Version du 2011-09-07

Ce changement met à jour la dénomination du représentant de l'État au sein du conseil d'administration de l'établissement concerné, en remplaçant l'ancien titre de « directeur de la sécurité civile » par celui de « directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ». Les droits des citoyens et les obligations légales ne sont pas modifiés, car il s'agit uniquement d'une adaptation terminologique pour refléter la réorganisation administrative en vigueur. L'impact pratique pour le public reste donc nul, la structure de gouvernance et les compétences du conseil demeurant inchangées.