Version du 2000-04-21

N
Nomoscope
21 avr. 2000 1a1a91533106f29f861c8f6beea0b3c4a96c4e27
Version précédente : 42d2321b
Résumé IA

Ces changements modifient le tableau des maladies professionnelles liées à l'amiante en alignant les délais de prise en charge sur une durée d'exposition minimale plutôt que sur un délai fixe unique, tout en élargissant la liste des travaux reconnus comme sources d'exposition. Les droits des salariés sont ainsi renforcés, car les conditions d'ouverture du droit à la reconnaissance en maladie professionnelle deviennent plus précises et couvrent désormais des activités de démolition, d'entretien et de pose de matériaux contenant de l'amiante qui n'étaient pas explicitement mentionnées auparavant. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection sociale et un accès facilité à la réparation des préjudices subis, y compris pour les lésions pleurales bénignes qui bénéficient désormais de délais spécifiques adaptés à leur gravité.

Informations

Ce qui a changé 1 fichier +40 -75

Article LEGIARTI000006746323 L683→683
683683Otite moyenne subaiguë ou chronique.| 3 mois
684684Hypoacousie par lésion cochléaire irréversible, s'accompagnant ou non de troubles labyrinthiques et ne s'aggravant pas après arrêt d'exposition au risque. Le diagnostic sera confirmé par une audiométrie tonale et vocale effectuée de six mois à un an après la première constatation.| 1 an
685685
686**Article LEGIARTI000006746323**
686**Article LEGIARTI000006746324**
687687
688**
689AFFECTIONS PROFESSIONNELLE CONSECUTIVES A L'INHALATION DES POUSSIERES D'AMIANTE**.
690
691
692
688693Date de création : 3 août 1945.
689694
690695Dernière mise à jour : 23 juin 1985.
691696
692Délais de prise en charge fixés sous réserve des dispositions des articles D. 461-5 à D. 461-24 et notamment des articles D. 461-23 et D. 461-24. DESIGNATION DES MALADIES :
693
694A - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires Complications :
695
696insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite
697
698DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 ans
699
700DESIGNATION DES MALADIES :
701
702B - Lésions pleurales bénignes : avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires :
703
704Pleurésie exsudative ; Plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ;
705
706Plaques péricardiques ; Epaississements pleuraux bilatéraux, avec ou sans irrégularités diaphragmatiques
707
708DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 ans
709
710DESIGNATION DES MALADIES :
711
712C - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde, quand la relation avec l'amiante est médicalement caractérisée
713
714DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans
715
716DESIGNATION DES MALADIES :
717
718D - Autres tumeurs pleurales primitives, quand la relation avec l'amiante est médicalement caractérisée
719
720DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans
721
722DESIGNATION DES MALADIES :
723
724E - Cancers broncho-pulmonaires primitifs, quand la relation avec l'amiante est médicalement caractérisée
725
726DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans
727
728LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
729
730Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment :
697Délais de prise en charge fixés sous réserve des dispositions des articles D. 461-5 à D. 461-24 et notamment des articles D. 461-23 et D. 461-24.
731698
732Extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères ;
733
734Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : amiante-ciment ;
735
736amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; cardage ;
737
738filature ; tissage et confection ; carton, papier et feutre d'amiante ; feuilles et joints en amiante ; garnitures de friction ; produits moulés et isolants ;
739
740Application, destruction et élimination de produits d'amiante ou à base d'amiante : amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits d'amiante ; maintenance et entretien de matériels, démolition, déflocage.
741
742**Article LEGIARTI000006746326**
743
744DESIGNATION DE LA MALADIE :
745
746Cancer broncho-pulmonaire primitif.
747
748DELAI DE PRISE EN CHARGE :
749
75035 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
751
752LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE :
753
754Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.
755
756Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.
699DÉSIGNATION DES MALADIES| DÉLAI de prise en charge| LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
700---|---|---
701| | Cette liste est commune à l'ensemble des affections désignées aux paragraphes A, B, C, D et E
702A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite.| 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans)| Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : - extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères. Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : - amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles et joints en amiante ; garnitures de friction contenant de l'amiante ; produits moulés ou en matériaux à base d'amiante et isolants. Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante. Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : - amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage. Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante. Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante. Conduite de four. Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante.
703B. - Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires :|
704\- plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique ;| 40 ans
705\- pleurésie exsudative ;| 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
706\- épaississement de la plèvre viscérale, soit diffus soit localisé lorsqu'il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement. Ces anomalies constatées devront être confirmées par un examen tomodensitométrique.| 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
707C. - Dégénérescence maligne bronchopulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.| 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
708D. - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde.| 40 ans
709E. - Autres tumeurs pleurales primitives.| 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
757710
758Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
711**Article LEGIARTI000006746327**
759712
760Travaux de retrait d'amiante.
713**
714CANCER BRONCHO-PULMONAIRE PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES D'AMIANTE**.
761715
762Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
716
763717
764Travaux de construction et de réparation navale.
765718
766Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.
719
720
767721
768Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.
769722
723DÉSIGNATION DE LA MALADIE| DÉLAI de prise en charge| LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
724---|---|---
725Cancer broncho-pulmonaire primitif.| 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)| Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.
726Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.
727Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
728Travaux de retrait d'amiante.
729Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
730Travaux de construction et de réparation navale.
731Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.
732Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.
770733Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.
771734
772735**Article LEGIARTI000006746328**
Article LEGIARTI000006746349 L1022→985
1022985
1023986\- l'exposition à la composante audible dans les travaux de soudage par ultrasons des matières plastiques.
1024987
1025**Article LEGIARTI000006746349**
988**Article LEGIARTI000006746350**
1026989
1027990DÉSIGNATION DE LA MALADIE
1028991
@@ -1030,7 +993,7 @@ Cancer broncho-pulmonaire primitif associé à une sidérose.
1030993
1031994DÉLAI DE PRISE EN CHARGE
1032995
103330 ans
99640 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
1034997
1035998LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
1036999
Article LEGIARTI000006750172 L2351→2314
23512314
23522315Apprêtage des peaux ou des tissus.
23532316
2354**Article LEGIARTI000006750172**
2317**Article LEGIARTI000006750173**
23552318
23562319DESIGNATION DES MALADIES :
23572320
Article LEGIARTI000006750177 L2371→2334
23712334
23722335DELAI DE PRISE EN CHARGE :
23732336
23745 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en exécution de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale).
233735 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
23752338
23762339LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
23772340
2341Cette liste est commune à l'ensemble des affections désignées aux paragraphes A et B.
2342
23782343A et B. - Travaux exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer, notamment : extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l'ocre.
23792344
23802345**Article LEGIARTI000006750177**