Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 (+2 textes) (2021-06-05)

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5 juin 2021 a26f0b80d046839ee20ae85d4a2769b797661e97

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Résumé IA

Ces changements clarifient et structurent les procédures d'élaboration et de révision du projet régional de santé en précisant les délais d'avis des instances consultatives et en distinguant les cas de révision totale ou partielle. Pour les citoyens, cela renforce la sécurité juridique et la transparence en garantissant que les avis des conseils régionaux et départementaux sont rendus dans des délais stricts, avec une sanction implicite en cas de silence. Par ailleurs, la définition élargie des actes de télémédecine inclut explicitement les psychologues, élargissant ainsi l'accès aux soins à distance et sécurisant leur cadre d'exercice.

Informations

Gouvernement: Castex

Ce qui a changé 2 fichiers +55 -57

Article LEGIARTI000032947873 L16139→16139
16139	16139
16140	16140	## Section 1 : Projet régional de santé
16141	16141
16142		Article LEGIARTI000032947873
	16142	Article LEGIARTI000043603848
16143	16143
16144		Le cadre d'orientation stratégique, le schéma régional de santé et le programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies qui constituent le projet régional de santé peuvent être arrêtés séparément selon la procédure prévue à l'article R. 1434-1.
	16144	Le cadre d'orientation stratégique, le schéma régional de santé et le programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies qui constituent le projet régional de santé peuvent être arrêtés séparément selon la procédure prévue au 1° du I de l'article R. 1434-1.
16145	16145
16146		Les décisions arrêtant les documents mentionnés à l'alinéa précédent sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de région dans laquelle l'agence a son siège. Elles mentionnent le site internet où ces documents peuvent être consultés.
	16146	Les décisions arrêtant les documents mentionnés à l'alinéa précédent sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de région dans laquelle l'agence a son siège. Elles mentionnent le site internet où ces documents peuvent être consultés.
16147	16147
16148		Ces documents peuvent être révisés à tout moment par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé, en suivant la même procédure.
	16148	Ces documents peuvent être révisés à tout moment par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé, selon la procédure prévue au 2° du I de l'article R. 1434-1.
16149	16149
16150	16150	La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est informée chaque année du suivi de la mise en œuvre du projet régional de santé.
16151	16151
16152		Article LEGIARTI000032947876
	16152	Article LEGIARTI000043603852
16153	16153
16154		Le projet régional de santé est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé après avis, dans le champ de leurs compétences respectives :
	16154	I.-Le projet régional de santé, mentionné à l'article [L. 1434-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000020891621&dateTexte=&categorieLien=cid), et les éléments qui le constituent, mentionnés à l'article L. 1434-2, sont arrêtés par le directeur général de l'agence régionale de santé après avis :
16155	16155
16156		1° De la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
	16156	1° Lorsqu'ils arrivent à leur échéance :
16157	16157
16158		2° Des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie prévus à l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles ;
	16158	a) De la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
16159	16159
16160		3° Du préfet de région ;
	16160	b) Des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie prévus à l'[article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796713&dateTexte=&categorieLien=cid);
16161	16161
16162		4° Des collectivités territoriales de la région.
	16162	c) Du préfet de région ;
16163	16163
16164		Le conseil de surveillance de l'agence régionale de santé donne un avis sur le projet régional de santé.
	16164	d) Des collectivités territoriales de la région ;
16165	16165
16166		II.-Le délai pour rendre l'avis est de trois mois pour la révision à cinq ans prévue au 2° de l'article L. 1434-2 et de deux mois pour les autres révisions. A défaut d'avis émis dans ces délais à compter de la publication de l'avis de consultation sous forme électronique au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, l'avis est réputé rendu.
	16166	2° Lorsqu'ils sont révisés partiellement et sans modification de leur économie générale avant leur échéance, de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et, pour le schéma régional de santé, des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie.
	16167
	16168	Le conseil de surveillance de l'agence régionale de santé donne un avis sur le projet régional de santé et les éléments qui le constituent avant qu'ils ne soient arrêtés ou révisés.
	16169
	16170	II.-Le délai pour rendre l'avis mentionné au 1° du I est de trois mois. Il est de deux mois pour rendre celui mentionné au 2° du I.
16167	16171
16168	16172	## Sous-section 1 : Cadre d'orientation stratégique
16169	16173

Article LEGIARTI000022934375 L4834→4834
4834	4834
4835	4835	Le chirurgien-dentiste remplaçant assure les obligations de permanence dues par le chirurgien-dentiste titulaire qu'il remplace.
4836	4836
4837		## Section 1 : Définition
	4837	## Section 1 : Définition des actes de télémédecine
4838	4838
4839		Article LEGIARTI000022934375
	4839	Article LEGIARTI000043600549
	4840
	4841	Relèvent de la télémédecine définie à [l'article L. 6316-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000020891327&dateTexte=&categorieLien=cid)les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d'un dispositif utilisant les technologies de l'information et de la communication. Constituent des actes de télémédecine :
	4842
	4843	1° La téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Les psychologues mentionnés à l'article [44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000317523&idArticle=LEGIARTI000006756923&dateTexte=&categorieLien=cid)portant diverses dispositions d'ordre social peuvent également être présents auprès du patient ;
	4844
	4845	2° La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d'un patient ;
	4846
	4847	3° La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient.L'enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé ;
	4848
	4849	4° La téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte ;
4840	4850
4841		Relèvent de la télémédecine définie à [l'article L. 6316-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000020891327&dateTexte=&categorieLien=cid)les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d'un dispositif utilisant les technologies de l'information et de la communication. Constituent des actes de télémédecine :
4842
4843		1° La téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Les psychologues mentionnés à l'article [44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000317523&idArticle=LEGIARTI000006756923&dateTexte=&categorieLien=cid)portant diverses dispositions d'ordre social peuvent également être présents auprès du patient ;
4844
4845		2° La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d'un patient ;
4846
4847		3° La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient.L'enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé ;
4848
4849		4° La téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte ;
4850
4851	4851	5° La réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale mentionnée à [l'article L. 6311-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006691297&dateTexte=&categorieLien=cid)et au troisième alinéa de [l'article L. 6314-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006691326&dateTexte=&categorieLien=cid).
4852	4852
4853		## Section 2 : Conditions de mise en œuvre
	4853	## Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésanté
4854	4854
4855		Article LEGIARTI000022934364
	4855	Article LEGIARTI000043600528
4856	4856
4857		Sont inscrits dans le dossier du patient tenu par chaque professionnel médical intervenant dans l'acte de télémédecine et dans la fiche d'observation mentionnée à [l'article R. 4127-45](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006912911&dateTexte=&categorieLien=cid) :
	4857	Le professionnel médical, le pharmacien ou l'auxiliaire médical intervenant en télésanté inscrit dans le dossier du patient et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé défini à l'article L. 1111-14 :
4858	4858
4859		1° Le compte rendu de la réalisation de l'acte ;
	4859	1° Le compte rendu de la réalisation de l'acte de télémédecine ou de l'activité, et, le cas échéant, de la série d'activités, de télésoin ;
4860	4860
4861		2° Les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l'acte de télémédecine ;
	4861	2° Les actes et les prescriptions effectués dans le cadre de l'acte de télémédecine ou de l'activité de télésoin ;
4862	4862
4863		3° L'identité des professionnels de santé participant à l'acte ;
	4863	3° Son identité et éventuellement celles des autres professionnels participant à l'acte de télémédecine ou à l'activité de télésoin ;
4864	4864
4865		4° La date et l'heure de l'acte ;
	4865	4° La date et l'heure de l'acte de télémédecine ou de l'activité de télésoin ;
4866	4866
4867		5° Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte.
	4867	5° Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte de télémédecine ou de l'activité de télésoin.
4868	4868
4869		Article LEGIARTI000022934367
	4869	Article LEGIARTI000043600534
4870	4870
4871		Chaque acte de télémédecine est réalisé dans des conditions garantissant :
4872
4873		1° a) L'authentification des professionnels de santé intervenant dans l'acte ;
4874
4875		b) L'identification du patient ;
4876
4877		c) L'accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l'acte ;
4878
4879		2° Lorsque la situation l'impose, la formation ou la préparation du patient à l'utilisation du dispositif de télémédecine.
	4871	Chaque acte de télémédecine ou activité de télésoin est réalisé dans des conditions garantissant :
4880	4872
4881		Article LEGIARTI000022934369
	4873	1° a) L'authentification des professionnels de santé intervenant dans l'acte ou activité ;
4882	4874
4883		Les actes de télémédecine sont réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne, en application notamment des dispositions des [articles L. 1111-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006685758&dateTexte=&categorieLien=cid)et [L. 1111-4.](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006685765&dateTexte=&categorieLien=cid)
4884
4885		Les professionnels participant à un acte de télémédecine peuvent, sauf opposition de la personne dûment informée, échanger des informations relatives à cette personne, notamment par le biais des technologies de l'information et de la communication.
	4875	b) L'identification du patient ;
4886	4876
4887		Article LEGIARTI000022934385
	4877	c) L'accès des professionnels de santé aux données de santé du patient nécessaires à la réalisation de l'acte ou de l'activité ;
4888	4878
4889		Les actes de télémédecine sont pris en charge dans les conditions prévues aux [articles L. 162-1-7](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006740731&dateTexte=&categorieLien=cid), [L. 162-14-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006740812&dateTexte=&categorieLien=cid), [L. 162-22-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006740625&dateTexte=&categorieLien=cid), [L. 162-22-6, ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006740658&dateTexte=&categorieLien=cid)[L. 162-32-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006740879&dateTexte=&categorieLien=cid)et [L. 165-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006740893&dateTexte=&categorieLien=cid) du code de la sécurité sociale.
	4879	2° Lorsque la situation l'impose, la formation ou la préparation du patient à l'utilisation du dispositif de télémédecine ou de télésoin.
4890	4880
4891		## Section 3 : Organisation
	4881	Article LEGIARTI000043600537
	4882
	4883	La pertinence du recours à la télémédecine ou au télésoin est appréciée par le professionnel médical, le pharmacien ou l'auxiliaire médical.
4892	4884
4893		Article LEGIARTI000022934345
	4885	Article LEGIARTI000043600580
4894	4886
4895		Les organismes et les professionnels libéraux de santé qui organisent une activité de télémédecine s'assurent que les professionnels de santé et les psychologues participant aux activités de télémédecine ont la formation et les compétences techniques requises pour l'utilisation des dispositifs correspondants.
	4887	Les organismes et les professionnels de santé libéraux qui organisent une activité de télémédecine ou de télésoin s'assurent que les professionnels de santé et les psychologues participant aux activités de télémédecine ou de télésoin ont la formation et les compétences techniques requises pour l'utilisation des dispositifs correspondants.
	4888
	4889	## Section 3 : Organisation
4896	4890
4897	4891	Article LEGIARTI000022934347
4898	4892
Article LEGIARTI000036658345 L4920→4914
4920	4914
4921	4915	L'activité de télémédecine peut bénéficier des financements prévus à l'article [L. 1435-8](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000025012731&dateTexte=&categorieLien=cid) ainsi que dans les conditions prévues aux [articles L. 314-1 et L. 314-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797502&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'action sociale et des familles.
4922	4916
4923		Article LEGIARTI000036658345
	4917	Article LEGIARTI000043600566
4924	4918
4925		Les organismes et les professionnels de santé utilisateurs des technologies de l'information et de la communication pour la pratique d'actes de télémédecine s'assurent que l'usage de ces technologies est conforme aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité mentionnés à l'article [L. 1110-4-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000031919024&dateTexte=&categorieLien=cid).
	4919	Les organismes et les professionnels de santé utilisateurs des technologies de l'information et de la communication pour la pratique d'actes de télémédecine ou d'activités de télésoin s'assurent que l'usage de ces technologies est conforme aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité mentionnés à l'article L. 1110-4-1.
4926	4920
4927	4921	## Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
4928	4922
Article LEGIARTI000025361424 L9340→9334
9340	9334
9341	9335	Lorsque l'unité de dialyse médicalisée assure des séances longues, de six heures au minimum, pour l'ensemble des patients de la séance, la présence en cours de séance d'au moins un infirmier ou une infirmière pour cinq patients est suffisante.
9342	9336
9343		Article LEGIARTI000025361424
	9337	Article LEGIARTI000043600597
9344	9338
9345		L'unité de dialyse médicalisée fonctionne avec le concours d'une équipe de médecins néphrologues, dont chacun est qualifié ou compétent en néphrologie. Cette équipe peut être commune avec celle d'un centre d'hémodialyse ; elle assure, selon le besoin médical du patient, la visite d'un néphrologue une à trois fois par semaine, au cours de la séance soit sur place, soit à distance dans les conditions prévues aux articles R. 6316-1 à R. 6316-11, ainsi qu'une consultation avec un examen médical complet dans un local de consultation, au moins une fois par mois.
	9339	L'unité de dialyse médicalisée fonctionne avec le concours d'une équipe de médecins néphrologues, dont chacun est qualifié ou compétent en néphrologie. Cette équipe peut être commune avec celle d'un centre d'hémodialyse ; elle assure, selon le besoin médical du patient, la visite d'un néphrologue une à trois fois par semaine, au cours de la séance soit sur place, soit à distance dans les conditions prévues aux articles R. 6316-1 à R. 6316-6, ainsi qu'une consultation avec un examen médical complet dans un local de consultation, au moins une fois par mois.
9346	9340
9347		L'équipe de médecins néphrologues est toujours en effectif suffisant pour qu'un médecin néphrologue puisse intervenir sans être habituellement présent au cours de la séance soit sur place, soit à distance dans les conditions prévues aux [articles R. 6316-1 à R. 6316-11, ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000022933199&dateTexte=&categorieLien=cid)dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité.
	9341	L'équipe de médecins néphrologues est toujours en effectif suffisant pour qu'un médecin néphrologue puisse intervenir sans être habituellement présent au cours de la séance soit sur place, soit à distance dans les conditions prévues aux articles R. 6316-1 à R. 6316-6, dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité.
9348	9342
9349		Lorsque le néphrologue intervient à distance, un anesthésiste-réanimateur ou un urgentiste doit être en mesure d'intervenir sur place dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité.
	9343	Lorsque le néphrologue intervient à distance, un anesthésiste-réanimateur ou un urgentiste doit être en mesure d'intervenir sur place dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité.
9350	9344
9351	9345	L'astreinte médicale est assurée par l'un des membres de l'équipe de néphrologues, hors des heures de fonctionnement de l'unité de dialyse. Cette astreinte peut également être assurée dans les conditions prévues à [l'article D. 6124-69.](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006917062&dateTexte=&categorieLien=cid)
9352	9346