Version du 2010-06-10
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Nomoscope9952d876081f0ee02c33c9d541fb41c0ab71768cVersion précédente : 520bcb77
Résumé IA
Ces changements créent officiellement deux nouvelles fonctions de direction au sein de l'institut Gustave Roussy : un directeur de la recherche et un directeur général adjoint, tous deux nommés pour cinq ans renouvelables par arrêté ministériel. Les droits des citoyens sont indirectement impactés par une structuration renforcée de la gouvernance de l'établissement, visant à clarifier la séparation entre la gestion administrative et le pilotage de la recherche oncologique. L'impact principal réside dans une meilleure définition des responsabilités et des mécanismes de contrôle, permettant une supervision plus rigoureuse des activités de l'institut par les ministres compétents.
Informations
- Gouvernement
- Fillon II
Ce qui a changé 1 fichier +18 -0
| Article LEGIARTI000022323085 L19505→19505 | ||
| 19505 | 19505 | |
| 19506 | 19506 | Pour l'application de l'article D. 6162-7 à l'institut Gustave Roussy, la référence au 2° de l'article D. 6162-1 est remplacée par une référence au 4° de l'article D. 6162-8. |
| 19507 | 19507 | |
| 19508 | ## Section 3 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy | |
| 19509 | ||
| 19510 | **Article LEGIARTI000022323085** | |
| 19511 | ||
| 19512 | Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur de la recherche. Ses fonctions sont définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche. | |
| 19513 | ||
| 19514 | Le directeur de la recherche est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche après avis du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy et de la fédération nationale la plus représentative des centres de lutte contre le cancer. | |
| 19515 | ||
| 19516 | Le président du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy peut demander au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de la recherche de mettre fin par anticipation au mandat du directeur de la recherche. | |
| 19517 | ||
| 19518 | **Article LEGIARTI000022323087** | |
| 19519 | ||
| 19520 | Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur général adjoint. Ses fonctions sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé. | |
| 19521 | ||
| 19522 | Le directeur général adjoint est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy et de la fédération nationale la plus représentative des centres de lutte contre le cancer. | |
| 19523 | ||
| 19524 | Le président du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy peut demander au ministre chargé de la santé de mettre fin par anticipation au mandat du directeur général adjoint. | |
| 19525 | ||
| 19508 | 19526 | ## Section 3 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité |
| 19509 | 19527 | |
| 19510 | 19528 | **Article LEGIARTI000022153520** |