Version du 2008-04-05
N
Nomoscope1425e3f2ba62d79d0bc8c23ef5aa16700611128fVersion précédente : e995b8f6
Résumé IA
Ce changement étend le champ des disciplines universitaires de référence pour la composition des commissions médicales dans les CHU, en y intégrant désormais les disciplines pharmaceutiques aux côtés des médicales et odontologiques. Il modifie également les règles de composition spécifiques pour les CHU de Pointe-à-Pitre et de Fort-de-France en les alignant sur des dispositions générales plutôt que sur un régime dérogatoire. Pour les citoyens et les professionnels de santé, cela garantit une représentation plus complète des spécialités pharmaceutiques dans les instances décisionnelles hospitalières.
Informations
- Gouvernement
- Fillon II
Ce qui a changé 1 fichier +6 -6
| Article LEGIARTI000006917625 L9692→9692 | ||
| 9692 | 9692 | |
| 9693 | 9693 | Peuvent être entendus sur leur demande et sur convocation du président, pour toutes questions intéressant leurs fonctions hospitalières, les étudiants membres d'un conseil d'unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d'odontologie. |
| 9694 | 9694 | |
| 9695 | **Article LEGIARTI000006917625** | |
| 9695 | **Article LEGIARTI000006917626** | |
| 9696 | 9696 | |
| 9697 | La répartition des électeurs et éligibles entre les disciplines ou groupe de disciplines mentionnés aux 1° à 4° de l'article R. 6144-8 s'établit comme suit : | |
| 9697 | Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6144-8, les commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires de Pointe-à-Pitre et de Fort-de-France sont composées conformément aux dispositions des articles R. 6144-2 et R. 6144-5. | |
| 9698 | 9698 | |
| 9699 | 1° Pour les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires, par référence aux disciplines universitaires telles qu'elles figurent dans les sections et sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ; toutefois, lorsqu'il n'y a pas concordance entre la discipline universitaire et la discipline ou spécialité hospitalière, seule cette dernière est prise en compte ; en ce qui concerne les disciplines de type mixte, il y a lieu de se référer à l'option de l'intéressé lors de sa prise de poste ; | |
| 9699 | **Article LEGIARTI000018608994** | |
| 9700 | 9700 | |
| 9701 | 2° Pour les praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel, il y a lieu de se référer à la discipline et spécialité dans laquelle le candidat a été nommé. | |
| 9701 | La répartition des électeurs et éligibles entre les disciplines ou groupe de disciplines mentionnés aux 1° à 4° de l'article R. 6144-8 s'établit comme suit : | |
| 9702 | 9702 | |
| 9703 | **Article LEGIARTI000006917626** | |
| 9703 | 1° Pour les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires, par référence aux disciplines universitaires telles qu'elles figurent dans les sections et sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ; toutefois, lorsqu'il n'y a pas concordance entre la discipline universitaire et la discipline ou spécialité hospitalière, seule cette dernière est prise en compte ; en ce qui concerne les disciplines de type mixte, il y a lieu de se référer à l'option de l'intéressé lors de sa prise de poste ; | |
| 9704 | 9704 | |
| 9705 | Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6144-8, les commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires de Pointe-à-Pitre et de Fort-de-France sont composées conformément aux dispositions des articles R. 6144-2 et R. 6144-5. | |
| 9705 | 2° Pour les praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel, il y a lieu de se référer à la discipline et spécialité dans laquelle le candidat a été nommé. | |
| 9706 | 9706 | |
| 9707 | 9707 | ## Paragraphe 3 : Hôpitaux locaux. |
| 9708 | 9708 | |