Version du 1999-03-05

Ce changement modifie la dénomination de l'organisme chargé d'assurer le secrétariat de la commission de la transparence, passant de l'ancienne « agence du médicament » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Les droits des citoyens et les procédures administratives restent identiques, car il s'agit d'une simple mise à jour de l'intitulé de l'entité publique pour refléter son évolution structurelle. L'impact sur les usagers est nul, la mission de la commission et ses décisions concernant l'évaluation des médicaments demeurant inchangées.