857	857	## Sous-section 2 : Exonération.
858	858
Article LEGIARTI000006736399 L900→900
900	900
901	901	## Sous-section 1 : Taux.
902	902
903		Article LEGIARTI000006736399
	903	Article LEGIARTI000006736400
904	904
905	905	Le taux de la cotisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 131-2 est fixé à 5,50 p. 100.
906	906
907		Les bénéficiaires des autres avantages mentionnés au premier alinéa du même article sont redevables d'une cotisation au taux de 1 p. 100.
	907	Les bénéficiaires des autres avantages mentionnés au premier alinéa du même article sont redevables d'une cotisation au taux de 1,4 p. 100.
908	908
909	909	## Sous-section 2 : Exonération.
910	910