Code De L Environnement

Version du 2009-04-17

N
Nomoscope
17 avr. 2009 e4261d5d00c1b635ce165023b3537d4284727517
Version précédente : d3b98c5e
Résumé IA

Ces changements consistent à mettre à jour les références législatives en intégrant des liens hypertextes vers les textes officiels et en précisant la nature des décrets, notamment pour le parc des Pyrénées occidentales qui est désormais associé à son décret d'adaptation de 2009 plutôt qu'à son décret de création initial. Aucun droit substantiel ou obligation nouvelle n'est créé pour les citoyens, car le fondement juridique des parcs nationaux reste inchangé. L'impact pour le public se limite à une meilleure accessibilité et à une plus grande clarté dans la consultation des textes de référence sur les espaces naturels protégés.

Informations

Gouvernement
Fillon II

Ce qui a changé 1 fichier +11 -11

Article LEGIARTI000006837455 L2924→2924
29242924
29252925## Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux
29262926
2927**Article LEGIARTI000006837455**
2927**Article LEGIARTI000020523828**
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2929Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :
2929Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :
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29311° Décret n° 63-651 du 6 juillet 1963 créant le parc national de la Vanoise ;
29311° [Décret n° 63-651 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000329967&categorieLien=cid "Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 \(V\)")du 6 juillet 1963 créant le parc national de la Vanoise ;
29322932
29332° Décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros ;
29332° [Décret n° 63-1235 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509396&categorieLien=cid "Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 \(V\)")du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros ;
29342934
29353° Décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le parc national des Pyrénées occidentales ;
29353° [Décret n° 2009-406 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020522179&categorieLien=cid "Décret n°2009-406 du 15 avril 2009 \(V\)")du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
29362936
29374° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes ;
29374° [Décret n° 70-777 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000331611&categorieLien=cid "Décret n°70-777 du 2 septembre 1970 \(V\)")du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes ;
29382938
29395° Décret n° 73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins ;
29395° [Décret n° 73-378 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000306560&categorieLien=cid "Décret n°73-378 du 27 mars 1973 \(V\)")du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins ;
29402940
29416° Décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour ;
29416° [Décret n° 79-696 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000696617&categorieLien=cid "Décret n°79-696 du 18 août 1979 \(V\)")du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour ;
29422942
29437° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe ;
29437° [Décret n° 89-144 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000881841&categorieLien=cid "Décret n°89-144 du 20 février 1989 \(V\)")du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe ;
29442944
29458° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;
29458° [Décret n° 2007-266 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000241891&categorieLien=cid "Décret n°2007-266 du 27 février 2007 \(V\)")du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;
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29479° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion.
29479° [Décret n° 2007-296](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000644200&categorieLien=cid "Décret n°2007-296 du 5 mars 2007 \(V\)") du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion.
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29492949## Sous-section 1 : Inventaire et classement
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