Version du 2001-01-18
N
Nomoscopee08cd34f903b0f61b2581a4d030de93c8c71ef3cVersion précédente : 168fcfdc
Résumé IA
Ce changement élargit le champ d'application de la réglementation sur les installations classées pour inclure explicitement les risques pesant sur le patrimoine archéologique. En conséquence, les droits des citoyens sont renforcés par une meilleure protection de leur environnement culturel et historique, car les installations dangereuses doivent désormais éviter de nuire aux vestiges archéologiques. L'impact pour le public est une garantie accrue que les projets industriels ou commerciaux respectent non seulement la santé et la nature, mais aussi la mémoire et les sites historiques.
Informations
Ce qui a changé 1 fichier +2 -2
| Article LEGIARTI000006834227 L1278→1278 | ||
| 1278 | 1278 | |
| 1279 | 1279 | ## Chapitre Ier : Dispositions générales |
| 1280 | 1280 | |
| 1281 | **Article LEGIARTI000006834227** | |
| 1281 | **Article LEGIARTI000006834228** | |
| 1282 | 1282 | |
| 1283 | Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments. | |
| 1283 | Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. | |
| 1284 | 1284 | |
| 1285 | 1285 | Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du code minier. |
| 1286 | 1286 | |