Version du 2010-02-11

N
Nomoscope
11 févr. 2010 34dedb0feb36f33a6cb0aa5fc9e33a0ca66c58b2
Version précédente : c46f6c2d
Résumé IA

Ce changement supprime l'ancien article détaillant les critères médicaux spécifiques pour les affections de longue durée liées à la maladie d'Alzheimer et aux troubles psychiatriques, tout en introduisant un nouvel article pour les définir. Les droits des assurés à l'exonération du ticket modérateur pour ces pathologies demeurent théoriquement inchangés, mais la base légale de référence est désormais modifiée. Pour les citoyens, cela signifie que les conditions d'accès aux soins gratuits pour ces maladies suivront désormais les nouvelles dispositions législatives sans perte de couverture immédiate.

Informations

Gouvernement
Fillon II

Ce qui a changé 1 fichier +68 -70

Article LEGIARTI000006739891 L1280→1280
12801280Région de Strasbourg| Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.
12811281Midi-Pyrénées| Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.
12821282
1283**Article LEGIARTI000006739891**
1284
1285Critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée "maladie d'Alzheimer et autres démences" et "affections psychiatriques de longue durée".
1286
1287Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée "maladie d'Alzheimer et autres démences" et ouvrant droit à la limitation ou à la suppression de la participation de l'assuré
1288
1289La démence est un syndrome dû à une affection cérébrale habituellement chronique et progressive. Il est caractérisé par une perturbation durable de nombreuses fonctions corticales supérieures, telles que la mémoire, l'idéation, l'orientation, la compréhension, le calcul, la capacité d'apprendre, le langage et le jugement. Les perturbations cognitives s'accompagnent habituellement (et sont parfois précédées) d'une détérioration du contrôle émotionnel, du comportement social ou de la motivation. Elles ont un retentissement sur la vie quotidienne ou sur la vie professionnelle. Le syndrome survient dans la maladie d'Alzheimer, dans les maladies vasculaires cérébrales et dans d'autres affections, qui touchent le cerveau primitivement ou secondairement (par exemple : VIH, traumatisme crânien, maladie de Huntington, maladie de Pick, maladie de Creutzfeldt-Jakob, maladie de Parkinson, intoxications chroniques à des substances psychotropes, etc.).
1290
1291Les éléments de diagnostic de ces diverses affections sont en cohérence avec les recommandations de l'ANAES.
1292
1293Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée "affections psychiatriques de longue durée" et ouvrant droit à la limitation ou à la suppression de la participation de l'assuré
1294
1295Trois ordres de critères médicaux doivent être réunis pour ouvrir droit à la limitation ou à la suppression de la participation de l'assuré : le diagnostic de l'affection, son ancienneté et ses conséquences fonctionnelles.
1296
1297I. - Diagnostic établi selon la liste et les critères de la CIM 10 :
1298
12991\. Les psychoses : schizophrénies, troubles schizo-affectifs
1300
1301et troubles délirants persistants
1302
1303Seront exclus les troubles psychotiques aigus et transitoires (bouffées délirantes isolées).
1304
13052\. Les troubles de l'humeur récurrents ou persistants
1306
1307Troubles bipolaires (maladies maniaco-dépressives).
1308
1309Troubles dépressifs récurrents (après trois épisodes au moins).
1310
1311Troubles de l'humeur persistants et sévères.
1312
1313Seront exclus : l'épisode dépressif isolé, la réaction dépressive brève, la réaction aiguë à un facteur de stress et la dysthymie légère.
1314
13153\. Les déficiences intellectuelles et les troubles graves du développement durant l'enfance
1316
1317Sous cette rubrique, figurent les déficiences intellectuelles primaires (retard mental, psychoses infantiles déficitaires) comportant une réduction notable de l'efficience et intriquées à des troubles psychiatriques et/ou à des troubles marqués de la personnalité ou du comportement. Les troubles du développement retenus débutent dans la première ou la deuxième enfance, et concernent des fonctions liées à la maturation biologique du SNC, avec une évolution continue sans rémission (autisme infantile, troubles graves des conduites et du fonctionnement social débutant dans l'enfance, troubles envahissants du développement,...).
1318
13194\. Les troubles névrotiques sévères et les troubles graves de la personnalité et du comportement
1320
1321Sous cette rubrique, il convient de faire entrer des perturbations qui, d'un point de vue nosographique, ont été individualisées sous des terminologies diverses :
1322
1323\- troubles anxieux graves ;
1324
1325\- états limites ;
1326
1327\- troubles profonds de la personnalité : paranoïaque, chizoïde, dyssociale ... ;
1328
1329\- troubles du comportement alimentaire (anorexie mentale...) ;
1330
1331\- troubles addictifs graves ;
1332
1333\- troubles précoces de l'identité de genre ;
1334
1335\- dysharmonies évolutives graves de l'enfance, etc.
1336
1337Il est essentiel, sur ce terrain, de ne pas étendre à l'excès le cadre des troubles mentaux justifiant l'exonération du ticket modérateur. A titre d'exemple :
1338
1339\- parmi les manifestations de type hystérique, retenir seulement les phénomènes de conversion répétitifs et prolongés ou la méconnaissance étendue des éléments de réalité ;
1340
1341\- parmi les manifestations de type obsessionnel, retenir :
1342
1343l'envahissement par des conduites compulsionnelles et/ou par des rites contraignants, la présence de modes de pensée paralysants ;
1344
1345\- parmi les manifestations de type phobique, retenir l'extension des mesures d'évitement et des moyens contraphobiques, les phases prolongées de sidération ;
1346
1347\- parmi les manifestations anxieuses, retenir : la souffrance du sujet, l'impossibilité de faire des projets, la restriction marquée des intérêts, l'anticipation systématiquement péjorative de l'avenir.
1348
1349II. - L'ancienneté de cette affection : elle ne doit pas être inférieure à un an au moment de la demande pour bénéficier de l'exonération. Il appartient au médecin traitant de fournir des repères chronologiques sur l'histoire de cette affection.
1350
1351III. - Conséquences fonctionnelles (aspects cognitifs, affectifs, comportementaux ...) qui doivent être majeures et en relation directe avec cette affection. Il s'agit de décrire le handicap créé par l'affection dans la vie quotidienne du patient puisque, en psychiatrie, la sévérité du diagnostic n'est pas toujours corrélée à la sévérité du handicap qui en découle.
1352
13531283**Article LEGIARTI000006739892**
13541284
13551285Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance.
Article LEGIARTI000021803552 L5239→5169
5239516988 Résultat en instance d'affectation.
52405170
52415171**Classe 9 - Charges par nature.**
5172
5173**Article LEGIARTI000021803552**
5174
5175Critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée "maladie d'Alzheimer et autres démences" et "affections psychiatriques de longue durée".
5176
5177Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée "maladie d'Alzheimer et autres démences" et ouvrant droit à la limitation ou à la suppression de la participation de l'assuré
5178
5179La démence est un syndrome dû à une affection cérébrale habituellement chronique et progressive. Il est caractérisé par une perturbation durable de nombreuses fonctions corticales supérieures, telles que la mémoire, l'idéation, l'orientation, la compréhension, le calcul, la capacité d'apprendre, le langage et le jugement. Les perturbations cognitives s'accompagnent habituellement (et sont parfois précédées) d'une détérioration du contrôle émotionnel, du comportement social ou de la motivation. Elles ont un retentissement sur la vie quotidienne ou sur la vie professionnelle. Le syndrome survient dans la maladie d'Alzheimer, dans les maladies vasculaires cérébrales et dans d'autres affections, qui touchent le cerveau primitivement ou secondairement (par exemple : VIH, traumatisme crânien, maladie de Huntington, maladie de Pick, maladie de Creutzfeldt-Jakob, maladie de Parkinson, intoxications chroniques à des substances psychotropes, etc.).
5180
5181Les éléments de diagnostic de ces diverses affections sont en cohérence avec les recommandations de l'ANAES.
5182
5183Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée "affections psychiatriques de longue durée" et ouvrant droit à la limitation ou à la suppression de la participation de l'assuré
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5185Trois ordres de critères médicaux doivent être réunis pour ouvrir droit à la limitation ou à la suppression de la participation de l'assuré : le diagnostic de l'affection, son ancienneté et ses conséquences fonctionnelles.
5186
5187I. - Diagnostic établi selon la liste et les critères de la CIM 10 :
5188
51891\. Les psychoses : schizophrénies, troubles schizo-affectifs
5190
5191et troubles délirants persistants
5192
5193Seront exclus les troubles psychotiques aigus et transitoires (bouffées délirantes isolées).
5194
51952\. Les troubles de l'humeur récurrents ou persistants
5196
5197Troubles bipolaires (maladies maniaco-dépressives).
5198
5199Troubles dépressifs récurrents (après trois épisodes au moins).
5200
5201Troubles de l'humeur persistants et sévères.
5202
5203Seront exclus : l'épisode dépressif isolé, la réaction dépressive brève, la réaction aiguë à un facteur de stress et la dysthymie légère.
5204
52053\. Les déficiences intellectuelles et les troubles graves du développement durant l'enfance
5206
5207Sous cette rubrique, figurent les déficiences intellectuelles primaires (retard mental, psychoses infantiles déficitaires) comportant une réduction notable de l'efficience et intriquées à des troubles psychiatriques et/ou à des troubles marqués de la personnalité ou du comportement. Les troubles du développement retenus débutent dans la première ou la deuxième enfance, et concernent des fonctions liées à la maturation biologique du SNC, avec une évolution continue sans rémission (autisme infantile, troubles graves des conduites et du fonctionnement social débutant dans l'enfance, troubles envahissants du développement,...).
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52094\. Les troubles névrotiques sévères et les troubles graves de la personnalité et du comportement
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5211Sous cette rubrique, il convient de faire entrer des perturbations qui, d'un point de vue nosographique, ont été individualisées sous des terminologies diverses :
5212
5213\- troubles anxieux graves ;
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5215\- états limites ;
5216
5217\- troubles profonds de la personnalité : paranoïaque, chizoïde, dyssociale ... ;
5218
5219\- troubles du comportement alimentaire (anorexie mentale...) ;
5220
5221\- troubles addictifs graves ;
5222
5223\- dysharmonies évolutives graves de l'enfance, etc.
5224
5225Il est essentiel, sur ce terrain, de ne pas étendre à l'excès le cadre des troubles mentaux justifiant l'exonération du ticket modérateur. A titre d'exemple :
5226
5227\- parmi les manifestations de type hystérique, retenir seulement les phénomènes de conversion répétitifs et prolongés ou la méconnaissance étendue des éléments de réalité ;
5228
5229\- parmi les manifestations de type obsessionnel, retenir :
5230
5231l'envahissement par des conduites compulsionnelles et/ou par des rites contraignants, la présence de modes de pensée paralysants ;
5232
5233\- parmi les manifestations de type phobique, retenir l'extension des mesures d'évitement et des moyens contraphobiques, les phases prolongées de sidération ;
5234
5235\- parmi les manifestations anxieuses, retenir : la souffrance du sujet, l'impossibilité de faire des projets, la restriction marquée des intérêts, l'anticipation systématiquement péjorative de l'avenir.
5236
5237II. - L'ancienneté de cette affection : elle ne doit pas être inférieure à un an au moment de la demande pour bénéficier de l'exonération. Il appartient au médecin traitant de fournir des repères chronologiques sur l'histoire de cette affection.
5238
5239III. - Conséquences fonctionnelles (aspects cognitifs, affectifs, comportementaux ...) qui doivent être majeures et en relation directe avec cette affection. Il s'agit de décrire le handicap créé par l'affection dans la vie quotidienne du patient puisque, en psychiatrie, la sévérité du diagnostic n'est pas toujours corrélée à la sévérité du handicap qui en découle.