Code De La Securite Sociale

Version du 1999-02-16

N
Nomoscope
16 févr. 1999 568f9a9b33a4c4ca0b03ce9a62650e570f117e1c
Version précédente : 4a370409
Résumé IA

Ce changement remplace une liste détaillée de maladies infectieuses spécifiques par une catégorie générique couvrant toutes les maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu hospitalier ou à domicile. Les droits des soignants et du personnel de laboratoire ne changent pas dans leur principe, car ces pathologies restent reconnues comme maladies professionnelles, mais la procédure de reconnaissance devient plus large et simplifiée. Pour les citoyens, cela facilite l'accès à la prise en charge en éliminant la nécessité de prouver l'exposition à un germe précis, se concentrant désormais sur le lien avec le contexte de travail en établissement de santé.

Informations

Ce qui a changé 1 fichier +63 -217

Article LEGIARTI000006746396 L1568→1568
15681568Brûlures et irritations cutanées.| 5 jours| Fabrication et emploi d'additifs alimentaires contenant du sélénium.
15691569Brûlures oculaires et conjonctivite.| 5 jours| Travaux de laboratoire faisant intervenir le sélénium comme réactif chimique. Fabrication de produits contenant des dérivés du sélénium dans les industries de cosmétologie, de phytopharmacie, de photographie et de photocopie.
15701570
1571**Article LEGIARTI000006746396**
1571**Article LEGIARTI000006746397**
15721572
1573DESIGNATION DES MALADIES :
1574
1575\- A - Infections dues aux staphylocoques.
1576
1577Manifestations cliniques de staphylococcie :
1578
1579Septicémies ;
1580
1581Atteintes viscérales ;
1582
1583Panaris
1584
1585avec mise en évidence du germe et typage de staphylocoque.
1586
1587DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours
1588
1589LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
1590
1591\- Infections dues aux staphylocoques
1592
1593Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques.
1594
1595DESIGNATION DES MALADIES :
1596
1597\- B - Infections dues aux Pseudomonas aeruginosa :
1598
1599Septicémie,
1600
1601localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires,
1602
1603avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa.
1604
1605DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
1606
1607LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
1608
1609\- Infections dues aux Pseudomonas aeruginosa :
1610
1611Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa.
1612
1613DESIGNATION DES MALADIES :
1614
1615\- C - Infections dues aux entérobactéries :
1616
1617Septicémie confirmée par hémoculture.
1618
1619DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
1620
1621LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
1622
1623\- Infections dues aux entérobactéries.
1624
1625Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries.
1626
1627DESIGNATION DES MALADIES :
1628
1629\- D - Infections à pneumocoques :
1630
1631Manifestations clinique de la pneumococcie :
1632
1633Pneumonie ;
1634
1635Broncho-pneumonie ;
1636
1637Septicémie ;
1638
1639Méningite purulente,
1640
1641confirmées par isolement bactériologique du germe ou les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles.
1642
1643DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours
1644
1645LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
1646
1647\- Infections dues aux pneumocoques
1648
1649Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques.
1650
1651DESIGNATION DES MALADIES :
1652
1653\- E - Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques
1654
1655Manifestations cliniques de la streptococcie :
1656
1657Otite compliquée
1658
1659DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
1660
1661Erysipèle
1662
1663DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
1664
1665Broncho-pneumonies
1666
1667DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
1668
1669Endocartite
1670
1671DELAI DE PRISE EN CHARGE : 60 jours
1672
1673Glomérulonéphrite aigue
1674
1675DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
1676
1677confirmées par mise en évidence du streptocoque bêta-hémolytique du groupe A.
1678
1679LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
1680
1681\- Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques
1682
1683Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêta-hémolytiques.
1684
1685DESIGNATION DES MALADIES :
1686
1687\- F - Infections à méningocoques :
1688
1689Méningite ;
1690
1691Conjonctivites .
1692
1693confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis.
1694
1695DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours
1696
1697LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
1698
1699\- Infections dues aux méningocoques
1700
1701Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de méningocoques.
1702
1703DESIGNATION DES MALADIES :
1704
1705\- G - Fièvres typhoïde et paratyphoïdes A et B
1573**Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile**.
17061574
1707confirmées par une hémoculture mettant en évidence la Salmonella en cause et par le sérodiagnostic de Widal.
1708
1709DELAI DE PRISE EN CHARGE : 21 jours
1710
1711LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
1712
1713\- Fièvres typhoïde et parathyphoïde A et B
1714
1715Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de salmonelles.
1716
1717DESIGNATION DES MALADIES :
1718
1719\- H - Dysenterie bacillaire :
1720
1721confirmée par la mise en évidence des Shigella dans la coproculture et par la séroconversion.
1722
1723DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
1724
1725LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
1726
1727\- Dysenterie bacillaire :
1728
1729Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de shigelles.
1730
1731DESIGNATION DES MALADIES :
1732
1733\- I - Choléra :
1734
1735confirmé bactériologiquement par la coproculture.
1736
1737DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
1738
1739LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
1740
1741\- Choléra :
1742
1743Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de vibrions cholériques.
1744
1745DESIGNATION DES MALADIES :
1746
1747\- J - Fièvre hémorragiques (Lassa, Ebola, Marburg, Congo-Crimée)
1748
1749confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence d'anticorps spécifiques à taux significatif.
1750
1751DELAI DE PRISE EN CHARGE : 21 jours
1752
1753LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
1754
1755\- Fièvre hémorragiques (Lassa, Ebola, Marburg, Congo-Crimée)
1756
1757Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie mettant au contact des virus.
1758
1759DESIGNATION DES MALADIES :
1760
1761\- K - Infections dues aux gonocoques
1762
1763Manifestations cliniques :
1764
1765Gonococcie cutanée,
1766
1767complications articulaires,
1768
1769confirmées par isolement bactériologique du germe.
1770
1771DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 jours
1772
1773LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
1774
1775\- Infections dues aux gonocoques
1776
1777Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.
1778
1779DESIGNATION DES MALADIES :
1780
1781\- L - Syphilis :
1782
1783Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie.
1784
1785DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 semaines
1786
1787LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
1575
1576
17881577
1789\- Syphilis :
17901578
1791Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.
1579DÉSIGNATION DES MALADIES| DÉLAI de prise en charge| LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
1580---|---|---
1581A. - Infections dues aux staphylocoques : Manifestations cliniques de staphylococcie : - septicémie ; - atteinte viscérale ; - panaris, avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque.| 10 jours| Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques.
1582B. - Infections dues aux pseudomonas aeruginosa : - septicémie ; - localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa.| 15 jours| Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa.
1583C. - Infections dues aux entérobactéries : Septicémie confirmée par hémoculture.| 15 jours| Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries.
1584D. - Infections dues aux pneumocoques : Manifestations cliniques de pneumococcie : - pneumonie ; - broncho-pneumonie ; - septicémie ; - méningite purulente, confirmée par isolement bactériologique du germe ou par les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles.| 10 jours| Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques.
1585E. - Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques : Manifestations cliniques de streptococcie :| | Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêta-hémolytiques.
1586\- otite compliquée ;| 15 jours
1587\- érysipèle ;| 15 jours
1588\- broncho-pneumonie ;| 15 jours
1589\- endocardite ;| 60 jours
1590\- glomérulonéphrite aiguë, confirmées par mise en évidence de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A.| 30 jours
1591F. - Infections dues aux méningocoques : - méningite ; - conjonctivite, confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis.| 10 jours| Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de méningocoques.
1592G. - Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B confirmées par une hémoculture mettant en évidence la salmonelle en cause et par le sérodiagnostic de Widal.| 21 jours| Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de salmonelles.
1593H. - Dysenterie bacillaire confirmée par la mise en évidence de shigelles dans la coproculture et par la séroconversion.| 15 jours| Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de shigelles.
1594I. - Choléra confirmé bactériologiquement par la coproculture.| 7 jours| Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de vibrions cholériques.
1595J. - Fièvres hémorragiques (Lasse, Ebola, Marburg, Congo-Crimée) confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence d'anticorps spécifiques à taux significatif.| 21 jours| Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie mettant au contact des virus.
1596K. - Infections dues aux gonocoques : Manifestations cliniques : - gonococcie cutanée ; - complications articulaires, confirmées par isolement bactériologique du germe.| 10 jours| Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.
1597L. - Syphilis. Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie.| 10 semaines| Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.
1598M. - Infections à Herpes virus varicellae : Varicelle et ses complications : - complications de la phase aiguë : septicémie, encéphalite, neuropathie périphérique, purpura thrombopénique, pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée ; - complications dues à l'infection chronique par le virus : zona et ses manifestations cutanée, auriculaire, ophtalmique, méningée, neurologique périphérique, algies post-zostériennes chez une personne ayant été atteinte antérieurement d'une varicelle.| 21 jours| Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, personnel de service, d'entretien ou de services sociaux, mettant en contact avec des malades présentant une varicelle ou un zona.
1599N. - Gale : Parasitose à Sarcoptes Scabei avec prurit et éventuellement surinfection des atteintes cutanées dues au parasite. En dehors d'un contexte épidémique, l'affection devra être confirmée par l'identification des sarcoptes.| 7 jours| Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant en contact direct avec des porteurs de cette scabiose.
17921600
17931601**Article LEGIARTI000006746398**
17941602
Article LEGIARTI000006746421 L2088→1896
20881896Réactions allergiques systémiques telles que : urticaire géante, œdème de Quincke, choc anaphylactique, survenus à l'occasion d'une exposition au latex.| 3 jours
20891897Lésions eczématiformes ayant récidivé après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif.| 15 jours
20901898
1899**Article LEGIARTI000006746421**
1900
1901**Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus**
1902
1903
1904
1905
1906
1907DÉSIGNATION DES MALADIES| DÉLAI de prise en charge| LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
1908---|---|---
1909Infections aiguës par hantavirus, se traduisant par une insuffisance rénale aiguë ou un syndrome algique pseudo-grippal ou des manifestations hémorragiques, dont l'étiologie aura été confirmée soit par la mise en évidence du virus, soit par la présence d'anticorps spécifiques à un taux considéré comme significatif dans le sérum prélevé au cours de la maladie.| 60 jours| Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, et le personnel de laboratoire, susceptibles de mettre en contact avec le virus. Tous travaux exposant au contact de rongeurs susceptibles de porter ces germes, ou au contact de leurs déjections, ou effectués dans des locaux susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux.
1910
1911**Article LEGIARTI000006746422**
1912
1913**Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier**
1914
1915
1916
1917
1918
1919DÉSIGNATION DES MALADIES| DÉLAI de prise en charge| LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
1920---|---|---
1921Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.| 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)| Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur, broyeur ; - par la conduite de tracteur routier et de camion monobloc.
1922
1923**Article LEGIARTI000006746423**
1924
1925**Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes**
1926
1927
1928
1929
1930
1931
1932
1933DÉSIGNATION DES MALADIES| DÉLAI de prise en charge| LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
1934---|---|---
1935Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.| 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)| Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage ; - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers ; - dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes ; - dans le cadre du brancardage et du transport des malades ; - dans les travaux funéraires.
1936
20911937**Article LEGIARTI000006750126**
20921938
20931939**Affections dues au plomb et à ses composés**