Version du 2013-09-14

N
Nomoscope
14 sept. 2013 f9c78d3aa3014cba0b42a17cd0afc36faa43de78
Version précédente : fb992717
Résumé IA

Ces changements remplacent un tableau technique détaillant les seuils et taxes pour des substances spécifiques (comme les explosifs ou le nitrate d'ammonium) par une nouvelle structure définissant les catégories d'aménagements et de travaux soumis à étude d'impact. Cette refonte aligne la réglementation française sur les critères de la directive européenne 85/337/CE, en distinguant clairement les projets nécessitant une analyse systématique de ceux soumis à un examen au cas par cas. Pour les citoyens et les porteurs de projets, cela simplifie la compréhension des obligations environnementales en clarifiant les procédures d'autorisation pour les installations classées et nucléaires, sans modifier substantiellement les droits fondamentaux de participation ou d'information.

Informations

Gouvernement
Ayrault

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Article LEGIARTI000025585978 L3977→3977
39773977Benzène |
3978397871-43-2 | 5 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2013 | 2 µg/m³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2016
39793979
3980**Article LEGIARTI000025585978**
3980**Article LEGIARTI000026890235**
39813981
3982N° | A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES | B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
3982CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS,
3983d'ouvrages et de travaux| PROJETS
3984soumis à étude d'impact| PROJETS
3985soumis à la procédure
3986de "cas par cas"
3987en application de l'annexe III
3988de la directive 85/337/CE
39833989---|---|---
3984Désignation de la rubrique | A, E, D, S, C (1) | Rayon (2) | Capacité de l'activité | Coef.
39851321 | Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. |
3986|
3990
3991Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
39873992| |
39883993
3989La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
39941° Installations classées pour la protection de l'environnement (dans les conditions prévues au titre Ier du livre V du code de l'environnement notamment en matière de modification ou d'extension en application du dernier alinéa du II de [l'article R. 122-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834948&dateTexte=&categorieLien=cid) du même code).
39903995|
3991| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
3992
39931\. supérieure à 10 t | AS | 5 | 1\. supérieure à 10 t | 6
39942\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t | A | 5 | 2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t | 2
39951330 | Nitrate d'ammonium (stockage de). |
3996Installations soumises à autorisation.
39963997|
3997| |
3998Pour les installations soumises à enregistrement, l'examen au cas par cas est réalisé dans les conditions et formes prévues à [l'article L. 512-7-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000020730665&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'environnement.
39983999
39991\. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :|
4000|
4001| |
40024000
4003-comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;|
4004|
4001Installations nucléaires de base (INB)
40054002| |
40064003
4007-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. |
40042° Installations nucléaires de base (dans les conditions prévues au [titre IV de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000819043&idSectionTA=LEGISCTA000006111666&dateTexte=&categorieLien=cid)et de ses décrets d'application, notamment en matière de modification ou d'extension en application de l'[article 31 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000469544&idArticle=LEGIARTI000006868922&dateTexte=&categorieLien=cid)).
40084005|
4009| |
4010
4011La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4006Installations soumises à une autorisation de création, une autorisation de courte durée, une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement ou une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de passage en phase de surveillance.
40124007|
4013| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
40144008
4015a) supérieure ou égale à 2 500 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 2 500 t | 6
4016b) supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | A | 3 | b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | 3
4017c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t | DC |
4009Installations nucléaires de base secrètes (INBs)
40184010| |
40194011
40202\. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. |
40123° Installations nucléaires de base secrètes
40214013|
4022| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4023
4024La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4014Installations soumises à une autorisation de création ou une autorisation de poursuite d'exploitation de création.
40254015|
4026| |
40274016
4028a) Supérieure ou égale à 2 500 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 2 500 t | 6
4029b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | A | 3 | b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | 3
4030c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t | DC |
4017Stockage de déchets radioactifs
40314018| |
40324019
40331331 | Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n°2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) : |
40204° Forages nécessaires au stockage de déchets radioactifs.
40344021|
4035| |
4036
4037I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :|
4022a) Forages de plus d'un an effectués pour la recherche des stockages souterrains des déchets radioactifs, quelle que soit leur profondeur.
40384023|
4039| |
4040
4041\- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;|
40424024|
4043| |
4044
4045\- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. |
4025b) Forages pour l'exploitation des stockages souterrains de déchets radioactifs.
40464026|
4047| |
4048
4049Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). |
40504027|
4051| |
4052
4053II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :|
4028c) Installation et exploitation des laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage souterrain des déchets radioactifs.
40544029|
4055| |
40564030
4057\- supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen (**) ;|
4058|
4031Infrastructures de transport
40594032| |
40604033
4061\- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. |
40345° Infrastructures ferroviaires.
40624035|
4063| |
4036a) Voies pour le trafic ferroviaire à grande distance, à l'exclusion des voies de garage.
4037|
4038a) Autres voies ferroviaires de plus de 500 mètres.
40644039
4065La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
40664040|
4067| La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4041b) Création de gares de voyageurs et de marchandises, de plates-formes ferroviaires et intermodales et de terminaux intermodaux.
4042|
4043b) Haltes ferroviaires ou points d'arrêt non gérés ; travaux entraînant une modification substantielle de l'emprise des ouvrages.
40684044
4069a) Supérieure ou égale à 5 000 t | AS | 4 | a) supérieure ou égale à 5 000 t | 6
4070b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | A | 2 | b) supérieure à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t | 3
4071c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t | DC |
4072| |
40734045
4074d) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t | DC |
4075| |
40466° Infrastructures routières.
4047|
4048a) Travaux de création, d'élargissement, ou d'allongement d'autoroutes, voies rapides, y compris échangeurs.
4049|
4050|
4051b) Modification ou extension substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.
4052|
4053b) Modification ou extension non substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.
40764054
4077III.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). |
40784055|
4079| |
4056c) Travaux de création d'une route à 4 voies ou plus, d'allongement, d'alignement et/ ou d'élargissement d'une route existante à 2 voies ou moins pour en faire une route à 4 voies ou plus.
4057|
4058|
4059d) Toutes autres routes d'une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres.
4060|
4061d) Toutes routes d'une longueur inférieure à 3 kilomètres.
40804062
4081La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t | DC |
40824063| |
4064e) Tout giratoire dont l'emprise est supérieure ou égale à 0,4 hectare.
40834065
4084Note-1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés. |
4085|
4086| |
40874066
40882\. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. |
40677° Ouvrages d'art.
40894068|
4090| |
4091
4092(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003. |
4069a) Ponts d'une longueur supérieure à 100 mètres.
40934070|
4094| |
4071a) Ponts d'une longueur inférieure à 100 mètres.
40954072
4096(**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %. |
40974073|
4098| |
4099
41001332 | Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ou III-2 (**) du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 ou produits n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (**) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de). |
4074b) Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur supérieure à 300 mètres.
41014075|
4102| |
4076b) Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur inférieure à 300 mètres.
41034077
4104Cette rubrique s'applique :|
4105|
4106| |
41074078
4108-aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;|
40798° Transports guidés de personnes.
41094080|
4110| |
4111
4112-aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ;-aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**). |
4081Tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes.
41134082|
4114| |
4083Toutes modifications ou extensions.
41154084
4116La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4117|
4118| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
41194085
4120a) supérieure ou égale à 50 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 50 t | 6
4121b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t | A | 3 | b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t | 3
4122(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003.
4123(**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.|
40869° Aéroports et aérodromes.
41244087|
4125| |
4126
41271410 | Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques. |
4088a) Toute construction d'un aérodrome ou d'une piste.
41284089|
4129| |
4130
4131La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
41324090|
4133| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4134
41351\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
41362\. inférieure à 50 t | A | 3 | 2\. inférieure à 200 t | 6
41371411 | Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques) |
4091b) Toute modification d'un aérodrome, ou ancien aérodrome, militaire en vue de l'accueil d'une activité aéronautique civile.
41384092|
4139| |
4140
4141La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
41424093|
4143| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4144
41451\. Pour le gaz naturel : |
4094c) Toute construction ou modification d'infrastructures aéronautiques en vue d'un changement du code de référence de ces infrastructures au sens des articles 3 et 4 de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe.
41464095|
4147| 1\. Pour le gaz naturel |
4148
4149a) supérieure ou égale à 200 t | AS | 4 | a) supérieure ou égale à 200 t | 6
4150b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | A | 2 | b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | 3
4151c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D |
4152| |
4096|
4097d) Toute construction ou extension d'infrastructures sur l'aire de mouvement d'un aérodrome dont une piste, avant ou après réalisation du projet, à une longueur égale ou supérieure à 1 800 mètres.
4098|
4099d) Toute construction ou extension d'infrastructures sur l'aire de mouvement d'un aérodrome dont la ou les pistes ont une longueur inférieure à 1 800 mètres.
41534100
41542\. Pour les autres gaz : |
41554101|
4156| 2\. Pour les autres gaz |
4102e) Toute construction ou modification d'installations spécifiques aux opérations de dégivrage.
4103|
41574104
4158a) supérieure ou égale à 50 t | AS | 4 | a) supérieure ou égale à 50 t | 6
4159b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t | A | 2 | b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t | 3
4160c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D |
4105Milieux aquatiques, littoraux et maritimes
41614106| |
41624107
41631412 | Gaz inflammables liquefiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature ; |
410810° Travaux, ouvrages et aménagements sur le domaine public maritime et sur les cours d'eau.
41644109|
4165| |
4166
4167Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température |
4110a) Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l'accès de bateaux de plus de 1 350 tonnes.
41684111|
4169| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4112|
4113b) Voies navigables, ouvrages de canalisation, de reprofilage et de régularisation des cours d'eau.
4114|
4115|
4116c) Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports accessibles aux bateaux de plus de 1 350 tonnes.
4117|
4118|
4119d) Ports et installations portuaires, y compris ports de pêche.
4120|
4121|
4122e) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés.
4123|
4124e) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés.
41704125
41711\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | 6
41722\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
41734126|
4174| |
4127f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés.
4128|
4129f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés.
41754130
4176a) supérieure ou égale à 50 t | A | 2 | 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 3
4177b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t | DC |
41784131| |
4132g) Zones de mouillages et d'équipements légers.
41794133
41801413 | Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant : |
41814134|
4182| |
4135h) Travaux de rechargement de plage d'un volume supérieur ou égal à 10 000 mètres cubes.
4136|
4137h) Travaux de rechargement de plage d'un volume inférieur à 10 000 mètres cubes.
41834138
41841\. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t | A | 1 | |
41854139
41862\. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t | DC |
414011° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral et visés au b et au d du R. 146-2 du code de l'urbanisme.
41874141| |
4142Tous travaux, ouvrages ou aménagements.
41884143
4189Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. |
4190|
4191| |
41924144
41931414 | Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de) |
4194|
414512° Création ou extension de récifs artificiels.
41954146| |
4147Création, modification ou extension.
41964148
41971\. installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs | A | 1 | 1.| 4
41982\. installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation | A | 1 | |
4199
42003\. installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) | DC |
4201| |
42024149
42031415 | Hydrogène (fabrication industrielle de) |
415013° Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres.
42044151|
4205| |
4206
4207La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4152a) Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
42084153|
4209| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4210
42111\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | 10
42122\. inférieure à 50 t | A | 2 | 2\. inférieure à 50 t | 6
42131416 | Hydrogène (stockage ou emploi de l') |
42144154|
4215| |
4216
4217La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4155b) Réalisation de réseaux de drainage soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4156|
4157|
4158c) Travaux d'irrigation nécessitant un prélèvement permanent soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
42184159|
4219| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t |
42204160
42211\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | | 6
42222\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t | A | 2 | |
416114° Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines.
4162|
4163a) Prélèvements permanents issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion des nappes d'accompagnement de cours d'eau, dans sa nappe, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4164|
4165|
4166b) Recharge artificielle des eaux souterraines soumise à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4167|
42234168
42243\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t | D |
416915° Dispositifs de prélèvement des eaux de mer.
42254170| |
4171Tous dispositifs.
42264172
42271417 | Acétylène (fabrication de l') par action de l'eau sur le carbure de calcium |
4228|
4229| |
42304173
42311\. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
417416° Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'[article R. 412-19 du code forestier](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006613110&dateTexte=&categorieLien=cid), à l'exclusion des travaux de recherche.
4175|
4176Tous travaux, ouvrages et aménagements.
42324177|
4233| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t |
42344178
4235a) supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | | 10
4236b) inférieure à 50 t | A | 2 | |
417917° Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux et ou à les stocker d'une manière durable.
4180|
4181a) Réservoirs de stockage d'eau " sur tour " (château d'eau) d'une capacité égale ou supérieure à 1 000 mètres cubes.
4182|
4183|
4184b) Plans d'eau permanents ou non soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4185|
4186|
4187c) Barrages de retenue et digues de canaux soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4188|
42374189
42382\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2,5 × 105 Pa | A | 1 | |
419018° Installation d'aqueducs et de canalisations d'eau potable.
4191|
4192Aqueduc ou canalisation d'eau potable dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés.
4193|
4194Aqueduc ou canalisation d'eau potable dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur à 500 mètres carrés et inférieur à 2 000 mètres carrés.
42394195
42403\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15o C et à la pression de 105 Pa) est supérieure à 1 200 l | A | 1 | |
42414196
42421418 | Acétylène (stockage ou emploi de l') |
419719° Ouvrages servant au transfert d'eau.
4198|
4199Ouvrage servant au transfert d'eau nécessitant un prélèvement soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
42434200|
4244| |
42454201
4246La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
420220° Installations de traitement des eaux résiduaires.
4203|
4204a) Stations d'épuration des agglomérations ou dispositifs d'assainissement non collectif soumises à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
42474205|
42484206| |
4207b) Stations d'épuration situées dans la bande littorale de cent mètres prévue au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, dans la bande littorale prévue à l'article L. 156-2 de ce code, ou dans un espace remarquable du littoral prévu par l'article L. 146-6 du même code.
42494208
42501\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | 6
42512\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t | A | 2 | |
4252
42533\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t | D |
4254| |
42554209
42561419 | Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') |
421021° Extraction de minéraux ou sédiments par dragage marin ou retrait de matériaux lié au curage d'un cours d'eau.
42574211|
4258| |
4259
4260A. Fabrication |
4212a) Dragage et/ou rejet y afférent en milieu marin soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4213|
4214|
4215b) Entretien de cours d'eau ou de canaux soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
42614216|
4262| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
42634217
4264La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
421822° Epandages de boues.
4219|
4220a) Epandages de boues issues du traitement des eaux usées soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4221|
4222|
4223b) Epandages d'effluents ou de boues autres que ceux visés au a et soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
42654224|
4225
4226Forages et mines
42664227| |
42674228
42681\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 6 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | 10
42692\. inférieure à 50 t | A | 3 | 2\. inférieure à 50 t | 6
4270B. Stockage ou emploi |
422923° Forages.
4230|
4231Travaux de forage d'exploration et d'exploitation minière, à l'exclusion des forages géothermiques de minime importance, des forages de moins de 100 mètres de profondeur, et des forages pour étudier la stabilité des sols.
42714232|
4272| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
42734233
4274La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
423424° Travaux miniers et de stockage souterrain.
4235|
4236a) Ouverture de travaux d'exploitation de mines de substances mentionnées à l'article L. 111-1 du code minier ainsi que des haldes et terrils non soumis au régime prévu par l'article L. 335-1 du code minier, à l'exception des autorisations d'exploitation délivrées dans les départements d'outre-mer au titre de l'article L. 611-3 du code minier.
4237|
4238|
4239b) Ouverture de travaux de recherches de mines autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, lorsqu'il est prévu que les travaux provoquent un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînent la dissolution de certaines couches du sous-sol, ou doivent être effectués, sauf en ce qui concerne le département de la Guyane, sur des terrains humides ou des marais.
4240|
4241|
4242c) Ouverture de travaux de recherches et d'exploitation des gîtes géothermiques mentionnés à l'article L. 112-1 du code minier.
4243|
4244|
4245d) Ouverture de travaux de création et d'aménagement de cavités de stockage souterrain mentionnées à l'article L. 211-2 du code minier.
4246|
4247|
4248e) Pour les stockages souterrains, l'ouverture de travaux de forage de puits, à l'exception de ceux de forage des puits de contrôle remplissant les conditions prévues au [3° de l'article 4 du décret n° 2006-649](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000609345&idArticle=LEGIARTI000006633746&dateTexte=&categorieLien=cid).
4249|
4250|
4251f) Pour les stockages souterrains, les essais d'injection et de soutirage de substances lorsque ceux-ci portent sur des quantités qui, dans le [décret n° 53-578 du 20 mai 1953 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000497189&categorieLien=cid)relatif à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, nécessitent une autorisation avec possibilité d'institution de servitudes d'utilité publique.
4252|
4253|
4254g) Mise en exploitation d'un stockage souterrain.
4255|
4256|
4257h) Pour la recherche de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone, l'ouverture d'essais d'injection et de soutirage.
4258|
4259|
4260i) Ouverture de travaux d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.
4261|
4262|
4263j) Permis exclusifs de carrières.
42754264|
4276| |
42774265
42781\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | 6
42792\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | A | 2 | 2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | 3
42803\. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t | D |
4266Energie
42814267| |
42824268
42831420 | Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') : |
426925° Installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique.
42844270|
4285| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4271Installations d'une puissance maximale brute totale supérieure à 500 kW (sauf modification d'ouvrages existants en lien avec la sécurité ou modifiant la puissance dans la limite de 20 % de la puissance initiale, ainsi que des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages).
4272|
4273Installations d'une puissance maximale brute totale inférieure à 500 kw (sauf modification d'ouvrages existants en lien avec la sécurité ou modifiant la puissance dans la limite de 20 % de la puissance initiale, ainsi que des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages).
42864274
42871\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | 6
42882\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t | A | 2 | 2\. supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t | 3
42893\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg | D |
4290| |
42914275
42921430 | Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées |
427626° Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol.
42934277|
4294| |
4295
4296Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.
4297Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la capacité totale équivalente exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :
4298C équivalente totale = 10A + B + C/5 + D/15
4299
4300A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0o C et dont la pression de vapeur à 35o C est supérieure à 105 pascals
4301B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55o C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables
4302C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C et inférieur à 100o C, sauf les fuels lourds.
4303D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives
4304NOTA :
4305En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable.
4306Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5
4307Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.
43081431 | Liquides inflammables (fabrication industrielle de dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration) | A | 3 | Quelle que soit la capacité | 3
43091432 | Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de). |
4278Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc.
43104279|
4311| |
43124280
43131\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : |
428127° Installations en mer de production d'énergie.
43144282|
4315| 1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : |
4316
4317a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A | AS | 4 | a) supérieure à 50 t pour la catégorie A | 6
4318b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol | AS | 4 | b) supérieure à 5 000 t pour le méthanol | 6
4319c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) | AS | 4 | c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) | 6
4320d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55o C | AS | 4 | d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C | 6
43212\. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : |
4283Toutes installations.
43224284|
4323| 2\. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ | 3
4324a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ | A | 2 | |
4325
4326b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais inférieure ou égale à 100 m³ | DC |
4327| |
43284285
43291433 | Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de) |
428628° Ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique.
43304287|
4331| |
4288a) Construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
4289|
4290a) Construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur inférieure à 15 kilomètres et travaux entraînant une modification substantielle de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
43324291
4333A. Installations de simple mélange à froid : |
43344292|
4335| |
4293b) Construction et travaux d'installation concernant les liaisons souterraines d'une tension égale ou supérieure à 225 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
4294|
4295b) Construction et travaux d'installation de liaisons souterraines d'une tension supérieure à 225 kilovolts et d'une longueur inférieure à 15 kilomètres.
43364296
4337Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : |
43384297|
4339| A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 50 t | 3
4340a) supérieur à 50 t | A | 2 | |
4298c) Postes de transformation dont la tension maximale de transformation est égale ou supérieure à 63 kilovolts, à l'exclusion des opérations qui n'entraînent pas d'augmentation de la surface foncière des postes de transformation.
4299|
43414300
4342b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t | DC |
4343| |
430129° Canalisations destinées au transport d'eau chaude.
4302|
4303Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
4304|
43444305
4345B. Autres installations |
430630° Canalisations destinées au transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée.
4307|
4308Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés.
43464309|
4347| |
43484310
4349Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : |
431131° Canalisations pour le transport de gaz inflammables, nocifs ou toxiques, de dioxyde de carbone.
4312|
4313Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 mètres carrés, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
43504314|
4351| B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t | 3
4352a) supérieure à 10 t | A | 2 | |
43534315
4354b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t | DC |
4355| |
431632° Canalisations pour le transport de fluides autres que les gaz inflammables, nocifs ou toxiques et que le dyoxyde de carbone, l'eau chaude, la vapeur d'eau et l'eau surchauffée.
4317|
4318Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 5 kilomètres.
4319|
4320Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 mètres carrés ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
43564321
43571434 | Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) : 1\. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant : a) Supérieur ou égal à 20 m³/h | A | 1 | |
43584322
4359b) Supérieur ou égal à 1 m³/h mais inférieur à 20 m³/h | DC |
4323Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains
43604324| |
43614325
43622\. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumis à autorisation | A | 1 | |
4363
43641435 | Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. |
432633° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération.
43654327|
4366| |
4367
4368Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant : |
4328Travaux, constructions et aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure à 10 hectares.
43694329|
4370| |
4330Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 10 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 5 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
43714331
43721\. Supérieur à 8 000 m³ ; | A | 1 | |
43734332
43742\. Supérieur à 3 500 m³ mais inférieur ou égal à 8 000 m³ ; | E |
4375| |
433334° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés, à la date du dépôt de la demande, sur le territoire d'une commune dotée ni d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni d'une carte communal.
4334|
4335Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
4336|
4337Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 3 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
43764338
43773\. Supérieur à 100 m³ mais inférieur ou égal à 3 500 m³. | DC |
4378| |
43794339
43801450 | Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques |
434035° Villages de vacances et aménagements associés situés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'une carte communale ou d'un PLU ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération.
43814341|
4382| |
4383
43841\. fabrication industrielle | A | 1 | 1\. Quelle que soit la capacité | 6
43852\. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4342Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
43864343|
4387| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t | 4
4388a) supérieure ou égale à 1 t | A | 1 | |
4389
4390b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t | D |
4391| |
4344Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 3 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
43924345
43931455 | Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t | D |
4394| |
43954346
43961510 | Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. |
434736° Travaux ou constructions soumis à permis de construire, sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
43974348|
4398| |
4399
4400Le volume des entrepôts étant : |
4349Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés.
44014350|
4402| |
4351Travaux ou constructions réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.
44034352
44041\. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ; | A | 1 | |
44054353
44062\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ; | E |
4407| |
435437° Travaux ou constructions soumis à permis de construire, situés, à la date du dépôt de la demande, sur le territoire d'une commune dotée ni d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni d'une carte communale.
4355|
4356Travaux ou constructions réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés.
4357|
4358Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.
44084359
44093\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. | DC |
4410| |
44114360
44121511 | Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. |
436138° Construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs.
44134362|
4414| |
4363Equipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.
4364|
4365Equipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 1 000 personnes et moins de 5 000 personnes.
44154366
4416Le volume susceptible d'être stocké étant : |
4367
436839° Projets soumis à une étude d'impact prévue par le schéma de cohérence territoriale en application de l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme.
4369|
4370Tout projet.
44174371|
4372
437340° Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
44184374| |
4375Lorsqu'ils sont susceptibles d'accueillir plus de 100 unités dans une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation de sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale.
44194376
44201\. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ; | A | 1 | |
44214377
44222\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ; | E |
4423| |
4424
44253\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. | DC |
4426| |
4427
44281520 | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de) |
437841° Remontées mécaniques.
44294379|
4430| |
4431
4432La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4380Création, extension ou remplacement d'une remontée mécanique de loisirs transportant plus de 1 500 passagers par heure.
44334381|
4434| |
4435
44361\. supérieure ou égale à 500 t | A | 1 | |
4382Création, extension ou remplacement d'une remontée mécanique de loisirs transportant moins de 1 500 passagers par heure, à l'exclusion des remontées mécaniques démontables et transportables et des tapis roulants visés à l'[article L. 342-17-1 du code du tourisme](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&idArticle=LEGIARTI000006813211&dateTexte=&categorieLien=cid).
44374383
44382\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t | D |
4439| |
44404384
44411521 | Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers |
438542° Pistes de ski.
44424386|
4443| |
4444
4445La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4387a) Travaux de piste en site vierge d'une superficie supérieure ou égale à 2 hectares.
44464388|
4447| |
4389a) Travaux de piste en site vierge d'une superficie de moins de 2 hectares.
44484390
44491\. supérieure ou égale à 20 t | A | 1 | |
4391|
4392b) Travaux de piste hors site vierge d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.
4393|
4394b) Travaux de piste hors site vierge d'une superficie de moins de 4 hectares.
44504395
44512\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t | D |
4452| |
44534396
44541523 | Soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage)|
439743° Installations d'enneigement.
44554398|
4456| |
4457
4458A.1. Fabrication industrielle de soufre| A | 2 | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t | 3
4459A.2. Transformation ou distillation de soufre| | | |
4460La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure
4461ou égale à 2,5 t| A| 2 | |
4462B. - Fusion de soufre.|
4399a) Installations permettant d'enneiger en site vierge une superficie supérieure à 2 hectares.
44634400|
4464| B. Non soumis à la taxe |
4401a) Installations permettant d'enneiger en site vierge une superficie inférieure à 2 hectares.
44654402
4466Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t| D| | |
4467C. - Stockage ou emploi de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 %.|
44684403|
4469| |
4470
44711\. Stockage en vrac ou emploi de produits pulvérulents dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.|
4404b) Installations permettant d'enneiger, hors site vierge, une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.
44724405|
4473| C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4406b) Installations permettant d'enneiger, hors site vierge, une superficie inférieure à 4 hectares.
44744407
4475La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
4476|
4477| |
44784408
4479a) Supérieure ou égale à 2,5 t | A | 2 | 1\. supérieure ou égal à 2,5 t | 3
4480b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t | D |
4409Pour les rubriques 42° et 43°, est considéré comme " site vierge " un site non accessible gravitairement depuis les remontées mécaniques ou du fait de la difficulté du relief.
44814410| |
44824411
44832\. Stockage ou emploi de produits autres que ceux cités en C.1.|
441244° Aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés ou de loisirs motorisés.
44844413|
4485| |
4414Aménagement de terrains pour la pratique de sports ou loisirs motorisés d'une emprise totale supérieure à 4 hectares.
4415|
4416Tous aménagements de moins de 4 hectares.
44864417
4487La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
4488a) Supérieure ou égale à 500 t | A | 2 | 2\. supérieure ou égale à 500 t | 3
4489b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t | D |
4490| |
44914418
44921525 | Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450 |
441945° Terrains de camping et caravaning permanents.
44934420|
4494| |
4495
4496La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4421Terrains de camping et de caravaning permettant l'accueil de plus de 200 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs.
44974422|
4498| |
4499
45001\. supérieure 500 m³ | A | 1 | |
4423Terrains de camping et de caravaning permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs, et de moins de 200 emplacements.
45014424
45022\. supérieure à 50 m³, mais inférieure ou égale à 500 m³ | D |
4503| |
45044425
45051530 | Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. |
442646° Terrains de golf.
45064427|
4507| |
4508
4509Le volume susceptible d'être stocké étant : |
4428Terrain de golf d'une surface égale ou supérieure à 25 hectares.
45104429|
4511| |
4430Terrain de golf d'une surface inférieure à 25 hectares situé en secteur sauvegardé, site classé ou réserve naturelle.
45124431
45131\. Supérieur à 50 000 m³ ; | A | 1 | |
45144432
45152\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ; | E |
4516| |
443347° Opérations autorisées par décret en application de l'alinéa 3 de l'article L. 130-2 du code de l'urbanisme.
4434|
4435Toutes opérations.
4436|
45174437
45183\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³. | D |
4519| |
443848° Affouillements et exhaussements du sol.
4439|
4440A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à deux hectares.
4441|
4442Dans les secteurs sauvegardés, sites classés ou réserves naturelles, les affouillements ou exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à un hectare.
45204443
45211531 | Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³ | D |
4522| |
45234444
45241532 | Bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. |
444549° Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers visées au 1° de l'article L. 121-1 du code rural, y compris leurs travaux connexes.
4446|
4447Toutes opérations.
45254448|
4526| |
45274449
4528Le volume susceptible d'être stocké étant : |
445050° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
45294451|
4530| |
4452a) Projets d'affectation de plus de 20 hectares de terres incultes à l'exploitation agricole intensive.
4453|
4454a) Projets d'affectation de plus de 4 hectares et de moins de 20 hectares de terres incultes à l'exploitation agricole intensive.
45314455
45321\. Supérieur à 20 000 m³ ; | A | 1 | |
4456|
4457b) Projets d'affectation de plus de 50 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
4458|
4459b) Projets d'affectation de plus de 4 hectares et de moins de 50 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
45334460
45342\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³. | D |
4535| |
45364461
45371610 | Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production | A | 3 | La capacité de production étant : |
446251° Défrichements et premiers boisements soumis à autorisation.
4463|
4464a) Défrichements portant sur une superficie totale, même fragmentée, égale ou supérieure à 25 hectares.
4465|
4466a) Défrichements soumis à autorisation au titre de l'[article L. 311-2 du code forestier ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006610739&dateTexte=&categorieLien=cid)et portant sur une superficie totale, même fragmentée, inférieure à 25 hectares.
45384467
45394468|
4469b) Défrichements ayant pour objet des opérations d'urbanisation ou d'implantation industrielle ou d'exploitation de matériaux en application de l'[article R. 363-3 du code forestier](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006612955&dateTexte=&categorieLien=cid).
45404470|
4541| a) supérieure ou égale à 100 t/j | 6
45424471|
4472c) Premiers boisements d'une superficie totale égale ou supérieure à 25 hectares.
45434473|
4544| b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j | 2
4474c) Premiers boisements d'une superficie totale de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares.
4475
4476
447752° Crématoriums.
4478|
4479Toute création ou extension.
4480|
45454481
4546**Article LEGIARTI000026700796**
4482**Article LEGIARTI000027912166**
45474483
4548NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
4549DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
4484Les dispositions pour l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) qui figurent aux parties A et B sont celles qui figurent respectivement aux annexes I (Guides pour les systèmes de vérification du respect des bonnes pratiques de laboratoire) et II (Directives pour la conduite d'inspections d'installation d'essais et de vérifications d'études) de la décision-recommandation du Conseil de l'OCDE sur la conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (C [89] 87 [final]) du 2 octobre 1989, telles que révisées par la décision du Conseil de l'OCDE modifiant les annexes de la décision-recommandation du Conseil sur le respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire (C [95] 8 [final]) du 9 mars 1995.
45504485
4551N°| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
4552---|---|---
4553Désignation de la rubrique| A, E, D, S, C (1)| Rayon (2)| Capacité de l'activité| Coef.
45541611| Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).| | | |
4555La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
45561\. supérieure ou égale à 250 t| A| 1| |
45572\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t| D| | |
45581612| Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')| | | |
4559A. Fabrication industrielle| | | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
4560La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
45611\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
45622\. inférieure à 500 t| A| 1| 2\. inférieure à 500 t| 6
4563B. Emploi ou stockage| | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
4564La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
45651\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
45662\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t| A| 1| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t| 6
45673\. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t| D| | |
45681630| Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)| | | |
4569A. Fabrication industrielle de| A| 1| A. Quelle que soit la capacité| 6
4570B. Emploi ou stockage de lessives de| | | |
4571Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.| | | |
4572La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
45731\. supérieure à 250 t| A| 1| |
45742\. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t| D| | |
45751631| Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)| A| 1| Quelle que soit la capacité| 3
45761700| Substances radioactives (définitions et règles de classement des)| | | |
4577Définitions :
4578Les termes "substance radioactive", "activité", "radioactivité", "source radioactive non scellée" et "source radioactive scellée" sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.
4579Règles de classement :
45801° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l'objet d'un classement au titre de la présente nomenclature dès lors qu'elles sont mises en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d'une autre rubrique de la nomenclature.
45812° A chaque radionucléide est associé un "seuil d'exemption" (en Bq), défini en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique à l'annexe 13-8 de la première partie de ce code.
4582Pour les besoins des présentes règles de classement, la valeur de 1 000 Bq est utilisée pour les radionucléides non mentionnés par les dispositions précédentes.
45833° Pour une installation dans laquelle un ou plusieurs radionucléides sont utilisés, le rapport Q (sans dimension) est calculé d'après la formule :Q = Σ (Ai / Aexi)dans laquelle :Ai représente l'activité totale (en Bq) du radionucléide iAexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i
45841715| Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l'article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001.| | | 1\. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant :|
45851\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 104 | A| 1| a) supérieure ou égal à 106| 3
4586| | | b) supérieure ou égal à 104| 1
45872\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104 | D| | |
45881735| Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne| A| 2| La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne| 5
45891810| Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature| | | A. Fabrication|
4590| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
4591| | | 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
4592La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| 6
45931\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| B. Emploi ou stockage|
45942\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t| A| 1| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
45953\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t| D| | 1\. supérieure ou égale à 500 t| 6
4596| | | 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| 3
45971820| Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature| | | A. Fabrication|
4598| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
4599| | | 1\. supérieure ou égale à 200 t| 10
4600La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t| 6
46011\. supérieure ou égale à 200 t| AS| 6| B. Emploi ou stockage|
46022\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t| A| 3| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
46033\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t| D| | 1\. supérieure ou égale à 200 t| 6
4604| | | 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t| 3
46052101| Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de)| | | |
46061\. Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de
4607bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion
4608des rassemblements occasionnels :| | | |
4609a) Plus de 400 animaux| A| 1| |
4610b) De 201 à 400 animaux| DC| | |
4611c) De 50 à 200 animaux| D| | |
46122\. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) :| | | |
4613a) Plus de 200 vaches| A| 1| |
4614b) De 151 à 200 vaches| E| | |
4615c) De 101 à 150 vaches| DC| | |
4616d) De 50 à 100 vaches| D| | |
46173\. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :| | | |
4618\- à partir de 100 vaches| D| | |
46194\. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :| | | |
4620\- capacité égale ou supérieure à 50 places| D| | |
46212102| Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air :| | | |
46221\. Plus de 450 animaux-équivalents| A| 3| |
46232\. De 50 à 450 animaux-équivalents| D| | |
4624Nota :-Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent,-Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents,-Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0, 2 animal-équivalent.| | | |
46252110| Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).| | | |
46261\. plus de 20 000 animaux sevrés| A| 1| |
46272\. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés| D| | |
46282111 (1)| Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques| | | |
46291\. plus de 30 000 animaux-équivalents| A| 3| |
46302\. de 20 001 à 30 000 animaux-équivalents| DC| | |
46313\. de 5 000 à 30 000 animaux-équivalents| D| | |
4632Nota : Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :| | | |
46331\. caille = 0,125| | | |
46342\. pigeon, perdrix = 0,25| | | |
46353\. coquelet = 0,75| | | |
46364\. poulet léger = 0,85| | | |
46375\. poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1| | | |
46386\. poulet lourd = 1,15| | | |
46397\. canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2| | | |
46408\. dinde légère = 2,20| | | |
46419\. dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3| | | |
464210\. dinde lourde = 3,50| | | |
464311\. palmipèdes gras en gavage = 7| | | |
46442112| Couvoirs| | | |
4645Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs| D| | |
46462113| Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)| | | |
46471\. plus de 2 000 animaux| A| 1| |
46482\. de 100 à 2 000 animaux| D| | |
46492120| Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.| | | |
46501\. plus de 50 animaux| A| 1| |
46512\. de 10 à 50 animaux| D| | |
4652Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois| | | |
46532130| Piscicultures| | | |
46541\. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/an| A| 3| |
46552\. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :| | | |
4656a) supérieure à 20 t/an| A| 3| |
4657b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an| D| | |
46582140| Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :-présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;-présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;-présentation au public d'arthropodes.| A| 2| |
4659Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site| | | |
46602150| Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)| A| 3| |
46612160| Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.| | | |
46621\. Silos plats :| | | |
4663a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³| E| | |
4664b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³| DC| | |
46652\. Autres installations :| | | |
4666a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³| A| 3| |
4667b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³| DC| | |
4668Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.| | | |
46692170| Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :| | | |
46701\. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j| A| 3| |
46712\. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et inférieure à 10 t/j| D| | |
46722171| Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole| | | |
4673Le dépôt étant supérieur à 200 m³| D| | |
46742175| Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :| | | |
46751\. Supérieure ou égale à 500 m³| A| 1| |
46762\. Supérieure à 100 m³ mais inférieure à 500 m³| D| | |
46772180| Etablissements de fabrication et dépôts de tabac| | | |
4678La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :| | | |
46791\. supérieure à 25 t| A| 3| |
46802\. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t| D| | |
46812210| Abattage d'animaux| | | |
4682Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe :| | | 1\. Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :|
46831\. supérieur à 5 t / j| A| 3| a) supérieur à 100 t / j| 8
4684| | | b) supérieur à 20 t / j, mais inférieur ou égal à 100 t / j| 5
4685| | | c) supérieur à 5 t / j, mais inférieur ou égal à 20 t / j| 2
46862\. supérieur à 500 kg / j, mais inférieur ou égal à 5 t / j| D| | |
46872220| Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes, la quantité de produits entrant étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
46881\. supérieure à 10 t / j| A| 1| a) supérieure à 200 t / j| 3
4689| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 1
46902\. supérieure à 2 t / j, mais inférieure ou égale à 10 t / j| DC| | |
46912221| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.| | | |
4692A. - Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642| A| 3| 1\. La capacité de production étant :|
4693B. - Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant :| | | a) supérieure à 250 t/j| 3
4694\- supérieure à 2 t/j| E| | |
4695\- supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| D| | b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 250 t/j| 1
46962225| Sucreries, raffineries de sucre, malteries| A| 1| La capacité de production étant :|
4697| | | a) supérieure à 200 t / j| 6
4698| | | b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j| 2
46992226| Amidonneries, féculeries, dextrineries| A| 1| La capacité de production étant :|
4700| | | a) supérieure à 200 t / j| 6
4701| | | b) supérieure à 50 t / j, mais inférieure ou égale à 200 t / j| 2
47022230| Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc. du) ou des produits issus du laitLa capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :| | | |
47031\. supérieure à 70 000 l / j| A| 1| 1\. La capacité journalière de traitement de l'installation exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l/j| 4
47042\. supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/jEquivalences sur les produits entrant dans l'installation :1 litre de crème = 8 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre non concentré = 1 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre préconcentré = 6 l équivalent-lait1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait| D| | |
47052240| Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques| | | |
4706La capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
47071\. supérieure à 2 t/j| A| 1| a) supérieure à 100 t/j| 4
4708| | | b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
47092\. supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| D| | |
47102250| Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricoleLa capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :1\. Supérieure à 1 300 hl/ j| A| 3| 1\. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 30 000 l/j| 5
47112\. Supérieure à 30 hl/ j et inférieure ou égale à 1 300 hl/ j| E| | |
47123\. Supérieure à 0,5 hl/ j et inférieure ou égale à 30 hl/ j| D| | |
4713Nota. - Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/ j de capacité de production d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics.| | | |
47142251| Préparation, conditionnement de vins.| | | |
4715A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.| A| 3| |
4716B. Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant :| | | |
47171\. Supérieure à 20 000 hl/ an| E| | 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
47182\. Supérieure à 500 hl/ an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/ an| D| | |
47192252| Cidre (préparation, conditionnement de)| | | |
4720La capacité de production étant :| | | |
47211\. supérieure à 10 000 hl/an| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
47222\. supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an| D| | |
47232253| Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252| | | |
4724La capacité de production étant :| | | |
47251\. supérieure à 20 000 l/j| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl / an| 1
47262\. supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j| D| | |
47272255| Alcools de bouche d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs (stockage des)| | | |
4728Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :| | | La quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :|
47291\. supérieure ou égale à 50 000 t| AS| 4| 1\. supérieure ou égale à 50 000 t| 6
47302\. supérieure ou égale à 500 m³| A| 2| 2\. supérieure ou égale à 500 m³| 3
47313\. supérieure ou égale à 50 m³| D| | |
47322260| Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour les animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226.| | | |
47331\. traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j| A| 3| 1| 6
47342\. Autres installations que celles visées au 1 :| | | 2\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :|
4735a) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW| A| 2| a) Supérieure ou égale à 5 MW| 3
4736| | | b) Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW| 1
4737b) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW| D| | |
47382265| Fermentation acétique en milieu liquide (mise en œuvre d'un procédé de)| | | |
4739Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :| | | |
47401\. supérieur à 100 m³| A| 1| |
47412\. supérieur à 30 m³, mais inférieur ou égal à 100 m³| D| | |
47422270| Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d')| A| 1| |
47432275| Levure (fabrication de)| A| 1| |
47442310| Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles| A| 1| |
47452311| Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)| | | |
4746La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :| | | |
47471\. supérieure à 5 t/j| A| 1| |
47482\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D| | |
47492315| Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés| | | |
4750La capacité de production étant supérieure à 2 t/j| A| 3| |
47512320| Atelier de moulinage| | | |
4752La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW| D| | |
47532321| Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles| | | |
4754La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW| D| | |
47552330| Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :| | | |
4756La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :| | | 1\. La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :|
47571\. supérieure à 1 t/j| A| 1| a) supérieure à 20 t/j| 3
4758| | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 1
47592\. supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j| D| | |
47602340| Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
4761La capacité de lavage de linge étant :| | | |
47621\. Supérieure à 5 t/ j| E| | |
47632\. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j| D| | |
47642345| Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :| | | |
47651\. supérieure à 50 kg| A| 1| |
47662\. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg| DC| | |
4767(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe "Matériel de nettoyage à sec-Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine."| | | |
47682350| Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture| A| 1| La capacité de production étant :|
4769| | | a) supérieure à 5 t/j| 4
4770| | | b) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| 1
47712351| Teinture et pigmentation de peaux| | | |
4772La capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
47731\. supérieure à 1 t/j| A| 1| a) supérieure à 20 t/j| 3
4774| | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 1
47752\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j| DC| | |
47762352| Fabrication d'extraits tannants| A| 1| |
47772355| Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs| | | |
4778La capacité de stockage étant supérieure à 10 t| D| | |
47792360| Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux| | | |
4780La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :| | | |
47811\. supérieure à 200 kW| A| 1| |
47822\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D| | |
47832410| Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues| | | |
4784La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :| | | |
47851\. supérieure à 200 kW| A| 1| |
47862\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D| | |
47872415| Installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés| | | |
47881\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l| A| 3| 1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 000 l| 3
47892\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t / an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l| DC| | |
47902420| Charbon de bois (fabrication du)| | | |
47911\. par des procédés de fabrication en continu| A| 1| |
47922\. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue le carbonisation étant :| | | |
4793a) supérieure à 100 m³| A| 1| |
4794b) inférieure ou égale à 100 m³| D| | |
47952430| Préparation de la pâte à papier| | | |
47961\. Pâte chimique, la capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
4797a) supérieure à 100 t/j| A| 5| a) supérieure à 500 t/j| 6
4798| | 3| supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
4799b) inférieure ou égale à 100 t/j| A| | b) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
48002\. Autres pâtes, y compris le désencrage des vieux papiers| A| 1| 2\. La capacité de production étant :|
4801| | | a) supérieure à 500 t/j| 6
4802| | | b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
4803| | | c) inférieure ou égale à 100 t/j| 1
48042440| Fabrication de papier, carton| A| 1| La capacité de production étant :|
4805| | | a) supérieure à 500 t/j| 6
4806| | | b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
4807| | | c) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
48082445| Transformation du papier, carton| | | |
4809La capacité de production étant :| | | |
48101\. supérieure à 20 t/j| A| 1| |
48112\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| D| | |
48122450| Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante| | | |
48131\. Offset utilisant des rotatives à séchage thermique| A| 2| 1\. Non soumis à la taxe.| -
48142\. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :| | | 2\. La quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :|
4815a) supérieure à 200 kg/j| A| 2| a) supérieure à 5 t/j| 4
4816| | | supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure à 5 t/j| 2
4817| | | supérieure ou égale à 200 kg/j mais inférieure à 1 t/j| 1
4818b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j| D| | |
48193\. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en 1 si la quantité d'encres consommée est :| | | 3\. La quantité d'encres consommée est :|
4820a) supérieure ou égale à 400 kg/j| A| 2| a) supérieure à 5 t/j| 4
4821| | | supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j| 2
4822| | | supérieure ou égale à 400 kg/j, mais inférieure à 1 t/j| 1
4823b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j| D| | |
4824Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.| | | |
48252510| Carrières (exploitation de).| | | |
48261\. Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6| A| 3| 1\. La capacité nominale de production étant :|
4827| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
4828| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t/an| 4
4829| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an, mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
48302\. sans objet| | | 2\. Sans objet|
48313\. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t| A| 3| 3\. La capacité nominale de production étant :|
4832| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
4833| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an| 4
4834| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
48354\. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an| A| 3| 4\. La capacité nominale de production étant :|
4836| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
4837| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an| 4
4838| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
48395\. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public| D| | | -
48406\. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :| | | |
4841\- à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou des immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits| | | |
4842\- ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.| | | |
4843lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m³| DC| | | -
4486PARTIE A
48444487
4845**Article LEGIARTI000026700805**
4488Guides révisés pour les systèmes de vérification
48464489
4847NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
4848DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
4849
4850N°| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
4851---|---|---
4852Désignation de la rubrique| A, E, D, S, C (1)| Rayon (2)| Capacité de l'activité| Coef.
485347 | Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns |
4854|
4855| |
4856
48571° par le lavage des terres alumineuses grillées | A| 0,5
48582° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) | |
485970 | Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique | A| 0,5
4860187 | Etamage des glaces (ateliers d') | D| | |
4861195 | Ferro-silicium (dépôts de) | D| | |
48621000| Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et classification des). Définition : Les termes : substances et préparations ou mélanges , ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations ou mélanges dangereux notamment celles de comburantes , explosibles , facilement inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail. | | | |
4863
4864| On entend par produit explosif toute substance ou préparation ou mélange explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparations ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques. |
4865|
4866| |
4867
4868Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A. - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses ;
4869B. - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R. 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
4870Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20° C. Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20° C et à une pression normale de 101,3 kPa.
4871Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.
4872Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susmentionné.
4873b) Préparations ou mélanges : Le classement des préparations ou mélanges dangereux résulte : \- du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la concentration de celles-ci ; \- du type de préparation ou mélange.
4874Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations dangereuses.
4875Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation ou le mélange est classé en appliquant le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
4876Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation ou mélange toxique ou très toxique est classé par son fabricant : \- soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL. 50 ou CL. 50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite à l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
4877Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant : \- soit, par des essais effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite point a) de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
48781110 | Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. |
4879|
4880| |
4881
4882La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4883|
4884| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4885
48861\. supérieure ou égale à 20 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 20 t | 10
48872\. inférieure à 20 t | A| 3| 2\. inférieure à 20 t | 6
48881111 | Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. |
4889|
4890| |
4891
48921\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4893|
4894| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4895
4896a) supérieure ou égale à 20 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 20 t | 6
4897b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t | 2
4898c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | DC|
4899| |
4900
49012\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4902|
4903| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4904
4905a) supérieure ou égale à 20 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 20 t | 6
4906b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t | 2
4907c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg | DC|
4908| |
4909
49103\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4911|
4912| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4913
4914a) supérieure ou égale à 20 t | AS| 3| a) supérieure ou égale à 20 t | 6
4915b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t | 2
4916c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg | DC| | |
49171115 | Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) |
4918| | |
4919La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4920|
4921| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4922
49231\. supérieure ou égale à 750 kg | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 750 kg | 10
49242\. inférieure à 750 kg | A| 3| 2\. inférieure à 750 kg | 6
49251116 | Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) |
4926|
4927| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4928
49291\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg | AS| 3| 1\. supérieure à 750 kg | 6
49302\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg | A| 3| 2\. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg | 2
49313\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg | A| 3| |
4932
49334\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg | D|
4934| |
4935
49361130 | Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. |
4937|
4938| |
4939
4940La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4941|
4942| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4943
49441\. supérieure ou égale à 200 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
49452\. inférieure à 200 t | A| 2| 2\. inférieure à 200 t | 6
49461131 | Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. |
4947|
4948| |
4949
49501\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4951|
4952| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4953
4954a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
4955b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 2
4956c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | D| | |
49572\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4958|
4959| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4960
4961a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
4962b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | 2
4963c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D| | |
49643\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4965|
4966| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4967
4968a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 3| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
4969b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | 2
4970c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t | D|
4971| |
49721132| Toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi ou stockage de substances et mélanges).| | | |
4973A. - Fabrication industrielle| A| 2| |
4974B. - Emploi ou stockage| | | |
49751\. Substances et mélanges solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
4976a) Supérieure ou égale à 50 t| A| 1| |
4977b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t| D| | |
49782\. Substances et mélanges liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
4979a) Supérieure ou égale à 10 t| A| 1| |
4980b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t| D| | |
49813\. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
4982a) Supérieure ou égale à 2 t| A| 3| |
4983b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t| D| | |
49841135 | Ammoniac (fabrication industrielle de l') | |
4985| |
4986La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4987|
4988| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4989
49901\. supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
49912\. inférieure à 200 t | A| 3| 2\. inférieure à 200 t | 6
49921136 | Ammoniac (emploi ou stockage de l') | | | |
4993A. Stockage |
4994|
4995| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4996
4997La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4998|
4999| |
50001\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg |
5001|
5002| 1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg |
5003
5004a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5005b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t | 3
50062\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg |
5007|
5008| 2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg |
5009
5010a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5011b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t | 3
5012c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t | DC|
5013| |
5014B. Emploi |
5015|
5016| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5017
5018La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5019| | |
5020a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5021b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t | 3
5022c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1, 5 t | DC| | |
5023
50241137 | Chlore (fabrication industrielle du) | | | |
5025La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5026|
5027| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5028
50291\. supérieure ou égale à 25 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 25 t | 10
50302\. inférieure à 25 t | A| 2| 2\. inférieure à 25 t | 6
50311138 | Chlore (emploi ou stockage du) |
5032|
5033| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5034
50351\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 25 t | 6
50362\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t | A| 3| 2\. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t | 2
50373\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t | A| 1| |
5038
50394\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ; |
5040|
5041| |
5042
5043a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t | A| 1| |
5044b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg | DC| | |
50451140 | Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) |
5046|
5047| |
50481\. Fabrication industrielle |
5049|
5050| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5051
5052La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
5053| |
5054a) supérieure ou égale à 50 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 50 t | 10
5055b) inférieure à 50 t | A| 3| b) inférieure à 50 t | 6
50562\. Emploi ou stockage |
5057|
5058| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5059
5060La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
5061| |
5062a) supérieure ou égale à 50 t | AS| 6| a) supérieure o égale à 50 t | 10
5063b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | 6
5064c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t | D| | |
5065
50661141 | Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) | |
5067| |
50681\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t | AS| 6| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t | 6
50692\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t | A| 3| 2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t | 3
50703\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5071|
5072| 3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t | 3
5073a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t | A| 3| |
5074
5075b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t| D| | |
50761150 | Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) :
50771\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
50784-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine. |
5079|
5080| |
5081
5082La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5083|
5084| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5085
5086a) Supérieure ou égale à 2 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 2 t | 10
5087b) Inférieure à 2 t | A| 3| b) Inférieure à 2 t | 6
50882\. Les formes pulvérulentes de 4,4'méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels : La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5089|
5090| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5091
5092a) Supérieure ou égale à 10 kg | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 kg | 10
5093b) Inférieure à 10 kg | A| 3| b) Inférieure à 10 kg | 6
50943\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
5095La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5096|
5097| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5098
5099a) Supérieure ou égale à 100 kg | AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 kg | 10
5100b) Inférieure à 100 kg | A| 3| b) inférieure à 100 kg | 6
51014\. Isocyanate de méthyle.
5102La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5103|
5104| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5105
5106a) Supérieure ou égale à 150 kg | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 150 kg| 10
5107b) Inférieure à 150 kg | A| 3| b) Inférieure à 150 kg | 6
51085\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
5109La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5110|
5111| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5112
5113a) Supérieure ou égale à 1 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t | 10
5114b) Inférieure à 1 t | A| 3| b) inférieure à 1 t | 6
51156\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
5116La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5117|
5118| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5119
5120a) Supérieure ou égale à 1 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t | 10
5121b) Inférieure à 1 t| A
5122| 3| b) inférieure à 1 t | 6
51237\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
5124La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5125|
5126| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5127
5128a) Supérieure ou égale à 2 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 2 t | 10
5129b) Inférieure à 2 t | A| 3| b) inférieure à 2 t | 6
51308\. Ethylèneimine.
5131La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5132|
5133| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5134|
5135
5136a) Supérieure ou égale à 20 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 20 t | 10
5137b) Inférieure à 20 t
5138| A| 3| b) inférieure à 20 t | 6
51399\. Dérivés alkylés du plomb.
5140La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5141|
5142| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5143
5144a) Supérieure ou égale à 50 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 50 t | 10
5145b) Inférieure à 50 t| A| 3| b) inférieure à 50 t | 6
514610\. Diisocyanate de toluylène.
5147La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5148
5149a) Supérieure ou égale à 100 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 t | 10
5150b) Inférieure à 100 t | A
5151| 3| b) inférieure à 100 t | 6
515211\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
5153La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| AS| 6| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5154
5155
5156a) Supérieure ou égale à 1 kg| AS
5157| 6
5158| a) supérieure ou égale à 1 kg
5159| 10
5160b) Inférieure à 1 kg| A| 3| b) inférieure à 1 kg | 6
51611151| Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) :
51621\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
51634-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.|
5164|
5165| |
5166
5167La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5168a) Supérieure ou égale à 2 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 2 t
5169| 10
5170b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t | 6
5171
5172c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg | D| | |
51732\. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels.
5174La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5175|
5176| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5177|
5178a) Supérieure ou égale à 10 kg| AS| 6| a) supérieure ou égale à 10 kg
5179| 10
5180
5181b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg | A| 3| b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg
5182| 6
5183
5184c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg | D| | |
51853\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5186|
5187| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5188
5189a) Supérieure ou égale à 100 kg| AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 kg
5190| 10
5191b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
5192| A| 3| b) supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg | 6
5193
5194c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg | D| | |
51954\. Isocyanate de méthyle.La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5196|
5197| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5198
5199a) Supérieure ou égale à 150 kg| AS| 6| a) supérieure ou égale à 150 kg | 10
5200b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
5201| A| 3| b) supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
5202| 6
5203
5204c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg
5205| D| | |
52065\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5207|
5208| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5209|
5210
5211a) Supérieure ou égale à 1 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t | 10
5212b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | 6
5213
5214c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg| D| | |
52156\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5216|
5217| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5218|
5219
5220a) Supérieure ou égale à 1 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t | 10
5221b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
5222| A| 3| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t| 6
5223
5224c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg | D| | |
52257\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5226|
5227| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5228|
5229
5230a) Supérieure ou égale à 2 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 2 t | 10
5231b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t | 6
5232
5233c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t | D| | |
52348\. Ethylèneimine. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5235|
5236| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5237
5238a) Supérieure ou égale à 20 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 20 t | 10
5239b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
5240| A| 3| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t | 6
5241
5242c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t | D| | |
52439\. Dérivés alkylés du plomb.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5244|
5245| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5246
5247a) Supérieure ou égale à 50 t | AS| 6 | a) supérieure ou égale à 50 t | 10
5248b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | 6
5249
5250c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t | D| | |
525110\. Diisocyanate de toluylène. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5252|
5253
5254a) Supérieure ou égale à 100 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 t
5255| 10
5256b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t | 6
5257
5258c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
5259| D| | |
526011\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5261|
5262| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5263|
5264
5265a) Supérieure ou égale à 1 kg| AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 kg
5266| 10
5267b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg | A| 3| b) supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg | 6
5268
5269c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g | D| | |
52701156 | Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) | | | |
5271La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5272|
5273| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5274
52751\. supérieure ou égale à 20 t | AS| 6| 1\. supérieure ou égale à 20 t | 6
52762\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t | A| 3| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t | 3
52773\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t | D| | |
5278
52791157 | Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de) | | | |
5280La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5281|
5282| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5283
52841\. supérieure ou égale à 75 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 75 t | 6
52852\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t | A| 3| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t | 2
52863\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t | D| | |
5287
52881158 | Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) |
5289| | |
5290A. Fabrication industrielle | A| 1| A. Quelle que soit la capacité | 2
5291B. Emploi ou stockage | | | |
5292La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5293|
5294| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t | 2
52951\. supérieure à 20 t | A| 1| |
52962\. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t | DC|
5297| |
5298
52991171 | Dangereux pour l'environnement-A et/ou B-, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. |
5300|
5301| |
5302
53031\. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-: |
5304|
5305| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5306
5307La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5308a) Supérieure ou égale à 200 t | AS| 4| a) supérieure ou égale à 200 t | 10
5309b) Inférieure à 200 t | A| 2| b) inférieure à 200 t | 6
53102\. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-: |
5311|
5312| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5313
5314La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5315|
5316| |
5317
5318a) Supérieure ou égale 500 t | AS| 4| a) supérieure ou égale à 500 t | 10
5319b) Inférieure à 500 t | A| 2| b) inférieure à 500 t | 6
53201172 | Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. |
5321|
5322| |
5323
5324La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5325|
5326| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5327
53281\. Supérieure ou égale à 200 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 6
53292\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t | A| 1| 2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t | 3
53303\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t | DC|
5331| |
53321173 | Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. |
5333|
5334| |
5335
5336La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5337|
5338| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5339
53401\. Supérieure ou égale à 500 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t | 6
53412\. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t | A| 1| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t | 3
53423\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t | DC|
5343| |
5344
53451174 | Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS| A| 3| Quelle que soit la capacité| 6
53461175 | Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubriques comportant un seuil AS. |
5347|
5348| |
5349La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
53501\. Supérieure à 1 500 l| A| 1| a) supérieure ou égale à 25 000 l | 4
5351| | | b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l | 1
53522\. Supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l | D| | |
53531177 | Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels | A| 1| |
53541180 | Polychlorobiphényles, polychloroterphényles | | | |
53551\. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 l de produits | D|
5356| 1\. Non soumis à la taxe| -
53572\. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés. | | | |
5358La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5359| | |
5360a) supérieure ou égale à 1 000 l | A| 2| 2\. Non soumis à la taxe| -
5361b) supérieure ou égale à 100 l, mais inférieure à 1 000 l | D| | |
53623\. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l | A| 2| 3\. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 50 l | 2
5363(1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT. |
5364|
5365| |
5366
53671185 | Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). |
5368|
5369| |
5370
53711\. Fabrication et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564, de la fabrication industrielle de composés organohalogénés, organophosphorés et organostanniques visée par la rubrique 1174, de l'emploi de liquides organohalogénés visé par la rubrique 1175 et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.
5372|
5373|
5374| |
5375
5376Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :
5377|
5378|
5379| 1\. La quantité totale de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 8 000 l | 1
5380a) supérieure à 800 l | A| 1| |
5381b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l | D| | |
53822\. Emploi dans des équipements clos en exploitation.
5383| | | 2\. Non soumis à la taxe.| -
5384a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg | DC|
5385| |
5386
5387b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg | D|
5388| |
5389
53903\. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire.
5391| | | 3\. Quelle que soit la capacité | 1
53921) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5393| | | |
5394a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l
5395| D| | |
5396b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l
5397| D| | |
53982) Cas de l'hexafluorure de soufre :
5399| | | |
5400La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement
5401| D| | |
54021200 | Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :
54031\. Fabrication.
5404La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5405| | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5406a) Supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 10
5407b) Inférieure à 200 t | A| 3| b) inférieure à 200 t | 6
54082\. Emploi ou stockage.
5409La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5410| | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5411a) Supérieure ou égale à 200 t| AS| 6 | a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5412b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 3
5413c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t | D| | |
54141210 | Peroxydes organiques (définition et classification) |
5415|
5416| |
5417
5418Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :
5419Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide
5420Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide
5421Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques
5422Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.
5423Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.
54241211 | Peroxydes organiques (fabrications des) | |
5425| |
5426La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5427|
5428| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5429
54301\. supérieure ou égale à 10 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 10 t | 10
54312\. inférieure à 10 t | A| 2| 2\. inférieure à 10 t | 6
54321212 | Peroxydes organiques (emploi et stockage) | | | |
5433
54341\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t | AS| 2| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t | 4
54352\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | AS| 2| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | 4
54363\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1. | |
5437| |
5438a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t | A| 2| |
5439
5440b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg | D| | |
5441
54424\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2, |
5443| | |
5444
5445a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t | A| 1| |
5446b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg | D|
5447| |
5448
54495\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3, | | | |
5450a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t | A| 1| |
5451
5452b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg | D| | |
54536\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4, | | | |
5454
5455a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t | A| 1| |
5456
5457b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg | D|
5458| |
5459
5460Nota :1\. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.2\. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.3\. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes". |
5461|
5462| |
5463
54641220 | Oxygène (emploi et stockage de l') | | | |
5465La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5466|
5467| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5468
54691\. supérieure ou égale à 2 000 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 2 000 t | 6
54702\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t | A| 2| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t | 2
54713\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | D| | |
54721230 | Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de). | | | |
54731\. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules. |
5474|
5475| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5476
5477La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5478| | |
5479
5480a) supérieure ou égale à 10 000 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 10 000 t | 6
5481b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t | 3
5482c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | D| | |
5483
54842\. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline. |
5485|
5486| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5487
5488La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5489|
5490| |
5491
5492a) supérieure ou égale à 5 000 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 5 000 t | 6
5493b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | 3
5494c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t | D|
5495| |
5496
54971310 | Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur)|
5498|
5499| |
5500
55011\. Fabrication industrielle par transformation chimique de la quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) : |
5502|
5503| 1\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :| -
5504a) Supérieure ou égale à 10 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 t | 10
5505b) Inférieure à 10 t | A| 3| b) Inférieure à 10 t | 6
55062\. Autres fabrications (3), chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur, à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci.
5507La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) :|
5508|
5509| 2\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5510
5511a) Supérieure ou égale à 10 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 t | 10
5512b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t | A| 3| b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t | 6
5513c) Inférieure à 100 kg| DC| | |
55143\. Fabrication d'explosif en unité mobile.
5515La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (4) :| | | 3\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5516a) Supérieure ou égale à 100 kg| A| 3| a) Supérieure ou égale à 100 kg| 6
5517b) Inférieure à 100 kg| DC| | |
5518Nota :
5519(1) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.(2) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.(3) Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.(4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.|
5520|
5521| |
5522
55231311 | Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :|
5524|
5525| |
5526
5527La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5528|
5529| La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5530
55311\. Supérieure ou égale à 10 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 t | 6
55322\. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t | A| 3| b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t | 2
55333\. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg | E|
5534| |
5535
55364\. a) Supérieure ou égale à 30 kg et inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation| DC|
5537| |
5538b) Inférieure à 100 kg dans les autres cas| DC| | |
5539Nota : (1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.La "quantité équivalente totale de matière active" est établie selon la formule :
5540Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F
5541A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
5542B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.|
5543|
5544| |
5545
55461312 | Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. |
5547|
5548| |
5549
5550La quantité unitaire étant supérieure à 10 g| A| 3| |
55511313 | Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte) | | | |
5552
5553La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5554|
5555| La quantité totale de matière active autre que les cartouches de chasse et de tir, susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5556
5557a) supérieure à 10 t | AS| 6| a) supérieure à 10 t | 10
5558b) inférieure ou égale à 10 t | A| 3| b) inférieure ou égale à 10 t | 6
55591320 | Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. |
5560|
5561| |
5562
5563La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5564|
5565| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5566
5567a) supérieure à 10 t | AS| 5| a) supérieure à 10 t | 10
5568b) inférieure ou égale à 10 t | A| 5| b) inférieure ou égale à 10 t | 6
5569
5570**Article LEGIARTI000026890235**
5571
5572CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS,
5573d'ouvrages et de travaux| PROJETS
5574soumis à étude d'impact| PROJETS
5575soumis à la procédure
5576de "cas par cas"
5577en application de l'annexe III
5578de la directive 85/337/CE
5579---|---|---
5580
5581Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
5582| |
5583
55841° Installations classées pour la protection de l'environnement (dans les conditions prévues au titre Ier du livre V du code de l'environnement notamment en matière de modification ou d'extension en application du dernier alinéa du II de [l'article R. 122-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834948&dateTexte=&categorieLien=cid) du même code).
5585|
5586Installations soumises à autorisation.
5587|
5588Pour les installations soumises à enregistrement, l'examen au cas par cas est réalisé dans les conditions et formes prévues à [l'article L. 512-7-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000020730665&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'environnement.
5589
5590
5591Installations nucléaires de base (INB)
5592| |
5593
55942° Installations nucléaires de base (dans les conditions prévues au [titre IV de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000819043&idSectionTA=LEGISCTA000006111666&dateTexte=&categorieLien=cid)et de ses décrets d'application, notamment en matière de modification ou d'extension en application de l'[article 31 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000469544&idArticle=LEGIARTI000006868922&dateTexte=&categorieLien=cid)).
5595|
5596Installations soumises à une autorisation de création, une autorisation de courte durée, une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement ou une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de passage en phase de surveillance.
5597|
5598
5599Installations nucléaires de base secrètes (INBs)
5600| |
5601
56023° Installations nucléaires de base secrètes
5603|
5604Installations soumises à une autorisation de création ou une autorisation de poursuite d'exploitation de création.
5605|
5606
5607Stockage de déchets radioactifs
5608| |
5609
56104° Forages nécessaires au stockage de déchets radioactifs.
5611|
5612a) Forages de plus d'un an effectués pour la recherche des stockages souterrains des déchets radioactifs, quelle que soit leur profondeur.
5613|
5614|
5615b) Forages pour l'exploitation des stockages souterrains de déchets radioactifs.
5616|
5617|
5618c) Installation et exploitation des laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage souterrain des déchets radioactifs.
5619|
5620
5621Infrastructures de transport
5622| |
5623
56245° Infrastructures ferroviaires.
5625|
5626a) Voies pour le trafic ferroviaire à grande distance, à l'exclusion des voies de garage.
5627|
5628a) Autres voies ferroviaires de plus de 500 mètres.
5629
5630|
5631b) Création de gares de voyageurs et de marchandises, de plates-formes ferroviaires et intermodales et de terminaux intermodaux.
5632|
5633b) Haltes ferroviaires ou points d'arrêt non gérés ; travaux entraînant une modification substantielle de l'emprise des ouvrages.
5634
5635
56366° Infrastructures routières.
5637|
5638a) Travaux de création, d'élargissement, ou d'allongement d'autoroutes, voies rapides, y compris échangeurs.
5639|
5640|
5641b) Modification ou extension substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.
5642|
5643b) Modification ou extension non substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.
5644
5645|
5646c) Travaux de création d'une route à 4 voies ou plus, d'allongement, d'alignement et/ ou d'élargissement d'une route existante à 2 voies ou moins pour en faire une route à 4 voies ou plus.
5647|
5648|
5649d) Toutes autres routes d'une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres.
5650|
5651d) Toutes routes d'une longueur inférieure à 3 kilomètres.
5652
5653| |
5654e) Tout giratoire dont l'emprise est supérieure ou égale à 0,4 hectare.
5655
5656
56577° Ouvrages d'art.
5658|
5659a) Ponts d'une longueur supérieure à 100 mètres.
5660|
5661a) Ponts d'une longueur inférieure à 100 mètres.
5662
5663|
5664b) Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur supérieure à 300 mètres.
5665|
5666b) Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur inférieure à 300 mètres.
5667
5668
56698° Transports guidés de personnes.
5670|
5671Tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes.
5672|
5673Toutes modifications ou extensions.
5674
5675
56769° Aéroports et aérodromes.
5677|
5678a) Toute construction d'un aérodrome ou d'une piste.
5679|
5680|
5681b) Toute modification d'un aérodrome, ou ancien aérodrome, militaire en vue de l'accueil d'une activité aéronautique civile.
5682|
5683|
5684c) Toute construction ou modification d'infrastructures aéronautiques en vue d'un changement du code de référence de ces infrastructures au sens des articles 3 et 4 de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe.
5685|
5686|
5687d) Toute construction ou extension d'infrastructures sur l'aire de mouvement d'un aérodrome dont une piste, avant ou après réalisation du projet, à une longueur égale ou supérieure à 1 800 mètres.
5688|
5689d) Toute construction ou extension d'infrastructures sur l'aire de mouvement d'un aérodrome dont la ou les pistes ont une longueur inférieure à 1 800 mètres.
5690
5691|
5692e) Toute construction ou modification d'installations spécifiques aux opérations de dégivrage.
5693|
5694
5695Milieux aquatiques, littoraux et maritimes
5696| |
5697
569810° Travaux, ouvrages et aménagements sur le domaine public maritime et sur les cours d'eau.
5699|
5700a) Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l'accès de bateaux de plus de 1 350 tonnes.
5701|
5702|
5703b) Voies navigables, ouvrages de canalisation, de reprofilage et de régularisation des cours d'eau.
5704|
5705|
5706c) Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports accessibles aux bateaux de plus de 1 350 tonnes.
5707|
5708|
5709d) Ports et installations portuaires, y compris ports de pêche.
5710|
5711|
5712e) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés.
5713|
5714e) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés.
5715
5716|
5717f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés.
5718|
5719f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés.
5720
5721| |
5722g) Zones de mouillages et d'équipements légers.
5723
5724|
5725h) Travaux de rechargement de plage d'un volume supérieur ou égal à 10 000 mètres cubes.
5726|
5727h) Travaux de rechargement de plage d'un volume inférieur à 10 000 mètres cubes.
5728
5729
573011° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral et visés au b et au d du R. 146-2 du code de l'urbanisme.
5731| |
5732Tous travaux, ouvrages ou aménagements.
5733
5734
573512° Création ou extension de récifs artificiels.
5736| |
5737Création, modification ou extension.
5738
5739
574013° Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres.
5741|
5742a) Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
5743|
5744|
5745b) Réalisation de réseaux de drainage soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
5746|
5747|
5748c) Travaux d'irrigation nécessitant un prélèvement permanent soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
5749|
5750
575114° Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines.
5752|
5753a) Prélèvements permanents issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion des nappes d'accompagnement de cours d'eau, dans sa nappe, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
5754|
5755|
5756b) Recharge artificielle des eaux souterraines soumise à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
5757|
5758
575915° Dispositifs de prélèvement des eaux de mer.
5760| |
5761Tous dispositifs.
5762
5763
576416° Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'[article R. 412-19 du code forestier](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006613110&dateTexte=&categorieLien=cid), à l'exclusion des travaux de recherche.
5765|
5766Tous travaux, ouvrages et aménagements.
5767|
5768
576917° Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux et ou à les stocker d'une manière durable.
5770|
5771a) Réservoirs de stockage d'eau " sur tour " (château d'eau) d'une capacité égale ou supérieure à 1 000 mètres cubes.
5772|
5773|
5774b) Plans d'eau permanents ou non soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
5775|
5776|
5777c) Barrages de retenue et digues de canaux soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
5778|
5779
578018° Installation d'aqueducs et de canalisations d'eau potable.
5781|
5782Aqueduc ou canalisation d'eau potable dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés.
5783|
5784Aqueduc ou canalisation d'eau potable dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur à 500 mètres carrés et inférieur à 2 000 mètres carrés.
5785
5786
578719° Ouvrages servant au transfert d'eau.
5788|
5789Ouvrage servant au transfert d'eau nécessitant un prélèvement soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
5790|
5791
579220° Installations de traitement des eaux résiduaires.
5793|
5794a) Stations d'épuration des agglomérations ou dispositifs d'assainissement non collectif soumises à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
5795|
5796| |
5797b) Stations d'épuration situées dans la bande littorale de cent mètres prévue au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, dans la bande littorale prévue à l'article L. 156-2 de ce code, ou dans un espace remarquable du littoral prévu par l'article L. 146-6 du même code.
5798
5799
580021° Extraction de minéraux ou sédiments par dragage marin ou retrait de matériaux lié au curage d'un cours d'eau.
5801|
5802a) Dragage et/ou rejet y afférent en milieu marin soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
5803|
5804|
5805b) Entretien de cours d'eau ou de canaux soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
5806|
5807
580822° Epandages de boues.
5809|
5810a) Epandages de boues issues du traitement des eaux usées soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
5811|
5812|
5813b) Epandages d'effluents ou de boues autres que ceux visés au a et soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
5814|
5815
5816Forages et mines
5817| |
5818
581923° Forages.
5820|
5821Travaux de forage d'exploration et d'exploitation minière, à l'exclusion des forages géothermiques de minime importance, des forages de moins de 100 mètres de profondeur, et des forages pour étudier la stabilité des sols.
5822|
5823
582424° Travaux miniers et de stockage souterrain.
5825|
5826a) Ouverture de travaux d'exploitation de mines de substances mentionnées à l'article L. 111-1 du code minier ainsi que des haldes et terrils non soumis au régime prévu par l'article L. 335-1 du code minier, à l'exception des autorisations d'exploitation délivrées dans les départements d'outre-mer au titre de l'article L. 611-3 du code minier.
5827|
5828|
5829b) Ouverture de travaux de recherches de mines autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, lorsqu'il est prévu que les travaux provoquent un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînent la dissolution de certaines couches du sous-sol, ou doivent être effectués, sauf en ce qui concerne le département de la Guyane, sur des terrains humides ou des marais.
5830|
5831|
5832c) Ouverture de travaux de recherches et d'exploitation des gîtes géothermiques mentionnés à l'article L. 112-1 du code minier.
5833|
5834|
5835d) Ouverture de travaux de création et d'aménagement de cavités de stockage souterrain mentionnées à l'article L. 211-2 du code minier.
5836|
5837|
5838e) Pour les stockages souterrains, l'ouverture de travaux de forage de puits, à l'exception de ceux de forage des puits de contrôle remplissant les conditions prévues au [3° de l'article 4 du décret n° 2006-649](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000609345&idArticle=LEGIARTI000006633746&dateTexte=&categorieLien=cid).
5839|
5840|
5841f) Pour les stockages souterrains, les essais d'injection et de soutirage de substances lorsque ceux-ci portent sur des quantités qui, dans le [décret n° 53-578 du 20 mai 1953 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000497189&categorieLien=cid)relatif à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, nécessitent une autorisation avec possibilité d'institution de servitudes d'utilité publique.
5842|
5843|
5844g) Mise en exploitation d'un stockage souterrain.
5845|
5846|
5847h) Pour la recherche de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone, l'ouverture d'essais d'injection et de soutirage.
5848|
5849|
5850i) Ouverture de travaux d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.
5851|
5852|
5853j) Permis exclusifs de carrières.
5854|
5855
5856Energie
5857| |
5858
585925° Installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique.
5860|
5861Installations d'une puissance maximale brute totale supérieure à 500 kW (sauf modification d'ouvrages existants en lien avec la sécurité ou modifiant la puissance dans la limite de 20 % de la puissance initiale, ainsi que des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages).
5862|
5863Installations d'une puissance maximale brute totale inférieure à 500 kw (sauf modification d'ouvrages existants en lien avec la sécurité ou modifiant la puissance dans la limite de 20 % de la puissance initiale, ainsi que des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages).
5864
5865
586626° Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol.
5867|
5868Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc.
5869|
5870
587127° Installations en mer de production d'énergie.
5872|
5873Toutes installations.
5874|
5875
587628° Ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique.
5877|
5878a) Construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
5879|
5880a) Construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur inférieure à 15 kilomètres et travaux entraînant une modification substantielle de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
5881
5882|
5883b) Construction et travaux d'installation concernant les liaisons souterraines d'une tension égale ou supérieure à 225 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
5884|
5885b) Construction et travaux d'installation de liaisons souterraines d'une tension supérieure à 225 kilovolts et d'une longueur inférieure à 15 kilomètres.
5886
5887|
5888c) Postes de transformation dont la tension maximale de transformation est égale ou supérieure à 63 kilovolts, à l'exclusion des opérations qui n'entraînent pas d'augmentation de la surface foncière des postes de transformation.
5889|
5890
589129° Canalisations destinées au transport d'eau chaude.
5892|
5893Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
5894|
5895
589630° Canalisations destinées au transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée.
5897|
5898Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés.
5899|
5900
590131° Canalisations pour le transport de gaz inflammables, nocifs ou toxiques, de dioxyde de carbone.
5902|
5903Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 mètres carrés, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
5904|
5905
590632° Canalisations pour le transport de fluides autres que les gaz inflammables, nocifs ou toxiques et que le dyoxyde de carbone, l'eau chaude, la vapeur d'eau et l'eau surchauffée.
5907|
5908Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 5 kilomètres.
5909|
5910Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 mètres carrés ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
5911
5912
5913Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains
5914| |
5915
591633° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération.
5917|
5918Travaux, constructions et aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure à 10 hectares.
5919|
5920Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 10 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 5 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
5921
5922
592334° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés, à la date du dépôt de la demande, sur le territoire d'une commune dotée ni d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni d'une carte communal.
5924|
5925Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
5926|
5927Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 3 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
5928
5929
593035° Villages de vacances et aménagements associés situés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'une carte communale ou d'un PLU ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération.
5931|
5932Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
5933|
5934Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 3 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
5935
5936
593736° Travaux ou constructions soumis à permis de construire, sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
5938|
5939Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés.
5940|
5941Travaux ou constructions réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.
5942
5943
594437° Travaux ou constructions soumis à permis de construire, situés, à la date du dépôt de la demande, sur le territoire d'une commune dotée ni d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni d'une carte communale.
5945|
5946Travaux ou constructions réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés.
5947|
5948Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.
5949
5950
595138° Construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs.
5952|
5953Equipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.
5954|
5955Equipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 1 000 personnes et moins de 5 000 personnes.
5956
5957
595839° Projets soumis à une étude d'impact prévue par le schéma de cohérence territoriale en application de l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme.
5959|
5960Tout projet.
5961|
5962
596340° Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
5964| |
5965Lorsqu'ils sont susceptibles d'accueillir plus de 100 unités dans une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation de sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale.
5966
5967
596841° Remontées mécaniques.
5969|
5970Création, extension ou remplacement d'une remontée mécanique de loisirs transportant plus de 1 500 passagers par heure.
5971|
5972Création, extension ou remplacement d'une remontée mécanique de loisirs transportant moins de 1 500 passagers par heure, à l'exclusion des remontées mécaniques démontables et transportables et des tapis roulants visés à l'[article L. 342-17-1 du code du tourisme](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&idArticle=LEGIARTI000006813211&dateTexte=&categorieLien=cid).
5973
5974
597542° Pistes de ski.
5976|
5977a) Travaux de piste en site vierge d'une superficie supérieure ou égale à 2 hectares.
5978|
5979a) Travaux de piste en site vierge d'une superficie de moins de 2 hectares.
5980
5981|
5982b) Travaux de piste hors site vierge d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.
5983|
5984b) Travaux de piste hors site vierge d'une superficie de moins de 4 hectares.
5985
5986
598743° Installations d'enneigement.
5988|
5989a) Installations permettant d'enneiger en site vierge une superficie supérieure à 2 hectares.
5990|
5991a) Installations permettant d'enneiger en site vierge une superficie inférieure à 2 hectares.
5992
5993|
5994b) Installations permettant d'enneiger, hors site vierge, une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.
5995|
5996b) Installations permettant d'enneiger, hors site vierge, une superficie inférieure à 4 hectares.
5997
5998
5999Pour les rubriques 42° et 43°, est considéré comme " site vierge " un site non accessible gravitairement depuis les remontées mécaniques ou du fait de la difficulté du relief.
6000| |
6001
600244° Aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés ou de loisirs motorisés.
6003|
6004Aménagement de terrains pour la pratique de sports ou loisirs motorisés d'une emprise totale supérieure à 4 hectares.
6005|
6006Tous aménagements de moins de 4 hectares.
6007
6008
600945° Terrains de camping et caravaning permanents.
6010|
6011Terrains de camping et de caravaning permettant l'accueil de plus de 200 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs.
6012|
6013Terrains de camping et de caravaning permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs, et de moins de 200 emplacements.
6014
6015
601646° Terrains de golf.
6017|
6018Terrain de golf d'une surface égale ou supérieure à 25 hectares.
6019|
6020Terrain de golf d'une surface inférieure à 25 hectares situé en secteur sauvegardé, site classé ou réserve naturelle.
6021
6022
602347° Opérations autorisées par décret en application de l'alinéa 3 de l'article L. 130-2 du code de l'urbanisme.
6024|
6025Toutes opérations.
6026|
6027
602848° Affouillements et exhaussements du sol.
6029|
6030A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à deux hectares.
6031|
6032Dans les secteurs sauvegardés, sites classés ou réserves naturelles, les affouillements ou exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à un hectare.
6033
6034
603549° Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers visées au 1° de l'article L. 121-1 du code rural, y compris leurs travaux connexes.
6036|
6037Toutes opérations.
6038|
6039
604050° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
6041|
6042a) Projets d'affectation de plus de 20 hectares de terres incultes à l'exploitation agricole intensive.
6043|
6044a) Projets d'affectation de plus de 4 hectares et de moins de 20 hectares de terres incultes à l'exploitation agricole intensive.
6045
6046|
6047b) Projets d'affectation de plus de 50 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
6048|
6049b) Projets d'affectation de plus de 4 hectares et de moins de 50 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
6050
6051
605251° Défrichements et premiers boisements soumis à autorisation.
6053|
6054a) Défrichements portant sur une superficie totale, même fragmentée, égale ou supérieure à 25 hectares.
6055|
6056a) Défrichements soumis à autorisation au titre de l'[article L. 311-2 du code forestier ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006610739&dateTexte=&categorieLien=cid)et portant sur une superficie totale, même fragmentée, inférieure à 25 hectares.
6057
6058|
6059b) Défrichements ayant pour objet des opérations d'urbanisation ou d'implantation industrielle ou d'exploitation de matériaux en application de l'[article R. 363-3 du code forestier](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006612955&dateTexte=&categorieLien=cid).
6060|
6061|
6062c) Premiers boisements d'une superficie totale égale ou supérieure à 25 hectares.
6063|
6064c) Premiers boisements d'une superficie totale de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares.
6065
6066
606752° Crématoriums.
6068|
6069Toute création ou extension.
6070|
6071
6072**Article LEGIARTI000027394189**
6073
6074N° | A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES | B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
6075---|---|---
6076Désignation de la rubrique | A, E, D, S, C (1) | Rayon (2) | Capacité de l'activité | Coef.
60772515 | 1\. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.
6078|
6079|
6080| |
6081
6082La puissance installée des installations, étant :
6083|
6084|
6085| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : |
6086
6087a) Supérieure à 550 kW | A | 2 | a) supérieure à 5 MW | 3
6088b) Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW | E
6089|
6090| b) supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW | 1
6091c) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW | D | | |
60922\. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois. |
6093|
6094| |
6095
6096La puissance installée des installations, étant : | | | |
6097a) Supérieure à 350 kW | E | | |
6098b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW
6099| D | | |
61002516 | Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant :
6101|
6102|
6103| |
6104
61051\. supérieure à 25 000 m ³ | E |
6106| |
6107
61082\. Supérieure à 5 000 m ³ mais inférieure ou égale à 25 000 m ³. | D |
6109| |
6110
61112517 | Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant :
6112|
6113|
6114| |
6115
61161\. supérieure à 30 000 m 2 | A | 3 | |
6117
61182\. Supérieure à 10 000 m 2 mais inférieure ou égale à 30 000 m 2. | E |
6119| |
6120
61213\. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m²
6122| D | | |
6123
6124| Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant : | | | |
61252518 | a) Supérieure à 3 m3| E | | |
6126| b) Inférieure ou égale à 3 m3| D | | |
6127| Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.| | | |
61282520 | Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j | A | 1 | La capacité de production étant : |
6129
6130|
6131|
6132| a) supérieure à 100 t/j | 5
6133|
6134|
6135| b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j | 1
61362521 | Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') |
6137|
6138| |
6139
61401\. à chaud | A | 2 | |
6141
61422\. à froid, la capacité de l'installation étant : |
6143|
6144| |
6145
6146a) supérieure à 1 500 t/j | A | 1 | |
6147
6148b) supérieure à 100 t/ j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j | D |
6149| |
6150
61512522 | Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant : |
6152|
6153| |
6154
6155a) Supérieure à 400 kW | E |
6156| |
6157
6158b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW | D |
6159| |
6160
6161Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.| | | |
61622523 | Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j | A | 2 | La capacité de production étant supérieure à 20 t/j | 1
61632524 | Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de) |
6164|
6165| |
6166
6167La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW | D |
6168| |
6169
61702525 | Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales |
6171|
6172| |
6173
6174La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j | A | 1 | La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j | 6
61752530 | Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant : |
6176|
6177| |
6178
61791\. pour les verres sodocalciques : |
6180|
6181| 1\. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j | 2
6182a) supérieure à 5 t/j | A | 3 | |
6183
6184b) supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/j | D |
6185| |
6186
61872\. pour les autres verres : |
6188|
6189| 2\. Non soumis à la taxe| -
6190a) supérieure à 500 kg/j | A | 3 | |
6191
6192b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j | D |
6193| |
6194
61952531 | Verre ou cristal (travail chimique du) |
6196|
6197| |
6198
6199Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant : |
6200|
6201| |
6202
6203a) supérieure à 150 l | A | 1 | |
6204
6205b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l | D |
6206| |
6207
62082540 | Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à) |
6209|
6210| |
6211
6212La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j | A | 2 | La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j | 6
62132541 | 1\. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j | A | 1 | 1\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j | 4
62142\. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré | A | 1 | 2\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j | 6
62152542 | Coke (fabrication du) | A | 3 | Quelle que soit la capacité | 10
62162545 | Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW | A | 3 | La capacité de production étant : |
6217
6218|
6219|
6220| a) supérieure à 500 t/j | 10
6221|
6222|
6223| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j | 4
62242546 | Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) | A | 3 | La capacité de production étant : |
6225
6226|
6227|
6228| a) supérieure à 500 t/j | 10
6229|
6230|
6231| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/ j | 4
62322547 | Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545) | A | 1 | | 5
62332550 | Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) |
6234|
6235| |
6236
6237La capacité de production étant : |
6238|
6239| |
6240
62411\. supérieure à 100 kg/j | A | 2 | 1\. La capacité de production étant : |
6242
6243|
6244|
6245| a) supérieure à 2 t/j | 6
6246|
6247|
6248| b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j | 3
6249|
6250|
6251| c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j | 1
62522\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j | DC |
6253| |
6254
62552551 | Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux |
6256|
6257| |
6258
6259La capacité de production étant : |
6260|
6261| |
6262
62631\. supérieure à 10 t/j | A | 2 | 1\. La capacité de production étant : |
6264
6265|
6266|
6267| a) supérieure à 200 t/j | 4
6268|
6269|
6270| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j | 1
62712\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j | DC |
6272| |
6273
62742552 | Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550) |
6275|
6276| |
6277
6278La capacité de production étant : |
6279|
6280| |
6281
62821\. supérieure à 2 t/j | A | 2 | 1\. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j | 1
62832\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j | DC |
6284| |
6285
62862560 | Métaux et alliages (travail mécanique des) |
6287|
6288| |
6289
6290La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : |
6291|
6292| |
6293
62941\. supérieure à 500 kW | A | 2 | 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW | 3
62952\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW | D |
6296| |
6297
62982561 | Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu) | D |
6299| |
6300
63012562 | Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de) |
6302|
6303| |
6304
6305Le volume des bains étant : |
6306|
6307| |
6308
63091\. supérieur à 500 l | A | 1 | |
6310
63112\. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l | DC |
6312| |
6313
63142564 | Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1). |
6315|
6316| |
6317
6318Le volume des cuves de traitement étant : |
6319|
6320| 1\. Le volume des cuves de traitement étant : |
6321
63221\. supérieur à 1 500 l | A | 1 | a) supérieur à 25 000 l | 4
6323|
6324|
6325| b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l | 1
63262\. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l | DC |
6327| |
6328
63293\. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2) | DC |
6330| |
6331
6332(1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur. |
6333|
6334| |
6335
6336(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux. |
6337|
6338| |
6339
63402565 | Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.|
6341|
6342| |
6343
63441\. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium | A | 1 | 1\. Quelle que soit la capacité | 4
63452\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant : |
6346|
6347| 2\. Le volume des cuves de traitement étant : |
6348
6349a) supérieur à 1 500 l | A | 1 | a) supérieur à 25 000 l | 4
6350|
6351|
6352| supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l | 1
6353b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l | DC |
6354| |
6355
63563\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium | DC |
6357| |
6358
63594\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l | DC |
6360| |
6361
63622566 | Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique | A | 1 | Quelle que soit la capacité | 1
63632567 | Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu | A | 1 | |
6364
63652570 | Email |
6366|
6367| |
6368
63691\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant : |
6370|
6371| |
6372
6373a) supérieure à 500 kg/j | A | 1 | |
6374
6375b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j | DC |
6376| |
6377
63782\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j | DC |
6379| |
6380
63812575 | Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565. |
6382|
6383| |
6384
6385La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW | D |
6386| |
6387
63882610 | Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d'). | A | 3 | La capacité nominale de production étant : |
6389
6390|
6391|
6392| a) Supérieure ou égale à 200 t/j | 6
6393|
6394|
6395| b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j | 2
63962620 | Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques | A | 3 | Quelle que soit la capacité | 3
63972630 | Détergents et savons (fabrication de ou à base de) : 1\. Fabrication industrielle par transformation chimique | A | 3 | 1\. Quelle que soit la capacité | 6
6398
63992\. Autres fabrications industrielles | A | 2 | 2\. Quelle que soit la capacité
6400| 2
6401
64023\. Fabrications non industrielles La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j | D |
6403| |
6404
64052631 | Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques |
6406|
6407| |
6408
6409La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant : |
6410|
6411| |
6412
64131\. Supérieure à 50 m ³ | A | 1 | |
6414
64152\. Supérieure ou égale à 6 m ³, mais inférieure ou égale à 50 m ³ |
6416|
6417| |
6418
64192640 | Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) : |
6420|
6421| |
6422
64231\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre installation | A | 1 | 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j | 6
64242\. Emploi |
6425|
6426| |
6427
6428La quantité de matière utilisée étant : |
6429|
6430| |
6431
6432a) supérieure ou égale à 2 t/j | A | 1 | 2\. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j | 2
6433b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j | D |
6434| |
6435
64362660 | Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération) |
6437|
6438| La capacité de production étant : |
6439
6440| A | 1 | a) supérieure à 20 t/j | 6
6441|
6442|
6443| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j | 2
64442661 | Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) |
6445|
6446| |
6447
64481\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : |
6449|
6450| |
6451
6452a) Supérieure ou égale à 10 t/j | A | 1 | 1\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j | 1
6453b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j | D |
6454| |
6455
64562\. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : |
6457|
6458| |
6459
6460a) Supérieure ou égale à 20 t/j | A | 1 | 2\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j | 1
6461b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j | D |
6462| |
6463
64642662 | Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). |
6465|
6466| |
6467
6468Le volume susceptible d'être stocké étant : |
6469|
6470| |
6471
64721\. Supérieur ou égal à 40 000 m ³ ; | A | 2 | |
6473
64742\. Supérieur ou égal à 1 000 m ³ mais inférieur à 40 000 m ³ ; | E |
6475| |
6476
64773\. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³. | D |
6478| |
6479
64802663 | Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) : |
6481|
6482| |
6483
64841\. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant : |
6485|
6486| |
6487
6488a) Supérieur ou égal à 45 000 m ³ ; | A | 2 | |
6489
6490b) Supérieur ou égal à 2 000 m ³ mais inférieur à 45 000 m ³ ; | E |
6491| |
6492
6493c) Supérieur ou égal à 200 m ³ mais inférieur à 2 000 m ³. | D |
6494| |
6495
64962\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : |
6497|
6498| |
6499
6500a) Supérieur ou égal à 80 000 m ³ ; | A | 2 | |
6501
6502b) Supérieur ou égal à 10 000 m ³ mais inférieur à 80 000 m ³ ; | E |
6503| |
6504
6505c) Supérieur ou égal à 1 000 m ³ mais inférieur à 10 000 m ³. | D |
6506| |
6507
65082670 | Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure | A | 1 | Quelle que soit la capacité | 6
65092680 | Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des), à l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du livre V du code de l'environnement et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché. |
6510|
6511| |
6512
65131\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1 | D |
6514| 1\. Non soumis à la taxe| -
65152\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2,3,4 | A |
6516| 2\. Quelle que soit la capacité | 8
6517Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des organismes visés à l'article D. 531-2 du même code. |
6518|
6519| |
6520
6521On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du transport. |
6522|
6523| |
6524
65252681 | Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle) | A | 4 | Quelle que soit la capacité | 8
65262690 | Produits opothérapiques (préparation de) |
6527|
6528| |
6529
65301\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide | D |
6531| |
6532
65332\. dans tous les autres cas | A | 1 | |
6534
65352710 | Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets. |
6536|
6537| |
6538
65391\. Collecte de déchets dangereux : |
6540|
6541| |
6542
6543La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : |
6544|
6545| |
6546
6547a) Supérieure ou égale à 7 t | A | 1 | |
6548
6549b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t | DC |
6550| |
6551
65522\. Collecte de déchets non dangereux : |
6553|
6554| |
6555
6556Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :
6557|
6558|
6559| |
6560
6561a) Supérieur ou égal à 600 m ³ | A | 1 | |
6562b) Supérieur ou égal à 300 m ³ et inférieur à 600 m ³ | E |
6563| |
6564c) Supérieur ou égal à 100 m ³ et inférieur à 300 m ³ | DC |
6565| |
65662711 | Installations de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques. |
6567|
6568| |
6569
6570Le volume susceptible d'être entreposé étant : |
6571|
6572| |
6573
65741\. Supérieur ou égal à 1 000 m ³ | A | 1 | |
6575
65762\. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³
6577| DC |
6578| |
6579
65802712 | Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage.
6581|
6582|
6583| |
6584
6585| 1\. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant : | | | |
6586| a) supérieure ou égale à 30 000 m²
6587| A | 2 | |
6588| b) Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 30 000 m²
6589| E | | |
6590| 2\. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m²
6591| A | 2 | |
65922713 | Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710,2711 et 2712. |
6593|
6594| |
6595
6596La surface étant : |
6597|
6598| |
6599
66001\. Supérieure ou égale à 1 000 m² ; | A | 1 | |
6601
66022\. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m². | D |
6603| |
6604
66052714 | Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/ cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. |
6606|
6607| |
6608
6609Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : |
6610|
6611| |
6612
66131\. Supérieur ou égal à 1 000 m ³ ; | A | 1 | |
6614
66152\. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³. | D |
6616| |
6617
66182715 | Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m ³. | D |
6619| |
6620
66212716 | Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710,2711,2712,2713,2714,2715 et 2719. |
6622|
6623| |
6624
6625Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : |
6626|
6627| |
6628
66291\. Supérieur ou égal à 1 000 m ³ ; | A | 1 | |
6630
66312\. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³. | DC |
6632| |
6633
66342717 | Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712 et 2719.|
6635|
6636| La quantité susceptible d'être présente étant :|
6637
6638| | 1\. Supérieure ou égale à 50 t | 10
6639| | 2\. Inférieure à 50 t | 3
66401\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations. | AS | 2 | |
6641
66422\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieures ou égales aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations. | A | 2 | |
6643
66442718 | Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719. |
6645|
6646| |
6647
6648La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
6649|
6650| |
6651
66521\. Supérieure ou égale à 1 t ; | A | 2 | |
6653
66542\. Inférieure à 1 t. | DC |
6655| |
6656
6657| | | 1\. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
6658| | | a) Supérieure ou égale à 50 t | 6
6659| | | b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t | 3
6660| | | 2\. Non soumis à la taxe| -
66612719 | Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m ³. | D |
6662| |
6663
66642720 | Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension). |
6665|
6666| |
6667
66681\. Installation de stockage de déchets dangereux ; | A | 2 | |
6669
66702\. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. | A | 1 | |
6671
66722730 | Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement : |
6673|
6674| La capacité de traitement étant : |
6675
6676La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j | A | 5 | a) supérieure à 50 t/j | 8
6677|
6678|
6679| b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j | 2
66802731 | Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150,2170,2210,2221,2230,2240 et 2690 de la présente nomenclature : |
6681|
6682| |
6683
6684La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg | A | 3 | |
6685
66862740 | Incinération de cadavres d'animaux de compagnie | A | 1 | |
6687
66882750 | Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation | A | 1 | Quelle que soit la capacité | 2
66892751 | Station d'épuration collective de déjections animales | A | 1 | |
6690
66912752 | Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO | A | 1 | | 2
66922760 | Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement. |
6693|
6694| |
6695
66961\. Installation de stockage de déchets dangereux ; | A | 2 | |
6697
66982\. Installation de stockage de déchets non dangereux. | A | 1 | |
6699
6700| | | 1\. La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t | 6
6701| | | 2\. La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t | 3
67022770 | Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement. |
6703|
6704| |
6705
67061\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement : |
6707|
6708| |
6709
6710a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ; | AS | 3 | | 10
6711b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations | A | 2 | | 6
67122\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement quelle que soit la quantité de déchets destinés à être traités. | A | 2 | | 6
67132771 | Installation de traitement thermique de déchets non dangereux. | A | 2 | |
6714
6715| | | | La capacité de traitement étant : |
6716| | | | 1\. Supérieure ou égale à 3 t/ h | 6
6717| | | | 2\. Inférieure à 3 t/ h | 3
67182780 | Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation. | 4
6719|
6720| |
6721
6722| 1\. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires : |
6723|
6724| |
6725
6726| a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j | A | 3 | |
6727
6728| b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j | E |
6729| |
6730
6731| c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j | D | | |
6732| 2\. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 : |
6733|
6734| |
6735
6736| a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j | A | 3 | |
6737
6738| b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j | D |
6739| |
6740
6741| 3\. Compostage d'autres déchets | A | 3 | |
6742
6743| | | | 1\. Non soumis à la taxe| -
6744| | | | 2\. La quantité de matières et déchets traités étant : |
6745| | | | a) Supérieure ou égale à 50 t/j | 6
6746| | | | b) Inférieure à 50 t/j | 1
67472781 | Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production. |
6748|
6749| |
6750
6751| 1\. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires : |
6752|
6753| |
6754
6755| a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j | A | 2 | |
6756
6757| b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j | E |
6758| |
6759
6760| c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j | DC | | |
6761| 2\. Méthanisation d'autres déchets non dangereux | A | 2 | |
6762
67632782 | Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation | A | 3 | |
6764
67652790 | Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2720, 2760 et 2770.|
6766|
6767| |
6768
67691\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement : |
6770|
6771| |
6772
6773a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations ; | AS | 3 | | 10
6774b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations | A | 2 | | 6
67752\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, quelle que soit la quantité de déchets destinés à être traités. | A | 2 | | 6
67762791 | Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720,2760,2771,2780,2781 et 2782. |
6777|
6778| |
6779
6780La quantité de déchets traités étant : |
6781|
6782| |
6783
67841\. Supérieure ou égale à 10 t/j ; | A | 2 | |
6785
67862\. Inférieure à 10 t/j. | DC |
6787| |
6788
6789| | | 1\. La capacité de traitement étant : |
6790| | | a) Supérieure ou égale à 50 t/j | 6
6791| | | b) Supérieure ou égale à 10 t/j et inférieure à 50 t/j | 3
6792| | | 2\. Non soumis à la taxe| -
67932795 | Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux |
6794|
6795| |
6796
6797La quantité d'eau mise en œuvre étant : |
6798|
6799| |
6800
68011\. Supérieure ou égale à 20 m ³/j ; | A | 1 | |
6802
68032\. Inférieure à 20 m ³/j. | DC |
6804| |
6805
68062910 | Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2271. |
6807|
6808| |
6809
6810A.-Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est : |
6811|
6812| A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant : |
6813
68141\. Supérieure ou égale à 20 MW | A | 3 | 1\. supérieure à 1 000 MW | 10
6815|
6816|
6817| supérieure ou égale à 50 MW, mais inférieure à 1 000 MW | 4
6818|
6819|
6820| supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW | 1
68212\. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW | DC |
6822| |
6823
6824B.-Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW | A | 3 | B. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant : |
6825
6826|
6827|
6828| a) supérieure à 1 000 MW | 10
6829|
6830|
6831| b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW | 4
6832|
6833|
6834| c) supérieure ou égale à 4 MW mais inférieure à 50 MW | 1
6835C.-Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 0,1 MW : |
6836|
6837| |
6838
68391\. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation, ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1 | A | 3 | |
6840
68412\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1 | E |
6842| |
6843
68443\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1 | DC | | |
6845Nota : La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde. La biomasse au sens du A de la rubrique 2910 se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat. |
6846|
6847| |
6848
68492915 | Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles |
6850|
6851| |
6852
68531\. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides |
6854|
6855| |
6856
6857Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 o C) est : |
6858|
6859| |
6860
6861a) supérieure à 1 000 l | A | 1 | |
6862
6863b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l | D |
6864| |
6865
68662\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides |
6867|
6868| |
6869
6870Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 o C) est supérieure à 250 l. | D |
6871| |
6872
68732920 | Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10 5 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW | A
6874| 1
6875| |
6876
68772921 | Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) |
6878|
6879| |
6880
68811\. Lorsque l'installation n'est pas du type "circuit primaire fermé" : |
6882|
6883| |
6884
6885a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW | A | 3 | 1\. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW | 1
6886b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW | D |
6887| |
6888
68892\. Lorsque l'installation est du type "circuit primaire fermé" | D | | |
6890Nota : Une installation est de type "circuit primaire fermé" lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques. |
6891|
6892| |
6893
68942925 | Accumulateurs (ateliers de charge d') | | | |
6895La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW | D |
6896| |
6897
68982930 | Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. |
6899|
6900| |
6901
69021\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : |
6903| | |
6904
6905a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m² | A | 1 | 1\. Non soumis à la taxe| -
6906b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m² | DC |
6907| |
6908
69092\. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur : |
6910|
6911| 2\. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est : |
6912
6913a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j | A | 1 | a) supérieure à 50 t | 2
6914b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j | DC |
6915| supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t | 1
69162931 | Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) : |
6917|
6918| |
6919
6920Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN | A | 2 | |
6921
6922Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910 |
6923|
6924| |
6925
69262940 | Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :\- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,\- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,\- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,\- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique. |
6927|
6928| |
6929
69301\. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est : |
6931|
6932| |
6933
6934a) supérieure à 1 000 l | A | 1 | 1\. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l | 1
6935b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l | DC |
6936| |
69372\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : |
6938|
6939| 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : |
6940
6941a) supérieure à 100 kg/j | A | 1 | a) supérieure ou égale à 5 t/j | 4
6942|
6943|
6944| supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j | 2
6945|
6946|
6947| supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j | 1
6948b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j | DC | | |
69493\. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : |
6950| | |
6951a) supérieure à 200 kg/j | A | 1 | 3\. Non soumis à la taxe| -
6952b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j | DC | | |
6953Nota.-Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55o C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55o C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.|
6954|
6955| |
6956
69572950 | Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant : |
6958| | |
69591\. Radiographie industrielle : |
6960|
6961| |
6962a) supérieure à 20 000 m² | A | 1 | |
6963b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m² | DC |
6964| |
69652\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) : |
6966| | |
6967a) supérieure à 50 000 m² | A | 1 | |
6968b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m² | DC | | |
6969
69702960 | Captage de flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 Mt | A | 3 | |
69712970 | Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique, y compris les installations de surface nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà visées par d'autres rubriques de la nomenclature
6972| AS | 6 | |
6973| | | | |
69742980 | Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs : | | | |
69751\. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m | A | 6 | |
69762\. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée : | | | |
6977a) Supérieure ou égale à 20 MW | A | 6 | |
6978b) Inférieure à 20 MW | D | | |
69793000
6980| Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et procédés. Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des installations s'additionnent pour les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58. | | | |
69813110 | Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
6982| A| 3| |
69833120 | Raffinage de pétrole et de gaz
6984| A| 3| |
69853130
6986| Production de coke
6987| A| 3| |
69883140
6989| Gazéification ou liquéfaction de :
6990| | | |
6991a) Charbon
6992| A| 3| |
6993b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW
6994| A| 3| |
69953210
6996| Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré | A| 3| |
69973220
6998| Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure
6999| A| 3| |
70003230
7001| Transformation des métaux ferreux : | | | |
7002a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure
7003| A
7004| 3
7005| |
7006b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW | A
7007| 3
7008| |
7009c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure | A
7010| 3
7011| |
70123240
7013| Exploitation de fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour
7014| A
7015| 3
7016| |
70173250
7018| Transformation des métaux non ferreux : | | | |
7019a) Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques | A
7020| 3
7021| |
7022b) Fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux | A
7023| 3
7024| |
70253260
7026| Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes | A
7027| 3
7028| |
70293310
7030| Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :
7031| | | |
7032a) Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour
7033| A
7034| 3
7035| |
7036b) Production de chaux dans des fours avec une production supérieure à 50 tonnes par jour
7037| A
7038| 3
7039| |
7040c) Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieure à 50 tonnes par jour
7041| A
7042| 3
7043| |
70443330
7045| Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour | A
7046| 3
7047| |
70483340
7049| Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour | A
7050| 3
7051| |
70523350
7053| Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres cubes et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m³ par four | A
7054| 3
7055| |
70563410
7057| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques, tels que : a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)| A
7058| 3
7059| |
7060b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes. | A| 3| |
7061c) Hydrocarbures sulfurés| A| 3| |
7062d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates | A
7063| 3
7064| |
7065e) Hydrocarbures phosphorés| A| 3| |
7066f) Hydrocarbures halogénés | A| 3| |
7067g) Dérivés organométalliques
7068| A| 3| |
7069h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) | A
7070| 3
7071| |
7072i) Caoutchoucs synthétiques| A| 3| |
7073j) Colorants et pigments| A| 3| |
7074k) Tensioactifs et agents de surface| A| 3| |
70753420
7076| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que : a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle| A
7077| 3
7078| |
7079b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés | A| 3| |
7080c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium| A| 3| |
7081d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent | A
7082| 3
7083| |
7084e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium | A
7085| 3
7086| |
70873430
7088| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés) | A
7089| 3
7090| |
70913440
7092| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides | A
7093| 3
7094| |
70953450
7096| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires | A
7097| 3
7098| |
70993460
7100| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs
7101| A
7102| 3
7103| |
71043510| Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes : | A
7105| 3
7106| |
7107\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- récupération/régénération des solvants \- recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques \- régénération d'acides ou de bases \- valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution \- valorisation des constituants des catalyseurs \- régénération et autres réutilisations des huiles \- lagunage| | | |
71083520
7109| Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets : | | | |
7110a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure
7111| A
7112| 3
7113| |
7114b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour
7115| A
7116| 3
7117| |
71183531
7119| Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : | A
7120| 3
7121| |
7122\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants
7123| | | |
71243532
7125| Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : | A
7126| 3
7127| |
7128\- traitement biologique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants | | | |
7129Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour | | | |
71303540
7131| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes | A
7132| 3
7133| |
71343550
7135| Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510,3520,3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte
7136| A
7137| 3
7138| |
71393560
7140| Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes
7141| A
7142| 3
7143| |
71443610
7145| Fabrication, dans des installations industrielles, de : | | | |
7146a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses | A
7147| 3
7148| |
7149b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour | A
7150| 3
7151| |
7152c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour
7153| A
7154| 3
7155| |
71563620
7157| Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour | A
7158| 3
7159| |
71603630
7161| Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour
7162| A
7163| 3
7164| |
71653641
7166| Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour
7167| A
7168| 3
7169| |
71703642
7171| Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :
7172| | | |
71731\. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour | A | 3 | |
71742\. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an | A | 3 | |
71753\. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :| | | |
7176\- 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou | A | 3| |
7177\- [300-(22,5 × A)] dans tous les autres cas où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis. | | | |
7178Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit. Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait. | | | |
71793643
7180| Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)
7181| A| 3| |
71823650
7183| Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour
7184| A| 5| |
71853660
7186| Elevage intensif de volailles ou de porcs : a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles | A| 3| |
7187b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg)
7188| A| 3| |
7189c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies | A| 3| |
7190Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement
7191| | | |
71923670
7193| Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kilogrammes par heure ou à 200 tonnes par an
7194| A| 3| |
71953680
7196| Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation | A| 3| |
71973690| Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue du stockage géologique
7198| A| 3
7199| |
72003700
7201| Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration | A| 3| |
72023710
7203| Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 ou 2751 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V| A| 3| |
7204
7205(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article [L. 512-11 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834245&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'environnement.
7206
7207(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
7208
7209(3) [Décret n° 2010-369](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022092730&categorieLien=cid) du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.
7210
7211**Article LEGIARTI000027912166**
7212
7213Les dispositions pour l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) qui figurent aux parties A et B sont celles qui figurent respectivement aux annexes I (Guides pour les systèmes de vérification du respect des bonnes pratiques de laboratoire) et II (Directives pour la conduite d'inspections d'installation d'essais et de vérifications d'études) de la décision-recommandation du Conseil de l'OCDE sur la conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (C [89] 87 [final]) du 2 octobre 1989, telles que révisées par la décision du Conseil de l'OCDE modifiant les annexes de la décision-recommandation du Conseil sur le respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire (C [95] 8 [final]) du 9 mars 1995.
7214
7215PARTIE A
7216
7217Guides révisés pour les systèmes de vérification
7218
7219du respect des bonnes pratiques de laboratoire
4490du respect des bonnes pratiques de laboratoire
72204491
72214492Définitions de termes
72224493
Article LEGIARTI000027946907 L7666→4937
76664937
76674938– les observations cliniques et les résultats d'autopsie ;
76684939
7669– les examens biologiques ;
4940– les examens biologiques ;
4941
4942– la pathologie.
4943
4944Fin de l'inspection ou de la vérification d'étude
4945
4946A la fin de l'inspection, l'équipe d'inspection discute ses observations et ses conclusions avec les représentants de l'installation d'essai, au cours d'une réunion de clôture.
4947
4948A l'issue de cette inspection un rapport est établi et transmis à l'installation d'essai et au GIPC. Ce rapport d'inspection se compose de fiches de non-conformité et de conclusions générales et techniques quant au respect des principes de BPL par l'installation. Les fiches de non-conformité présentent les écarts au référentiel des principes de BPL et les propositions d'actions correctives formulées par l'installation pour remédier à ces écarts.
4949
4950Si une inspection fait apparaître un écart majeur par rapport aux principes des BPL, susceptible de compromettre l'intégrité ou l'authenticité de l'étude vérifiée, ou d'autres études réalisées dans l'installation, il est clairement notifié dans le rapport d'inspection remis à l'installation d'essai et au GIPC.
4951
4952Les mesures prises par le GIPC dépendront de la nature et de l'ampleur du manquement au respect des principes des BPL.
4953
4954Après l'inspection de l'installation d'essai, un certificat d'évaluation de conformité aux principes BPL est établi, il indique notamment la date d'inspection et le statut de conformité de l'installation.
4955
4956Lorsqu'une vérification d'étude a été réalisée à la demande d'une autorité de contrôle compétente, un compte rendu complet est établi et adressé à cette autorité concernée par le GIPC.
4957
4958**Article LEGIARTI000027946907**
4959
4960NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
4961DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
4962
4963N°| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
4964---|---|---
4965Désignation de la rubrique| A, E, D, S, C (1)| Rayon (2)| Capacité de l'activité| Coef.
496647 | Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns |
4967|
4968| |
4969
49701° par le lavage des terres alumineuses grillées | A| 0,5
49712° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) |
4972|
4973
497470 | Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique | A| 0,5
4975187 | Etamage des glaces (ateliers d') | D|
4976| |
4977
4978195 | Ferro-silicium (dépôts de) | D|
4979| |
4980
49811000| Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et classification des). Définition : Les termes : substances et préparations ou mélanges , ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations ou mélanges dangereux notamment celles de comburantes , explosibles , facilement inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail. | | | |
4982
4983| On entend par produit explosif toute substance ou préparation ou mélange explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparations ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques. |
4984|
4985| |
4986
4987Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A. - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses ;
4988B. - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R. 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
4989Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20° C. Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20° C et à une pression normale de 101,3 kPa.
4990Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.
4991Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susmentionné.
4992b) Préparations ou mélanges : Le classement des préparations ou mélanges dangereux résulte : \- du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la concentration de celles-ci ; \- du type de préparation ou mélange.
4993Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations dangereuses.
4994Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation ou le mélange est classé en appliquant le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
4995Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation ou mélange toxique ou très toxique est classé par son fabricant : \- soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL. 50 ou CL. 50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite à l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
4996Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant : \- soit, par des essais effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite point a) de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
49971110 | Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. |
4998|
4999| |
5000
5001La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5002|
5003| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5004
50051\. supérieure ou égale à 20 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 20 t | 10
50062\. inférieure à 20 t | A| 3| 2\. inférieure à 20 t | 6
50071111 | Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. |
5008|
5009| |
5010
50111\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5012|
5013| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5014
5015a) supérieure ou égale à 20 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 20 t | 6
5016b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t | 2
5017c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | DC|
5018| |
5019
50202\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5021|
5022| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5023
5024a) supérieure ou égale à 20 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 20 t | 6
5025b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t | 2
5026c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg | DC|
5027| |
5028
50293\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5030|
5031| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5032
5033a) supérieure ou égale à 20 t | AS| 3| a) supérieure ou égale à 20 t | 6
5034b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t | 2
5035c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg | DC|
5036| |
5037
50381115 | Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) |
5039|
5040| |
5041
5042La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5043|
5044| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5045
50461\. supérieure ou égale à 750 kg | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 750 kg | 10
50472\. inférieure à 750 kg | A| 3| 2\. inférieure à 750 kg | 6
50481116 | Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) |
5049|
5050| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5051
50521\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg | AS| 3| 1\. supérieure à 750 kg | 6
50532\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg | A| 3| 2\. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg | 2
50543\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg | A| 3| |
5055
50564\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg | D|
5057| |
5058
50591130 | Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. |
5060|
5061| |
5062
5063La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5064|
5065| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5066
50671\. supérieure ou égale à 200 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
50682\. inférieure à 200 t | A| 2| 2\. inférieure à 200 t | 6
50691131 | Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. |
5070|
5071| |
5072
50731\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5074|
5075| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5076
5077a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5078b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 2
5079c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | D|
5080| |
5081
50822\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5083|
5084| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5085
5086a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5087b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | 2
5088c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D|
5089| |
5090
50913\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5092|
5093| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5094
5095a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 3| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5096b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | 2
5097c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t | D|
5098| |
5099
51001132| Toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi ou stockage de substances et mélanges).| | | |
5101A. - Fabrication industrielle| A| 2|
5102|
5103
5104B. - Emploi ou stockage| | | |
51051\. Substances et mélanges solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
5106a) Supérieure ou égale à 50 t| A| 1| |
5107b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t| D| | |
51082\. Substances et mélanges liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
5109a) Supérieure ou égale à 10 t| A| 1| |
5110b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t| D| | |
51113\. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
5112a) Supérieure ou égale à 2 t| A| 3| |
5113b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t| D| | |
51141135 | Ammoniac (fabrication industrielle de l') | |
5115| |
5116
5117La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5118|
5119| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5120
51211\. supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
51222\. inférieure à 200 t | A| 3| 2\. inférieure à 200 t | 6
51231136 | Ammoniac (emploi ou stockage de l') |
5124|
5125| |
5126
5127A. Stockage |
5128|
5129| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5130
5131La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5132|
5133| |
5134
51351\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg |
5136|
5137| 1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg |
5138
5139a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5140b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t | 3
51412\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg |
5142|
5143| 2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg |
5144
5145a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5146b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t | 3
5147c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t | DC|
5148| |
5149
5150B. Emploi |
5151|
5152| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5153
5154La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5155|
5156| |
5157
5158a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5159b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t | 3
5160c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1, 5 t | DC|
5161| |
5162
51631137 | Chlore (fabrication industrielle du) |
5164|
5165| |
5166
5167La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5168|
5169| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5170
51711\. supérieure ou égale à 25 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 25 t | 10
51722\. inférieure à 25 t | A| 2| 2\. inférieure à 25 t | 6
51731138 | Chlore (emploi ou stockage du) |
5174|
5175| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5176
51771\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 25 t | 6
51782\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t | A| 3| 2\. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t | 2
51793\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t | A| 1| |
5180
51814\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ; |
5182|
5183| |
5184
5185a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t | A| 1| |
5186
5187b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg | DC|
5188| |
5189
51901140 | Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) |
5191|
5192| |
5193
51941\. Fabrication industrielle |
5195|
5196| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5197
5198La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5199|
5200| |
5201
5202a) supérieure ou égale à 50 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 50 t | 10
5203b) inférieure à 50 t | A| 3| b) inférieure à 50 t | 6
52042\. Emploi ou stockage |
5205|
5206| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5207
5208La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5209|
5210| |
5211
5212a) supérieure ou égale à 50 t | AS| 6| a) supérieure o égale à 50 t | 10
5213b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | 6
5214c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t | D|
5215| |
5216
52171141 | Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) |
5218|
5219| |
5220
52211\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t | AS| 6| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t | 6
52222\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t | A| 3| 2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t | 3
52233\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5224|
5225| 3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t | 3
5226a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t | A| 3| |
5227
5228b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t| D| | |
52291150 | Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) :
52301\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
52314-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine. |
5232|
5233| |
5234
5235La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5236|
5237| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5238
5239a) Supérieure ou égale à 2 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 2 t | 10
5240b) Inférieure à 2 t | A| 3| b) Inférieure à 2 t | 6
52412\. Les formes pulvérulentes de 4,4'méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels : La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5242|
5243| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5244
5245a) Supérieure ou égale à 10 kg | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 kg | 10
5246b) Inférieure à 10 kg | A| 3| b) Inférieure à 10 kg | 6
52473\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
5248La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5249|
5250| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5251
5252a) Supérieure ou égale à 100 kg | AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 kg | 10
5253b) Inférieure à 100 kg | A| 3| b) inférieure à 100 kg | 6
52544\. Isocyanate de méthyle.
5255La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5256|
5257| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5258
5259a) Supérieure ou égale à 150 kg | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 150 kg| 10
5260b) Inférieure à 150 kg | A| 3| b) Inférieure à 150 kg | 6
52615\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
5262La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5263|
5264| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5265
5266a) Supérieure ou égale à 1 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t | 10
5267b) Inférieure à 1 t | A| 3| b) inférieure à 1 t | 6
52686\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
5269La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5270|
5271| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5272
5273a) Supérieure ou égale à 1 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t | 10
5274b) Inférieure à 1 t| A
5275| 3| b) inférieure à 1 t | 6
52767\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
5277La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5278|
5279| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5280
5281a) Supérieure ou égale à 2 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 2 t | 10
5282b) Inférieure à 2 t | A| 3| b) inférieure à 2 t | 6
52838\. Ethylèneimine.
5284La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5285|
5286| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5287|
5288
5289a) Supérieure ou égale à 20 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 20 t | 10
5290b) Inférieure à 20 t
5291| A| 3| b) inférieure à 20 t | 6
52929\. Dérivés alkylés du plomb.
5293La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5294|
5295| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5296
5297a) Supérieure ou égale à 50 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 50 t | 10
5298b) Inférieure à 50 t| A| 3| b) inférieure à 50 t | 6
529910\. Diisocyanate de toluylène.
5300La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5301
5302a) Supérieure ou égale à 100 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 t | 10
5303b) Inférieure à 100 t | A
5304| 3| b) inférieure à 100 t | 6
530511\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
5306La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| AS| 6| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5307
5308
5309a) Supérieure ou égale à 1 kg| AS
5310| 6
5311| a) supérieure ou égale à 1 kg
5312| 10
5313b) Inférieure à 1 kg| A| 3| b) inférieure à 1 kg | 6
53141151| Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) :
53151\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
53164-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.
5317La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5318|
5319| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5320
5321a) Supérieure ou égale à 2 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 2 t
5322| 10
5323b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t | 6
5324
5325c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg | D| | |
53262\. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels.
5327La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5328|
5329| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5330|
5331
5332a) Supérieure ou égale à 10 kg| AS| 6| a) supérieure ou égale à 10 kg
5333| 10
5334b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg | A| 3| b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg
5335| 6
5336
5337c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg | D| | |
53383\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5339|
5340| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5341a) Supérieure ou égale à 100 kg| AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 kg
5342| 10
5343
5344b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
5345| A| 3| b) supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg | 6
5346
5347c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg | D| | |
53484\. Isocyanate de méthyle.La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5349|
5350| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5351
5352a) Supérieure ou égale à 150 kg| AS| 6| a) supérieure ou égale à 150 kg | 10
5353b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
5354| A| 3| b) supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
5355| 6
5356
5357c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg
5358| D| | |
53595\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5360|
5361| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5362|
5363
5364a) Supérieure ou égale à 1 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t | 10
5365b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | 6
5366
5367c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg| D| | |
53686\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5369|
5370| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5371|
5372
5373a) Supérieure ou égale à 1 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t | 10
5374b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
5375| A| 3| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t| 6
5376
5377c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg | D| | |
53787\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5379|
5380| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5381|
5382
5383a) Supérieure ou égale à 2 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 2 t | 10
5384b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t | 6
5385
5386c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t | D| | |
53878\. Ethylèneimine. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5388|
5389| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5390a) Supérieure ou égale à 20 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 20 t | 10
5391
5392b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
5393| A| 3| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t | 6
5394
5395c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t | D| | |
53969\. Dérivés alkylés du plomb.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5397|
5398| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5399
5400a) Supérieure ou égale à 50 t | AS| 6 | a) supérieure ou égale à 50 t | 10
5401b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | 6
5402
5403c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t | D| | |
540410\. Diisocyanate de toluylène. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5405|
5406
5407a) Supérieure ou égale à 100 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 t
5408| 10
5409b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t | 6
5410
5411c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
5412| D| | |
541311\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5414|
5415| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5416|
5417
5418a) Supérieure ou égale à 1 kg| AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 kg
5419| 10
5420b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg | A| 3| b) supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg | 6
5421
5422c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g | D| | |
54231156 | Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) |
5424|
5425| |
5426
5427La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5428|
5429| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5430
54311\. supérieure ou égale à 20 t | AS| 6| 1\. supérieure ou égale à 20 t | 6
54322\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t | A| 3| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t | 3
54333\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t | D|
5434| |
5435
54361157 | Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de) |
5437|
5438| |
5439
5440La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5441|
5442| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5443
54441\. supérieure ou égale à 75 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 75 t | 6
54452\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t | A| 3| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t | 2
54463\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t | D|
5447| |
5448
54491158 | Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) |
5450|
5451| |
5452
5453A. Fabrication industrielle | A| 1| A. Quelle que soit la capacité | 2
5454B. Emploi ou stockage |
5455|
5456| |
5457
5458La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5459|
5460| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t | 2
54611\. supérieure à 20 t | A| 1| |
5462
54632\. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t | DC|
5464| |
5465
54661171 | Dangereux pour l'environnement-A et/ou B-, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. |
5467|
5468| |
5469
54701\. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-: |
5471|
5472| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5473
5474La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5475|
5476| |
5477
5478a) Supérieure ou égale à 200 t | AS| 4| a) supérieure ou égale à 200 t | 10
5479b) Inférieure à 200 t | A| 2| b) inférieure à 200 t | 6
54802\. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-: |
5481|
5482| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5483
5484La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5485|
5486| |
5487
5488a) Supérieure ou égale 500 t | AS| 4| a) supérieure ou égale à 500 t | 10
5489b) Inférieure à 500 t | A| 2| b) inférieure à 500 t | 6
54901172 | Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. |
5491|
5492| |
5493
5494La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5495|
5496| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5497
54981\. Supérieure ou égale à 200 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 6
54992\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t | A| 1| 2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t | 3
55003\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t | DC|
5501| |
5502
55031173 | Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. |
5504|
5505| |
5506
5507La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5508|
5509| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5510
55111\. Supérieure ou égale à 500 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t | 6
55122\. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t | A| 1| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t | 3
55133\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t | DC|
5514| |
5515
55161174 | Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS| A| 3| Quelle que soit la capacité| 6
55171175 | Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubriques comportant un seuil AS. |
5518|
5519| |
5520La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 1\. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
55211\. Supérieure à 1 500 l| A| 1| a) supérieure ou égale à 25 000 l| 4
5522| | | b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l | 1
55232\. Supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l | D|
5524| |
5525
55261177 | Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels | A| 1| |
5527
55281180 | Polychlorobiphényles, polychloroterphényles |
5529|
5530| |
5531
55321\. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 l de produits | D|
5533| 1\. Non soumis à la taxe| -
55342\. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés. |
5535|
5536| |
5537
5538La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5539|
5540| |
5541
5542a) supérieure ou égale à 1 000 l | A| 2| 2\. Non soumis à la taxe| -
5543b) supérieure ou égale à 100 l, mais inférieure à 1 000 l | D|
5544| |
5545
55463\. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l | A| 2| 3\. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 50 l | 2
5547(1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT. |
5548|
5549| |
5550
55511185 | Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). |
5552|
5553| |
5554
55551\. Fabrication et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564, de la fabrication industrielle de composés organohalogénés, organophosphorés et organostanniques visée par la rubrique 1174, de l'emploi de liquides organohalogénés visé par la rubrique 1175 et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.
5556|
5557|
5558| |
5559
5560Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :
5561|
5562|
5563| 1\. La quantité totale de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 8 000 l | 1
5564a) supérieure à 800 l | A| 1| |
5565
5566b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l | D|
5567| |
5568
55692\. Emploi dans des équipements clos en exploitation.
5570|
5571|
5572| 2\. Non soumis à la taxe.| -
5573a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg | DC|
5574| |
5575
5576b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg | D|
5577| |
5578
55793\. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire.
5580|
5581|
5582| 3\. Quelle que soit la capacité | 1
55831) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5584| | | |
5585a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l
5586| D| | |
5587b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l
5588| D| | |
55892) Cas de l'hexafluorure de soufre :
5590| | | |
5591La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement
5592| D| | |
55931200 | Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :
5594|
5595| | |
55961\. Fabrication.
5597La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5598a) Supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 10
5599b) Inférieure à 200 t | A| 3| b) inférieure à 200 t | 6
56002\. Emploi ou stockage.
5601La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5602| | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5603a) Supérieure ou égale à 200 t| AS| 6 | a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5604b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 3
5605c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t | D|
5606| |
5607
56081210 | Peroxydes organiques (définition et classification) |
5609|
5610| |
5611
5612Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :
5613Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide
5614Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide
5615Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques
5616Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.
5617Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.
56181211 | Peroxydes organiques (fabrications des) |
5619|
5620| |
5621
5622La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5623|
5624| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5625
56261\. supérieure ou égale à 10 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 10 t | 10
56272\. inférieure à 10 t | A| 2| 2\. inférieure à 10 t | 6
56281212 | Peroxydes organiques (emploi et stockage) |
5629|
5630| |
5631
56321\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t | AS| 2| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t | 4
56332\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | AS| 2| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | 4
56343\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1. |
5635|
5636| |
5637
5638a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t | A| 2| |
5639
5640b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg | D|
5641| |
5642
56434\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2, |
5644|
5645| |
5646
5647a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t | A| 1| |
5648
5649b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg | D|
5650| |
5651
56525\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3, |
5653|
5654| |
5655
5656a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t | A| 1| |
5657
5658b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg | D|
5659| |
5660
56616\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4, |
5662|
5663| |
5664
5665a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t | A| 1| |
5666
5667b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg | D|
5668| |
5669
5670Nota :1\. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.2\. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.3\. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes". |
5671|
5672| |
5673
56741220 | Oxygène (emploi et stockage de l') |
5675|
5676| |
5677
5678La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5679|
5680| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5681
56821\. supérieure ou égale à 2 000 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 2 000 t | 6
56832\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t | A| 2| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t | 2
56843\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | D|
5685| |
5686
56871230 | Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de). |
5688|
5689| |
5690
56911\. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules. |
5692|
5693| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5694
5695La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5696|
5697| |
5698
5699a) supérieure ou égale à 10 000 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 10 000 t | 6
5700b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t | 3
5701c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | D|
5702| |
5703
57042\. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline. |
5705|
5706| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5707
5708La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5709|
5710| |
5711
5712a) supérieure ou égale à 5 000 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 5 000 t | 6
5713b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | 3
5714c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t | D|
5715| |
5716
57171310 | Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur)|
5718|
5719| |
5720
57211\. Fabrication industrielle par transformation chimique de la quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) : |
5722|
5723| 1\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :| -
5724a) Supérieure ou égale à 10 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 t | 10
5725b) Inférieure à 10 t | A| 3| b) Inférieure à 10 t | 6
57262\. Autres fabrications (3), chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur, à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci.
5727La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) :|
5728|
5729| 2\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5730
5731a) Supérieure ou égale à 10 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 t | 10
5732b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t | A| 3| b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t | 6
5733c) Inférieure à 100 kg|
5734DC|
5735| |
5736
57373\. Fabrication d'explosif en unité mobile.
5738La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (4) :| | | 3\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5739a) Supérieure ou égale à 100 kg| A| 3| a) Supérieure ou égale à 100 kg| 6
5740b) Inférieure à 100 kg| DC|
5741| |
5742Nota :
5743(1) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.(2) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.(3) Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.(4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.|
5744|
5745| |
5746
57471311 | Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :|
5748|
5749| |
5750
5751La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5752|
5753| La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5754
57551\. Supérieure ou égale à 10 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 t | 6
57562\. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t | A| 3| b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t | 2
57573\. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg | E|
5758| |
5759
57604\. a) Supérieure ou égale à 30 kg et inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation| DC|
5761| |
5762b) Inférieure à 100 kg dans les autres cas| DC| | |
5763Nota : (1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.La "quantité équivalente totale de matière active" est établie selon la formule :
5764Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F
5765A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
5766B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.|
5767|
5768| |
5769
57701312 | Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. |
5771|
5772| |
5773
5774La quantité unitaire étant supérieure à 10 g | A| 3| |
5775
57761320 | Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. |
5777|
5778| |
5779
5780La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5781|
5782| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5783
5784a) supérieure à 10 t | AS| 5| a) supérieure à 10 t | 10
5785b) inférieure ou égale à 10 t | A| 5| b) inférieure ou égale à 10 t | 6
5786
5787**Article LEGIARTI000027946909**
76705788
7671– la pathologie.
5789N°| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES | B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
5790---|---|---
5791Désignation de la rubrique | A, E, D, S, C (1) | Rayon (2) | Capacité de l'activité | Coef.
57922515 | 1\. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.
5793|
5794|
5795| |
5796
5797La puissance installée des installations, étant :
5798|
5799|
5800| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : |
5801
5802a) Supérieure à 550 kW | A | 2 | a) supérieure à 5 MW | 3
5803b) Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW | E
5804|
5805| b) supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW | 1
5806c) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW | D | | |
58072\. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois. |
5808|
5809| |
5810
5811La puissance installée des installations, étant : | | | |
5812a) Supérieure à 350 kW | E | | |
5813b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW
5814| D | | |
58152516 | Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant :
5816|
5817|
5818| |
5819
58201\. supérieure à 25 000 m³ | E |
5821| |
5822
58232\. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³. | D |
5824| |
5825
58262517 | Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant :
5827|
5828|
5829| |
5830
58311\. supérieure à 30 000 m2 | A | 3 | |
5832
58332\. Supérieure à 10 000 m2 mais inférieure ou égale à 30 000 m2. | E |
5834| |
5835
58363\. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m².| D | | |
5837
5838| Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant : | | | |
58392518 | a) Supérieure à 3 m3| E | | |
5840b) Inférieure ou égale à 3 m3| D | | |
5841Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.| | | |
58422520 | Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j | A | 1 | La capacité de production étant : |
5843
5844|
5845|
5846| a) supérieure à 100 t/j | 5
5847|
5848|
5849| b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j | 1
58502521 | Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') |
5851|
5852| |
5853
58541\. à chaud | A | 2 | |
5855
58562\. à froid, la capacité de l'installation étant : |
5857|
5858| |
5859
5860a) supérieure à 1 500 t/j | A | 1 | |
5861
5862b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j | D |
5863| |
5864
58652522 | Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant : |
5866|
5867| |
5868
5869a) Supérieure à 400 kW | E |
5870| |
5871
5872b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW | D |
5873| |
5874
5875Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.| | | |
58762523 | Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j | A | 2 | La capacité de production étant supérieure à 20 t/ j | 1
58772524 | Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de) |
5878|
5879| |
5880
5881La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW | D |
5882| |
5883
58842525 | Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales |
5885|
5886| |
5887
5888La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j | A | 1 | La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j | 6
58892530 | Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant : |
5890|
5891| |
5892
58931\. pour les verres sodocalciques : |
5894|
5895| 1\. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j | 2
5896a) supérieure à 5 t/j | A | 3 | |
5897
5898b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j | D |
5899| |
5900
59012\. pour les autres verres : |
5902|
5903| 2\. Non soumis à la taxe| -
5904a) supérieure à 500 kg/j | A | 3 | |
5905
5906b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j | D |
5907| |
5908
59092531 | Verre ou cristal (travail chimique du) |
5910|
5911| |
5912
5913Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant : |
5914|
5915| |
5916
5917a) supérieure à 150 l | A | 1 | |
5918
5919b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l | D |
5920| |
5921
59222540 | Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à) |
5923|
5924| |
5925
5926La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j | A | 2 | La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j | 6
59272541 | 1\. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j | A | 1 | 1\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j | 4
59282\. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré | A | 1 | 2\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j | 6
59292542 | Coke (fabrication du) | A | 3 | Quelle que soit la capacité | 10
59302545 | Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW | A | 3 | La capacité de production étant : |
5931
5932|
5933|
5934| a) supérieure à 500 t/j | 10
5935|
5936|
5937| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j | 4
59382546 | Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) | A | 3 | La capacité de production étant : |
5939
5940|
5941|
5942| a) supérieure à 500 t/j | 10
5943|
5944|
5945| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j | 4
59462547 | Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545) | A | 1 | | 5
59472550 | Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) |
5948|
5949| |
5950
5951La capacité de production étant : |
5952|
5953| |
5954
59551\. supérieure à 100 kg/j | A | 2 | 1\. La capacité de production étant : |
5956
5957|
5958|
5959| a) supérieure à 2 t/j | 6
5960|
5961|
5962| b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j | 3
5963|
5964|
5965| c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j | 1
59662\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j | DC |
5967| |
5968
59692551 | Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux |
5970|
5971| |
5972
5973La capacité de production étant : |
5974|
5975| |
5976
59771\. supérieure à 10 t/j | A | 2 | 1\. La capacité de production étant : |
5978
5979|
5980|
5981| a) supérieure à 200 t/j | 4
5982|
5983|
5984| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j | 1
59852\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j | DC |
5986| |
5987
59882552 | Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550) |
5989|
5990| |
5991
5992La capacité de production étant : |
5993|
5994| |
5995
59961\. supérieure à 2 t/j | A | 2 | 1\. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j | 1
59972\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j | DC |
5998| |
5999
60002560 | Métaux et alliages (travail mécanique des) |
6001|
6002| |
6003
6004La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : |
6005|
6006| |
6007
60081\. supérieure à 500 kW | A | 2 | 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW | 3
60092\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW | D |
6010| |
6011
60122561 | Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu) | D |
6013| |
6014
60152562 | Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de) |
6016|
6017| |
6018
6019Le volume des bains étant : |
6020|
6021| |
6022
60231\. supérieur à 500 l | A | 1 | |
6024
60252\. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l | DC |
6026| |
6027
60282564 | Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1). |
6029|
6030| |
6031
6032Le volume des cuves de traitement étant : |
6033|
6034| 1\. Le volume des cuves de traitement étant : |
6035
60361\. supérieur à 1 500 l | A | 1 | a) supérieur à 25 000 l | 4
6037|
6038|
6039| b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l | 1
60402\. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l | DC |
6041| |
6042
60433\. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2) | DC |
6044| |
6045
6046(1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur. |
6047|
6048| |
6049
6050(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux. |
6051|
6052| |
6053
60542565 | Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.|
6055|
6056| |
6057
60581\. Lorsqu'il y a mise en oeuvre de cadmium | A | 1 | 1\. Quelle que soit la capacité | 4
60592\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant : |
6060|
6061| 2\. Le volume des cuves de traitement étant : |
6062
6063a) supérieur à 1 500 l | A | 1 | a) supérieur à 25 000 l | 4
6064|
6065|
6066| supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l | 1
6067b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l | DC |
6068| |
6069
60703\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium | DC |
6071| |
6072
60734\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l | DC |
6074| |
6075
60762566 | Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique | A | 1 | Quelle que soit la capacité | 1
60772567 | Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu | A | 1 | |
6078
60792570 | Email |
6080|
6081| |
6082
60831\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant : |
6084|
6085| |
6086
6087a) supérieure à 500 kg/j | A | 1 | |
6088
6089b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j | DC |
6090| |
6091
60922\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j | DC |
6093| |
6094
60952575 | Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565. |
6096|
6097| |
6098
6099La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW | D |
6100| |
6101
61022610 | Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d'). | A | 3 | La capacité nominale de production étant : |
6103
6104|
6105|
6106| a) Supérieure ou égale à 200 t/j | 6
6107|
6108|
6109| b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j | 2
61102620 | Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques | A | 3 | Quelle que soit la capacité | 3
61112630 | Détergents et savons (fabrication de ou à base de) : 1\. Fabrication industrielle par transformation chimique | A | 3 | 1\. Quelle que soit la capacité | 6
6112
61132\. Autres fabrications industrielles | A | 2 | 2\. Quelle que soit la capacité
6114| 2
6115
61163\. Fabrications non industrielles La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j | D |
6117| |
6118
61192631 | Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques |
6120|
6121| |
6122
6123La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant : |
6124|
6125| |
6126
61271\. Supérieure à 50 m³ | A | 1 | |
6128
61292\. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³ |
6130|
6131| |
6132
61332640 | Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) : |
6134|
6135| |
6136
61371\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en œuvre dans un procédé d'une autre installation | A | 1 | 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j | 6
61382\. Emploi |
6139|
6140| |
6141
6142La quantité de matière utilisée étant : |
6143|
6144| |
6145
6146a) supérieure ou égale à 2 t/j | A | 1 | 2\. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j | 2
6147b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j | D |
6148| |
6149
61502660 | Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération) |
6151|
6152| La capacité de production étant : |
6153
6154| A | 1 | a) supérieure à 20 t/j | 6
6155|
6156|
6157| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j | 2
61582661 | Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) |
6159|
6160| |
6161
61621\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : |
6163|
6164| |
6165
6166a) Supérieure ou égale à 10 t/j | A | 1 | 1\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j | 1
6167b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j | D |
6168| |
6169
61702\. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : |
6171|
6172| |
6173
6174a) Supérieure ou égale à 20 t/j | A | 1 | 2\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j | 1
6175b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j | D |
6176| |
6177
61782662 | Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). |
6179|
6180| |
6181
6182Le volume susceptible d'être stocké étant : |
6183|
6184| |
6185
61861\. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ; | A | 2 | |
6187
61882\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ; | E |
6189| |
6190
61913\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. | D |
6192| |
6193
61942663 | Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) : |
6195|
6196| |
6197
61981\. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant : |
6199|
6200| |
6201
6202a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ; | A | 2 | |
6203
6204b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ; | E |
6205| |
6206
6207c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³. | D |
6208| |
6209
62102\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : |
6211|
6212| |
6213
6214a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ; | A | 2 | |
6215
6216b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ; | E |
6217| |
6218
6219c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³. | D |
6220| |
6221
62222670 | Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure | A | 1 | Quelle que soit la capacité | 6
62232680 | Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des), à l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du livre V du code de l'environnement et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché. |
6224|
6225| |
6226
62271\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1 | D |
6228| 1\. Non soumis à la taxe| -
62292\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2,3,4 | A |
6230| 2\. Quelle que soit la capacité | 8
6231Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des organismes visés à l'article D. 531-2 du même code. |
6232|
6233| |
6234
6235On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du transport. |
6236|
6237| |
6238
62392681 | Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle) | A | 4 | Quelle que soit la capacité | 8
62402690 | Produits opothérapiques (préparation de) |
6241|
6242| |
6243
62441\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide | D |
6245| |
6246
62472\. dans tous les autres cas | A | 1 | |
6248
62492710 | Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets. |
6250|
6251| |
6252
62531\. Collecte de déchets dangereux : |
6254|
6255| |
6256
6257La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : |
6258|
6259| |
6260
6261a) Supérieure ou égale à 7 t | A | 1 | |
6262
6263b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t | DC |
6264| |
6265
62662\. Collecte de déchets non dangereux : |
6267|
6268| |
6269
6270Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :
6271|
6272|
6273| |
6274
6275a) Supérieur ou égal à 600 m³ | A | 1 | |
6276b) Supérieur ou égal à 300 m³ et inférieur à 600 m³ | E |
6277| |
6278c) Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³ | DC |
6279| |
62802711 | Installations de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques. |
6281|
6282| |
6283
6284Le volume susceptible d'être entreposé étant : |
6285|
6286| |
6287
62881\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ | A | 1 | |
6289
62902\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³
6291| DC |
6292| |
6293
62942712 | Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage.
6295|
6296|
6297| |
6298
62991\. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant : | | | |
6300a) supérieure ou égale à 30 000 m²| A | 2 | |
6301b) Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 30 000 m²| E | | |
63022\. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m²| A | 2 | |
63032713 | Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710,2711 et 2712. |
6304|
6305| |
6306
6307La surface étant : |
6308|
6309| |
6310
63111\. Supérieure ou égale à 1 000 m² ; | A | 1 | |
6312
63132\. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m². | D |
6314| |
6315
63162714 | Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. |
6317|
6318| |
6319
6320Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : |
6321|
6322| |
6323
63241\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; | A | 1 | |
6325
63262\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. | D |
6327| |
6328
63292715 | Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³. | D |
6330| |
6331
63322716 | Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. |
6333|
6334| |
6335
6336Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : |
6337|
6338| |
6339
63401\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; | A | 1 | |
6341
63422\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. | DC |
6343| |
6344
63452717 | Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719 et 2793.|
6346|
6347| La quantité susceptible d'être présente étant : |
6348
6349| | 1\. Supérieure ou égale à 50 t | 10
6350| | 2\. Inférieure à 50 t | 3
63511\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations | AS | 2 | |
6352
63532\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations | A | 2 | |
6354
63552718 | Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793. |
6356|
6357| |
6358
6359La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
6360|
6361| |
6362
63631\. Supérieure ou égale à 1 t ; | A | 2 | |
6364
63652\. Inférieure à 1 t. | DC |
6366| |
6367
6368| | | 1\. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
6369| | | a) Supérieure ou égale à 50 t | 6
6370| | | b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t | 3
6371| | | 2\. Non soumis à la taxe| -
63722719 | Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³. | D |
6373| |
6374
63752720 | Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension). |
6376|
6377| |
6378
63791\. Installation de stockage de déchets dangereux ; | A | 2 | |
6380
63812\. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. | A | 1 | |
6382
63832730 | Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement : |
6384|
6385| La capacité de traitement étant : |
6386
6387La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j | A | 5 | a) supérieure à 50 t/j | 8
6388|
6389|
6390| b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j | 2
63912731 | Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature : |
6392|
6393| |
6394
6395La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg | A | 3 | |
6396
63972740 | Incinération de cadavres d'animaux de compagnie | A | 1 | |
6398
63992750 | Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation | A | 1 | Quelle que soit la capacité | 2
64002751 | Station d'épuration collective de déjections animales | A | 1 | |
6401
64022752 | Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO | A | 1 | | 2
64032760 | Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement. |
6404|
6405| |
6406
64071\. Installation de stockage de déchets dangereux ; | A | 2 | |
6408
64092\. Installation de stockage de déchets non dangereux. | A | 1 | |
6410
6411| | | 1\. La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t | 6
6412| | | 2\. La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t | 3
64132770 | Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2793.|
6414|
6415| |
6416
64171\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.|
6418|
6419| |
6420
6421a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations | AS | 3 | | 10
6422b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations | A | 2 | | 6
64232\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement | A | 2 | | 6
64242771 | Installation de traitement thermique de déchets non dangereux. | A | 2 | |
6425
6426| | | La capacité de traitement étant : |
6427| | | 1\. Supérieure ou égale à 3 t/h | 6
6428| | | 2\. Inférieure à 3 t/h | 3
64292780 | Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation. | 4
6430|
6431| |
6432
64331\. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires : |
6434|
6435| |
6436
6437a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j | A | 3 | |
6438
6439b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j | E |
6440| |
6441
6442c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j | D | | |
64432\. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 : |
6444|
6445| |
6446
6447a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j | A | 3 | |
6448
6449b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j | D |
6450| |
6451
64523\. Compostage d'autres déchets | A | 3 | |
6453
6454| | | 1\. Non soumis à la taxe| -
6455| | | 2\. La quantité de matières et déchets traités étant : |
6456| | | a) Supérieure ou égale à 50 t/j | 6
6457| | | b) Inférieure à 50 t/j | 1
64582781 | Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production. |
6459|
6460| |
6461
64621\. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires : |
6463|
6464| |
6465
6466a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j | A | 2 | |
6467
6468b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j | E |
6469| |
6470
6471c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j | DC | | |
64722\. Méthanisation d'autres déchets non dangereux | A | 2 | |
6473
64742782 | Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation | A | 3 | |
6475
64762790 | Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2770 et 2793.|
6477|
6478| |
6479
64801\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.|
6481|
6482| |
6483
6484a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations | AS | 3 | | 10
6485b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations | A | 2 | | 6
64862\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement | A | 2 | | 6
64872791 | Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782. |
6488|
6489| |
6490
6491La quantité de déchets traités étant : |
6492|
6493| |
6494
64951\. Supérieure ou égale à 10 t/j ; | A | 2 | |
6496
64972\. Inférieure à 10 t/j. | DC |
6498| |
6499
6500| | | 1\. La capacité de traitement étant : |
6501| | | a) Supérieure ou égale à 50 t/j | 6
6502| | | b) Supérieure ou égale à 10 t/j et inférieure à 50 t/j | 3
6503| | | 2\. Non soumis à la taxe| -
65042793 | Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs (*) (hors des lieux de découverte).
6505| | | |
65061\. Installation de collecte de déchets de produits explosifs (*) apportés par le producteur initial de ces déchets. La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
6507a) Supérieure à 10 t
6508| AS
6509| 6
6510| |
6511b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t
6512| A
6513| 3
6514| |
6515c) Supérieure à 30 kg mais inférieure ou égale à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation
6516| DC
6517| | |
6518d) Inférieure ou égale à 100 kg dans les autres cas
6519| DC| | |
65202\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs. La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
6521a) Supérieure à 10 t | AS
6522| 6
6523| |
6524b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t
6525| A| 3| |
6526c) Inférieure ou égale à 100 kg
6527| DC| | |
65283\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (*) (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2). La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
6529a) Supérieure à 10 t
6530| AS| 6| |
6531b) Inférieure ou égale à 10 t
6532| A| 3| |
6533Nota. - (*) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté ministériel. (**) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule :Quantité équivalente totale = A + B + C/3+ D/5 + E + FA représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1.B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.| | | |
65342795 | Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux |
6535|
6536| |
6537
6538La quantité d'eau mise en œuvre étant : |
6539|
6540| |
6541
65421\. Supérieure ou égale à 20 m³/j ; | A | 1 | |
6543
65442\. Inférieure à 20 m³/j. | DC |
6545| |
6546
65472910| Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771.|
6548|
6549| |
6550
6551A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b (v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installation est :|
6552|
6553| A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant : |
6554
65551\. Supérieure ou égale à 20 MW | A | 3 | 1\. supérieure à 1 000 MW | 10
6556|
6557|
6558| supérieure ou égale à 50 MW, mais inférieure à 1 000 MW | 4
6559|
6560|
6561| supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW | 1
65622\. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW | DC |
6563| |
6564
6565B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C ou sont de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, et si la puissance thermique nominale de l'installation est : |
6566|
6567| B. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant : |
6568
65691\. Supérieure ou égale à 20 MW | A| 3 | a) supérieure à 1 000 MW | 10
65702\. Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW :|
6571|
6572| b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW | 4
6573a) En cas d'utilisation de biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou de biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou de produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement | E
6574|
6575| c) supérieure ou égale à 4 MW mais inférieure à 50 MW | 1
6576b) Dans les autres cas | A| 3| |
6577C. Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique nominale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :|
6578|
6579| |
6580
65811\. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1 | A | 3 | |
6582
65832\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1 | E |
6584| |
6585
65863\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1| DC | | |
6587La puissance thermique nominale correspond à la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur exprimée en pouvoir calorifique inférieur et susceptible d'être consommée en marche continue.|
6588|
6589| |
6590
6591On entend par "biomasse", au sens de la rubrique 2910 :
6592| | | |
6593a) Les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique ;
6594| | | |
6595b) Les déchets ci-après :
6596| | | |
6597i) Déchets végétaux agricoles et forestiers ;
6598| | | |
6599ii) Déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ;
6600| | | |
6601iii) Déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s'ils sont co-incinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ;
6602| | | |
6603iv) Déchets de liège ;
6604| | | |
6605v) Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris notamment les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition.
6606| | | |
66072915 | Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles |
6608|
6609| |
6610
66111\. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides |
6612|
6613| |
6614
6615Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 o C) est : |
6616|
6617| |
6618
6619a) supérieure à 1 000 l | A | 1 | |
6620
6621b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l | D |
6622| |
6623
66242\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides |
6625|
6626| |
6627
6628Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25o C) est supérieure à 250 l. | D |
6629| |
6630
66312920 | Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW | A
6632| 1
6633| |
6634
66352921 | Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) |
6636|
6637| |
6638
66391\. Lorsque l'installation n'est pas du type "circuit primaire fermé" : |
6640|
6641| |
6642
6643a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW | A | 3 | 1\. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW | 1
6644b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW | D |
6645| |
6646
66472\. Lorsque l'installation est du type "circuit primaire fermé" | D |
6648| |
6649
6650Nota : Une installation est de type "circuit primaire fermé" lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques. |
6651|
6652| |
6653
66542925 | Accumulateurs (ateliers de charge d') |
6655|
6656| |
6657
6658La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW | D |
6659| |
6660
66612930 | Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. |
6662|
6663| |
6664
66651\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : |
6666|
6667| |
6668
6669a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m² | A | 1 | 1\. Non soumis à la taxe| -
6670b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m² | DC |
6671| |
6672
66732\. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur : |
6674|
6675| 2\. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est : |
6676
6677a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j | A | 1 | a) supérieure à 50 t | 2
6678b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j | DC |
6679| supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t | 1
66802931 | Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) : |
6681|
6682| |
6683
6684Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN | A | 2 | |
6685
6686Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910 |
6687|
6688| |
6689
66902940 | Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :\- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,\- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,\- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,\- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique. |
6691|
6692| |
6693
66941\. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est : |
6695|
6696| |
6697
6698a) supérieure à 1 000 l | A | 1 | 1\. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l | 1
6699b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l | DC |
6700| |
6701
67022\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre est : |
6703|
6704| 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre est : |
6705
6706a) supérieure à 100 kg/j | A | 1 | a) supérieure ou égale à 5 t/j | 4
6707|
6708|
6709| supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j | 2
6710|
6711|
6712| supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j | 1
6713b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j | DC |
6714| |
6715
67163\. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : |
6717|
6718| |
6719
6720a) supérieure à 200 kg/j | A | 1 | 3\. Non soumis à la taxe| -
6721b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j | DC |
6722| |
6723
6724Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55o C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55o C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.|
6725|
6726| |
6727
67282950 | Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant : |
6729|
6730| |
6731
67321\. Radiographie industrielle : |
6733|
6734| |
6735
6736a) supérieure à 20 000 m² | A | 1 | |
6737
6738b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m² | DC |
6739| |
6740
67412\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) : |
6742|
6743| |
6744
6745a) supérieure à 50 000 m² | A | 1 | |
6746
6747b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m² | DC |
6748| |
6749
67502960 | Captage de flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 Mt | A | 3 | |
67512970 | Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique, y compris les installations de surface nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà visées par d'autres rubriques de la nomenclature
6752| AS | 6 | |
6753| | | | |
67542980 | Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs : | | | |
67551\. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m | A | 6 | |
67562\. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée : | | | |
6757a) Supérieure ou égale à 20 MW | A | 6 | |
6758b) Inférieure à 20 MW | D | | |
67593000
6760| Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et procédés. Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des installations s'additionnent pour les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58. | | | |
67613110 | Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
6762| A| 3| |
67633120 | Raffinage de pétrole et de gaz
6764| A| 3| |
67653130
6766| Production de coke
6767| A| 3| |
67683140
6769| Gazéification ou liquéfaction de :
6770| | | |
6771a) Charbon
6772| A| 3| |
6773b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW
6774| A| 3| |
67753210
6776| Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré | A| 3| |
67773220
6778| Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure
6779| A| 3| |
67803230
6781| Transformation des métaux ferreux : | | | |
6782a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure| A
6783| 3
6784| |
6785b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW | A
6786| 3
6787| |
6788c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure | A
6789| 3
6790| |
67913240
6792| Exploitation de fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour
6793| A
6794| 3
6795| |
67963250
6797| Transformation des métaux non ferreux : | | | |
6798a) Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques | A
6799| 3
6800| |
6801b) Fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux | A
6802| 3
6803| |
68043260
6805| Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes | A
6806| 3
6807| |
68083310
6809| Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :
6810| | | |
6811a) Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour
6812| A
6813| 3
6814| |
6815b) Production de chaux dans des fours avec une production supérieure à 50 tonnes par jour
6816| A
6817| 3
6818| |
6819c) Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieure à 50 tonnes par jour
6820| A
6821| 3
6822| |
68233330
6824| Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour | A
6825| 3
6826| |
68273340
6828| Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour | A
6829| 3
6830| |
68313350
6832| Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres cubes et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m³ par four | A
6833| 3
6834| |
68353410
6836| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques, tels que : a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques) | A| 3| |
6837b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes. | A| 3| |
6838c) Hydrocarbures sulfurés
6839| A| 3| |
6840d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates | A| 3| |
6841e) Hydrocarbures phosphorés | A| 3| |
6842f) Hydrocarbures halogénés | A| 3| |
6843g) Dérivés organométalliques
6844| A| 3| |
6845h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) | A| 3| |
6846i) Caoutchoucs synthétiques
6847| A| 3| |
6848j) Colorants et pigments | A| 3| |
6849k) Tensioactifs et agents de surface | A| 3| |
68503420
6851| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que : a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle| A| 3| |
6852b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés | A| 3| |
6853c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium
6854| A| 3| |
6855d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent | A
6856| 3
6857| |
6858e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium | A
6859| 3
6860| |
68613430
6862| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés) | A
6863| 3
6864| |
68653440
6866| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides | A
6867| 3
6868| |
68693450
6870| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires | A
6871| 3
6872| |
68733460
6874| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs | A| 3| |
68753510
6876| Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes : | A| 3| |
6877\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- récupération/ régénération des solvants \- recyclage/ récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques \- régénération d'acides ou de bases \- valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution \- valorisation des constituants des catalyseurs \- régénération et autres réutilisations des huiles \- lagunage| | | |
68783520
6879| Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets : | | | |
6880a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure
6881| A
6882| 3
6883| |
6884b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour
6885| A
6886| 3
6887| |
68883531
6889| Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : | A
6890| 3
6891| |
6892\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants| | | |
68933532
6894| Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : | A| 3| |
6895\- traitement biologique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants| | | |
6896Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour | | | |
68973540
6898| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes | A| 3| |
68993550
6900| Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte
6901| A| 3| |
69023560
6903| Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes
6904| A
6905| 3
6906| |
69073610
6908| Fabrication, dans des installations industrielles, de : | | | |
6909a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses | A
6910| 3
6911| |
6912b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour | A
6913| 3
6914| |
6915c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour
6916| A
6917| 3
6918| |
69193620
6920| Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour | A
6921| 3
6922| |
69233630
6924| Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour
6925| A
6926| 3
6927| |
69283641
6929| Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour
6930| A
6931| 3
6932| |
69333642
6934| Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :
6935| | | |
69361\. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour | A | 3 | |
69372\. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an | A | 3 | |
69383\. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :| | | |
6939\- 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou | A | 3| |
6940\- [300-(22,5 × A)] dans tous les autres cas où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis. | | | |
6941Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit. Nota 2.-La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait. | | | |
69423643
6943| Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)
6944| A| 3| |
69453650
6946| Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour
6947| A| 5| |
69483660
6949| Elevage intensif de volailles ou de porcs : a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles | A| 3| |
6950b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg)
6951| A| 3| |
6952c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies | A| 3| |
6953Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement
6954| | | |
69553670
6956| Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kilogrammes par heure ou à 200 tonnes par an
6957| A| 3| |
69583680
6959| Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation | A| 3| |
69603690| Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue du stockage géologique
6961| A| 3
6962| |
69633700
6964| Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration | A| 3| |
69653710
6966| Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 ou 2751 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V| A| 3| |
6967
6968(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article [L. 512-11 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834245&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'environnement.
76726969
7673Fin de l'inspection ou de la vérification d'étude
6970(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
76746971
7675A la fin de l'inspection, l'équipe d'inspection discute ses observations et ses conclusions avec les représentants de l'installation d'essai, au cours d'une réunion de clôture.
6972(3) [Décret n° 2010-369](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022092730&categorieLien=cid) du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.
76766973
7677A l'issue de cette inspection un rapport est établi et transmis à l'installation d'essai et au GIPC. Ce rapport d'inspection se compose de fiches de non-conformité et de conclusions générales et techniques quant au respect des principes de BPL par l'installation. Les fiches de non-conformité présentent les écarts au référentiel des principes de BPL et les propositions d'actions correctives formulées par l'installation pour remédier à ces écarts.
6974**Article LEGIARTI000027946913**
76786975
7679Si une inspection fait apparaître un écart majeur par rapport aux principes des BPL, susceptible de compromettre l'intégrité ou l'authenticité de l'étude vérifiée, ou d'autres études réalisées dans l'installation, il est clairement notifié dans le rapport d'inspection remis à l'installation d'essai et au GIPC.
6976NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
6977DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
76806978
7681Les mesures prises par le GIPC dépendront de la nature et de l'ampleur du manquement au respect des principes des BPL.
6979N°| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
6980---|---|---
6981Désignation de la rubrique| A, E, D, S, C (1)| Rayon (2)| Capacité de l'activité| Coef.
69821611| Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).| | | |
6983La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
69841\. supérieure ou égale à 250 t| A| 1| |
69852\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t| D| | |
69861612| Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')| | | |
6987A. Fabrication industrielle| | | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
6988La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
69891\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
69902\. inférieure à 500 t| A| 1| 2\. inférieure à 500 t| 6
6991B. Emploi ou stockage| | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
6992La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
69931\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
69942\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t| A| 1| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t| 6
69953\. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t| D| | |
69961630| Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)| | | |
6997A. Fabrication industrielle de| A| 1| A. Quelle que soit la capacité| 6
6998B. Emploi ou stockage de lessives de| | | |
6999Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.| | | |
7000La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
70011\. supérieure à 250 t| A| 1| |
70022\. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t| D| | |
70031631| Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)| A| 1| Quelle que soit la capacité| 3
70041700| Substances radioactives (définitions et règles de classement des)| | | |
7005Définitions :
7006Les termes "substance radioactive", "activité", "radioactivité", "source radioactive non scellée" et "source radioactive scellée" sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.
7007Règles de classement :
70081° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l'objet d'un classement au titre de la présente nomenclature dès lors qu'elles sont mises en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d'une autre rubrique de la nomenclature.
70092° A chaque radionucléide est associé un "seuil d'exemption" (en Bq), défini en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique à l'annexe 13-8 de la première partie de ce code.
7010Pour les besoins des présentes règles de classement, la valeur de 1 000 Bq est utilisée pour les radionucléides non mentionnés par les dispositions précédentes.
70113° Pour une installation dans laquelle un ou plusieurs radionucléides sont utilisés, le rapport Q (sans dimension) est calculé d'après la formule :Q = Σ (Ai / Aexi)dans laquelle :Ai représente l'activité totale (en Bq) du radionucléide iAexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i
70121715| Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l'article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001.| | | 1\. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant :|
70131\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 104 | A| 1| a) supérieure ou égal à 106| 3
7014| | | b) supérieure ou égal à 104| 1
70152\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104 | D| | |
70161735| Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne| A| 2| La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne| 5
70171810| Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature| | | A. Fabrication|
7018| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
7019| | | 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
7020La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| 6
70211\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| B. Emploi ou stockage|
70222\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t| A| 1| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
70233\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t| D| | 1\. supérieure ou égale à 500 t| 6
7024| | | 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| 3
70251820| Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature| | | A. Fabrication|
7026| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
7027| | | 1\. supérieure ou égale à 200 t| 10
7028La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t| 6
70291\. supérieure ou égale à 200 t| AS| 6| B. Emploi ou stockage|
70302\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t| A| 3| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
70313\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t| D| | 1\. supérieure ou égale à 200 t| 6
7032| | | 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t| 3
70332101| Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de)| | | |
70341\. Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de
7035bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion
7036des rassemblements occasionnels :| | | |
7037a) Plus de 400 animaux| A| 1| |
7038b) De 201 à 400 animaux| DC| | |
7039c) De 50 à 200 animaux| D| | |
70402\. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) :| | | |
7041a) Plus de 200 vaches| A| 1| |
7042b) De 151 à 200 vaches| E| | |
7043c) De 101 à 150 vaches| DC| | |
7044d) De 50 à 100 vaches| D| | |
70453\. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :| | | |
7046\- à partir de 100 vaches| D| | |
70474\. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :| | | |
7048\- capacité égale ou supérieure à 50 places| D| | |
70492102| Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air :| | | |
70501\. Plus de 450 animaux-équivalents| A| 3| |
70512\. De 50 à 450 animaux-équivalents| D| | |
7052Nota :-Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent,-Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents,-Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0, 2 animal-équivalent.| | | |
70532110| Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).| | | |
70541\. plus de 20 000 animaux sevrés| A| 1| |
70552\. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés| D| | |
70562111| Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc.), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.| | | |
70571\. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660| A| 3| |
70582\. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'animaux-équivalents :| A| 3| |
7059a) Supérieur à 30 000| A| 3| |
7060b) Supérieur à 20 000 mais inférieur ou égal à 30 000| DC| | |
7061c) Supérieur à 5 000 mais inférieur ou égal à 20 000| D| | |
7062Nota. - Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :| | | |
7063Caille = 0,125 ;| | | |
7064Pigeon, perdrix = 0,25 ;| | | |
7065Coquelet = 0,75 ;| | | |
7066Poulet léger = 0,85 ;| | | |
7067Poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ;| | | |
7068Poulet lourd = 1,15 ;| | | |
7069Canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;| | | |
7070Dinde légère = 2,20 ;| | | |
7071Dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;| | | |
7072Dinde lourde = 3,50 ;| | | |
7073Palmipèdes gras en gavage = 7.| | | |
70742112| Couvoirs| | | |
7075Capacité logeable d'eau moins 100 000 oeufs| D| | |
70762113| Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)| | | |
70771\. plus de 2 000 animaux| A| 1| |
70782\. de 100 à 2 000 animaux| D| | |
70792120| Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.| | | |
70801\. plus de 50 animaux| A| 1| |
70812\. de 10 à 50 animaux| D| | |
7082Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois| | | |
70832130| Piscicultures| | | |
70841\. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/an| A| 3| |
70852\. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :| | | |
7086a) supérieure à 20 t/an| A| 3| |
7087b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an| D| | |
70882140| Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :-présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;-présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;-présentation au public d'arthropodes.| A| 2| |
7089Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site| | | |
70902150| Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)| A| 3| |
70912160| Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.| | | |
70921\. Silos plats :| | | |
7093a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³| E| | |
7094b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³| DC| | |
70952\. Autres installations :| | | |
7096a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³| A| 3| |
7097b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³| DC| | |
7098Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.| | | |
70992170| Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :| | | |
71001\. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j| A| 3| |
71012\. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et inférieure à 10 t/j| D| | |
71022171| Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole| | | |
7103Le dépôt étant supérieur à 200 m³| D| | |
71042175| Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :| | | |
71051\. Supérieure ou égale à 500 m³| A| 1| |
71062\. Supérieure à 100 m³ mais inférieure à 500 m³| D| | |
71072180| Etablissements de fabrication et dépôts de tabac| | | |
7108La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :| | | |
71091\. supérieure à 25 t| A| 3| |
71102\. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t| D| | |
71112210| Abattage d'animaux| | | |
7112Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe :| | | 1\. Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :|
71131\. supérieur à 5 t/j| A| 3| a) supérieur à 100 t/j| 8
7114| | | b) supérieur à 20 t/j, mais inférieur ou égal à 100 t/j| 5
7115| | | c) supérieur à 5 t/j, mais inférieur ou égal à 20 t/j| 2
71162\. supérieur à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j| D| | |
71172220| Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes, la quantité de produits entrant étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
71181\. supérieure à 10 t/j| A| 1| a) supérieure à 200 t/j| 3
7119| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 1
71202\. supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j| DC| | |
71212221| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.| | | |
7122A. - Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642| A| 3| 1\. La capacité de production étant :|
7123B. - Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant :| | | a) supérieure à 250 t/j| 3
7124\- supérieure à 2 t/j| E| | |
7125\- supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| D| | b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 250 t/j| 1
71262225| Sucreries, raffineries de sucre, malteries| A| 1| La capacité de production étant :|
7127| | | a) supérieure à 200 t/j| 6
7128| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 2
71292226| Amidonneries, féculeries, dextrineries| A| 1| La capacité de production étant :|
7130| | | a) supérieure à 200 t/j| 6
7131| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 2
71322230| Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc. du) ou des produits issus du laitLa capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :| | | |
71331\. supérieure à 70 000 l/j| A| 1| 1\. La capacité journalière de traitement de l'installation exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l/j| 4
71342\. supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/jEquivalences sur les produits entrant dans l'installation :1 litre de crème = 8 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre non concentré = 1 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre préconcentré = 6 l équivalent-lait1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait| D| | |
71352240| Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques| | | |
7136La capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
71371\. supérieure à 2 t/j| A| 1| a) supérieure à 100 t/j| 4
7138| | | b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
71392\. supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| D| | |
71402250| Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricoleLa capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :1\. Supérieure à 1 300 hl/ j| A| 3| 1\. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 30 000 l/j| 5
71412\. Supérieure à 30 hl/ j et inférieure ou égale à 1 300 hl/ j| E| | |
71423\. Supérieure à 0,5 hl/ j et inférieure ou égale à 30 hl/ j| D| | |
7143Nota. - Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/ j de capacité de production d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics.| | | |
71442251| Préparation, conditionnement de vins.| | | |
7145A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.| A| 3| |
7146B. Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant :| | | |
71471\. Supérieure à 20 000 hl/ an| E| | 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
71482\. Supérieure à 500 hl/ an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/ an| D| | |
71492252| Cidre (préparation, conditionnement de)| | | |
7150La capacité de production étant :| | | |
71511\. supérieure à 10 000 hl/an| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
71522\. supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an| D| | |
71532253| Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252| | | |
7154La capacité de production étant :| | | |
71551\. supérieure à 20 000 l/j| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl / an| 1
71562\. supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j| D| | |
71572255| Alcools de bouche d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs (stockage des)| | | |
7158Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :| | | La quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :|
71591\. supérieure ou égale à 50 000 t| AS| 4| 1\. supérieure ou égale à 50 000 t| 6
71602\. supérieure ou égale à 500 m ³| A| 2| 2\. supérieure ou égale à 500 m ³| 3
71613\. supérieure ou égale à 50 m ³| D| | |
71622260| Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour les animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226.| | | |
71631\. traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j| A| 3| 1| 6
71642\. Autres installations que celles visées au 1 :| | | 2\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :|
7165a) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW| A| 2| a) Supérieure ou égale à 5 MW| 3
7166| | | b) Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW| 1
7167b) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW| D| | |
71682265| Fermentation acétique en milieu liquide (mise en oeuvre d'un procédé de)| | | |
7169Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :| | | |
71701\. supérieur à 100 m³| A| 1| |
71712\. supérieur à 30 m³, mais inférieur ou égal à 100 m³| D| | |
71722270| Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d')| A| 1| |
71732275| Levure (fabrication de)| A| 1| |
71742310| Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles| A| 1| |
71752311| Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)| | | |
7176La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :| | | |
71771\. supérieure à 5 t/j| A| 1| |
71782\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D| | |
71792315| Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés| | | |
7180La capacité de production étant supérieure à 2 t/j| A| 3| |
71812320| Atelier de moulinage| | | |
7182La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW| D| | |
71832321| Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles| | | |
7184La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW| D| | |
71852330| Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :| | | |
7186La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :| | | 1\. La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :|
71871\. supérieure à 1 t/j| A| 1| a) supérieure à 20 t/j| 3
7188| | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 1
71892\. supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j| D| | |
71902340| Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
7191La capacité de lavage de linge étant :| | | |
71921\. Supérieure à 5 t/j| E| | |
71932\. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D| | |
71942345| Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :| | | |
71951\. supérieure à 50 kg| A| 1| |
71962\. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg| DC| | |
7197(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe "Matériel de nettoyage à sec-Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine."| | | |
71982350| Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture| A| 1| La capacité de production étant :|
7199| | | a) supérieure à 5 t/j| 4
7200| | | b) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| 1
72012351| Teinture et pigmentation de peaux| | | |
7202La capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
72031\. supérieure à 1 t/j| A| 1| a) supérieure à 20 t/j| 3
7204| | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 1
72052\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j| DC| | |
72062352| Fabrication d'extraits tannants| A| 1| |
72072355| Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs| | | |
7208La capacité de stockage étant supérieure à 10 t| D| | |
72092360| Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux| | | |
7210La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :| | | |
72111\. supérieure à 200 kW| A| 1| |
72122\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D| | |
72132410| Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues| | | |
7214La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :| | | |
72151\. supérieure à 200 kW| A| 1| |
72162\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D| | |
72172415| Installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés| | | |
72181\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l| A| 3| 1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 000 l| 3
72192\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l| DC| | |
72202420| Charbon de bois (fabrication du)| | | |
72211\. par des procédés de fabrication en continu| A| 1| |
72222\. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue le carbonisation étant :| | | |
7223a) supérieure à 100 m³| A| 1| |
7224b) inférieure ou égale à 100 m³| D| | |
72252430| Préparation de la pâte à papier| | | |
72261\. Pâte chimique, la capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
7227a) supérieure à 100 t/j| A| 5| a) supérieure à 500 t/j| 6
7228| | 3| supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
7229b) inférieure ou égale à 100 t/j| A| | b) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
72302\. Autres pâtes, y compris le désencrage des vieux papiers| A| 1| 2\. La capacité de production étant :|
7231| | | a) supérieure à 500 t/j| 6
7232| | | b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
7233| | | c) inférieure ou égale à 100 t/j| 1
72342440| Fabrication de papier, carton| A| 1| La capacité de production étant :|
7235| | | a) supérieure à 500 t/j| 6
7236| | | b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
7237| | | c) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
72382445| Transformation du papier, carton| | | |
7239La capacité de production étant :| | | |
72401\. supérieure à 20 t/j| A| 1| |
72412\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| D| | |
72422450| Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante| | | |
72431\. Offset utilisant des rotatives à séchage thermique| A| 2| 1\. Non soumis à la taxe.| -
72442\. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :| | | 2\. La quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :|
7245a) supérieure à 200 kg/j| A| 2| a) supérieure à 5 t/j| 4
7246| | | supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure à 5 t/j| 2
7247| | | supérieure ou égale à 200 kg/j mais inférieure à 1 t/j| 1
7248b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j| D| | |
72493\. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en 1 si la quantité d'encres consommée est :| | | 3\. La quantité d'encres consommée est :|
7250a) supérieure ou égale à 400 kg/j| A| 2| a) supérieure à 5 t/j| 4
7251| | | supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j| 2
7252| | | supérieure ou égale à 400 kg/j, mais inférieure à 1 t/j| 1
7253b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j| D| | |
7254Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.| | | |
72552510| Carrières (exploitation de).| | | |
72561\. Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6| A| 3| 1\. La capacité nominale de production étant :|
7257| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
7258| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t/an| 4
7259| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an, mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
72602\. sans objet| | | 2\. Sans objet|
72613\. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t| A| 3| 3\. La capacité nominale de production étant :|
7262| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
7263| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an| 4
7264| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
72654\. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an| A| 3| 4\. La capacité nominale de production étant :|
7266| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
7267| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an| 4
7268| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
72695\. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public| D| | | -
72706\. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :| | | |
7271\- à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou des immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits| | | |
7272\- ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.| | | |
7273lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m³| DC| | | -
76827274
7683Après l'inspection de l'installation d'essai, un certificat d'évaluation de conformité aux principes BPL est établi, il indique notamment la date d'inspection et le statut de conformité de l'installation.
7275**Article LEGIARTI000027946922**
76847276
7685Lorsqu'une vérification d'étude a été réalisée à la demande d'une autorité de contrôle compétente, un compte rendu complet est établi et adressé à cette autorité concernée par le GIPC.
7277N°| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES | B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
7278---|---|---
7279Désignation de la rubrique | A, E, D, S, C (1) | Rayon (2) | Capacité de l'activité | Coef.
72801321 | Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. |
7281|
7282| |
7283
7284La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7285|
7286| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7287
72881\. supérieure à 10 t | AS | 5 | 1\. supérieure à 10 t | 6
72892\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t | A | 5 | 2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t | 2
72901330 | Nitrate d'ammonium (stockage de). | | | |
72911\. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :| | | |
7292\- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;| | | |
7293-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. | |
7294| |
7295La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7296|
7297| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7298
7299a) supérieure ou égale à 2 500 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 2 500 t | 6
7300b) supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | A | 3 | b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | 3
7301c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t | DC | | |
73022\. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. |
7303|
7304| |
7305
7306La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7307| | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7308a) Supérieure ou égale à 2 500 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 2 500 t | 6
7309b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | A | 3 | b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | 3
7310c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t | DC | | |
73111331 | Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) : |
7312|
7313| |
7314
7315I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :|
7316|
7317| |
7318
7319\- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;|
7320|
7321| |
7322
7323\- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. |
7324|
7325| |
7326
7327Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). |
7328|
7329| |
7330
7331II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :|
7332|
7333| |
7334
7335\- supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen (**) ;|
7336|
7337| |
7338
7339\- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. |
7340|
7341| |
7342
7343La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7344|
7345| La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7346
7347a) Supérieure ou égale à 5 000 t | AS | 4 | a) supérieure ou égale à 5 000 t | 6
7348b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | A | 2 | b) supérieure à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t | 3
7349c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t | DC |
7350| |
7351
7352d) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t | DC |
7353| |
7354
7355III.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). |
7356|
7357| |
7358
7359La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t | DC |
7360| |
7361
7362Note-1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés. |
7363|
7364| |
7365
73662\. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. |
7367|
7368| |
7369
7370(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen no 2003/2003. |
7371|
7372| |
7373
7374(**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %. |
7375|
7376| |
7377
73781332 | Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ou III-2 (**) du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 ou produits n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (**) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de). |
7379|
7380| |
7381
7382Cette rubrique s'applique :| |
7383| |
7384\- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;|
7385|
7386| |
7387
7388\- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ;\- aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**). |
7389|
7390| |
7391
7392La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7393|
7394| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7395
7396a) supérieure ou égale à 50 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 50 t | 6
7397b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t | A | 3 | b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t | 3
7398(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003.
7399(**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.|
7400|
7401| |
7402
74031410 | Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques. |
7404|
7405| |
7406
7407La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7408|
7409| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7410
74111\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
74122\. inférieure à 50 t | A | 3 | 2\. inférieure à 200 t | 6
74131411 | Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques) |
7414|
7415| |
7416
7417La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7418|
7419| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7420
74211\. Pour le gaz naturel : |
7422|
7423| 1\. Pour le gaz naturel |
7424
7425a) supérieure ou égale à 200 t | AS | 4 | a) supérieure ou égale à 200 t | 6
7426b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | A | 2 | b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | 3
7427c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D |
7428| |
7429
74302\. Pour les autres gaz : |
7431|
7432| 2\. Pour les autres gaz |
7433
7434a) supérieure ou égale à 50 t | AS | 4 | a) supérieure ou égale à 50 t | 6
7435b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t | A | 2 | b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t | 3
7436c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D |
7437| |
7438
74391412 | Gaz inflammables liquefiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature ; |
7440|
7441| |
7442
7443Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température |
7444|
7445| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7446
74471\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | 6
74482\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7449|
7450| |
7451
7452a) supérieure ou égale à 50 t | A | 2 | 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 3
7453b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t | DC |
7454| |
7455
74561413 | Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant : |
7457|
7458| |
7459
74601\. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t | A | 1 | |
7461
74622\. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t | DC |
7463| |
7464
7465Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. |
7466|
7467| |
7468
74691414 | Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de) |
7470|
7471| |
7472
74731\. installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs | A | 1 | 1.| 4
74742\. installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation | A | 1 | |
7475
74763\. installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) | DC |
7477| |
7478
74791415 | Hydrogène (fabrication industrielle de) |
7480|
7481| |
7482
7483La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7484|
7485| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7486
74871\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | 10
74882\. inférieure à 50 t | A | 2 | 2\. inférieure à 50 t | 6
74891416 | Hydrogène (stockage ou emploi de l') | | | |
7490La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7491|
7492| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t |
7493
74941\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | | 6
74952\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t | A | 2 | |
74963\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t | D | | |
74971417 | Acétylène (fabrication de l') par action de l'eau sur le carbure de calcium |
7498|
7499| |
7500
75011\. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7502|
7503| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t |
7504
7505a) supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | | 10
7506b) inférieure à 50 t | A | 2 | |
7507
75082\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2,5 × 105 Pa | A | 1 | |
7509
75103\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15o C et à la pression de 105 Pa) est supérieure à 1 200 l | A | 1 | |
7511
75121418 | Acétylène (stockage ou emploi de l') |
7513|
7514| |
7515
7516La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7517|
7518| |
7519
75201\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | 6
75212\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t | A | 2 | |
7522
75233\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t | D |
7524| |
7525
75261419 | Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') |
7527|
7528| |
7529
7530A. Fabrication |
7531|
7532| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7533
7534La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7535|
7536| |
7537
75381\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 6 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | 10
75392\. inférieure à 50 t | A | 3 | 2\. inférieure à 50 t | 6
7540B. Stockage ou emploi |
7541|
7542| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7543
7544La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
75451\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | 6
75462\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | A | 2 | 2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | 3
75473\. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t | D | | |
75481420 | Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') : |
7549|
7550| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7551
75521\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | 6
75532\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t | A | 2 | 2\. supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t | 3
75543\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg | D |
7555| |
75561430 | Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées |
7557|
7558| |
7559
7560Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.
7561Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la capacité totale équivalente exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :
7562C équivalente totale = 10A + B + C/5 + D/15
7563
7564A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0o C et dont la pression de vapeur à 35o C est supérieure à 105 pascals
7565B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55o C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables
7566C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C et inférieur à 100o C, sauf les fuels lourds.
7567D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives
7568NOTA :
7569En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable.
7570Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5
7571Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.
75721431 | Liquides inflammables (fabrication industrielle de dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration) | A | 3 | Quelle que soit la capacité | 3
75731432 | Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de). |
7574|
7575| |
7576
75771\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : |
7578|
7579| 1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : |
7580
7581a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A | AS | 4 | a) supérieure à 50 t pour la catégorie A | 6
7582b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol | AS | 4 | b) supérieure à 5 000 t pour le méthanol | 6
7583c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) | AS | 4 | c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) | 6
7584d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55o C | AS | 4 | d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C | 6
75852\. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : |
7586|
7587| 2\. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ | 3
7588a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ | A | 2 | |
7589
7590b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais inférieure ou égale à 100 m³ | DC |
7591| |
7592
75931433 | Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de) |
7594|
7595| |
7596
7597A. Installations de simple mélange à froid : |
7598|
7599| |
7600
7601Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : |
7602|
7603| A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 50 t | 3
7604a) supérieur à 50 t | A | 2 | |
7605
7606b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t | DC |
7607| |
7608
7609B. Autres installations |
7610|
7611| |
7612
7613Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : |
7614|
7615| B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t | 3
7616a) supérieure à 10 t | A | 2 | |
7617
7618b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t | DC |
7619| |
7620
76211434 | Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) : 1\. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant : a) Supérieur ou égal à 20 m³/h | A | 1 | |
7622
7623b) Supérieur ou égal à 1 m³/h mais inférieur à 20 m³/h | DC |
7624| |
7625
76262\. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumis à autorisation | A | 1 | |
7627
76281435 | Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. |
7629|
7630| |
7631
7632Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant : |
7633|
7634| |
7635
76361\. Supérieur à 8 000 m³ ; | A | 1 | |
7637
76382\. Supérieur à 3 500 m³ mais inférieur ou égal à 8 000 m³ ; | E |
7639| |
7640
76413\. Supérieur à 100 m ³ mais inférieur ou égal à 3 500 m ³. | DC |
7642| |
7643
76441450 | Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques |
7645|
7646| |
7647
76481\. fabrication industrielle | A | 1 | 1\. Quelle que soit la capacité | 6
76492\. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7650|
7651| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t | 4
7652a) supérieure ou égale à 1 t | A | 1 | |
7653
7654b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t | D |
7655| |
7656
76571455 | Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t | D |
7658| |
7659
76601510 | Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. |
7661|
7662| |
7663
7664Le volume des entrepôts étant : |
7665|
7666| |
7667
76681\. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ; | A | 1 | |
7669
76702\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ; | E |
7671| |
7672
76733\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. | DC |
7674| |
7675
76761511 | Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. |
7677|
7678| |
7679
7680Le volume susceptible d'être stocké étant : |
7681|
7682| |
7683
76841\. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ; | A | 1 | |
7685
76862\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ; | E |
7687| |
7688
76893\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. | DC |
7690| |
7691
76921520 | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de) |
7693|
7694| |
7695
7696La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7697|
7698| |
7699
77001\. supérieure ou égale à 500 t | A | 1 | |
7701
77022\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t | D |
7703| |
7704
77051521 | Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers |
7706|
7707| |
7708
7709La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7710|
7711| |
7712
77131\. supérieure ou égale à 20 t | A | 1 | |
7714
77152\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t | D |
7716| |
7717
77181523 | Soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage)|
7719|
7720| |
7721
7722A.1. Fabrication industrielle de soufre| A | 2 | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à
77232,5 t | 3
7724A.2. Transformation ou distillation de soufre| | | |
7725La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure
7726ou égale à 2,5 t| A| 2 | |
7727B. - Fusion de soufre.|
7728|
7729| B. Non soumis à la taxe |
7730
7731Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t| D| | |
7732C. - Stockage ou emploi de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 %.|
7733|
7734| |
7735
77361\. Stockage en vrac ou emploi de produits pulvérulents dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.|
7737|
7738| C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7739
7740La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
7741|
7742| |
7743
7744a) Supérieure ou égale à 2,5 t | A | 2 | 1\. supérieure ou égal à 2,5 t | 3
7745b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t | D |
7746| |
7747
77482\. Stockage ou emploi de produits autres que ceux cités en C.1.|
7749|
7750| |
7751
7752La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
7753a) Supérieure ou égale à 500 t | A | 2 | 2\. supérieure ou égale à 500 t | 3
7754b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t | D |
7755| |
7756
77571525 | Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450 |
7758|
7759| |
7760
7761La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7762|
7763| |
7764
77651\. supérieure 500 m³ | A | 1 | |
7766
77672\. supérieure à 50 m³, mais inférieure ou égale à 500 m³ | D |
7768| |
7769
77701530 | Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. |
7771|
7772| |
7773
7774Le volume susceptible d'être stocké étant : | | | |
77751\. Supérieur à 50 000 m³ ; | A | 1 | |
77762\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ; | E| | |
77773\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³. | D | | |
77781531 | Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³ | D |
7779| |
7780
77811532 | Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.|
7782|
7783| |
7784
7785Le volume susceptible d'être stocké étant : |
7786|
7787| |
7788
77891\. Supérieur à 50 000 m³ | A | 1 | |
7790
77912\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ | E |
7792| |
7793
77943\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³
7795| D| | |
77961610 | Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production | A | 3 | La capacité de production étant : |
7797
7798|
7799|
7800| a) supérieure ou égale à 100 t/j | 6
7801|
7802|
7803| b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j | 2
76867804
76877805**Article LEGIARTI000029269876**
76887806
Article LEGIARTI000027946200 L1713→1713
17131713
17141714Les données soumises en application du présent article doivent avoir fait l'objet d'un avis d'assurance raisonnable d'un vérificateur.
17151715
1716**Article LEGIARTI000027946200**
1717
1718L'exploitant d'une installation visée à l'article [L. 229-5](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833439&dateTexte=&categorieLien=cid) informe au plus tard le 31 décembre de chaque année le préfet de tout changement prévu ou effectif quant à l'extension ou la réduction significative de capacité, le niveau d'activité, notamment la cessation totale ou partielle, ou l'exploitation d'une installation.
1719
17161720## Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
17171721
17181722**Article LEGIARTI000026730117**
Article LEGIARTI000026730193 L8395→8395
83958395
83968396Le cas échéant, la durée de validité de l'autorisation peut être prolongée à concurrence du délai d'exécution des prescriptions archéologiques édictées par le préfet de région en application du [décret n° 2004-490 du 3 juin 2004](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000784249&categorieLien=cid) relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
83978397
8398**Article LEGIARTI000026730193**
8399
8400I.-Tout transfert d'une installation soumise à autorisation sur un autre emplacement nécessite une nouvelle autorisation.
8401
8402II.-Les exploitants informent, au plus tard le 31 décembre de chaque année, le préfet de tous les changements prévus ou effectifs quant à l'extension ou la réduction significative de capacité des installations mentionnées à l'article [L. 229-5](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833439&dateTexte=&categorieLien=cid), à la cessation totale ou partielle de leurs activités ou quant au niveau d'activité, à l'exploitation, au mode d'utilisation ou au fonctionnement de celles-ci.
8403
8404Lorsqu'ils entraînent un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, ces modifications doivent être portées, avant leur réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.
8405
8406III.-S'il estime, après avis de l'inspection des installations classées, que ces changements ou modifications sont substantiels, le préfet invite l'exploitant à déposer une nouvelle demande d'autorisation.
8407
8408Une modification est considérée comme substantielle, outre les cas où sont atteints des seuils quantitatifs et des critères fixés par arrêté du ministre chargé des installations classées, dès lors qu'elle est de nature à entraîner des dangers ou inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés aux [articles L. 211-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832979&dateTexte=&categorieLien=cid)et [L. 511-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834227&dateTexte=&categorieLien=cid).
8409
8410S'il estime que la modification n'est pas substantielle, le préfet :
8411
84121° Invite l'exploitant à déposer une demande d'enregistrement pour cette modification lorsque celle-ci relève en elle-même de la section 2. La demande est alors instruite selon les dispositions de la sous-section 2 de cette section ;
8413
84142° Fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à [l'article R. 512-31](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838708&dateTexte=&categorieLien=cid).
8415
8416IV.-Les nouvelles autorisations prévues aux I et II sont soumises aux mêmes formalités que les demandes initiales.
8417
84188398**Article LEGIARTI000027395046**
84198399
84208400L'arrêté d'autorisation et, le cas échéant, les arrêtés complémentaires fixent les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés aux articles [L. 211-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832979&dateTexte=&categorieLien=cid), [L. 220-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833370&dateTexte=&categorieLien=cid)et [L. 511-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834227&dateTexte=&categorieLien=cid).
Article LEGIARTI000027946900 L8433→8413
84338413
84348414L'alinéa précédent ne s'applique pas aux installations qui sont exclues du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
84358415
8416**Article LEGIARTI000027946900**
8417
8418I. - Tout transfert d'une installation soumise à autorisation sur un autre emplacement nécessite une nouvelle autorisation.
8419
8420II. - Toute modification apportée par l'exploitant à l'installation, à son mode d'utilisation ou à son voisinage entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.
8421
8422S'il estime, après avis de l'inspection des installations classées, que la modification est substantielle, le préfet invite l'exploitant à déposer une nouvelle demande d'autorisation.
8423
8424Une modification est considérée comme substantielle, outre les cas où sont atteints des seuils quantitatifs et des critères fixés par arrêté du ministre chargé des installations classées, dès lors qu'elle est de nature à entraîner des dangers ou inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés aux [articles L. 211-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832979&dateTexte=&categorieLien=cid)et [L. 511-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834227&dateTexte=&categorieLien=cid).
8425
8426S'il estime que la modification n'est pas substantielle, le préfet :
8427
84281° Invite l'exploitant à déposer une demande d'enregistrement pour cette modification lorsque celle-ci relève en elle-même de la section 2. La demande est alors instruite selon les dispositions de la sous-section 2 de cette section ;
8429
84302° Fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à [l'article R. 512-31](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838708&dateTexte=&categorieLien=cid).
8431
8432III. - Les nouvelles autorisations prévues aux I et II sont soumises aux mêmes formalités que les demandes initiales.
8433
84368434## Sous-section 4 : Mesures de publicité
84378435
84388436**Article LEGIARTI000025347881**