Version du 2003-03-29

Ces changements simplifient la terminologie du code de la santé publique en remplaçant l'expression spécifique « poliomyélite antérieure aiguë » par le terme plus large « poliomyélite » dans les listes de maladies à déclaration obligatoire. Cette modification clarifie le champ d'application des obligations sanitaires sans réduire les droits des citoyens ni étendre les pouvoirs de l'État, car la maladie visée reste identique. L'impact pour les usagers est purement formel, visant à harmoniser le langage juridique avec la dénomination médicale actuelle tout en maintenant l'intégrité du dispositif de protection de la santé publique.