Version du 2002-04-07

Nomoscope

7 avr. 2002 4c1ba9400208c372721c2c2a24c4d8d6d9a26d44

Version précédente : 6bf1864a

Résumé IA

Ces changements consacrent juridiquement la réanimation comme une discipline de soins autonome et distincte au sein du code de la santé publique, en définissant ses critères d'organisation, de capacité minimale et de conditions d'autorisation. Pour les citoyens, cela renforce la garantie d'accès à des soins intensifs de qualité en imposant des standards stricts d'équipement et de permanence médicale, tout en encadrant les transferts de patients pour assurer la continuité des soins.

Informations

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Article LEGIARTI000006802632 L1220→1220
1220	1220
1221	1221	2° L'importance des équipements matériels lourds mentionnés au II de l'article R. 712-2.
1222	1222
1223		Article LEGIARTI000006802632
	1223	Article LEGIARTI000006802633
1224	1224
1225	1225	La carte sanitaire comporte :
1226	1226
@@ -1236,7 +1236,9 @@ I. - Les installations, y compris les structures de soins alternatives à l'hosp
1236	1236
1237	1237	5\. Soins de suite ou de réadaptation ;
1238	1238
1239		6\. Soins de longue durée.
	1239	6\. Soins de longue durée ;
	1240
	1241	7\. Réanimation.
1240	1242
1241	1243	II. - Les équipements matériels lourds définis à l'article L. 712-19 énumérés ci-après :
1242	1244
Article LEGIARTI000006802657 L1376→1378
1376	1378
1377	1379	La population minimum du secteur sanitaire est déterminée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ; toutefois, lorsqu'un département compte une population inférieure au minimum ainsi fixé, il constitue à lui seul un secteur sanitaire.
1378	1380
1379		Article LEGIARTI000006802657
	1381	Article LEGIARTI000006802658
1380	1382
1381	1383	La carte sanitaire est arrêtée par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, après avis des préfets de départements et dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article L. 712-5 :
1382	1384
@@ -1384,17 +1386,17 @@ La carte sanitaire est arrêtée par le directeur de l'agence régionale de l'ho
1384	1386
1385	1387	a) Pour les installations et structures correspondant aux disciplines énumérées au I de l'article R. 712-2, à l'exception de la psychiatrie et des soins de suite et de réadaptation ;
1386	1388
1387		b) Pour les activités de soins énumérées aux 5° et 6° du III de l'article R. 712-2 ;
	1389	b) Pour l'activité de soins visée au 5° du III de l'article R. 712-2 ;
1388	1390
1389	1391	2\. Par secteur psychiatrique ou groupe de secteurs psychiatriques pour les installations et structures de psychiatrie ;
1390	1392
1391	1393	3\. Par région :
1392	1394
1393		a) Pour les soins de suite et de réadaptation ;
	1395	a) Pour la réanimation et les soins de suite et de réadaptation ;
1394	1396
1395	1397	b) Pour les équipements matériels lourds énumérés aux 2, 3, 4, 5, 7 (a), 8, 9, 10, 11 et 12 du II de l'article R. 712-2 ;
1396	1398
1397		c) Pour les activités de soins énumérées aux 7° à 10° et au 12° du III de l'article R. 712-2, à l'exception, au 9°, de l'activité d'obstétrique, qui s'apprécie au niveau du secteur sanitaire.
	1399	c) Pour les activités de soins énumérées aux 6° à 10°, à l'exception dans le 9° de l'activité obstétrique qui s'apprécie au niveau du secteur sanitaire, et au 12° du III de l'article R. 712-2.
1398	1400
1399	1401	Les indices de besoins afférents aux installations, équipements et activités énumérés par le présent article sont fixés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation ; lorsque des indices nationaux sont déterminés en ces matières par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale et comportent un minimum et un maximum, ceux-ci servent de limites aux indices fixés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
1400	1402
Article LEGIARTI000006802803 L1996→1998
1996	1998
1997	1999	Lorsqu'une décision de la commission exécutive ou du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation prononçant une suspension ou un retrait d'autorisation, en application de l'article L. 712-17-1 ou de l'article L. 712-18, fait l'objet du recours hiérarchique prévu au premier alinéa de l'article L. 712-16, la suspension ou le retrait doit être considéré comme confirmé par le ministre à l'expiration du délai de six mois courant de la réception du recours si aucune décision n'est intervenue dans ce délai.
1998	2000
1999		Article LEGIARTI000006802803
	2001	Article LEGIARTI000006802804
2000	2002
2001	2003	La durée de validité des autorisations mentionnées à l'article L. 712-8 du code de la santé publique, initiales ou renouvelées, est fixée ainsi qu'il suit :
2002	2004
@@ -2006,7 +2008,9 @@ a) Les appareils de circulation sanguine extracorporelle mentionnés au II-1 de
2006	2008
2007	2009	b) Les activités de soins mentionnées aux 1, 3, 4, 5, 6, 9 et 11 du III de l'article R. 712-2 ;
2008	2010
2009		c) Les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires mentionnées au b de l'article R. 712-2-1.
	2011	c) Les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoires mentionnées au b de l'article R. 712-2-1 ;
	2012
	2013	d) Les installations correspondant à la discipline mentionnée au 7 du I de l'article R. 712-2.
2010	2014
2011	2015	II. - Sept ans pour :
2012	2016
Article LEGIARTI000006802917 L2378→2382
2378	2382
2379	2383	III. - Le dossier de demande ou de renouvellement d'autorisation prévu à l'article R. 712-40 devra faire apparaître si l'établissement a adhéré à un réseau de soins ou a passé convention avec un ou plusieurs autres établissements dans les conditions mentionnées au II du présent article.
2380	2384
	2385	## Sous-section 3 : Réanimation
	2386
	2387	Article LEGIARTI000006802917
	2388
	2389	Les soins de réanimation sont destinés à des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter plusieurs défaillances viscérales aiguës mettant directement en jeu le pronostic vital et impliquant le recours à des méthodes de suppléance.
	2390
	2391	Article LEGIARTI000006802918
	2392
	2393	L'activité de soins de réanimation est exercée dans les établissements de santé comprenant une ou plusieurs unités organisées à cette fin, pouvant assurer la mise en oeuvre prolongée de techniques spécifiques, l'utilisation de dispositifs médicaux spécialisés ainsi qu'une permanence médicale et paramédicale à la disposition exclusive de l'unité.
	2394
	2395	Article LEGIARTI000006802919
	2396
	2397	L'unité de réanimation est organisée :
	2398
	2399	1° Dans les établissements publics de santé, en unité fonctionnelle, service, département ou fédération ;
	2400
	2401	2° Dans les établissements de santé privés, en unité individualisée.
	2402
	2403	Article LEGIARTI000006802920
	2404
	2405	L'unité de réanimation comporte au minimum huit lits. A titre dérogatoire, après analyse des besoins de la population et lorsque l'éloignement de l'établissement pratiquant la réanimation impose des temps de trajets excessifs à une partie significative de la population, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut fixer cette capacité minimale à six lits.
	2406
	2407	Article LEGIARTI000006802921
	2408
	2409	L'autorisation prévue par le 3° de l'article L. 6122-1 nécessaire à un établissement de santé pour exercer l'activité de soins de réanimation mentionnée au b du III de l'article R. 712-2 ne peut lui être accordée que :
	2410
	2411	a) S'il dispose en hospitalisation complète d'installations de médecine et de chirurgie ou d'installations de chirurgie. Toutefois, à titre dérogatoire, l'autorisation d'exercer l'activité de soins de réanimation peut être délivrée à un établissement de santé ne disposant que d'installations de médecine en hospitalisation complète s'il a conclu avec un ou plusieurs établissements de santé disposant d'installations de chirurgie une convention organisant le transfert des patients dans ces établissements ;
	2412
	2413	b) S'il comporte au moins une unité de surveillance continue ;
	2414
	2415	c) S'il est en mesure soit d'accueillir lui-même les patients dans une unité de soins intensifs, soit de les faire transférer dans un établissement disposant d'une telle unité avec lequel il a passé une convention.
	2416
	2417	Article LEGIARTI000006802923
	2418
	2419	Les unités de réanimation :
	2420
	2421	a) Assurent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année, l'accueil et la prise en charge diagnostique et thérapeutique ainsi que la surveillance des patients visés à l'article R. 712-90 ;
	2422
	2423	b) Assurent la sécurité et la continuité des soins en organisant le retour et le transfert des patients dans les unités de surveillance continue ou toute autre unité d'hospitalisation complète dès que leur état de santé le permet. A cet effet, les établissements exerçant les activités de réanimation passent des conventions avec d'autres établissements possédant ces unités afin de définir les modalités permettant d'y transférer les patients.
	2424
2381	2425	## Section 1 : Les conférences sanitaires de secteur
2382	2426
2383	2427	Article LEGIARTI000006802944

Article LEGIARTI000006691714 L1034→1034
1034	1034
1035	1035	Les centres hospitaliers régionaux énumérés à l'article D. 711-6-1 disposent, regroupées sur le même site, d'au moins une unité d'obstétrique, d'une unité de néonatologie et d'une unité de réanimation néonatale.
1036	1036
	1037	## Sous-section 5 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à la réanimation
	1038
	1039	Article LEGIARTI000006691714
	1040
	1041	L'unité de réanimation dispose de locaux distribués en trois zones :
	1042
	1043	1° Une zone d'accueil, située en amont de la zone technique et de la zone d'hospitalisation, permettant le contrôle des flux entrants de personnels, de malades, de visiteurs et de matériels ;
	1044
	1045	2° Une zone d'hospitalisation ;
	1046
	1047	3° Une zone technique de nettoyage, de décontamination et de rangement de matériel.
	1048
	1049	Article LEGIARTI000006691715
	1050
	1051	L'unité de réanimation dispose d'une pièce, en son sein ou à proximité immédiate, permettant aux médecins d'assurer la permanence médicale sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année.
	1052
	1053	Article LEGIARTI000006691716
	1054
	1055	Dans toute unité de réanimation, la permanence médicale est assurée par au moins un médecin membre de l'équipe médicale dont la composition est définie à l'article D. 712-108. Dans les établissements de santé publics et les établissements privés participant au service public hospitalier, elle peut être assurée en dehors du service de jour par un interne en médecine dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Dans ce cas, un médecin de l'équipe médicale mentionnée à l'article D. 712-108 est placé en astreinte opérationnelle.
	1056
	1057	Article LEGIARTI000006691717
	1058
	1059	Le responsable d'une unité de réanimation pour adultes est titulaire, selon l'orientation médicale, chirurgicale ou médico-chirurgicale de l'unité, de l'un des diplômes ou qualifications mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 712-108.
	1060
	1061	Le responsable d'une unité de réanimation pédiatrique est :
	1062
	1063	\- qualifié spécialiste en pédiatrie lorsque l'unité est à orientation médico-chirurgicale ou médicale ;
	1064
	1065	\- qualifié spécialiste ou compétent en anesthésie-réanimation ou qualifié spécialiste en anesthésiologie-réanimation chirurgicale lorsque l'unité est à orientation chirurgicale.
	1066
	1067	Article LEGIARTI000006691718
	1068
	1069	L'équipe médicale d'une unité de réanimation comprend ;
	1070
	1071	1° Un ou plusieurs médecins qualifiés compétents en réanimation ou titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaire de réanimation médicale lorsqu'il s'agit d'une unité à orientation médicale ou médico-chirurgicale ;
	1072
	1073	2° Un ou plusieurs médecins qualifiés spécialistes ou compétents en anesthésie-réanimation ou qualifiés spécialistes en anesthésiologie-réanimation chirurgicale lorsqu'il s'agit d'une unité à orientation chirurgicale ou médico-chirurgicale ;
	1074
	1075	3° Le cas échéant, un ou plusieurs médecins ayant une expérience attestée en réanimation selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.
	1076
	1077	L'équipe médicale d'une unité de réanimation pédiatrique comprend, en outre, un ou plusieurs médecins qualifiés spécialistes en pédiatrie.
	1078
	1079	Article LEGIARTI000006691719
	1080
	1081	Sous la responsabilité d'un cadre infirmier, l'équipe paramédicale d'une unité de réanimation comprend au minimum :
	1082
	1083	\- deux infirmiers pour cinq patients ;
	1084
	1085	\- un aide-soignant pour quatre patients.
	1086
	1087	L'équipe paramédicale d'une unité de réanimation pédiatrique comprend, en outre, au moins une puéricultrice.
	1088
	1089	Article LEGIARTI000006691720
	1090
	1091	L'établissement de santé doit être en mesure de faire intervenir en permanence un masseur-kinésithérapeute justifiant d'une expérience attestée en réanimation et doit disposer, en tant que de besoin, d'un psychologue ou d'un psychiatre et de personnel à compétence biomédicale.
	1092
	1093	Article LEGIARTI000006691721
	1094
	1095	L'activité de réanimation ne peut être autorisée que si l'établissement de santé dispose sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année :
	1096
	1097	1° Des équipements mobiles permettant de réaliser, éventuellement dans les chambres de l'unité de réanimation lorsque les conditions de prise en charge du patient le justifient, des examens de radiologie classique, d'échographie et d'endoscopie bronchique et digestive ;
	1098
	1099	2° D'un secteur opératoire organisé de façon à mettre à la disposition de l'unité au moins une salle aseptique et des moyens de surveillance post-interventionnelle répondant aux conditions fixées par les articles D. 712-45 à D. 712-50 ;
	1100
	1101	3° De moyens techniques permettant de pratiquer les examens en scanographie, angiographie et imagerie par résonance magnétique ;
	1102
	1103	4° D'un laboratoire en mesure de pratiquer des examens de bactériologie, hématologie, biochimie ainsi que ceux relatifs à l'hémostase et aux gaz du sang.
	1104
	1105	Les établissements ne disposant pas des moyens prévus aux 2° à 4° ci-dessus peuvent passer une convention avec un établissement en disposant.
	1106
	1107	Lorsque la prestation est assurée par convention, elle doit l'être dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité.
	1108
	1109	## Paragraphe 1 : Conditions générales
	1110
	1111	Article LEGIARTI000006691722
	1112
	1113	Les soins intensifs sont pratiqués dans les établissements de santé comprenant une ou plusieurs unités organisées pour prendre en charge des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une défaillance aiguë de l'organe concerné par la spécialité au titre de laquelle ils sont traités mettant directement en jeu à court terme leur pronostic vital et impliquant le recours à une méthode de suppléance.
	1114
	1115	Article LEGIARTI000006691723
	1116
	1117	Le fonctionnement d'une unité de soins intensifs doit être organisé de façon à ce qu'elle soit en mesure d'assurer la mise en oeuvre prolongée de techniques spécifiques, l'utilisation de dispositifs médicaux spécialisés ainsi qu'une permanence médicale et paramédicale permettant l'accueil des patients et leur prise en charge vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année.
	1118
	1119	L'unité de soins intensifs doit pouvoir assurer le transfert des patients visés à l'article D. 712-112 vers une unité de surveillance continue ou une unité d'hospitalisation dès que leur état de santé le permet, ou dans une unité de réanimation si leur état le nécessite.
	1120
	1121	Article LEGIARTI000006691724
	1122
	1123	L'unité de soins intensifs ne peut fonctionner qu'au sein d'un établissement disposant, selon la nature de la spécialité concernée, d'installations de médecine ou de chirurgie en hospitalisation complète.
	1124
	1125	## Paragraphe 2 : Conditions particulières aux soins intensifs cardiologiques
	1126
	1127	Article LEGIARTI000006691725
	1128
	1129	L'unité de soins intensifs cardiologiques est organisée :
	1130
	1131	1° Dans les établissements publics de santé, en unité fonctionnelle, service, département ou fédération ;
	1132
	1133	2° Dans les établissements de santé privés, en unité individualisée.
	1134
	1135	Article LEGIARTI000006691726
	1136
	1137	L'unité de soins intensifs cardiologiques comporte au minimum six lits. Elle ne peut fonctionner que dans un établissement exerçant des activités de cardiologie.
	1138
	1139	Article LEGIARTI000006691727
	1140
	1141	Dans toute unité de soins intensifs cardiologiques, la permanence médicale est assurée par au moins un médecin membre de l'équipe médicale définie à l'article D. 712-119. Dans les établissements de santé publics et les établissements privés participant au service public hospitalier, elle peut être assurée, en dehors du service de jour, par un interne en médecine dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Dans ce cas, un médecin de l'équipe médicale mentionnée à l'article D. 712-119 est placé en astreinte opérationnelle.
	1142
	1143	Article LEGIARTI000006691728
	1144
	1145	Le responsable de l'unité de soins intensifs cardiologiques est titulaire de l'une des qualifications mentionnées à l'article D. 712-119.
	1146
	1147	Article LEGIARTI000006691729
	1148
	1149	L'équipe médicale est composée de médecins qualifiés spécialistes ou compétents en cardiologie et médecine des affections vasculaires ou qualifiés spécialistes en pathologie cardio-vasculaire.
	1150
	1151	Article LEGIARTI000006691730
	1152
	1153	Sous la responsabilité d'un cadre infirmier, l'équipe paramédicale de l'unité de soins intensifs cardiologiques comprend :
	1154
	1155	\- de jour, un infirmier et un aide-soignant pour quatre patients ;
	1156
	1157	\- de nuit, au moins un infirmier pour huit patients.
	1158
	1159	Lorsque, pour huit patients présents la nuit, un seul infirmier est affecté à l'unité, doit être en outre prévue la présence d'un aide-soignant.
	1160
	1161	Article LEGIARTI000006691731
	1162
	1163	L'établissement doit être en mesure de faire intervenir en permanence un masseur-kinésithérapeute et doit disposer, en tant que de besoin, d'un psychologue ou d'un psychiatre et de personnel à compétence biomédicale.
	1164
	1165	Article LEGIARTI000006691732
	1166
	1167	L'établissement dispose vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année :
	1168
	1169	1° Sur place :
	1170
	1171	\- des moyens techniques permettant de pratiquer les examens de radiologie conventionnelle ;
	1172
	1173	\- d'un écho-doppler avec mode M et sonde transoesophagienne.
	1174
	1175	2° Sur place ou par convention avec un autre établissement en disposant :
	1176
	1177	\- des moyens techniques permettant de pratiquer des scintigraphies, des examens en scanographie, en imagerie par résonance magnétique et des angiographies pulmonaires et vasculaires ;
	1178
	1179	\- d'un laboratoire en mesure de pratiquer des examens de bactériologie, hématologie, biochimie ainsi que ceux relatifs à l'hémostase et aux gaz du sang.
	1180
	1181	Lorsque la prestation est assurée par convention, elle doit l'être dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité.
	1182
	1183	Article LEGIARTI000006691733
	1184
	1185	L'unité de soins intensifs cardiologiques ainsi que l'unité de médecine de la spécialité à laquelle elle est rattachée doivent avoir accès, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, au sein de l'établissement d'implantation ou, en dehors de celui-ci par voie de convention, à une salle de coronarographie diagnostique et interventionnelle.
	1186
	1187	Article LEGIARTI000006691734
	1188
	1189	L'établissement de santé dans lequel fonctionne une unité de soins intensifs cardiologiques passe une convention précisant les conditions de transfert des patients avec des établissements de santé disposant d'une unité de réanimation.
	1190
	1191	## Sous-section 7 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à la surveillance continue
	1192
	1193	Article LEGIARTI000006691735
	1194
	1195	La surveillance continue est pratiquée dans les établissements de santé comprenant une ou exceptionnellement plusieurs unités, si la taille de l'établissement le justifie, organisées pour prendre en charge des malades qui nécessitent, en raison de la gravité de leur état, ou du traitement qui leur est appliqué, une observation clinique et biologique répétée et méthodique.
	1196
	1197	Article LEGIARTI000006691736
	1198
	1199	L'unité de surveillance continue peut fonctionner dans un établissement de santé ne disposant ni d'unité de réanimation, ni d'unité de soins intensifs s'il a conclu une convention précisant les conditions de transfert des patients avec des établissements disposant d'une unité de réanimation ou de soins intensifs.
	1200
1037	1201	## Section 2 : Les syndicats interhospitaliers
1038	1202
1039	1203	Article LEGIARTI000006692044