Version du 1991-01-29

Nomoscope

29 janv. 1991 8841414cef0d79b68c19fec9063c91b96ff1f240

Version précédente : c58cc745

Résumé IA

Ce changement modifie la composition du conseil d'administration en augmentant le nombre de représentants des organisations professionnelles de médecins de deux à trois. Cette modification vise à renforcer la parité et la représentation des médecins au sein de l'instance décisionnaire du Centre national des professions de santé. Pour les citoyens, cela pourrait influencer les orientations stratégiques de la profession médicale et, in fine, la qualité ou l'organisation des soins dispensés.

Informations

Ce qui a changé 1 fichier +2 -2

Article LEGIARTI000006735590 L26→26
26	26
27	27	## Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale.
28	28
29		Article LEGIARTI000006735590
	29	Article LEGIARTI000006735591
30	30
31	31	La commission des comptes de la sécurité sociale, placée sous la présidence du ministre chargé de la sécurité sociale, comprend, en outre :
32	32
@@ -76,7 +76,7 @@ l) Le président du conseil d'administration de l'association des régimes de re
76	76
77	77	m) Un représentant désigné par la fédération nationale de la mutualité française.
78	78
79		6° Le président du Centre national des professions de santé ainsi que deux représentants des organisations professionnelles de médecins et trois représentants des établissements de soins désignés par le ministre chargé de la sécurité sociale.
	79	6° Le président du Centre national des professions de santé ainsi que trois représentants des organisations professionnelles de médecin et trois représentants des établissements de soins désignés par le ministre chargé de la sécurité sociale.
80	80
81	81	7° Six personnalités qualifiées désignées pour leur compétence particulière par le ministre chargé de la sécurité sociale.
82	82