Version du 2005-02-24

Nomoscope

24 févr. 2005 e62c7c105f4fa9e8b8ff1294706fe9767683d0d1

Version précédente : c3e1198c

Résumé IA

Ces changements étendent les informations autorisées dans la publicité pour les boissons alcooliques en y intégrant explicitement les appellations d'origine, les indications géographiques et des descriptions objectives des caractéristiques sensorielles du produit. Pour les citoyens, cela signifie que les marques pourront désormais mettre en avant des éléments liés à leur terroir et à leurs qualités gustatives, tout en restant soumises à des règles strictes d'objectivité. L'ajout de la rougeole dans la liste des maladies visées renforce le cadre de lutte contre les épidémies, garantissant une meilleure protection de la santé publique face à ce risque infectieux.

Informations

Gouvernement: Raffarin

Ce qui a changé 2 fichiers +7 -5

Article LEGIARTI000006688013 L608→608
608	608
609	609	Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables à la propagande ou à la publicité en faveur d'un produit autre qu'une boisson alcoolique qui a été mis sur le marché avant le 1er janvier 1990 par une entreprise juridiquement ou financièrement distincte de toute entreprise qui fabrique, importe ou commercialise une boisson alcoolique.
610	610
611		Article LEGIARTI000006688013
	611	Article LEGIARTI000006688014
612	612
613		La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit.
	613	La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit.
614	614
615		Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production et aux distinctions obtenues.
	615	Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine telles que définies à [l'article L. 115-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006291890&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de la consommation - art. L115-1 \(V\)") du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés. Elle peut également comporter des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit.
616	616
617		Le conditionnement ne peut être reproduit que s'il est conforme aux dispositions précédentes.
	617	Le conditionnement ne peut être reproduit que s'il est conforme aux dispositions précédentes.
618	618
619	619	Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l'objet d'envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
620	620

Article LEGIARTI000006911759 L1520→1520
1520	1520
1521	1521	## Section 2 : Liste des maladies
1522	1522
1523		Article LEGIARTI000006911759
	1523	Article LEGIARTI000006911760
1524	1524
1525	1525	La liste des maladies qui relèvent de la procédure de signalement prévue à l'article R. 3113-4 est la suivante :
1526	1526
@@ -1570,6 +1570,8 @@ u) Orthopoxviroses, dont la variole ;
1570	1570
1571	1571	v) Tularémie ;
1572	1572
	1573	Rougeole.
	1574
1573	1575	2° Autre maladie :
1574	1576
1575	1577	\- saturnisme chez les enfants mineurs.