Version du 2003-09-28
N
Nomoscope65e9ed2d97a162ad769cade36b98aaacb1b57aa4Version précédente : de5597d7
Résumé IA
Ce changement simplifie la rédaction du tableau des maladies professionnelles en regroupant les critères médicaux, les délais de prise en charge et la liste des travaux exposants dans un tableau unique, tout en modernisant la terminologie pour désigner l'hypoacousie de perception. Les droits des travailleurs exposés au bruit restent fondamentalement identiques, car la définition du déficit audimétrique et les délais d'indemnisation sont maintenus, bien que la liste des activités génératrices de bruit soit légèrement réorganisée et précisée. Pour les citoyens, cela rend la procédure de reconnaissance plus claire et lisible, facilitant ainsi l'accès aux droits à la réparation sans modifier les conditions substantielles d'éligibilité.
Informations
- Gouvernement
- Raffarin
Ce qui a changé 1 fichier +14 -63
| Article LEGIARTI000006746347 L687→687 | ||
| 687 | 687 | \- D -| | \- D - |
| 688 | 688 | Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et fortuitum. Infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques.| 30 jours| Travaux en milieu aquatique mettant en contact avec des eaux contaminées. Travaux d'entretien des piscines et aquarium. |
| 689 | 689 | |
| 690 | **Article LEGIARTI000006746347** | |
| 690 | **Article LEGIARTI000006746348** | |
| 691 | 691 | |
| 692 | DESIGNATION DES MALADIES : | |
| 693 | ||
| 694 | Déficit audiométrique bilatéral par lésion cochléaire irréversible. Ce déficit est évalué par une audiométrie effectuée de trois semaines à un an après cessation de l'exposition aux bruits lésionnels, en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré. | |
| 695 | ||
| 696 | Cette audiométrie doit être tonale et vocale et faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels, calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4 000 hertz, pondérés respectivement par les coefficients 2, 4, 3 et 1. | |
| 697 | ||
| 698 | Aucune évolution de ce déficit ne peut être prise en compte après l'expiration du délai de prise en charge, sauf en cas de nouvelle exposition au risque. | |
| 699 | ||
| 700 | DELAI DE PRISE EN CHARGE : | |
| 701 | ||
| 702 | 1 an après cessation de l'exposition au risque acoustique (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an, réduite à trente jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques). | |
| 703 | ||
| 704 | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES : | |
| 705 | ||
| 706 | Travaux exposant aux bruits lésionnels provoqués par : | |
| 707 | ||
| 708 | \- les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : | |
| 709 | ||
| 710 | \- le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage ; | |
| 711 | ||
| 712 | \- l'ébarbage, le meulage, le polissage, le gougeage par procédé arc-air, la métallisation ; | |
| 713 | ||
| 714 | \- le câblage, le toronnage et le bobinage de fils d'acier ; | |
| 715 | ||
| 716 | \- l'utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques ; | |
| 717 | ||
| 718 | \- la manutention mécanisée de récipients métalliques ; | |
| 719 | ||
| 720 | \- les travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs ; l'embouteillage ; | |
| 721 | ||
| 722 | \- le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles ; | |
| 723 | ||
| 724 | \- la mise au point, les essais et l'utilisation des propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11 kW et 55 kW s'ils fonctionnent à plus de 2 360 tours par minute, de ceux dont la puissance est comprise entre 55 kW et 220 kW s'ils fonctionnent à plus de 1 320 tours par minute et de ceux dont la puissance dépasse 220 kW ; | |
| 725 | ||
| 726 | \- l'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs ; | |
| 727 | ||
| 728 | \- l'utilisation de pistolets de scellement ; | |
| 729 | ||
| 730 | \- le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l'usinage de pierres et de produits minéraux ; | |
| 731 | ||
| 732 | \- les procédés industriels de séchage de matières organiques par ventilation ; | |
| 733 | ||
| 734 | \- l'abattage, le tronçonnage et l'ébranchage mécaniques des arbres ; | |
| 735 | ||
| 736 | \- l'emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de chants intégrant des fonctions d'usinage, défonceuses, ponceuses, clouteuses ; | |
| 737 | ||
| 738 | \- l'utilisation d'engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains ; | |
| 739 | ||
| 740 | \- le broyage, l'injection et l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc ; | |
| 741 | ||
| 742 | \- le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique ; | |
| 743 | ||
| 744 | \- la fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton ; | |
| 745 | ||
| 746 | \- l'emploi de matériel vibrant pour l'élaboration de produits en béton ; | |
| 747 | ||
| 748 | \- les essais et la réparation en milieu industriel des appareils de sonorisation ; | |
| 749 | ||
| 750 | \- les travaux de moulage sur machines à secousses et de décochage sur grilles vibrantes ; | |
| 692 | ** | |
| 693 | Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels** | |
| 751 | 694 | |
| 752 | \- la fusion en four industriel par arcs électriques ; | |
| 695 | ||
| 696 | ||
| 697 | ||
| 753 | 698 | |
| 754 | \- les travaux sur ou à proximité des aéronefs dont les moteurs sont en fonctionnement dans l'enceinte d'aérodromes et d'aéroports ; | |
| 755 | 699 | |
| 756 | \- l'exposition à la composante audible dans les travaux de soudage par ultrasons des matières plastiques. | |
| 700 | DÉSIGNATION DES MALADIES| DÉLAI de prise en charge| LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies | |
| 701 | ---|---|--- | |
| 702 | Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes.| 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an, réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques)| Exposition aux bruits lésionnels provoqués par : 1. Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage ; - l'ébarbage, le grenaillage manuel, le sablage manuel, le meulage, le polissage, le gougeage et le découpage par procédé arc-air, la métallisation. 2. Le câblage, le toronnage, le bobinage de fils d'acier. 3. L'utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques. 4. La manutention mécanisée de récipients métalliques. 5. Les travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs ; l'embouteillage. 6. Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles. 7. La mise au point, les essais et l'utilisation des propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11 kW et 55 kW s'ils fonctionnent à plus de 2 360 tours par minute, de ceux dont la puissance est comprise entre 55 kW et 220 kW s'ils fonctionnent à plus de 1 320 tours par minute et de ceux dont la puissance dépasse 220 kW. 8. L'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs. 9. L'utilisation de pistolets de scellement. 10. Le broyage, le concassage, le criblage, le sablage manuel, le sciage, l'usinage de pierres et de produits minéraux. 11. Les procédés industriels de séchage de matières organiques par ventilation. 12. L'abattage, le tronçonnage, l'ébranchage mécanique des arbres. 13. L'emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de chants intégrant des fonctions d'usinage, défonceuses, ponceuses, clouteuses. 14. L'utilisation d'engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains. 15. Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17. La fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton. 18. L'emploi du matériel vibrant pour l'élaboration de produits en béton et de produits réfractaires. 19. Les travaux de mesurage des niveaux sonores et d'essais ou de réparation des dispositifs d'émission sonore. 20. Les travaux de moulage sur machines à secousses et décochage sur grilles vibrantes. 21. La fusion en four industriel par arcs électriques. 22. Les travaux sur ou à proximité des aéronefs dont les moteurs sont en fonctionnement dans l'enceinte d'aérodromes et d'aéroports. 23. L'exposition à la composante audible dans les travaux de découpe, de soudage et d'usinage par ultrasons des matières plastiques. 24. Les travaux suivants dans l'industrie agroalimentaire : - l'abattage et l'éviscération des volailles, des porcs et des bovins ; - le plumage de volailles ; - l'emboîtage de conserves alimentaires ; - le malaxage, la coupe, le sciage, le broyage, la compression des produits alimentaires. 25. Moulage par presse à injection de pièces en alliages métalliques. | |
| 703 | Cette hypoacousie est caractérisée par un déficit audiométrique bilatéral, le plus souvent symétrique et affectant préférentiellement les fréquences élevées. | |
| 704 | Le diagnostic de cette hypoacousie est établi : par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes ; - en cas de non-concordance : par une impédancemétrie et recherche du réflexe stapédien ou, à défaut, par l'étude du suivi audiométrique professionnel. | |
| 705 | Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré. | |
| 706 | Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB. Ce déficit est la moyenne des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 Hertz. | |
| 707 | Aucune aggravation de cette surdité professionnelle ne peut être prise en compte, sauf en cas de nouvelle exposition au bruit lésionnel. | |
| 757 | 708 | |
| 758 | 709 | **Article LEGIARTI000006746350** |
| 759 | 710 | |