Version du 1997-11-05

Nomoscope

5 nov. 1997 647b789037432ebde25f4238a28437f9a33e29d4

Version précédente : cb1214eb

Résumé IA

Ces changements introduisent un cadre réglementaire précis permettant au ministre de la santé de définir des analyses et tests spécifiques pour sélectionner les donneurs de plasma Rh-immunisés, dans le but de produire des immunoglobulines anti-D. Ce dispositif renforce les droits des patients en sécurisant l'approvisionnement en traitements contre l'iso-immunisation Rh, tout en encadrant strictement les prélèvements et les conditions d'utilisation des dons destinés à cette finalité thérapeutique.

Informations

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Article LEGIARTI000006691680 L128→128
128	128
129	129	## Section 2 : Des analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants
130	130
131		Article LEGIARTI000006691680
	131	Article LEGIARTI000006691681
132	132
133	133	I. - Les analyses biologiques et tests de dépistage suivants sont effectués sur chaque prélèvement de sang ou de composant du sang destiné à la préparation de produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct ainsi que sur chaque donneur avant tout prélèvement de cellules souches hématopoïétiques ou de cellules somatiques mononucléées destinées à la réalisation de préparations cellulaires :
134	134
@@ -138,7 +138,7 @@ a) La détermination du groupe dans le système ABO ;
138	138
139	139	b) La détermination du groupe Rh D (RH1) et, en cas de Rh D négatif (RH : - 1), la détermination des autres antigènes du système rhésus : C (RH2), E (RH3), c (RH4) et e (RH5) ;
140	140
141		2° La cherche des anticorps anti-érythrocytaires pouvant avoir une incidence clinique transfusionnelle ;
	141	2° La recherche des anticorps anti-érythrocytaires pouvant avoir une incidence clinique transfusionnelle ;
142	142
143	143	3° La détection des anticorps anti-A et anti-B immuns ;
144	144
Article LEGIARTI000006691683 L172→172
172	172
173	173	\- prévoit les conditions d'utilisation de ces prélèvements au vu des résultats des tests et analyses obligatoires, en fonction du caractère allogénique ou autologue des greffes.
174	174
	175	V. - Un arrêté du ministre chargé de la santé peut prévoir :
	176
	177	1\. Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer pour la sélection des donneurs d'hématies destinées à stimuler la synthèse d'anticorps anti-D chez des donneurs de plasma Rh-immunisés en vue de la préparation d'immunoglobulines anti-D ;
	178
	179	2\. Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer pour la sélection des donneurs de plasma Rh-immunisés en vue de la préparation d'immunoglobulines anti-D ;
	180
	181	3\. Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer, en supplément des analyses et tests mentionnés au I du présent article sur tout prélèvement d'hématies destinées à restimuler la synthèse d'anticorps anti-D chez des donneurs de plasma en vue de la préparation d'immunoglobulines anti-D ;
	182
	183	4\. Les conditions d'utilisation des prélèvements en cause au vu des résultats des tests et analyses supplémentaires ;
	184
	185	5\. Des analyses biologiques et tests de dépistage à effectuer chez les donneurs de plasma.
	186
175	187	Article LEGIARTI000006691683
176	188
177	189	Par dérogation aux dispositions de l'article D. 666-4-1, un arrêté du ministre chargé de la santé prévoit les conditions dans lesquelles, afin de répondre à des nécessités thérapeutiques impérieuses, peuvent être utilisés pour préparer des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct correspondant à des groupes sanguins érythrocytaires rares, des prélèvements de sang ou de composants du sang sur lesquels n'a pas été effectué l'ensemble des tests et analyses mentionnés à l'article précité ou pour lesquels les résultats de certains de ces tests et analyses sont positifs.